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On a failli le mettre dans le programme du PS, c'était l'un des derniers intertitres prévus. Mais tous ceux qui étaient dans la commission de rédaction du programme n'en connaissaient pas le sens : alors cela a été remplacé par "s'engager pour, un autre - monde". Ceux qui le proposaient estimaient que c'était plus offensif... pourquoi s'opposer à eux dans ce cas ?

La Gauche socialiste propose :

Bien sûr qu'il faut la loi intervienne en matière de droit du travail ? C'est de l'ordre social républicain qu'il s'agit, pas d'une négociation entre particuliers. Mais nous sommes, sans concession au Medef, ni à Chirac-Raffarin, pour que l'état prenne une extrême attention aux négociations entre partenaires sociaux.

Une attention telle que nous souhaitons que l'état prenne une série de mesures pour faciliter le dialogue social :

- 1°) fixer par la loi à date fixe, un même jour tous les deux ans, les élections professionnelles dans toutes les branches. Cela valoriserait du point de vue social, médiatique l'importance de ces élections, refléterait ce que cela signifie pour chaque syndicat, obligerait ceux-ci à rendre des comptes, pousserait à ce que le taux de participation augmente, renforcerait les syndicats et leur rôle.

- 2°) réorganiser les élections à la Sécurité sociale : même le programme de Lionel Jospin (qu'il n'a pas pour l'essentiel rédigé, il paraît que Gilles Fichstentein et Pierre Moscovici en sont les auteurs principaux, bravo, ...ils ont le droit de démentir...) faisait allusion à cette hypothèse. Le projet 2002 du Parti socialiste en faisait de même. Nous proposons que, dans toutes les caisses de la protection sociale, il y ait des élections, où les partenaires sociaux puissent être candidats et prétendre à leur gestion, sur un programme en débat devant tous les "ayant-droits". Cela veut dire, des collèges proportionnés à chaque partenaire social (collège patronal à hauteur de 12 à 15 %, collège salariés à hauteur de 75-80 %, collège indépendants et libéraux à hauteur de 5 à 12 %) et avec une représentation proportionnelle intégrale pour les postes considérés. Moins d'état, démocratie à la sécu !

- 3°) Fixer la date des élections à la Sécurité sociale le même jour que les élections prud'hommes, en faisant de cette occasion tous les cinq ans, un jour chômé. Ainsi les employeurs ne pourront pas empêcher les salariés de voter, et il y aura une autre occasion de fortifier l'audience syndicale, de permettre aux directions syndicales de se soumettre au vote, à la mobilisation de leur base.

- 4°) Nous proposons de revoir les modalités de représentativité des organisations syndicales et de soumettre la "présomption irréfragable" de représentativité nationale à des critères différents de ceux qui existent dans le Code du travail et dans l'arrêté de 1966. Par exemple à un critère de nombre de voix recueillies dans les élections professionnelles (avec un seuil de 3 %). Cela permettra aux syndicats aujourd'hui combatifs mais minoritaires, d'exister : cela devra être accompagné du principe majoritaire.

- 5°) nous proposons qu'aucun accord ne puisse avoir de portée légale s'il n'est pas le produit d'un accord "majoritaire", c'est-à-dire s'il n'y a pas une majorité de syndicats ou de syndiqués qui l'approuvent. Aucun syndicat ne doit pouvoir, s'il est minoritaire, dans sa branche, dans son entreprise, ou au niveau national, signer un accord valable s'il ne représente pas une majorité des salariés concernés.

- 6°) Nous devons pouvoir assurer de façon transparente le financement des organisations syndicales de façon à éviter qu'elles ne soient entraînées ou comprises dans des dessous-de-table de la formation professionnelle ou de "concessions" de secteurs du patronat ou "d'aides" des caisses de protection sociale. Tout ce qui est obscur dans le financement des organisations syndicales, hors cotisations, doit être remplacé par des subventions transparentes, versées au plus prés de chaque instance concernée, selon le nombre proportionné des adhérents et des voix aux différentes élections professionnelles, prud'homales, et à la Sécurité sociale. Vous vous rendez compte ? Si ce programme de la Gauche socialiste étaitproposé puis mis en oeuvre, des changements fondamentaux en matière de démocratie sociale se produiraient dans notre pays ! Non seulement cela dynamiserait le syndicalisme, mais cela inciterait à son unification, à sa démocratisation, et modifierait le sort de dizaines de millions de salariés. Tout en laissant la part au contrat, aux négociations, en allégeant le rôle de l'état : mais dans des conditions qui remettraient face à face les partenaires sociaux dans un rapport de force où le Medef ne pourrait plus ni ignorer, ni "rouler" les syndicats. La démocratie sociale aurait alors un sens ! Voilà ce que nous devrions opposer aux fausses consultations organisées par Raffarin vis-à-vis des organisations syndicales.