- Les cadres évoluent et prennent conscience de leur surexploitation : d'un côté les patrons les flattent et les encensent, les soumettant à des "objectifs" exigeant des "résultats", stimulant leur "dynamisme" et leur "esprit de conquête et d'entreprise". De l'autre, ils sont de plus en plus surexploités, moins payés, les "forfaits tous horaires" (quoiqu'illégaux) se sont développés, ils sont sans cesse menacés, stressés, remis en cause, et l'accroissement de leurs heures supplémentaires n'est pas payé, l'argent qu'ils aident à gagner... va aux actionnaires, pas à eux.
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On nous dit parfois : "Les cadres ce n'est pas la priorité", ils ne sont s décisifs, ne pleurons pas sur eux, ils ont de bons salaires". Faux : un cadre qui gagne 13 000 F et travaille 60 h par semaine n'est pas loin du SMIC. Faux : les salaires des cadres, dans leur grande majorité ne sont pas si élevés que ça, et ceux qui ne bénéficient d'aucun patrimoine, n'ont que leur force de travail à vendre, font vraiment partie du salariat, soumis au chantage à l'emploi comme les autres, virés à 55 ans comme les autres, attendant une retraite après I60 trimestres comme les autres...
- Et quand les cadres sont contraints de travailler sans limite horaire, c'est toute l'atmosphère de l'entreprise qui s'en ressent, car ils tirent les horaires des autres salariés également hors limites. Paradoxalement, le respect d'horaires légaux pour les cadres est une garantie d'un meilleur respect des horaires des salariés subordonnés.
- Enfin la suractivité des cadres supprime de très nombreux emplois annexes... qu'il sont amenés à exercer eux-mêmes, évitant des embauches : tel cadre fait le travail de secrétariat à la place de ses subordonnés, tel autre, chez Carrefour
finit par tirer les palettes pour remplir les gondoles lui-même...
- - C'est la catégorie qui a le plus progressé numériquement : il y a aujourd'hui 3 098 000 cadres au total dont 2 300 000 dans le privé. Mais 140 000 cadres sont officiellement au chômage.
- - Des centaines de milliers de jeunes diplômés ne trouvent pas d'emploi à hauteur de leur qualification et sont cantonnés dans des petits boulots.
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-En "moyenne" un cadre travaille 46 h par semaine.
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- 64 % des cadres sont favorables à une pointeuse
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- -Les salaires des cadres ont baissé substantiellement ces dix dernières années. 20 % d'entre eux n'atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale (14 400 F). L'écrasante majorité gagne en dessous de 30 000 F.
- -Pour de nombreux cadres ( un tiers environ) dont la réalité du temps de travail est plus proche de 50, 55, voire 60 h par semaine, leur salaire rapporté au nombre d'heures effectuées, les amène à un taux horaire proche du SMIC.
- - Les tensions avec la hiérarchie et les collègues sont d'autant plus fréquentes que leur rythme de travail dépend de leurs collègues et de leur hiérarchie et qu'ils ne disposent pas de marges de ma-
noeuvre. L'obligation permanente de se dépêcher est plus fréquente dans les fonctions commerce et logistique, le changement de tâche, l'accroissement de la responsabilité par rapport à la qualité est fort.
- - En même temps les enquêtes démontrent que 70 % des cadres ont moins d'autonomie, plus de tâches directement liées à la production, pas de fonction d'encadrement réelle.
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- Pourtant, ce sont des salariés comme les autres :
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Actuellement les cadres, selon le Code du travail, sont alignés sur les horaires des autres salariés : 39 h hebdomadaires, et 169 h mensuelles. Malgré une légende erronée qui affirme que les cadres n'ont "pas d'horaires", mais des "forfaits" ou des "missions". Pour qu'il y ait un forfait il faut trois conditions :
- 1°) le forfait doit être explicite sinon écrit. Le forfait ne se présume pas.
- 2°) le forfait doit inclure le paiement des heures supplémentaires éventuelles au taux prévu par le Code du travail.
- 3°) le nombre d'heures supplémentaires prévu par le forfait doit être constant. S'il n'est pas constant, si les heures ne sont payées au taux légal, s'il n'est pas explicite, il n'y a pas de forfait et le cadre travaille 169 h plus les heures supplémentaires.
- Parfois il régne un climat imprécis sur cette question de droit pourtant fondamentale : sous prétexte que les cadres font un nombre d'heures considérables non payées et que la loi n'est pas respectée, certains en tirent la conclusion que, "vu leur salaire", c'est "normal" que les cadres soient soumis à du surtravail. Non, ce n'est pas 'normal", c'est illégal, le patron qui fait travailler un cadre tous horaires, sans relever et comptabiliser les heures, est un délinquant.
- En effet, depuis la loi Jacques Barrot, du 12 mars 1997, les heures supplémentaires non payées ont été caractérisées comme du "travail dissimulé" et cela permet d'envoyer un patron en correctionnelle : c'est ce qui est arrivé logiquement pour M. De Rocquemont, le patron de Thomson dans les Yvelines. Et des centaines de grands patrons qui ne paient pas les heures supp' de leurs cadres se sentent menacés et se sont déchainés pour contraindre le ministère à abandonner une loi décisive pour le travail et la vie des cadres.
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- Martine Aubry propose,
dans son projet de deuxième
loi, de distinguer :
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- Trois catégories:
- - Les cadres "dirigeants" ou "supérieurs" qui, eux n'ont pas d'horaires. (Ils sont un très petit nombre, bien définis par les conventions collectives, ce sont les cadres aux très hauts salaires, à peine 2 % des cadres).
- - Les cadres ayant un horaire et une activité intégrés à des équipes, des bureaux, des ateliers, et assujettis à des horaire collectifs. Le droit commun s'applique à eux... Ils conserveraient un horaire fixe, collectif, contrôlable à la jouurnée et à la semaine...
- - Les cadres commerciaux, "itinérants", pour qui "la durée du travail ne peut être prédéterminée avec précision"...
Ces derniers verrait leur travail calculé en jours et non plus en heures. Cela devrait se traduire par 222 jours de travail, et.. 5 jours de repos supplémentaires. Ces salariés (1,5 million...) ne seraient plus soumis aux durées maximales journalières ni hebdomadaires (art L 212-7 2° alinéa du code du travail). Le décompte du temps de travail serait effectué en jours ou en demies-journées. Hormis les incohérences (comment se calcule une demie-journée., sinon en heures ?) ce projet va plus loin que les accords que le patronat a voulu faire signer au titre de la première loi Aubry : aucun des accords signés ne dépassait 219 jours.
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Le Centre de Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise proposait 13 heures par jour ce qui reviendrait à 2800 h par an au lieu de 1600, avec.. 1200 h non payées, et tout cela sans contrôle de l'inspection du travail ni risque de condamnation par le Tribunal. L'UIMM obtient gain de cause puisque l'accord métallurgie du 28 juillet 1998 -pourtant refusé à l'époque par Martine Aubry, prévoyait ce genre de "forfait tous horaires à la mission". Cela revient à passer d'un droit collectif du travail à un droit individuel du travail (c'est le rêve de l'LMMM : plus de durée légale, plus de Smic et plus de CDI...).
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- C'est une profonde remise
en cause de l'ordre public
social
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II y a des raisons historiques au fait qu'il existe dans notre Code du travail des "durées maxima". 10 h maxima par jour, 48 h maxima par semaine : ce sont des butoirs, des protections fondamentales du salarié, protection pour la santé. Qui peut être efficace plus de 10 h ? Qui peut sans dommage pour sa santé et sa
vie travailler durablement 10, 12, 15 heures ? Qui peut supporter en plus de ses 15 h, le temps de transport et vivre., encore ? Et des journées de 15 h ça n'a qu'un effet essentiel : cela supprimera encore des emplois, il restera des centaines de milliers de jeunes diplômés qu'on casera dans des stages parking ou des CES...
Ne plus compter les heures, c'est s'engager dans une plus grande remise en cause de toutes les conventions collectives, c'est ouvrir la porte à un esclavage salarié, sous la pression, le stress, le chantage à l'emploi. Mais c'est aussi baisser les salaires : on ne tiendra plus compte des taux horaires, il n'y aura plus d'heures supplémentaires, il n'y a aura plus de contrôle ni interne à l'entreprise, par les délégués, ni externe, par l'inspection du travail.
- Et si ça commence par les cadres, ça aura tendance à se développer pour les autres salariés. Le climat de stress, de compétitivité, de productivisme se développera : ceux qui regarderont leur montre à 17 h 30 le soir et partiront, seront mal vus... Il y aura encore moins de pointeuse, moins de registre de relevé des heures, moins de décompte... C'est le rêve du Medef et des actionnaires, partout. Cela se terminera par une baisse du coût du travail des cadres, et une plus grande compétition pour l'emploi. Voilà l'entrée dans le monde anglo saxon dont nous étions encore un peu protégés.
- Ne nous dites pas que c'est la gauche qui va faire cela dans la deuxième loi ! Nous avons encore confiance : au contraire, on va faire conforter et faire respecter l'ordre social, on va abaisser les durées maxima du travail à 9 h par jour et 44 h par semaine, on va, enfin, introduire les deux jours de repos consécutifs dans le Code du travail.
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- La Gauche socialiste propose
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- - maintien des cadres dans le droit commun des salariés.
- - maintien des durées maxima du travail pour tous et toutes.
- - contrôle et sanction des dépassements des durées maxima pour les cadres comme pour les autres salariés.
- - définition précise des "cadres supérieurs" ayant des responsabilités hiérarchiques significatives et un salaire fixe annuel en correspondance soit au moins 6 fois le SMIC. Pour ceux-là seulement des forfaits dérogatoires écrits peuvent être légaux.