Sommaire numéro 94 2 avril 2002
 
Editorial : le second tour se joue dès le premier
La bonne lecture du programme de Lionel Jospin
35 heures : enjeu du bilan mais aussi des perspectives
De nouvelles avancées...
La sécurité vue de gauche, elle est sociale, vue de droite, elle est répressive
Spécial Barcelone
PALESTINE
N'écoutez pas DSK
Courrier et correspondants
400 000 et 3 000 000
 
 
EDITORIAL
 
Votez dès le 21 avril pour Lionel Jospin afin d'assurer sa victoire le 5 mai
 
La majorité sociologique de ce pays est de gauche. Encore faut-il qu'elle se manifeste, s'incarne et ne se réfugie ni dans la diversion ni dans l'abstention. Donc qu'elle soit mobilisée par l'enjeu de la présidentielle.
Or pendant des semaines tous les grands médias ont orchestré l'idée que droite et gauche c'était "du pareil au même". Forcément puisque tous les candidats du premier tour, sauf un, martelaient ce thème ! De l'extrême droite à l'extrême gauche en passant par le"centre", les divers candidats n'ont cessé de répéter la même chose : pour Le Pen, c'est "du pareil au même", pour Megret aussi, comme Chevènement ils dénoncent "Josrac et Chispin ", Madelin et Bayrou ont fait les mêmes jeux de mots, Laguillier a renvoyé systématiquement dos-à-dos gauche et droite, Besancenot et Gluckstein aussi, Robert Hue a accusé Jospin de pencher vers le centre, et Manière, à sa façon, a dénoncé "les dérives" des socialistes, enfin le Medef, délibérément pervers, en a rajouté sciemment une louche, en décernant "des bons points à égalité" aux deux principaux candidats... Chirac et Jospin.
Celui qui se frotte les mains de cette belle unanimité, c'est évidemment Chirac, car c'est la stratégie de l'Elysée depuis le début : favoriser la confusion pour en tirer profit.
Le but de toute cette opération est d'aboutir à un premier tour en trompe l'œil : Chirac serait largement en tête, et, la gauche dispersée, Lionel Jospin, ramené autour de 20 %.
Prenons au sérieux, à gauche, ce risque : si vous êtes vraiment convaincus par Ariette Laguillier, ou Jean-Pierre Chevènement, ou Noël Manière, ou Robert Hue, bien sûr, votez pour eux. Le premier tour est celui du choix. Votez sur le fond. Mais attention, ce n'est pas un "jeu" ni une partie de billard : car à faire de "vrai-faux" choix, à envoyer de faux messages, à jouer de façon détournée, c'est le candidat principal de la gauche au second tour qui serait affaibli et, du même coup les chances de victoire.
Certains font tellement mine de regretter qu'il n'y ait pas un "vrai débat" ...qu'ils en sapent tous les ressorts ! Prenons les discussions de fond au sérieux : il n'y a rien de commun entre Chirac et Jospin sur les 35 h, sur les retraites, sur les droits de salariés, la représentation et la démocratie syndicale, sur la Sécu, sur l'école, sur le Smic, sur la formation professionnelle, sur l'allocation d'études, sur la couverture-logement universelle, sur les institutions, sur l'honnêteté et la morale. Il y a un vrai choix de société. Parce qu'il incarne ce choix, Lionel Jospin est la principale cible. Attention, le deuxième tour se prépare au premier ! Si la confusion provoquée, donnait un trop apparent avantage à Chirac, il serait d'autant plus menaçant. C'est pourquoi, il est très important de se déterminer du point de vue des intérêts globaux de la gauche, et non de céder à des humeurs, à des votes indirects et incertains. Si Lionel Jospin est bien placé au soir du 21 avril, il augmentera ses chances de l'emporter le 5 mai. L'inverse est aussi vrai. Certes, avec la gauche nous n'avons pas eu, et nous le savons, tout ce que nous voulons, mais avec la droite, nous aurions, à coup sûr, tout ce que nous ne voulons pas. Battre Chirac, c'est fondamental pour la France. Même si nous devrons ensuite continuer à nous battre ce sera dans de meilleures conditions, avec un meilleur rapport de forces. 
 
 
LA GAUCHE SOCIALISTE EN DEFENSE DU CANDIDAT DU PARTI SOCIALISTE
AUJOURD'HUI, ET DE TOUTE LA GAUCHE DEMAIN
 
Les dix engagements de Lionel Jospin
 
Le plein emploi avant la fin de la décennie tel est le premier et principal objectif du programme du candidat socialiste : 900 000 chômeurs de moins, une baisse de 9 à 6 % le taux de chômage en 2 007. À ceux qui feignent de confondre ou de ne pas voir les différences entre les programmes de la droite et de la gauche, il convient de souligner toutes les conséquences de cet objectif prioritaire : il commande à chacun des dix engagements de LionelJospin.
 
Selon que le chômage de masse recule, d'autres progrès sociaux redeviennent possibles.
 
1) Vers le plein et le bon emploi, une rude exigence
 
Gauche contre droite... L'opposition est profonde. Croît-on qu'on va diminuer le chômage de 3 % sans avancer plus fermement dans la réduction du temps de travail ? Évidemment non ! Il faut pour cela que les 35 h deviennent de plus en plus effectives pour des millions de salariés, et qu'il y ait des embauches correspondantes à cette baisse hebdomadaire de la durée du travail, sans perte de salaire. Si l'on écoutait le candidat Chirac qui veut "libérer" le nombre des heures supplémentaires, de nombreux salariés seraient amenés par leur employeur à travailler deux fois plus à la place de ceux qui resteraient au chômage ! La "libération" (prétendue : car aucun salarié dans ce pays ne travaille "le temps qu'il veut", c'est l'employeur qui décide, unilatéralement...) de la durée du travail par le biais des heures supplémentaires, peut nous faire revenir....avant les 40 h. (cf. D&S n° 93 mars 2002)
Lionel Jospin propose de "lutter contre la précarité et défavoriser l'emploi de qualité".
Il propose un plan d'emploi pour les plus de 50 ans afin d'éviter, comme c'est encore le cas, que 2 salariés sur 3 arrivent à 60 ans, licenciés par le Medef, sans être en activité.
Il propose une Conférence économique et sociale qui traiterait des salaires, de la formation professionnelle, des retraites, car il entend donner aux partenaires sociaux les moyens du dialogue, de la négociation. Ça ne plaira ni au Medef ni à Chirac qui, tout en feignant de parler de "démocratie sociale" n'en donnent aucun contenu concret.
Croît-on qu'on va diminuer le chômage de 3 % sans faciliter la réinsertion, le reclassement de près d'un million de chômeurs ?
C'est pourquoi Lionel Jospin propose un grand service public de la formation professionnelle à laquelle les salariés puissent avoir accès tout au long de leur vie. Il propose de construire un nouveau "droit social", une "nouvelle sécurité collective pour les salariés". C'est un objectif majeur pour le quinquennat. En donnant à chacun les ressources financières de cette formation et en mettant en place les moyens pour accueillir toux ceux qui peuvent en bénéficier.
 
Croît-on qu'on va, comme le défend Lionel Jospin, "garantir les retraites par répartition" sans faire baisser massivement le chômage ?
Déjà la baisse du chômage de 12 % à 9 % entre 1997 et 2002 a permis de remettre les comptes de la Sécurité sociale à flots. C'est en continuant de faire baisser le chômage que nous garantirons le mieux l'âge et le niveau de nos retraites. 900 000 chômeurs de moins, c'est 900 000 cotisants de plus, et pour arriver à financer les retraites à un taux de remplacement de 75 % indexé sur les salaires, il faut évidemment augmenter le taux des actifs occupés par rapport aux inactifs.
 
Poursuite de la mise en oeuvre des 35 h, salaires, formation, retraites, négociations collectives, lutte contre la précarité, tels sont les instruments de la marche au plein emploi et au bon emploi qui font le cœur de ce programme.
 
Lionel Jospin rajoute des modalités nouvelles pour les syndicats en termes de représentativité sur la base des voix obtenues et de financement, en développant la démocratie sociale.
Défendre l'idée que pour qu'un accord signé par les syndicats ne peut être valable et agréé que s'il engage une majorité d'entre eux, s'il s'agit d'un "accord majoritaire", représentant une majorité des syndicats concernés, est une idée fondamentale. Elle fut adoptée par le Parti socialiste dés le 30 juin 1996, lors d'une convention nationale sur proposition de Gérard Filoche, de la Gauche socialiste. Maryse Dumas, au nom de la CGT fait remarquer récem- ment que, depuis, elle n'a pas été mis en oeuvre, c'est, hélas, juste : mais Lionel Jospin propose cette fois dans son programme de la faire entrer en pratique. Cela peut changer énormément de choses dans la démocratie sociale de notre pays.
Lionel Jospin réaffirme que le rôle de l'état et des partenaires sociaux ne doit pas être le même selon les régimes sociaux, vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail. La porte est ouverte pour un nouveau paritarisme, avec des élections démocratiques, des collèges représentatifs, avec les ayant-droits, assurés sociaux en tant qu'électeurs, et les syndicats comme candidats et gestionnaires, pour la responsabilité des caisses de la protection sociale. "Sans affaiblir le statut de la fonction publique", Lionel Jospin propose aussi de développer les négociations internes à la fonction publique, ce qui est un besoin immense. (Chirac qui n'avait pas osé le dire en novembre-décembre 95 propose, lui, d'imposer un service minimum...)
 
2) Le deuxième engagement de Lionel Jospin est "un droit à la formation tout au long de la vie" : contrairement à la formation professionnelle actuelle contrôlée par le Medef et qui est un immense gaspillage.
 
Croît-on que cela peut se faire sans réorienter en profondeur la formation professionnelle privée telle qu'elle existe en France depuis 1971, cette formation qui gaspille près de 80 % des 148 milliards qu'elle consomme chaque année, pour des résultats qui n'ont rien à voir avec ses orientations proclamées. Bien sûr que cela ne peut être approuvé par le Medef qui est le principal responsable de ce gaspillage.
Là encore le programme de Lionel Jospin se distingue clairement de la droite.
Pour atteindre ce but, il faut faire cesser le fait que la formation professionnelle adulte dépende en très grande partie du Medef.
Car il se trouve que dès que l'on sort de l'école, que l'on commence une formation en alternance, un apprentissage, un " essai ", un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un intérim, dés qu'on est dans une situation de salarié, ou de chômage, de réinsertion, de reclassement, on dépend quelque part, à un certain niveau, d'une volonté privée, celle du patronat, du Medef.
Or nous voulons combattre la marchandisation de l'école, de la formation, pour une école publique, débouchant sur une formation et une professionnalisa-tion durable. Jean-Luc Mélenchon a beaucoup oeuvré pour faire reprendre ces idées-là.
Le système privé actuel, mis en place depuis 1971, est décentralisé, non étatique, basé entièrement sur des collectes passant par des "organismes collecteurs", relevant d'une gestion " paritaire " privée qui assure, selon des règles qui vont ensuite être progressivement précisées, une redistribution, en "chance ", en " droit " de formation individualisée. Tout le contraire de l'éducation nationale : les fonds sont privés, la gestion est privée, l'usage est privé, l'éclatement est généralisé, la diversification est telle que bientôt les contrôles révéleront la gabegie.
Ce système privé a pillé très largement les fonds publics : au total, actuellement 148 Milliards sont dépensés chaque année, près de la moitié du budget de l'éducation nationale, et, selon la Cour des comptes, 80 % de ces dépenses n'atteignent pas leur objectif. C'est un énorme gaspillage !
Le taux moyen de participation à la formation est de 3,23 % pour les 105 000 entreprises de plus de 10 salariés alors que le taux d'accès des salariés n'est que de 38 %, un peu plus d'un sur trois, pour une durée moyenne de formation en baisse régulière d'environ... 35 h. " L'espérance moyenne de formation à laquelle un salarié peut prétendre au cours d'une année est d'environ 15 h. 148 milliards pour arriver à ça ! C'est sans doute le plus grand gâchis d'argent de notre République.
1°) La contribution des grandes entreprises a baissé régulièrement de 5 à 4,65 %. À l'inverse celui des petites entreprises (10 à 50 salariés) a augmenté très légèrement, le pourcentage des stagiaires restant très inférieur à 15 %. (Sachant qu'un salarié sur deux travaille dans les moins de 50 salariés soit 7,1 millions).
2°) 9 secteurs d'activité, 1,3 millions de salariés sont en dessous ou juste en dessous de 2 %.
3°) Environ 35 % des entreprises se situent au voisinage du versement de l'obligation de payer la taxe formation professionnelle soit environ 20 % des salariés.
4°) 40 000 entreprises de plus de 10 salariés, soit 14 % des salariés, ne forment jamais leur personnel Le Medef reconnaît que " la nature des politiques de formation menées est particulièrement mal connue " : adaptation à court terme dans la majorité des cas, le nombre de formation débouchant sur une " validation " étant très faible. Le plus problématique étant dans les petites et très petites entreprises. (97 % des entreprises ont moins de 560 salariés).
L'immense majorité des salariés ont un besoin de formation non satisfait. Voilà ce que Lionel Jospin propose de réformer en profondeur. Croit-on que cela peut déboucher réellement sans que soit mis en place un grand service public de la formation professionnelle ?
 
3) Un contrat national de sécurité : la sécurité pour tous est un droit social.
 
Pour que tout délit trouve sa sanction, Lionel Jospin ne propose pas n'importe quelle politique de sécurité : il insiste sur la prévention dans la fa- mille, à l'école, dans la commune, les quartiers. Par les éducateurs, les enseignants, les chefs d'établissement, les associations de parents, les services sociaux et de sécurité, les élus, les acteurs économiques et sociaux, il propose de prévenir la délinquance quotidienne, de proximité, notamment au niveau de certains secteurs de la jeunesse. Il propose de prendre les mesures qui imposent une réparation des torts causés aux victimes, d'améliorer l'efficacité de la justice au quotidien, de développer la médiation, et, tout en refusant d'imiter Chirac qui stigmatise la jeunesse de notre pays, il envisage des mesures de comparution immédiate et de sanctions plus adaptées notamment contre les récidivistes. (Voir le rapport de Julien Dray, article p.15 et 16 du présent D&S).
Mais il ne propose pas de viser la seule petite délinquance, il affirme clairement que la sécurité c'est aussi la grande délinquance financière de haut niveau, les trafics financiers et de drogue, la cybercriminalité.
Lionel Jospin propose un Haut conseil de la sécurité publique, républicaine, qui implique tous les acteurs sociaux : il ne méconnaît pas les causes de l'insécurité sociale, il mesure leur importance, et entend agir sur elles en même temps que sur la prévention et la punition des délits en renforçant la police et la justice républicaine.
La sécurité c'est un tout : la sécurité sociale, et la sécurité, l'intégrité physique. La sécurité c'est un droit social pour tous.
 
Croit-on que c'est en cultivant les peurs, et l'émotion, en jouant sur la démagogie, comme le fait ostensiblement Chirac que ce douloureux problème peut être résolu ?
 
C'est dans une politique d'ensemble, collective, prolongée et volontariste, que Lionel Jospin propose une issue.
Écoutez la différence avec la droite qui hurle aux loups, agite les craintes, préjugés, et ne propose que répression et enfermement contre les jeunes. "Impunité zéro", cela ne veut pas dire, sanction contre un gamin qui a commis quelques graffitis, et indulgence pour un patron qui ne paie pas les heures supplémentaires, ni pour un responsable politique qui abuse de biens sociaux, utilise des emplois fictifs et paie ses voyages mystérieusement en liquide.
 
4) La réduction de moitié de la taxe d'habitation
"La taxe d'habitation est l'impôt le plus archaïque et le plus injuste" écrit Lionel Jospin dans son programme. Il veut ainsi d'alléger la fiscalité sur les bas revenus et non pas de supprimer l'impôt sur les grandes fortunes comme le propose carrément Chirac.
En matière d'impôt, le programme du candidat de gauche est le contraire de celui de la droite : Lionel Jospin affirme sa volonté de rééquilibrer la fiscalité en faveur des revenus du travail, là où Chirac défend l'abaissement de l'impôt des sociétés, sur le revenu, et la quasi-disparition des droits de succession. Chirac veut baisser les impôts de 33 % tout en augmentant les juges, les policiers, les gendarmes, les militaires, et... en construisant un nouveau porte-avion. Il ne restera plus rien pour les services publics, les hôpitaux, les crèches, les équipements collectifs...
Lionel Jospin propose la hausse du prélèvement libératoire sur les intérêts et l'imposition des plus-values, ce qui frappe les niches fiscales, il propose de prélever l'impôt à la source, individuellement, en tenant compte des situations concrètes de la vie professionnelle et personnelle.
Avec la prime pour l'emploi, conçue comme une redistribution en faveur des bas salaires imposables, le programme du candidat de gauche, annonce une volonté de lutter contre la pauvreté, contre l'exclusion, d'augmenter la couverture universelle maladie et de lui adjoindre une couverture-logement universel pour éradiquer la grande pauvreté.
 
5) Une couverture-logement universelle
Proposé par Marie-Noëlle Lienemann, et la Gauche socialiste, ce droit au logement est repris comme un des dix engagements du candidat de la gauche : afin de lutter contre l'habitat insalubre, de traiter la situation des personnes en déshérence, de faciliter l'accès et le maintien des locataires dans le logement, de garantir la couverture des frais d'entretien et de loyer, Lionel Jospin propose d'étudier la mise en place d'une "couverture-logement universelle" dans les cinq ans qui viennent. Avec la CLU, la France pourrait se doter d'une nouvelle forme de protection sociale pour faire vivre le droit au logement. En effet, malgré d'importantes avancées législatives et des moyens considérables pour éradiquer l'habitat indigne, pour lutter contre les exclusions, pour encourager la construction de logements sociaux et pour améliorer les aides au logement, le droit d'accéder à un logement n'est pas encore garanti pour tous.
Chacun connaît bien les difficultés que rencontrent ceux qui veulent louer un logement en particulier quand ils sont jeunes, étudiants, salariés à durée déterminée ou en situation précaire et aussi pour bien des familles modestes. Dans un contexte où le marché de la location est tendu dans certaines agglomérations, les frais sont considérables souvent hors d'atteinte pour les candidats à la location. Le montant du dépôt de garantie demandé au nouveau locataire, égal à deux mois de loyer, s'ajoute à des dépenses déjà très importantes : un mois de loyer d'avance, une commission d'agence égale à peu près égale à un mois de loyer, les frais de déménagement, les travaux dans le nouveau logement, parfois le dernier loyer de l'ancien logement à payer en même temps, c'est beaucoup trop.
Par ailleurs, trop de nos concitoyens rencontrent des difficultés majeures pour se maintenir dans leur logement quand certains événements : le chômage, le décès d'un conjoint, une séparation, une mutation professionnelle viennent modifier profondément leur façon de vivre. L'objectif de la CLU est d'une part de faciliter l'accès au logement et le maintien dans le logement pour les locataires de bonne foi et d'autre part sécuriser les propriétaires. C'est un système de solidarité pour le droit au logement dans lequel locataires et propriétaires seraient gagnants. A ce titre, une double garantie pourrait être apportée :- pour les locataires, un accès au logement facilité par la suppression du dépôt de garantie, qui représente souvent un obstacle important, et leur maintien en cas de difficultés justifiées de paiement ;
- Pour les propriétaires bailleurs, une protection contre les risques d'impayés La faisabilité technique de la CLU a été étudiée par le Conseil National de l'Habitat autour de trois notions :
- La couverture financière pour le bailleur des travaux de réparation suite à des dégradations du logement
- Une garantie contre les impayés pendant une première période de trois ans
- Le maintien dans le logement après cette première période de trois ans en garantissant les locataires contre des accidents de la vie (décès, invalidité notamment) par un système de prévoyance obligatoire, impliquant notamment une contribution, modeste, des locataires et des bailleurs.
Concernant la faisabilité financière, les travaux du CNH montrent que les ordres de grandeur sont raisonnables au regard des crédits publics déjà mobilisés pour des objectifs voisins et au regard de l'importance des crédits d'aides à la personne. Une partie des fonds actuellement utilisés pour aider certains locataires en difficulté, par exemple, ceux des Fonds solidarité logement (FSL), pourraient être réutilisés dans ce système. Par ailleurs, le Loca-Pass utilise déjà des fonds importants du 1 % logement avec ce même objectif et le remplacement du dépôt de garantie par le nouveau système permettrait de réaffecter au fonds de garantie une partie des sommes consacrées aujourd'hui au financement du dépôt de garantie.
L'idée est lancée. La concertation entre partenaires propriétaires, locataires, gestionnaires, organismes de garantie, administrations compétentes est ouverte.
Vous dites toujours qu'il n'y a pas de différence entre la gauche et la droite ?
 
6) Une nouvelle étape de la décentralisation
Lionel Jospin se prononce pour un Etat garant du principe d'égalité, présent, efficace, proche, mobile : des progrès en matière de décentralisation sont présentés comme allant de pair avec le renforcement de la cohésion territoriale et nationale.
Il est question aussi bien de veiller à la "mixité urbaine" (reconstruire 300 000 HLM en dix ans), d'appliquer la loi sur la réalisation de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes urbanisées, que d'améliorer les liaisons entre l'outre-mer et l'hexagone, ou de mettre en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation. Raccorder l'ensemble du territoire à l'Internet à haut débit d'ici à 2005, faciliter l'accès aux responsabilités dans les services publics partout par des programmes de formation et de préparation aux concours. Développer l'excellence de notre éducation nationale, en visant 100 % de jeunes sortant du système scolaire avec une qualification, 80 % d'une génération parvenant au niveau du bac, 50 % d'une génération titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur.
Comme on le voit la défense des services publics, de l'école, et aussi de l'innovation, et de la recherche, sont conçus comme des éléments au cœur du programme de la gauche ; autre différence fondamentale avec la droite.
En matière de décentralisation, les mesures sont cadrées, ciblées : l'élection au suffrage universel des structures intercommunales qui y est proposée assurera une plus grande transparence, un contrôle plus efficace des administrés, sans pour autant remettre en cause la structure de base de la commune. Un s "pacte de solidarité" sera proposé aux collectivités locales assurant une meilleure péréquation, garantissant leurs ressources, et les organisations d'usagers des services publics capables de relayer efficacement leurs attentes.
 
7) Un contrat d'autonomie pour les 18-25 ans
Lionel Jospin a la volonté de mettre en oeuvre un véritable pacte de confiance avec la jeunesse.
En 5 propositions dont la première et la plus importante, est un contrat d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Il s'agit, enfin, d'une allocation d'études, réclamée par l'UNEF... depuis les années soixante ! Cette allocation se substituera en tout ou partie aux actuelles aides fiscales, familiales et sociales, et permettra d'appuyer la démarche de formation et d'insertion professionnelle des jeunes.
- Possibilité pour les jeunes de bénéficier s'ils le souhaitent d'un service civique volontaire de 6 à 9 mois, pour des tâches humanitaires, sociales, en France, en Europe ou dans les pays en développement,
- Validation d'unités de valeurs correspondant aux formations, incluses dans les acquis professionnels et comptant pour les salaires et les annuités de retraite.
- Institution d'une Conférence nationale de la jeunesse où siégeront les organisations représentatives des jeunes, et les partenaires sociaux.
- Développement des lieux de création, de répétition, de diffusion de la culture, implication favorisée des jeunes dans les responsabilités associatives.
Cette attention portée à la jeunesse en formation et le choix de lui donner les moyens en lui assurant un financement pendant la période d'étude entre 18 et 25 ans est un véritable pas en avant salué par tous les mouvements de jeunes.
Là encore, la droite croit n'y voir que "Smic-jeunes" ou "Rmi" caché, elle, qui a proposé cela en 1994, qui a échoué, et qui ne propose plus rien...
L'allocation d'études forgée en lien avec l'évolution universitaire, n'a rien à voir avec un salaire au rabais, elle est un moyen de pouvoir, pour un jeune, s'émanciper de la dépendance familiale, choisir sa vocation, sa carrière, lui-même, en toute autonomie plutôt que de se soumettre aux Mac' Do, Pizza Hut, Disneyland et autres petits boulots dégradants, épuisants et contre-indiqués pour le succès du cursus universitaire. La Gauche socialiste impliquée dans les mouvements de jeunesse ne peut que se féliciter de cette perspective.
 
8) Des retraites par répartition garanties
Là, sans doute, surtout pour la grande masse des salariés (88 % de la population active), le clivage gauche-droite est encore plus net : sur ce point fondamental, la Gauche socialiste avait défendu (avec l'appui d'une majorité du Parti socialiste partout où cela avait été soumis au vote) le retour aux 37,5 annuités pour le privé comme pour le public.
- Lionel Jospin défend la retraite à 60 ans, Chirac défend la retraite à la carte et veut augmenter le nombre d'annuités de cotisations.
- Lionel Jospin défend la répartition, Chirac fait mine d'en faire autant, mais défend les fonds de pension.
- Lionel Jospin défend le fait que ceux qui ont commencé tôt pourront partir plus tôt, donc lorsqu'ils auront atteint le nombre d'annuités exigées, Chirac ne propose absolument rien pour ceux-là.
- Lionel Jospin propose une solution équitable pour rapprocher le public du privé, Chirac veut rallonger de 2,5 ans la durée du travail des fonctionnaires. (C'est Balladur approuvé par Chirac qui avait introduit une inégalité inique entre privé et public en catimini, en été 1993).
- Lionel Jospin propose de soumettre les choix à faire à la négociation collective en introduisant le principe majoritaire pour tout accord, Chirac n'évoque même pas cette question clef.
- Lionel Jospin propose de suivre l'avis du COR (Conseil d'orientation des retraites) qu'il a mis en place afin d'ajuster selon les paramètres démographiques et économiques, Chirac a déjà repris tous les thèmes - erronés - du Medef sur le tournant démographique, la faible croissance, le refus d'augmenter les cotisations patronales.
Chirac développe une vision catastrophique délibérée de nos retraites dans les cinquante ans à venir, Lionel Jospin est mesuré, attentif et soucieux de défendre les acquis des retraites par répartition en France.
On nous dira : mais les fonds de pension et l'épargne salariale c'est du pareil au même. Certes, l'épargne salariale volontaire, même négociée avec des partenaires sociaux, même résultant d'un accord d'entreprise, existe sous différentes formes en France depuis 40 ans, mais elle n'a pas percé et ne risque guère de le faire : elle coûte cher en crédit d'impôt, et ne concerne que des salariés qui ont les moyens d'épargner, une minorité. Même la "Préfon" (fonctionnaires) et autres fonds de pension de certaines catégories échouent : seuls 200 000 fonctionnaires sur 5,5 millions s'en sont servis comme caisse d'épargne complémentaire.
Par contre les fonds de pension, s'ils sont encouragés, au lieu d'être un "3° étage" des retraites de base et complémentaires, seront les termites qui grignoteront les fondations de l'édifice. Il n'y a pas place pour deux systèmes qui s'excluent l'un l'autre : soit l'argent va, par la loi, à la répartition, soit il va aux "major" type Enron, BCCI, Maxwell, et autres firmes multinationales qui joueront avec à la Bourse. Chirac est pour cette deuxième solution, la plus risquée pour les salariés, Jospin est pour la première.
On nous fera observer que Lionel Jospin ne prend pas position pour le retour du privé aux 37, 5 annuités comme le public : nous le regrettons, c'est vrai, mais le COR auquel Jospin fait référence, s'est déclaré ouvert sur ce sujet, et a précisé que cela ne coûterait que 0,3 % du Pib d'ici à 2040... Et surtout en soumettant la question aux syndicats et à un accord majoritaire de ceux-ci, chacun sait qu'il y a une majorité syndicale, et une majorité de salariés, même une majorité de la population française (87 %) pour le retour aux 37,5 annuités.
 
9) La fédération européenne des Etats-nations
"Europe politique et sociale !" La France doit entraîner ses partenaires européens. On peut résumer ainsi le programme de Lionel Jospin.
La Gauche socialiste est fortement partisane d'une Europe fédérale avec une constitution démocratique. Elle ne peut que se réjouir de ce qui, dans le programme de Lionel Jospin, défend un gouvernement économique européen, un élargissement, fruit d'une transition maîtrisée, du projet d'une Europe politique.
L'adoption d'une Constitution européenne, une Charte européenne des droits fondamentaux, une véritable fédération d'états nations, voilà une orientation qui heurte les libéraux qui voudraient s'en tenir à un simple marché libre, sans loi, ni démocratie. Associer les Parlements nationaux, défense des instruments de régulation communautaires, scrutin européen, davantage de droits pour le Parlement européen : tout cela va dans le bon sens.
Sans reprendre ici tout le débat européen, ni les propositions de la République sociale européenne, "club de la gauche socialiste européenne", cette partie du programme représente indiscutablement un point d'appui pour progresser contre une Europe soumise au libéralisme.
 
10) L'annulation de la dette des pays en développement et taxe Tobin :
Lionel Jospin prône une plus grande régulation internationale et le respect de la diversité culturelle. En un mot, il veut "maîtriser la mondialisation", la santé, le développement durable, le droit à la culture, la protection de l'environnement, et l'instauration d'une taxe internationale sur les flux financiers à court terme.
Lionel Jospin réclame la transparence du système financier international, et demande une lutte énergique contre les paradis fiscaux, contre le blanchiment des capitaux. Il prône un "Conseil de sécurité économique et social" ouvert aux pays en développement et lié à l'ONU. Ainsi qu'une autorité mondiale de l'environnement.
Il propose un développement durable et équitable, un effort des pays industrialisés, une grande initiative méditerranéenne, un fonds multilatéral contre le sida, le paludisme, la tuberculose, et enfin une Charte internationale sur l'eau.
Tout cela constitue une orientation qui permettra au futur président Lionel Jospin d'aller, aux côtés de Lula, au Forum social mondial de Porto Alegre... tandis que Jacques Chirac ira encore à Davos avec les ultra-libéraux, Sarkozy, Juppé, Cardoso, Berlusconi et autres nostalgiques de Reagan et de Thatcher...
 
Conclusion : la démocratie autrement
 
L'ensemble de ce programme ne comprend pas tout ce qu'aurait souhaité la Gauche socialiste, (nous avions d'ailleurs présenté en temps utile des amendements, des éléments plus engagés sur de nombreux points mais l'heure n'est plus à y revenir sous cette forme) Lionel Jospin nous a présenté un véritable programme de changement et de transformation sociale, largement opposé, et heureusement opposé au programme de droite du candidat Chirac. Doit-on ensuite revenir sur les deux hommes, aussi opposés que leurs deux programmes ? Doit-on dire que ce serait un honneur pour la France d'être "présidée autrement" par un homme ayant la droiture de Lionel Jospin, et que l'image ne serait pas la même avec l'autre candidat ?
Doit-on souligner que l'enjeu est serré et que chaque voix compte ? Doit-on rappeler qu'il faut placer le mieux possible dés le premier tour, le candidat qui est, seul, susceptible de faire vraiment gagner la gauche au deuxième tour ?
Enfin doit-on rappeler qu'après l'élection présidentielle, d'autres élections suivent où le peuple de gauche français peut espérer une mise en cohérence qui facilitera l'action de Lionel Jospin pour mettre en oeuvre ce qu'il promet ?
Il y a des raisons supplémentaires d'écarter la droite et Chirac : on les trouvera dans le choix de Jospin, en conclusion de son programme, encore,
- de revaloriser le rôle du Parlement,
- de limiter le cumul des mandats,
- d'établir un statut de l'élu,
- d'introduire une part de proportionnelle dans l'élection des députés,
- de permettre que le président de la république puisse répondre devant les juges,
- de développer la citoyenneté, le vote pour les étrangers présents sur notre sol depuis cinq ans,
- d'harmoniser la durée des mandats nationaux et locaux, à cinq ans (y compris le Sénat...)
- d'ouvrir la voie à des élections à la Sécurité sociale. Tout cela, ce n'est pas mince.
Décidément, la neutralité ne s'expliquerait pas, ni au premier, ni au second tour, il y a un combat fondamental, un choix de société, une orientation décisive pour la France : confirmer la gauche au pouvoir, introduire une nouvelle dynamique, préparer de nouvelles luttes, de nouveaux horizons.
 
La victoire de Lionel Jospin ne serait pas seulement "française" : gageons que toux ceux qui ont vu des espoirs dans les grands rassemblements de Porto Alegre, mais aussi de Seattle et plus récemment dans les 400 000 manifestants de Barcelone, et les 3 millions à Rome, se sentiraient encouragés par la victoire du candidat de gauche à Paris.
Il n'y a "pas photo", pas d'abstention possible. Gagnons les voix, les soutiens, les adhésions, la mobilisation, la dynamique pour battre Chirac ! Dans l'intérêt de toute la gauche sans exclusive. Dans l'intérêt de tous les jeunes, femmes, salariés, chômeurs, immigrés, de la majorité écrasante du peuple de France.
 
 
Toute la droite, Chirac, le Medef, contre les 35 heures
 
Pourquoi les 35 h n'ont pas créé davantage d'emplois ? Pas parce que ce n'est pas une bonne politique Mais parce qu'elles sont insuffisamment respectées et plus d'un salarié sur deux n'en bénéficie pas encore !
 
Les 35 h en chiffres et en opinions
 
Pour bien comprendre les effets des 35 h, nouvelle durée légale hebdomadaire du travail en voir d'application progressive, il convient de ne pas peindre tout en noir ou tout en blanc : chaque situation n'est pas la même d'une branche à l'autre, selon la taille des entreprises, les rapports de forces patronat-syndicat, les luttes qui ont eu lieu... ou non.
Néanmoins, on peut estimer aujourd'hui les effets réels de la nouvelle durée légale du travail.
Il y a, en France, 15515 703 salariés dans le secteur privé au 31 décembre 2000. Et 5,5 millions dans le secteur public et la fonction publique. Soit au total, 21 millions de salariés, 88 % de la population active. Il y a 1,2 million d'entreprises, dont 1 million de moins de 10 salariés, 3 % des entreprises du privé seulement ont plus de 50 salariés.
Combien de salariés parmi les 21 millions, tous secteurs confondus, bénéficient effectivement des 35 h et dans quelles conditions ?
La première loi de réduction du temps de travail, a été mise en oeuvre par la droite, sous l'égide de Gilles de Robien le 16 juin 1996 : sous la pression de novembre-décembre 1995, (qui s'était terminé par un "sommet" avorté où il fut promis la réduction du temps de travail...). L'avantage de cette loi est qu'elle impliquait une convention où l'exemption de cotisations était subordonnée à une baisse de 10 % de la durée du travail à condition qu'il y ait 10 % d'embauchés correspondantes.
Mais elle était basée sur le seul volontariat, l'incitation : elle a eu peu d'effet, de ce fait. Elle a touché moins de 335 000 salariés, avec moins de 2500 accords, 40 000 emplois sauvés ou créés, elle a coûté 2,4 milliards, et touché à peine 2 % du salariat du privé. De ce point de vue, c'était un échec.
La deuxième loi, datée du 13 juin 1998, est celle de Martine Aubry : elle est encore une loi d'incitation, basée sur des conventions entreprises-état, après négo- ciation avec les syndicats, la baisse de la durée du travail doit se faire "à décompte constant", et pour 10 % en moins, il doit y avoir 6 % d'embauchés. En pratique là où il y a une baisse de 10 % du temps de travail, il y a eu 7,7 % d'emplois crées. On a recensé 35 518 accords concernant 4 062 000 salariés avec, selon la Dares, 226 000 emplois crées ou préservés au 30 décembre 2000.
La dernière loi Aubry du 19 janvier 2000 imposait la durée légale à 35 h. Elle ne concernait entre le 2 février 2000 et le 2 janvier 2002, que les entreprises de plus de 20 salariés soit 11 millions de salariés du privé. Elle organisait les négociations, mais il n'y a plus de conventions avec l'état ni de contrôle à priori des accords signés, les exonérations sont accordées automatiquement et il n'y a plus d'obligation d'embauché, ni de décompte à temps constant. Le 28 août 2001, le gouvernement annonçait que cette loi concernait 7 millions de salariés, et 370 000 emplois crées ou sauvegardés, en additionnant l'ensemble des accords signés... depuis 1996. Environ 500 000 salariés du secteur public sont décomptés dans ces chiffres, et environ 2/3 des accords sont, malgré tout, signés dans des entreprises de "moins de 20" qui anticipent l'obligation.
La deuxième loi Aubry, à partir du 2 janvier 2002 concerne l'intégralité de la fonction publique (5 millions de salariés) et les entreprises de moins de 20 salariés (4, 5 millions). La doctrine dans la fonction publique est : pas d'embauché au niveau des fonctionnaires d'état, négociation pour les embauches dans la "territo- riale", et embauche de 45 000 hospitaliers. Dans les entreprises privés de moins de 20 salariés, une "souplesse" est accordée qui allonge le contingent autorisé d'heures supplémentaires à 180 h par an (décompté progressivement à partir de 37h en 2002, de 36 h en 2003, de 35 h en 2004...).
Depuis le 2 janvier 2002, 100 % des salariés doivent voir changer... leur feuille de paie, la durée légale passant de 169 h à 151 h 66 par mois. Mais ce changement peut ne pas correspondre à une diminution effective des horaires : les heures supplémentaires faiblement majorées remplaçant les anciennes heures "légales" entre 35 et 39h.
Le gouvernement de Lionel Jospin estime officiellement, en mars 2002, que 10 millions de salariés sont concernés par les 35 h et que 400 000 emplois ont été créés.
Un salarié sur deux connaît donc les effets des 35 h.
11 millions de salariés n'auraient donc pas encore d'effet pratique de la nouvelle durée légale, probablement 8 millions dans le privé, et 3 millions dans le public.... L'OFCE estimait les effets de la réduction du temps de travail à 600 000 emplois.
Si le chiffre réel, (400 000) est plus bas, ce n'est pas "à cause" des 35 h, c'est parce que les 35 h ne sont pas réelles dans la moitié des cas...
Pour y réfléchir : 21 millions de salariés, avec 10 % de réduction du temps de travail et 10 % d'embauché cela aurait théoriquement fait 2,1 millions d'emplois
ïedef, contre les 35 heures créés, le chômage de masse aurait régressé davantage. Avec 6 % d'obligation d'embauché, cela aurait fait théoriquement 1,25 million d'emplois créés.
Pour ceux qui sont concernés par une application effective des 35 h, on estime qu'un accord sur trois est un "bon" accord : c'est-à-dire un accord où il y a embauche, baisse effective de la durée du travail, pas de recul des salaires, et pas de flexibilité en contrepartie. C'est généralement là où il y a de bons syndicats, où il y a eu des luttes, les employeurs y retrouvent largement leur compte en recevant des exonérations de cotisations sociales.
Deux accords sur trois ne sont pas de "bons" accords : la faiblesse ou la division syndicale a débouché sur de mauvais compromis où le salaire a été gelé, la productivité et la flexibilité augmentées, et où il n'y a pas eu d'embauchés. Même s'il y a eu baisse de la durée effective, il y a eu décompte des pauses, hausse de la productivité, stress, dégradation des conditions de travail puis, à nouveau heures supplémentaires souvent dissimulées.
Les différentes lois sur la réduction du temps de travail ont néanmoins permis de pousser celle-ci, officiellement à la baisse, et ont quand même créé des emplois - moins que ce qu'elles auraient dû faire. Cela n'a pas nuit à la productivité nationale contrairement à ce que prétendent droite et patronat : car le nombre global d'heures travaillées a explosé grâce à la croissance, aux emplois "aidés", aux "emplois jeunes", et., surtout aux heures supplémentaires.
Au total depuis 1997, 1 742 000 emplois nouveaux ont été créés en France, et le record, sans précédent historique dans nos annales statistiques, a eu lieu en l'an 2000 avec 643 000 emplois soit 4,3 % nets d'emplois nouveaux.
 
Mais dans les sondages, "les 35 h" sont diversement appréciées.
 
Il faudrait plus finement interroger les salariés selon les cas distincts. Dans les grandes entreprises, en général, et là où il y a eu des "bons" accords, les salariés sont plutôt satisfaits, voire ravis, exceptés les cadres quand ils ont été lésés par les "forfaits-jours". Dans les moyennes et plus petites entreprises, on a des réponses d'autant plus critiques, que les 35h ne sont pas appliquées, ou très mal interprétées (des patrons ont même baissé les salaires et majoritaires sont toujours ceux qui fraudent avec les heures supplémentaires, comme auparavant...). Plusieurs millions de salariés continuent de travailler 45, 50, voire 55 h par semaine comme du temps des 39 h et pour eux, les 35 h sont un marché de dupes.
Les infractions patronales à la durée du travail sont en nombre considérable. Les heures supplémentaires ont augmenté : elles peuvent être légalement de 13 heures par semaine, de 130 à 180 heures par an, leur majoration est faible. Enfin dans la fonction publique, le mécontentement est grand puisqu'il n'y a pas d'embauchés correspondantes là où les effectifs étaient déjà largement insuffisants.
Malgré tout, la tendance est cependant à l'abaissement - progressif - de la durée réelle, car les salariés, peu à peu, prennent conscience, se battent pour obtenir les droits que leurs patrons et l'état leur refuse. Avec retard, de nombreuses entreprises sont obligées de régulariser, les fraudes et infractions sont dénoncées, les tribunaux interviennent. Déjà deux tribunaux de première instance ont imposé de payer les heures supplémentaires entre 35 et 39 h à 110 % (et non pas à, 10 %). Déjà un tribunal a rappelé que "les heures supplémentaires devaient être imprévisibles et exceptionnelles" (accord interprofessionnel du 31 octobre 1995) et désavoué des employeurs qui les utilisaient en permanence. Déjà les instances européennes ont désavoué les "forfaits-jour" imposés aux cadres...
Le tout est de savoir ce qui va advenir : soit les élections présidentielle et législatives confirment une majorité favorable à l'orientation générale des 35 h, soit elles permettent à la droite de "libérer" le nombre et de diminuer le coût des heures supplémentaires, dans ce dernier cas, l'effet des 35 h au lieu de s'étendre progressivement sera stoppé et inversé.
GÉRARD FlLOCHE
 
 
De nouvelles avancées vers les Les 35 h... sauf si la droite passe !
 
Les 35 heures avancent, deux tribunaux ont même pris position pour que les heures entre 35 et 39 soient payées vraiment comme heures supplémentaires, c'est à dire à 110% et non à 10%. La durée légale est la durée contractuelle, base de calcul du salaire... qui ne peut être baissée contre la volonté du salarié...
 
Un tribunal a pris position : selon l'accord interprofessionnel en vigueur, du 31 octobre 1995, les heures supplémentaires doivent être "imprévisibles et exceptionnelles". Cette définition relève d'un accord patronat-syndicats...pas de la loi... mais c'est un accord au plus haut niveau... pour toutes professions, toutes branches....
Donc on ne peut (on ne devrait pas pouvoir ) imposer aux salariés quatre heures supplémentaires toute l'année... et rester à 39 h.... et on ne peut baisser les salaires...
Certes les heures supplémentaires sont imposées unilatéralement par l'employeur et les refuser peut être considéré comme une faute grave.... mais....un salarié doit pouvoir (devrait pouvoir...) refuser des heures supplémentaires dans le cas où elles ne sont ni "exceptionnelles" ni "imprévisibles"....
Si on interprète ainsi la loi du 19 janvier 2000, les 35 h vont avancer plus vite en pratique, et davantage d'emplois seront crées... Evidemment, la droite et le Medef ne veulent pas de ça...! Mais le problème du Medef, c'est qu'il a signé l'accord interprofessionnel qui définit les heures supplémentaires. Là, ce n'est pas la loi, c'est le contrat, selon ses voeux, qui l'emporte...
 
Avec la gauche on peut continuer d'avancer vers de vraies 35h...
 
Quatre ans après l'adoption de la loi des 35 heures, huit millions de salariés, au moins, du secteur privé sont encore à 39 heures et plus. Ils se posent deux questions toutes simples :
- Pourquoi suis-je encore à 39 heures alors que la durée légale est à 35 heures ?
- Et si je fais 39 heures, pourquoi on ne me paie pas les quatre heures supplémentaires en plus de mon salaire mensuel ?
On leur répond le plus souvent que tout est normal. Qu'avec les heures supplémentaires le chef d'entreprise est libre de maintenir l'horaire à 39 heures. Que les heures supplémentaires ne sont pas payées en plus parce que le taux horaire est inchangé : avant le 1er janvier un salarié gagnait par exemple 169 heures normales à 8 euros (1352 euros par mois), maintenant il gagne 152 heures normales à 8 euros plus 17 heures supplémentaires à 8 euros, ce qui fait toujours 1352 euros. Avant la RTT il faisait 39 heures, maintenant il fait 35 heures + 4 heures, pour le même salaire.
Tout au plus a t il droit à une "bonification" de 10 % accordée en repos (sauf accord contraire) pour les heures comprises entre 35 et 39 h soit 6' par heure, 24' par semaine, 96' par mois et 2,5 jours environ par an. (Maigre avantage que la droite, Chirac, Sarkozy, et le Medef veulent quand même supprimer)
« La durée légale est à 35 heures, mais la durée légale n'est rien d'autre que le point de départ des heures supplémentaires. Avec un quota annuel de 130 heures supplémentaires que l'on divise par le nombre de semaines de travail on peut faire 38 heures par semaine (39 heures et plus pendant deux ans avec le quota provisoire de 180 puis 170 heures). Voilà la thèse qui est présentée comme une évidence.
Mais la durée légale n'est-elle rien d'autre que le point de départ des heures supplémentaires ?
L'employeur contourne la nouvelle durée légale en faisant travailler ses salariés 39 heures. Il se dit même "obligé" de faire travailler 39 h car s'il ne faisait travailler "que" 38 h ou 37 h, il devrait payer la différence sachant qu'il ne peut baisser le salaire, pas même d'un centime, contre le gré du salarié.
 
Or une durée différente de la durée légale n'est pas légale.
On ne trouve nulle trace dans le Code du travail de la possibilité de prévoir par contrat collectif ou individuel une durée de travail supérieure à la durée légale. Le travail à temps partiel est une exception. Il est prévu par la loi et peut être pratiqué sur la base d'une convention collective, après avis du comité d'entreprise ou à défaut après information de l'inspecteur du travail. Mais il faut nécessairement que la durée de travail à temps partiel soit précisée dans le contrat de travail écrit. En un mot on peut prévoir par contrat individuel une durée de travail inférieure à la durée légale mais pas une durée supérieure.
 
Les heures supplémentaires sont hors contrat,
la Cour de Cassation les considère comme un outil à la disposition de l'employeur fondé sur son pouvoir de direction. (Réserve faites des conventions de forfait conformes aux exigences juris-prudentielles).
L'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 (un accord négocié, pas une loi ! Mais il a une force équivalente à une loi car il est interprofessionnel... et aux yeux du Medef et de tous ceux qui prônent la suprématie de la loi sur le contrat, il devrait être davantage respecté ! ) prévoit que les "heures supplémentaires ne sauraient être qu'exceptionnelles et imprévisibles" ! Si les heures supplémentaires ne sont applicables que lors des pointes d'activité, comment des employeurs peuvent-ils justifier "4 h supplémentaires par semaine" tout au long de l'année ?
35 h...sauf si la droite passe ! S'agissant du contingent annuel d'heures supplémentaires porté à 180 h par le gouvernement depuis août 2001, dans les entreprises de moins de 20 salariés, de deux choses l'une :
- Ou bien ces heures peuvent être intégrées dans l'horaire régulier hebdomadaire, elles sont une dérogation permanente et générale, même s'il est envisagé progressivement de le baisser en 2004...
- Ou bien au contraire les heures supplémentaires sont un élément de souplesse, elles sont soumises à des règles d'utilisation et sont aléatoires, exceptionnelles, et alors la durée de travail de base, contractuelle reste fixée à 35 heures maximum.
Selon la réponse apportée à cette question huit millions de salariés restent à 39 heures ou bien ils passent à 35 heures avec maintien du salaire.
La question n'est pas tranchée, elle arrive devant les tribunaux... et de vraies 35 h peuvent y être imposées. Sauf si la droite revient et, comme elle l'annonce, sans modifier la durée légale, modifie à nouveau la règle du jeu, "libère" lé régime des heures supplémentaires.
Avant que Chirac ne se propose de détruire l'édifice des 35 h, toute question sur le sens de la loi oblige à s'interroger sur la volonté du législateur. Concernant la RTT il y a t-il un seul doute quant à la volonté du gouvernement et sur celle des députés qui ont voté la loi ? Ont-ils voulu réduire le temps de travail pour améliorer les conditions de vie et de travail et créer des emplois ou ont-ils seulement voulu modifier une référence légale sans aucune portée pratique ? La lecture des débats au Parlement tranche nettement pour la seconde hypothèse.
A l'heure où la droite, Chirac, Sarkozy, le Medef, semblent concéder que la durée légale restera à 35 h mais qu'ils modifieront seulement le régime des heures supplémentaires, la question est cruciale. Ceux qui ne tiennent aucun compte de la volonté du législateur, disent ceci : de 1936 à 1981, la durée légale (40 h) était aussi la durée obligatoire de base parce qu'il fallait l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour accomplir des heures supplémentaires. Tout aurait changé avec la loi de 1982 sur les 39 heures parce que cette loi instaurait en même temps un quota annuel d'heures supplémentaires sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
 
Mais que disent les textes et la jurisprudence à propos du quota d'heures supplémentaires ?
 
1°) Dans la présentation de l'ordonnance de 1982, Jean Auroux, le Ministre du Travail de l'époque, déclarait que «les dispositions nouvelles font en sorte que les réductions d'horaires ne soient pas rattrapées par un recours accru aux heures supplémentaires ». Dans le rapport au Président de la République il précisait qu'il s'agissait de «...réduire le temps passé par les salariés à leur travail et ménager aux entreprises les souplesses nécessaires... » La circulaire, à toute fins utiles, enfonçait le clou « la dite ordonnance a cependant pour effet d'offrir dorénavant trois moyens de répondre aux fluctuations d'horaires. Il s'agit :....des heures supplémentaires relevant d'un contingent et effectuées sans autorisation de l'inspecteur du travail, qui permettent de répondre à des pointes d'activité difficilement prévisibles.... »
II ne s'agissait donc en aucun cas de permettre une durée hebdomadaire régulière supérieure à la durée légale mais de la possibilité de travailler davantage en cas de pointe d'activité, il s'agissait de souplesse, de fluctuations et non de fixité.
Au lieu d'un recul sur la législation précédente, c'était un progrès, puisque à la Libération les heures supplémentaires étaient destinées à accroître la production dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre ; une fois autorisées, elles devenaient permanentes. En 1982 (et en 2000) c'est le contraire, dans un contexte de chômage, les besoins permanents de la production doivent être assurés par l'embauche, les heures supplémentaires sont conçues pour les pointes d'activité. Dès lors le caractère aléatoire des heures supplémentaires s'affirme ce qui interdit de les intégrer dans l'horaire contractuel.
Chacun comprendra l'importance de cette question en cas de victoire de la gauche pour mieux défendre une application réelle des 35 h. Et pour apprécier la portée des changements négatifs que veut introduire la droite pour allonger la durée du travail si elle gagne.
 
La jurisprudence actuelle confirme.
 
1°) L'employeur peut toujours supprimer à tout moment les heures supplémentaires (et leur rémunération) par décision unilatérale sans que cela constitue une modification du contrat de travail (Cour de Cassation, 10 mars 1998).
2°) Le contrat de travail est modifié (et donc il faut l'accord du salarié) si la durée du travail est fixée de manière permanente au-delà de la durée légale (Cour de cassation 20 octobre 1998)
3°) Le refus des heures supplémentaires par les salariés est admis si elles ont un caractère systématique car il y a dans ce cas modification du contrat de travail (Cour de Cassation, 16 mai 1991)
4°) Le refus des heures supplémentaires est encore possible si les salariés ont été prévenus tardivement. (Cour de Cassation, 20 mai 1997).
5°) Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'en raison des nécessités de l'entreprise. Le chef d'entreprise n'est pas seul juge de ces nécessités, c'est ce que décide la Cour de Cassation le 16 mai 1991 et la Cour d'Appel de Limoges le 9 février 1994 dans des termes nets :
« Dans un contexte caractérisé, dans la période actuelle, par une diminution de la durée légale du travail, et par une situation de sous emploi très grave, il est difficilement admissible qu'un employeur veuille imposer à son personnel, hors le cadre d'un accord collectif ou d'entreprise et hors le cas d'une situation exceptionnelle et urgente de charge de production, l'exécution d'heures supplémentaires pour l'accomplissement de tâches entrant dans le cadre du fonctionnement normal et habituel de l'entreprise ».
Remarquons que ces décisions de justice ont été rendues alors que le législateur n'avait pas encore élaboré une nouvelle loi de réduction du temps de travail ayant pour objectif premier la lutte contre le chômage.
Si les heures supplémentaires sont effectuées de manière constante c'est que du travail supplémentaire est nécessaire pour assurer la production normale de l'entreprise. Par conséquent on peut embaucher pour satisfaire ce besoin. Ajoutons que ces embauches sont le plus souvent gratuites du fait des allégements massifs et permanents de cotisations sociales.
6°) L'Accord National Interprofessionnel du 31 octobre 1995, nous l'avons vu, confirmait :
« Les heures supplémentaires constituent, pour les entreprises qui n'ont pas recours à la modulation ou à l'annualisation des horaires, la première variable d'ajustement à leur disposition pour faire face aux variations d'activité auxquelles elles sont confrontées. Leur utilisation apporte une réponse aux surcroîts ponctuels d'activité, en particulier lorsqu'ils sont imprévisibles, et doit donc être limitée à cet objet ».
Interpellé sur l'obligation de respecter cet accord le Medef répond qu'il fut conclu "dans un autre contexte".
Ce n'est pas vrai, le contexte de chômage massif existe toujours.
L'accord existe et toutes les entreprises membres d'une des organisations patronales signataires sont tenues légalement de l'appliquer. Une entreprise qui adopte une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ne respecte pas l'accord interprofessionnel. Les heures supplémentaires ne sont pas seulement celles faites au-dessus de la durée habituelle mais toutes celles au-dessus de la durée légale aujourd'hui fixée à 35 heures.
7°) L'employeur doit informer le comité d'entreprise, les délégués du personnel et l'inspecteur du travail, qu'il décide de faire exécuter des heures supplémentaires. Cela implique évidemment qu'on parte de la durée légale comme durée de base.
8°) La Cour de Justice Européenne a décidé que le salarié doit avoir été informé, à l'embauche, qu'il aurait peut-être des heures supplémentaires à effectuer. Dans combien d'entreprises les salariés ont-ils reçu cette information pour les heures, devenues supplémentaires, allant de la 36 ème à la 39 ème heure ?
9°) L'article R 261-3 du Code du Travail sanctionne pénalement le non-respect de la durée légale (ce texte sanctionne les entreprises qui adoptent une durée supérieure à 35 heures et non celles qui dépassent 39 heures puisque c'est un autre texte qui sanctionne les entreprises qui dépassent le quota d'heures supplémentaires sans autorisation). Il y a bien une sanction particulière pour le non respect de la durée légale ce qui atteste son caractère obligatoire.
10°) En cas de chômage partiel, l'employeur peut supprimer temporairement les heures supplémentaires. Si l'horaire passe de 39 à 35 heures, non pas au titre de la RTT, mais au titre du chômage partiel, les salariés perdraient 11,43% de leur salaire, sans aucune indemnisation car seules les heures de chômage au dessous de 35 heures sont légalement indemnisables. Ainsi, des salariés smicards qui passent aux 35 heures par la RTT gardent leurs salaires intacts, ceux qui y passent temporairement perdraient une part importante de leurs revenus. Conclusion inacceptable : l'employeur ne peut baisser le salaire contre le gré du salarié.
11°) Dans un cas, la Cour d'Appel de Paris a conclu au paiement du complément différentiel de salaire pour les salariés du secteur médico-social restés à 39 heures (ce qui revient à faire payer les heures supplémentaires en plus du salaire mensuel maintenu). Si ce principe était retenu, il y a là, une voie pour faire payer partout intégralement les heures supplémentaires majorées, à partir d'un salaire de 35 h payé 39.
12°) Tout récemment, à l'occasion d'un plan de licenciement contesté, la Cour de Cassation emploie cette formule "... alors que l'entreprise allait être soumise quelques mois plus tard, en application de la loi, à l'obligation de réduire à 35 heures la durée du travail de son personnel » On lit bien, plan social ou non, l'entreprise est obligée de réduire à 35 heures, ce n'est pas une option, ce n'est pas 35 plus 4 heures supplémentaires. 13°) On remarquera aussi, qu'à aucun moment, les services centraux du Ministère de l'Emploi n'ont dit, ou écrit, que les entreprises pouvaient utiliser le quota d'heures supplémentaires pour rester à 39 heures.
Peut-on encore sérieusement douter du caractère aléatoire des heures supplémentaires, de l'impossibilité par conséquent de les inclure dans l'horaire régulier, contractuel, que l'horaire soit hebdomadaire ou annualisé. Ceci n'est pas toujours connu ou compris des salariés, ni même des responsables syndicaux, mais toutes les batailles pour imposer les 35 h réelles, n'ont pas été explorées.
Une conclusion s'impose. En modifiant la durée légale, la loi modifie la clause "durée du travail" des contrats de travail. Il ne peut, au 1er janvier 2002, exister de durée contractuelle supérieure à 35 heures par semaine (depuis le 1er février 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés). Cette conclusion respecte la volonté du législateur de réduction du temps de travail pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et pour l'emploi. Elle est un point d'appui si la gauche gagne, sinon elle sera bouleversée de façon réactionnaire ainsi que la droite l'annonce.
Le contrat de travail comporte deux volets principaux : la durée du travail et le salaire.
La loi Aubry a eu pour effet de modifier la durée du travail contractuelle. Si la loi oblige à diminuer le temps de travail, par contre elle ne prévoit nulle part la diminution des salaires. Sous réserve des règles relatives au SMIC la fixation des salaires reste du domaine contractuel et sur ce point la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation est inflexible et d'une constance remarquable : toute baisse de salaire (horaire, mensuel ou annuel) est une modification du contrat de travail, par conséquent toute baisse de salaire ne peut intervenir sans l'accord express du salarié. Y compris tout changement de mode de calcul du salaire ne peut être effectué sans l'accord du salarié.
Le bulletin de salaire doit être rédigé en tenant compte de ces deux clauses : durée du travail de base modifiée, salaire maintenu.
Au temps de la durée de travail à 39 heures le taux horaire d'un salarié payé 1352 euros par mois était de 8 euros et son bulletin de paye se présentait comme suit
:
169 heures à 8 euros = 1352 euros.
Le Code du Travail impose de distinguer sur des lignes distinctes du bulletin de salaire les heures normales et les heures supplémentaires.
On ne devrait valablement pas pouvoir écrire qu'on maintient le salaire en écrivant :
152 heures normales à 8 euros = 1216 euros
+ 17 heures supplémentaires à 8 euros = 136 euros.
Total : 1352 euros.
Une manipulation de cette sorte ne devrait pas pouvoir être possible car, on l'a vu, les heures supplémentaires peuvent éventuellement être supprimées ou refusées, elles doivent disparaître sous leur forme permanente, elles ne peuvent être intégrées dans l'horaire de base, elles ne sont pas contractuelles. D'une part la structure du salaire serait modifiée par la diminution du salaire de base, ce qui ne peut se faire sans l'accord du salarié. Et surtout en cas de disparition des heures supplémentaires resterait un salaire mensuel réduit, réduction pour laquelle il faut l'accord express du salarié.
Le salaire mensuel de 1352 euros ne pouvant être diminué et la durée de travail contractuelle mensuelle étant de 152 heures, le taux horaire devrait devenir 8,90 euros.
Le bulletin de salaire doit être rédigé comme suit :
152 h heures à 8,90 euros = 1352 euros.
Les éventuelles heures supplémentaires viendront s'ajouter à ce salaire de base. Pour 17 heures supplémentaires effectuées dans le mois le bulletin de paye doit se présenter ainsi :
152 heures normales à 8,90 euros = 1352 euros
17 heures supplémentaires (1) à 8,90 euros =151 euros.
Total : 1503 euros
(1) plus une bonification de 25% (10 % en 2002 dans les moins de 20) sous forme de repos à défaut d'un accord prévoyant le paiement en argent.
Dans ces conditions le chef d'entreprise a tout intérêt à conclure un accord 35 heures et à recruter le personnel nécessaire pour la production assurée jusqu'alors par le recours aux heures supplémentaires : il respecte alors la loi, écarte le risque juridi-qued du paiement des heures supplémentaires "permanentes" et bénéficie des allégements de cotisations sociales qui lui financent, le plus souvent en totalité, le personnel supplémentaire lorsque cela lui est nécessaire.
Sinon les employeurs risquent d'être confrontés à d'énormes difficultés lorsque leurs salariés réclameront le paiement des heures supplémentaires.
On peut expliquer simplement à ces employeurs que les heures supplémentaires sont un élément de souplesse (au sens pointes d'activité et non pas au sens dérogation permanente) qu'ils doivent respecter la durée légale, qu'ils peuvent le faire en appliquant les clauses conformes de leur accord de branche, qu'ils bénéficieront alors des allégements de cotisations sociales et que, le plus souvent, contrairement à la légende, (cf. le tableau du coût réel ci-joint des heures supplémentaires) les 35 heures ne leur coûteront pas un sou, même après les recrutements causés par la RTT.
SYLVIAN CHICOTE
 
Estimation rapide du paiement du rappel des HS :
 
II y a 1 515 703 salariés dans le privé au 31/12/00.
Dont 4,5 millions dans les moins de 20 salariés qui devaient attendre le 1/1/2002.
La loi du 19 janvier 2000 a concerné 11 millions de salariés du privé des entreprises de plus de 20 salariés dés le 1/2/00.
Au 31 août 2001, 7 millions de salariés des entreprises de + de 20 salariés étaient passés à 35 h avec un an de retard en moyenne sur le 01/02/2000 :
17 HS x 8 euros x 12 mois x 7 millions = 11,4 milliards d'euros
Au moins 4 millions de salariés des + 20 étaient encore aux 39 h
17 HS x 8 euros x 24 mois x 3 millions = 9,8 milliards
A fin 2002 la dette d'HS cumulée serait donc de 21,2 milliards (+ 10,6 milliards de cotisations dues aux organismes sociaux)
II reste 4,5 millions de salariés des moins de 20, passés théoriquement aux 35 h depuis le 1/1/2002
17 HS x 8 euros x 3 mois x 4,5 millions = 1,83 milliards
Rappelons que les sommes provisonnées au budget s'élèvent théoriquement à 105 milliards.

 

Regain très significatif des conflits sociaux
 
La "une" récente de l'actualité a été faite des grèves de la Fnac, de MacDonald, de Disneyland, des instituteurs de Nantes, des routiers, des impôts, des hospitaliers... mais ce n'est qu'une petite partie de l'iceberg.
Depuis trois ans, les conflits sociaux ne font que monter : le nombre de jours de grèves avait augmenté de 66 % en 1999 par rapport à 1998, on vient d'apprendre qu'il y a eu une nette confirmation en l'an 2000 : 41 % de jours de grève en plus qu'en 1999.
Au total le nombre de journées individuelles de grève, avec près de 2,5 millions est en hausse de 86 % par rapport à 1999 et atteint son plus haut niveau depuis 1995. Dans le privé c'est la revendication salariale qui a le plus mobilisé, mais celle sur l'aménagement du temps de travail a également progressé par rapport à 1999.
L'activité revendicative est traditionnellement liée au cycle économique, l'intense activité de négociation liée aux 35 h l'a également stimulée.
Les conflits sont plus nombreux, plus longs et plus suivis. Les conflits localisés progressent de 35 % à 57 ù par rapport à l'année précédente. Le nombre de jours de grève pour 1000 salariés passe de 38 en 1999 à 54 en 2000. Ils durent quatre jours en moyenne au lieu de trois (+ 25 %). Les grévistes représentent 37 % des entreprises concernées (au lieu de 32 % en 1999) soit plus de 10 % qu'en 1996.
Les grèves sont concentrées dans les grandes entreprises. Le taux de conflictualité double dans la moitié des régions (dont notamment Champagne-Ardennes, Basse-Normandie, Limousin). La question des salaires suscite un conflit sur trois (33 %). Ensuite viennent les conflits sur la RTT (29 %) puis sur les conditions de travail (15 %).!! n'y a plus que 14 % des conflits sur l'emploi. Les conflits à initiative intersyndicale sont toujours les plus nombreux, la CGT impulse un tiers des grèves, la CFDT, 12 %, FO 4,5 %.
68 % des conflits aboutissent à une satisfaction totale ou partielle des revendications exprimées.
La part des grèves dans le secteur des transports (transports de fond, transports aériens, transports routiers, services urbains d'ordure ménagère) est en forte baisse même si elle représente encore 28 % des grèves (contre 35 % en 1999). Les conflits dans la fonction publique ont fait plus que doubler : ministère des finances, éducation nationale, justice, la poste...
Au total 2 460 200 jours de grève (il y en a eu 6 millions en 1995....) d'après étude de la Dares, février 2002, n°9
 
 
Dossier : rapport de Julien Dray. La sécurité est un droit social
 
Jacques Chirac, en s'étonnant que le candidat Lionel Jospin ait « avoué » avoir fait preuve d'une certaine naïveté sur la question de la sécurité, a crû délivrer une phrase assassine à l'endroit du candidat socialiste aux élections présidentielles.
 
Il n'aura en fait que souligné une différence dans cette campagne : à la démagogie de la droite sur la question de l'insécurité et de la violence, les socialistes répondent par une volonté de compréhension des phénomènes à l'œuvre, sans céder aux miroirs aux alouettes des solutions qui ont échoué partout où elles étaient appliquées et que la droite nous présente comme les solutions miracles des années à venir.
Le colloque de Villepinte de 1997 avait vu la gauche prendre en considération «officiellement » les questions d'insécurité et tenter de leur apporter une réponse en conséquence. Cependant, malgré les efforts qui ont été réalisés depuis 1997, la gauche est restée vertébrée par une conviction : la reprise économique et une politique volontariste de créations d'emplois, en permettant d'offrir un travail à ceux qui en étaient privés, permettraient de solutionner en grande partie le problème de la délinquance. Ceux qui avaient été entraînés sur les chemins de la délinquance l'avaient été principalement en raison de l'absence d'emplois et donc de revenus. Le retour à l'emploi leur permettrait de rompre avec des comportements délinquants en leur offrant une intégration sociale. Cette analyse était en partie fondée mais elle s'est révélée, à l'usage, insuffisante pour régler le problème de l'insécurité dans toutes ses composantes. Et cela pour une raison que nous devons avoir en tête : les 25 années de crise économique et sociale ont agi comme une cause profonde de déstructuration sociale chez ceux qui ont subi cette crise de plein fouet. Absence durable d'emplois et de revenus, recul des services publics dans les banlieues, ghettoïsation de quartiers entiers ont été lourds de conséquences. Au modèle républicain et à ses valeurs de respect et d'égalité s'est petit à petit substitué un modèle radicalement opposé : celui de l'individualisme triomphant, de la violence, du machisme... C'est-à-dire un modèle profondément libéral dans sa mentalité et que la Gauche Socialiste a pointé à plusieurs reprises, et encore au dernier Congrès du Parti Socialiste, en invitant le Parti à prendre toute l'ampleur de ce phénomène de déliquescence sociale (cf. la partie sur les ghettos dans la motion « Attika »).
 
Ne pas se tromper d'analyse
 
Face à cette situation, nous devons refuser les discours qui tendent à présenter une analyse « réconfortante » de l'insécurité. Certains, à gauche, pensent qu'il y aurait donc un contenu progressiste dans les actes de violence. Le seul problème de cette analyse, encore « à la mode » il y a quelques années, c'est qu'elle ne correspond en rien à une quelconque réalité. L'image du délinquant qui aurait un cocktail Molotov dans une main et le Petit Livre Rouge dans l'autre relève d'une fantasmagorie d'autant plus dangereuse qu'elle conduit à ignorer la nature de la violence, violence de décomposition sociale et non porteuse d'un contenu social progressiste.
D'autres considèrent encore aujourd'hui qu'aborder le problème de la sécurité nous entraîne inéluctablement dans la surenchère sécuritaire. Il ne faudrait pas alors parler de la sécurité, soit parce qu'il s'agit d'un faux problème, soit parce que la droite serait « plus forte » que nous sur ce terrain.
Ces analyses réconfortantes ne résistent malheureusement pas à une étude des phénomènes de violence. Elles occultent notamment une réalité : la violence est un phénomène réel qui touche en priorité les plus démunis. Car la vio- lence ne touche pas les beaux quartiers du centre parisien et se concentre essentiellement dans les zones les plus fragiles économiquement et socialement. Et là, elle touche en priorité les classes populaires et les exclus. Ceux qui ne peuvent pas se payer un garage pour garer leurs voitures. Ceux qui ne peuvent pas installer une alarme à leur domicile. Ceux qui ne peuvent pas quitter ces quartiers sujets à violences.
C'est d'ailleurs parce que la violence touche les plus pauvres, c'est-à-dire les nôtres, que nous avons, en tant qu'hommes et femmes de gauche, une réponse à leur apporter...et que nous sommes d'ailleurs les seuls à pouvoir apporter.
Depuis 1997, des progrès ont déjà été réalisés dans le traitement de la violence. Depuis 1997, la gauche a ainsi initié une politique nouvelle et ambitieuse fondée sur une approche globale mobilisant tous les acteurs de la politique de sécurité ainsi qu'une démarche de proximité pour agir au plus près des attentes de nos concitoyens.
C'est cette nouvelle approche qui a présidé à la mise en place des contrats locaux de sécurité. Ces contrats sont devenus un outil innovant par la coordination des principaux acteurs de la sécurité. Ils ont ainsi impulsé une coordination entre les mairies, la police et la justice. Le cloisonnement des informations et des compétences est donc révolu. Ces contrats ont permis de faire de la sécurité l'affaire de tous, de coordonner et de mettre en cohérence les efforts des différents intervenants.
C'est également dans cet esprit d'innovation qu'a été instaurée la police de proximité. Il s'agit-là d'une avancée considérable qui rompt avec le fonctionnement traditionnel d'une Police principalement conçue pour maintenir l'ordre et protéger les institutions. La Gauche a voulu créer à juste titre les conditions permettant à la Police de répondre à l'insécurité urbaine quotidienne subie par nos concitoyens.
Enfin, des moyens humains et financiers conséquents ont été mobilisés, faisant de la sécurité une priorité pour le Gouvernement de la Gauche Plurielle. Face à ces phénomènes de violence, la Gauche s'appuie légitimement sur les métiers de services publics : policiers, enseignants, assistantes sociales, infirmières, éducateurs,...
Il s'agit maintenant, forts de cette expérience, de ses succès et de ses limites de proposer une deuxième étape à la lutte contre l'insécurité. C'est ce que propose aujourd'hui le Parti Socialiste, dont le bureau national a adopté cet automne à l'unanimité la partie du projet consacré à la sécurité. Élaboré par Julien Dray en tant que secrétaire national à la sécurité, ce projet, intitulé « Mieux Prévenir, mieux punir », vise à la mise en place d'outils efficaces dans la lutte contre l'insécurité ainsi qu'à une approche innovante des phénomènes de délinquance.
Le projet du Parti socialiste vise avant tout à ne pas opérer de séparation artificielle entre la prévention et la punition. Vouloir régler le problème de l'insécurité en oubliant une de ces 2 composantes, c'est, à coup sûr, se condamner à l'inefficacité. La droite a choisi, dans cette campagne, le créneau du tout-répressif. Ça n'est pas là une surprise et les mauvais sondages de Jacques Chirac risquent de les entraîner dans une fuite en avant démagogique sur le terrain de l'ultra-sécuri-taire. En tant que socialistes, nous avons la conviction qu'il faut redonner sa place à la prévention mais en prenant en compte les évolutions de la société. La prévention, c'est aujourd'hui, face au développement de la délinquance des plus jeunes, considérer que la question des comportements prédélinquants doivent être traités en amont, de façon précoce. En effet, la question de la lutte contre la délinquance ne peut pas se concevoir sous le seul angle du travail de la police et de la justice. Une politique de lutte contre la délinquance réussie ne renvoie pas à une politique qui consiste à arrêter de façon de plus en plus massive des délinquants. Une politique réussie de lutte contre la délinquance, c'est une politique qui parvient à éviter que des jeunes s'aventurent puis s'enferment dans des parcours délinquants. À cet égard, les socialistes proposent notamment que des cellules de veille éducative soient mises en place afin que, dès le plus jeune âge, les comportements prédélinquants soient repérés et qu'une réponse leur soit apportée, par le biais des travailleurs sociaux, des psychologues, d'une aide à des familles souvent désemparées face à des enfants qui n'ont plus comme modèle leurs parents mais la « grande gueule » ou le petit « caïd ». Nous ne pouvons plus attendre qu'un jeune s'installe dans un personnage et qu'il en revendique même tous les travers. Il s'agit donc de construire une chaîne qui, dès l'apparition des premiers signes, à la première alerte, travaille à effacer ces travers, s'attaque aux mauvais comportements, à leurs causes comme à leurs manifestations, quitte à ce que la punition soit un élément de compréhension des règles de vie collective.
 
En finir avec un sentiment d'impunité
 
Dans le domaine de la punition, il s'agit de sortir d'un terrible dilemme dans le traitement de la délinquance des jeunes. Nous ne voulons pas qu'ils aient le sentiment qu'il faille se résigner à une situation dans laquelle la réponse aux actes de violence se résume en un terrible dilemme entre impunité ou enfermement. En effet, lorsque les actes ne sont pas considérés comme suffisamment graves, l'auteur est bien souvent remis en liberté en vue d'un traitement judiciaire qui tarde à venir. La victime éprouve alors un sentiment d'abandon et celui d'être doublement victime : de l'agression et du sentiment d'impunité. Quant à l'agresseur lui-même, il peut avoir le sentiment que tout lui est permis et qu'il peut aller encore plus loin.Il y a donc la nécessité de mettre en place des peines de réparation qui permettent que lorsqu'un délit est commis, une réponse adaptée soit apportée au jeune concerné. Le projet propose ainsi de mettre en place des peines de « travaux d'intérêt éducatif » qui, dans le cas de violences ou de dégradations, une peine de réparation puisse être prononcée. La peine ainsi prononcée n'a pas qu'une finalité punitive démonstrative. Elle doit avant tout permettre de faire comprendre au jeune qu'il y a des règles de vie en société, que l'acte qu'il a commis a entraîné pour d'autres personnes une dégradation qu'il sera amené à réparer. Il y a donc un aspect éducatif dans le prononcé de telles peines, aspect éducatif qui, en faisant en sorte que le jeune soit confronté à une autorité à chaque acte de délinquance, doit éviter que les plus jeunes s'enferment dans une « socialisation délinquante ». Car, encore une fois, une politique de lutte contre la délinquance pleinement réussie, c'est une politique qui évite que les jeunes s'enferment dans des parcours délinquants qui les mènera, une fois adultes, à des peines de prison dont on sait qu'elles sont davantage un élément de gloire dans le quartier qui offre par ailleurs des chances limitées d'une réinsertion réussie.
 
PRÉCOCITÉ, INTENSITÉ, CONTINUITÉ
Une nouvelle méthode, plus d'efficacité
 
* La précocité : Agir en amont des comportements violents, en remettant sur pied une politique de prévention à la française en direction des jeunes et des familles pour éviter que des enfants finissent, par défaites successives de la société face à leurs comportements, par des caïds. Il faut agir le plus tôt possible, à la première alerte en apportant tout de suite une réponse.
* L'intensité : Mobiliser tous les moyens en même temps. Il s'agit de rassembler tous les acteurs pour qu'ensemble, ils travaillent à gérer chaque situation dans la coordination et l'échange et qu'ils évaluent à chaque étape l'efficacité des solutions apportées.
* La continuité : Agir dans la durée. Il s'agit de prendre en charge, sur des trajets de vie, chaque situation, d'inscrire les réponses apportées dans la durée, pour éviter échec et récidive.
 
MIEUX PREVENIR, MIEUX PUNIR
 
Extrait du projet socialiste contre la violence et l'insécurité
« (...) Le développement des actes de violence atteint un niveau insupportable dans notre pays. Il exaspère légitimement celles et ceux qui en sont directement victimes et génère une angoisse collective dans toute la société. Il est porteur de nombreux dangers : ségrégation des populations, repli sur soi, peur de la jeunesse, dislocation sociale. L'action politique est interpellée tant un sentiment d'impuissance s'est répandu et alimente la crise de la démocratie.
(...) L'insécurité est aussi une inégalité sociale. Elle touche plus durement les plus pauvres, les plus démunis, les plus fragiles. Restaurer la sécurité pour tous et partout, garantir à chacun le droit à la tranquillité dans sa vie quotidienne, tels sont nos objectifs.
Nos concitoyens attendent des réponses concrètes et efficaces. Ici se trouve l'origine d'une divergence de fond entre les approches démagogiques et incohérentes de la droite et celle de la gauche qui renvoie au projet de société que nous défendons.
(...) L'idéologie du "tout répressif", la fuite en avant vers une logique d'enfermement, de développement des services de sécurité privée, conduiraient à surprotéger des "réserves" de riches quand une partie de la population serait abandonnée à la violence et au désordre, condamnée à l'assistance.
(...). Nous ne nous résignons pas à l'horizon d'une France coupée en deux. Pour nous, l'insécurité n'est pas une fatalité à laquelle chacun devrait adapter son mode de vie. Un combat efficace contre l'insécurité ne se conçoit pas sans être adossé à un projet de transformation sociale et à la perspective d'uhe société du plein emploi. La violence dans notre société est la résultante de l'augmentation des inégalités, des effets durables d'une crise que la reprise économique n'a pas effacée, de la violence faite aux individus par les ravages d'un capitalisme débridé, c'est pourquoi, face à cette situation, nous voulons mieux prévenir et mieux punir pour que chacun ait droit à la tranquillité à laquelle il aspire. »
 
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS
 
« MIEUX PREVENIR »
 
- Une cellule sociale dans chaque école pour dépister systématiquement les troubles du comportement et traiter les carences sociales, familiales ou affectives qui en sont à l'origine.
- Ouverture de 2 internats pédagogiques renforcés par département pour accueillir les élèves en situation de rupture à partir du CM2 ou du collège.
- Création d'Ecoles des Parents, services collectifs d'aide à l'exercice de la parenta-lité.
- Un ministère de la Jeunesse à part entière doté d'un budget conséquent et d'une administration.
- Une Maison des Jeunes dans chaque quartier de 5000 habitants.
- Le droit au sport pour tous les jeunes : développement de l'accessibilité aux pratiques sportives, recrutement d'éducateurs sportifs.
- Un plan d'urgence pour la prévention spécialisée : recrutement de 5 000 éducateurs de rue, revalorisation de leur statut.
- Une présence humaine forte pour améliorer la vie quotidienne dans les quartiers d'habitat collectif (gardiens, médiateurs, « correspondants de nuit ») et un renforcement des obligations des bailleurs pour l'entretien des logements et parties communes.
- Une lutte draconienne contre les discriminations racistes.
 
« MIEUX PUNIR »
 
- Une échelle de sanction adaptée à chaque situation : la mesure éducative, la réparation, l'éloignement, l'enfermement.
- Un service de la réparation dans chaque Parquet pour organiser l'exécution des mesures permettant à l'auteur du délit de réparer le préjudice subi par la victime et la collectivité.
- Recrutement substantiel d'Officiers de Police Judiciaire afin de démanteler méthodiquement les réseaux de l'économie parallèle et du grand banditisme.
- Une police de proximité de qualité grâce à :
- Une programmation à 5 ans intégrant un plan pluriannuel de recrutement de gardiens de la paix, de cadres intermédiaires, d'agents administratifs.
- La déconcentration de la gestion des effectifs et des moyens techniques de la police au niveau des préfets.
- La responsabilisation du commissaire sur la direction de l'ensemble des opérations de police sur sa circonscription.
- La mise en proximité de l'ensemble des services spécialisés de police (judiciaire, RG, mineurs, mœurs...).
- Une réorganisation des horaires d'ouverture des commissariats et des patrouilles en fonction des réalités de la délinquance.
- La décentralisation par transfert de compétence aux Régions de la construction des commissariats...
- Un plan d'action pour la justice, discuté et évalué chaque année par le Parlement, afin de réaliser une mise à niveau des moyens humains : recrutement d'assistants de justice autour des magistrats, création de postes de greffiers, recrutement exceptionnel de Juges d'application des peines.
- Un devoir d'information de la justice sur son activité : obligation d'information continue des victimes, motivation du classement sans suite dans le cas des plaintes contre des auteurs connus.
- La transformation des quartiers de détention réservés aux mineurs en petites unités avec une sécurité et une prise en charge éducative dynamiques selon le rapport 1 détenu/ 1 adulte réfèrent.
- Un « correspondant victime » par commissariat, assistant psychosocial chargé d'accueillir les victimes, de les conseiller dans leurs démarches. Une deuxième phase de développement des Contrats Locaux de Sécurité : instauration d'une obligation de réunion mensuelle et création d'une cellule opérationnelle réunissant de façon quasi-hebdomadaire tous les partenaires
 
LA DEMAGOGIE EN TOUTE DECONTRACTION
La droite sans vergogne sur l'insécurité
 
La droite a 2 thèmes de prédilection : le libéralisme économique et l'insécurité. Mais, de façon répétée, les Français ont montré qu'ils ne voulaient pas du libéralisme : rejet de la politique antisociale du Gouvernement Chirac en 1988 (cf. réélection très large de François Mitterrand, élection de Chirac en 1995 contre un Balladur incarnant le libéralo-conservatisme, grandes grèves et manifestations contre le Plan Juppé en novembre-décembre 1995, victoire de la Gauche aux législatives de 1997).
 
Cette réalité ne pousse évidemment pas la droite à renoncer à son libéralisme économique mais l'oblige à avancer masquée. Chirac l'a compris en 1995 en faisant une campagne « à gauche » sur le thème de la fracture sociale...pour mener aussitôt une politique de droite des plus orthodoxes. Il le comprend encore aujourd'hui en ayant un discours très enrobé sur ce qu'il ferait demain s'il était élu. On l'a vu, il ne déclare pas vouloir supprimer les 35 heures mais appelle à leur « assouplissement » (c'est-à-dire à leur suppression pratique). Privée d'un de ses thèmes de prédilection pour parler au grand public, la droite a choisi de se rabattre sur le terrain de la sécurité. Face à la montée de la violence, elle sait qu'elle dispose là d'un élément de « séduction » d'une partie de l'électoral. Face au « laxisme » supposé de la gauche, la droite oppose une vision musclée qui est censée sauver la France du chaos.
D'ailleurs, la droite a retrouvé ses bons vieux réflexes : dès qu'elle parle de sécurité, elle se fait démagogique et ultrarépressive. Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur de Chirac et de Balladur, vient de proposer un référendum proposant le rétablissement de la peine de mort. Nicolas Sarkozy, qui rêve d'être le Premier Ministre de Jacques Chirac en cas de victoire de la droite, explique à qui veut l'entendre que la droite doit s'assumer pleinement sur la sécurité.
Autrement dit, il faut frapper durement à chaque acte "d'incivilité" ou de délinquance. Cette idée, Jacques Chirac l'a pillée aux Etats-Unis. C'est ce qu'on appelle la « tolérance zéro ». Pour faire plus propre, Chirac parle d' « impunité zéro ». C'est la politique du tout-carcéral que nous propose la droite. Une petite illustration de la politique de « tolérance zéro » ? Désormais, en Californie, une personne qui sera prise 2 fois à voler un morceau de pizza risquera 25 ans de prison (véridique !).
 
Mettre des gamins de 10 ans en prison !
 
Dans son entreprise démagogique, la droite concentre toute son attention sur les jeunes délinquants. Elle veut revenir sur toute la philosophie de la lutte contre la délinquance des mineurs, qui considère - à juste titre - qu'un jeune qui commet un acte de délinquance reste un enfant, et qu'une réponse adaptée et spécifique doit lui être apportée. La droite propose d'abaisser le seuil de la majorité pénale à 10 ans. Autrement dit, elle veut que, demain, on puisse mettre des enfants de 10 ans en prison !
Le projet de la droite, c'est donc une logique d'élimination sociale des jeunes délinquants.
Le projet de la droite, ça n'est pas d'assurer la sécurité à tous. C'est de protéger, à coups de formules chocs pour les quartiers chics, une partie de la population contre une autre partie de la population, celle des ghettos, que la droite voudrait faire passer pour les nouvelles classes dangereuses.
Mais, au-delà d'une différence de vision entre la gauche et la droite sur la sécurité, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle du projet de la droite pour lutter contre la délinquance. Il n'y a qu'à voir du côté des Etats-Unis, société ultra-répressive s'il en est, pour juger sur pièces : la tolérance zéro, le tout-carcéral (2 millions de personnes derrière les barreaux !) et la peine de mort sont appliqués sans faille et, pourtant, c'est l'une des sociétés les plus violentes au monde. Et pour cause : à quoi ça sert de mettre un délinquant hors d'état de nuire si on ne traite pas, parallèlement, les causes de la violence ?
Plutôt que de répondre à cette épineuse question, la droite préfère multiplier des gadgets et des solutions qui vont toutes dans le même sens : l'instauration d'une société qui se réduirait à une vaste société de surveillance. Les maires de droite se prennent pour des shérifs à la tête de polices municipales qu'ils aimeraient voir équipés et armés comme des Robocop. Dans un mauvais remake de « Big Brother », ils installent, comme à Levallois-Perret, des caméras à tous les coins de rues. Pour faire régner l'ordre, ils imposent, comme à Orléans, des couvre-feux pour les mineurs.
Mais la droite a beau avancer avec ses gros sabots et avec sa rhétorique guerrière, elle est incapable de lutter contre la violence parce qu'elle ne veut pas en éliminer les causes.
Remarquez, ça ne gêne pas tellement la droite que l'Etat se révèle impuissant à lutter contre la violence. Ce sera une bonne excuse pour privatiser la sécurité, comme aux Etats-Unis : milices privées, vigiles, résidences ultra-surveillées pour les riches, violence et chaos pour les pauvres.
Mais attention, ce que propose la droite en matière de sécurité, ça n'est pas que de la démagogie. C'est même un projet de société très cohérent. La droite a besoin de désigner les jeunes et les habitants des ghettos à la vindicte populaire. Ça lui permet de diviser la population entre les bons et les méchants. Et puis, la droite ne peut régler le problème de la violence qu'en maintenant un ordre social ultra-sécuritaire. Comment pourrait-elle régler les causes de la violence, alors qu'elles sont à chercher dans un modèle libéral qu'elle défend de toutes ses forces ?
Lutter contre la violence, ça veut dire aussi et surtout rompre avec les valeurs de l'individualisme, de la loi du plus fort, du machisme.
Lutter contre la violence, ça veut dire aussi et surtout faire que chacun puisse s'en sortir, que chacun bénéficie de la croissance, de l'emploi. Bref, lutter contre la violence, c'est aussi et surtout rompre avec l'individualisme et les inégalités sociales.
C'est donc rompre avec le libéralisme porté par la droite.
 
 
Barcelone : 14 - 16 mars 2002.
La conférence intergouvernementale de Barcelone et EDF
 
Barcelone 14 mars
 
Les Syndicats européens défendent les services publics 120 000 manifestants venus des 4 coins de l'Europe des 4 coins de l'Etat Espagnol, dans l'unité de toutes les organisations.
Des anglais, des italiens, des Belges, des néerlandais, des portugais, des allemands, des suédois, des Slovènes Les plus fortes délégations venaient de France
De Toulouse, la CGT avait organisé 11 bus, la CFDT 2
De Perpignan étaient venus de nombreux militants CGT, CFDT et FO.
: FO avait mobilisé ses militants de Languedoc Roussillon La CFDT ceux du Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées La CGT étaient venus ceux de ces 2 Régions mais aussi de Provence Cote d'Azur.
Parmi les syndicalistes espagnols les drapeaux des Commissions Ouvrières dominaient.
La forte présence de l'UGT était minorée par la tenue le même jour de son Congrès National à Madrid. On notait quelques banderoles unitaires CCOO et UGT. Les syndicalistes nationalistes basques et catalans étaient aussi représentés. Sous les banderoles proclamant « une autre europe est possible » dans toutes les langues, les délégations étaient porteuses des revendications de nombreux secteurs des salariés européens et en particulier le refus de la privatisation des services publics.
A noter de fortes délégations de l'EDF
La Gauche Socialiste Européenne était présente aux manifestations du 14 et du 16
Le 14 autour du porte parole d'Esquerra Socialista de Cataluna Antonio Ruiz Serrano et de notre camarade Nicole Sabiols, Conseillère Régionale de Languedoc Roussillon et future ( ?) députée de Perpignan avec des militants toulousains et perpignanais (sans oublier la Gauche Socialiste malgache ) sons oublier les militants syndicalistes présents dans les cortèges syndicaux.
Les 15 et 16 nous ont rejoint François Simon, conseiller municipal de Toulouse, et d'autres camarades, de Toulouse, Pau, Narbonne, Béziers et tout particulièrement les camarades qui y animent les comités ATTAC de leurs villes
 
Barcelone 16 Mars : la déferlante .
 
Juillet 2001: Gènes (Italie) 150 000 manifestants
Décembre 2001: Laeken (Belgique) 100 000 manifestants
16 Mars 2002: Barcelone (Catalogne)300 000, 400 000 ?........
Une véritable marée humaine a déferlé dans les rues de Barcelone, confirmant la massivité, la profondeur du rejet de la mondialisation libérale.
Une dizaine de milliers venus des autres pays européens, quelques dizaines de milliers venus des 4 coins d' Espagne
Cela laisse près de 300 000 Barcelonais ! ! ! Ce sont plus de 10% de la population de la ville qui a participé à la plus grande manifestation antimondialisation libérale organisée en Europe.
Dans une ambiance festive, une imagination débordante, c'est la jeunesse qui a tenu le haut du pavé. Plus de la moitié de la manif était composée de jeunes de moins de 30 ans.
Melant les générations, les différents mouvements sociaux, les militants des nationalités opprimées, les militants de toutes les organisations politiques de la gauche et de l'extrême gauche, les militants de toutes les organisations syndicales, sans oublier les cortèges hauts en couleurs et particulièrement combatifs des féministes.
La manifestation était organisée en 3 grands secteurs
La campagne contre l'Europe du Capital et Contre la Guerre, regroupant les organisations radicales qui a terminé la Manifestation par la lecture de sa plateforme par 3 femmes dont une palestinienne en arabe, espagnol et catalan.
La Plateforme Catalane formée par les organisations nationalistes radi- cales et les indépendantistes catalans, basque, sardes et galliciens
Le Forum Social de Barcelone regroupant 40 associations (cf page suivante) Le Parti Socialiste Catalan y défilait derrière sa banderolle avec ses dirigeants Miquel Iceta et Joan Ferran et notre camarade Antonio Ruiz Serrano de la Esquerra Socialista de Catalugna. Aux côtés des militants communistes de Izquierda Unida, des syndicalistes de l'UGT des Commissions Ouvrières et de nombreuses ONG et Associations ...
 
La conférence intergouvernementale de Barcelone et EDF
 
Les décisions
Le marché de l'électricité ne sera pas ouvert comme le souhaitait la présidence espagnole.
L'ouverture au marché de la vente de l'électricité aux entreprises est repoussée à Janvier 2004.
Elle est assortie d'une charte sur la garantie de Services Publics aux citoyens. ;
 
Les titres de la presse espagnole
« Paris et Berlin freinent le libéralisme de Aznar ». » L'axe franco-allemand met des obstacles à la libéralisation de l'énergie et aux réformes du droit du travail et aux réformes financières » ;
Vu de Barcelone, la stratégie de Lionel Jospin a été efficace contre le libéralisme sauvage que voudraient imprimer en europe Berlusconi, Aznar et Blair.
Henri Nallet. le PS et les services publics Est-ce que cela donne raison à Henri Nallet qui dans l'hebdo des socialistes du 23 mars écrit sous le titre « une ligne de défense gagnante »: « Le développement harmonieux des marchés nécessite un équilibre entre ouverture progressive et maA'triseée de secteurs d'activité publics et une véritable régulation publique, seule à même de répondre aux impératifs de sécurité et aux besoins des citoyens »; L'accord de Barcelone ouvre tout de même 60% du marché français à la concurrence. C'est la voie qui est ouverte à l'ouverture du capital d'EDF que souhaite son PDG actuel. Si les propositions Jospin ont retardé le projet de un an et renvoyé aux calendes grecques l'ouverture du marché des particuliers une brèche sera ouverte si la directive européenne s'impose dans 21 mois. Si l'on peut comprendre que Lionel Jospin, isolé aujourd'hui face aux gouvernements libéraux et aux néosociaux libéraux (Blair) ait adopté une stratégie défensive et de retardement, le Parti Socialiste quant à lui n'a pas à se satisfaire des reculs imposés à Barcelone par les Aznar, Blair, Berlusconi. Tout au contraire sa place est aux côtés des manifestants des 14 et 16 Mars qui a Barcelone ;ont mis au cœur de leurs mots d'ordre « Une autre Europe est possible » . La défense intégrale des services publics en fait partie. L'ouverture du marché de l'électricité et ses conséquences sur les citoyens Cf article du Monde) ;
Pierre Timsit
 
Après la manif, le concert.....
 
Ce sont près de 150 000 personnes qui se sont retrouvés à plusieurs kilomètres du lieu de dispersion à Montjuich pour une immense concert terminé en dansant en compagnie de Manu Chao vers les 6 heures du matin .
Le concert gratuit était ponctué sur écran géant par des interventions des organisateurs des journées antimondialisation et par des clips sur laPalestine, les mères de la Place de Mai rgentines, les mobilisations pour le droit au logement, des femmes pour la Paix, la lutte contre le détournement de l'Ebre.
Le tout ponctué du célèbre « Un autre Monde est possible. Nous sommes des millions, le monde n'est pas à vous »
 
Vers une hausse des tarifs en 2002
Contrairement à Gaz de France, dont le président, Pierre Gadonneix, annonçait le 20 mars qu'il procéderait à une baisse des prix du gaz le i" mai - après, il est vrai, une hausse de plus de 30 % depuis deux ans -, François Roussely cherche à arracher à sa tutelle une augmentation substantielle des tarifs de l'électricité. Dans son premier projet de budget pour 2002, le président d'EDF avait inscrit une hausse moyenne de 5 %. Devant la levée de boucliers des syndicats et des associations d'usagers, Laurent Fabius avait contraint l'électricien à revoir sa copie.
EDF a donc présenté un budget sans aucune augmentation, tout en laissant entendre que les consommateurs français n'y échapperaient pas, le prix du courant en France étant parmi les plus bas d'Europe, et l'ouverture du marché des industriels provoquant une guerre des prix et une perte de parts de marché pour l'ex-monopole public.
 
Le Forum social de Barcelone
 
Le Forum Social de Barcelone regroupe 40 organisations ONG, Associations, les principaux syndicats ouvriers catalans (Commissions Ouvrières et UGT) ainsi que les principales forces de gauche ( Izquierda Unida, proche du PCE et le Parti Socialiste catalan (qui représente aux alentour de 40 % de l'électo-rat et dirige la Municipalité de Barcelone).
Ce forum a fait connaître ses propositions pour construire « Une europe plus démocratique, plus sociale y mas sostenible»
II a réuni une Assemblée de plus de mille personnes dans l'enceinte de l'Université le vendredi 15 Mars animée par le célèbre écrivain Manuel Vasquez Montalban (le père de Pepe Carvalho)
II a participé à la grande manifestation du Samedi 16 Mars, mais n'a pu défiler, les provocations policières ayant cassé la manif en 2 et empêché la moitié des manifestants de terminer la manif profitant de la charge de 15 à 20 personnes pour ratonner des heures durant les manifestants pacifiques et les passants qui se trouvaient à portée de matraques.
 
Conclusions du Forum Social de Barcelone sur la Globalisation
 
Droits humains
- Refondation et reconstitution ou modification de l'ONU afin que le Conseil de Sécurité cesse d'être la chasse gardée des grandes puissances.
- Davantage de recours au Tribunal Pénal International de Rome.
- Abandon de la loi sur les étrangers approuvée en 2000.
- Effectivité juridique de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux approuvée par le traité de Nice.
- Refus des projets hydrauliques et de la politique de gestion de l'eau qui ne respecte pas l'esprit de l'UNESCO pour qui les détournements de fleuves sont écologiquement et humainement insoutenables
- Considérer le milieu ambiant comme un droit humain.
- Respect des accords sur le C02 et le changement climatique
- Pour que la Généralité de Catalogne s'engage à respecter le protocole de Kyoto et appuie les énergies renouvelables.
 
Vie quotidienne Renforcement des services publics qui sont affaiblis
- Défense du patrimoine linguistique et culturel qui subit les effets négatifs de la mondialisation.
- Pour une économie sociale qui rééquilibre les aides institutionnelles qui aujourd'hui vont aux grandes entreprises liées aux glo-balisateurs pour appuyer celles qui ont vocation à rester en permanence sur le territoire.
- Sur le terrain du droit du travail, fixer les normes contractuelles qui contrôlent les restructurations de l'emploi des multinationales.
- Exiger un code éthique pour les entreprises dont le siège est en Catalogne et qui investissent dans le Tiers Monde, pour accepter des règles de droit du travail, éthiques et environnementales.
 
Démocratie représentative
- Fomenter la participation directe pour revitaliser l'activité politique et le débat d'idée et non seulement les intérêts électoraux.
- Moderniser la participation des partis politiques au travers de primaires, listes ouvertes et référendums.
- Appliquer l'impôt sur les mouvements de capitaux spéculatifs connu sous le nom de Taxe Tobin
- Eduquer les gens à la participation politique.
- Réclamer la transparence dans les politiques publiques .
 
 
DOCUMENTS
DES OFFICIERS ET SOLDATS ISRAELIENS DISENT NON A L'OPPRESSION DE TOUT UN PEUPLE .
 
"Nous, offciers et soldats réservistes des forces de défense d'Israël, qui avons été élevés suivant les principes du sionisme, du sacrifice et du don de soi pour le peuple d'Israël et pour l'Etat d'Israël, qui avons toujours servi sur les lignes de front, qui étions les premiers à mener toutes sortes de missions pour protéger l'Etat d'Israël et pour le renforcer.
Nous, offficiers et soldats réservistes, qui avons servi l'Etat d'Israël pendant de nombreuses semaines lors de chaque guerre malgré le prix à payer pour nos vies personnelles, nous avons accompli notre devoir militaire au sein des territoires occupés et avons obéi à des ordres et des directives qui n'ont rien à voir avec la sécurité de notre pays et dont le seul but était de poursuivre notre contrôle sur le peuple palestinien. Nous, dont les yeux ont vu couler le sang des victimes des deux camps à cause de cette occupation.
Nous qui prenons conscience que les ordres qui nous sont donnés dans les Territoires détruisent toutes les valeurs que nous avons acquises en grandissant dans ce pays.
Nous qui comprenons maintenant que le prix de l'occupation est la perte du caractère humain des forces de défense d'Israël et la corruption de toute la société israélienne. Nous qui savons que les Territoires ne sont pas Israël et que toutes les colonies sont destinées à être évacuées.
Nous, soussignés, déclarons que nous ne continuerons pas à poursuivre la guerre des colonies, nous ne mènerons pas de combats au-delà des frontières de 1967 pour opprimer, expulser, affamer et humilier un peuple tout entier.
Nous soussignés, déclarons que nous continuerons à servir dans les forces de défense d'Israël dans toute mission destinée à la défense d'Israël. La mission d'occupation et d'oppression n'est pas au service de cet objectif. Nous n'y prendrons pas part."
Suivent les noms de 229 soldats et offciers de réserve
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