- Quel est cet étrange climat de campagne électorale ou les questions de fond ne sont pas traitées ? Sous les critiques du Medef et parce que les salariés sont encore loin d'en être majoritairement satisfait, on ne défendrait plus la réduction du temps de travail ? Mais les 35 h, c'est pourtant Vêlement-phare du travail accompli pendant la législature qui s'achève !
- C'est grâce à cette perspective proposée par Lionel Jospin dés le 27 avril 1997 que nous avons gagné les dernières législatives.
- Oui, il fallait faire les 35 h par la loi, car jamais, jamais le patronat n'aurait négocié. Oui, il fallait baisser la durée légale hebdomadaire, pour l'emploi et pour le progrès social. Oui, c'est une voie dans laquelle il faut continuer (et l'on est bien surpris de ne pas entendre Mme Notât défendre le mot d'ordre voté par son syndicat, les 32 h...).
- Certes les salariés n'en tirent pas, dans les sondages, le bilan le plus favorable : mais ce n'est pas à cause des 35 h qu'ils sont critiques, c'est parce que celles-ci ne sont pas suffisamment respectées, et appliquées. C'est parce que la loi a laissé trop de "souplesses" et que les heures supplémentaires ne sont pas assez majorées ni limitées. Donc, dans les entreprises, des luttes se déroulent, les juges sont saisis et la marche aux 35 h se fait plus impétueuse sous l'exigence des salariés : c'est ce que Chirac, Sarkozy, le Medef veulent stopper en "libérant les heures supplémentaires" et en abaissant leur coût (donc les salaires de ceux qui travaillent beaucoup). Nous faisons le point dans ce numéro sur l'état réel des 35 h, les perspectives d'avancées nouvelles et les menaces proférées par Chirac...
- Autre étrange climat en fond de campagne : Chirac défend l'allongement de la durée des années de cotisations pour les retraites des fonctionnaires de 37,5 annuités à 40, durée fixée par Balladur depuis l'été 93. Et si la droite passe, elle fera en été 2002 ce que Balladur avait fait en plein été 93 sans aucune concertation, un coup de force contre nos retraites à tous : rallonger celle des fonctionnaires, c'est préparer leur allongement à 42,5 ans pour tous, sachant que le Medef réclame 45 annuités.
- D&S fait le point : allonger la durée du travail sur la vie, c'est une autre façon d'annuler l'effet des 35 h, c'est repousser les jeunes de l'emploi en maintenant les plus âgés, 36 mois de plus dans leur poste. Il y a une autre façon de défendre notre retraite c'est d'abroger les mesures Balladur, et celles de l'Arcco et de l'Agirc, qui ont baissé le taux de pension. Et de faire payer 0,3 % de cotisations patronales supplémentaires à l'ensemble des entreprises qui ont fait tant de profit ces cinq dernières années. Dans ce n° de D&S nous développons ces arguments de fond...
- A ceux qui, à gauche, sont encore indécis, voire enclins à l'abstention, il faut leur donner les garanties qu'aussi bien en termes de réduction du temps de travail sur la semaine que sur la vie, la gauche réelle ira de l'avant, et non en arrière comme le propose la droite.
- La victoire est possible, chacun le sent, mais pas encore assurée. Il faut traiter les questions de fond. Sérieusement. C'est nécessaire pour que Lionel Jospin gagne le 5 mai. Pour qu'il soit en tête le 21 avril, et pour qu'il rassemble le maximum de voix de gauche, il faut accentuer une dynamique de conquête, un sentiment de progrès, de véritable changement social.
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La Gauche socialiste est entièrement engagée dans ce combat pour assurer les conditions de fond de la victoire dés le 21 avril, et gagner en battant Chirac le 5 mai.
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- Chirac annonce qu il va multiplier les petits pains : avec des impôts réduits il propose à la fois de diminuer les déficits et d'augmenter les dépenses. La réalité serait, hélas, bien différente et c' est la fracture sociale qui s'élargirait.
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- Chirac propose d'abord de baisser l'Impôt sur le Revenu qui est l'impôt le plus juste puisqu'il s'agit, avec l'Impôt Sur la Fortune, du seul impôt progressif existant dans notre pays.
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- Baisser les impôts des riches
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- L'impôt direct représente, de surcroît, un montant deux fois moins élevé que l'impôt indirect. Pourquoi dans ses conditions ne pas baisser en priorité la TVA ? Est-ce parce que ce n'est pas un impôt progressif mais un impôt proportionnel qui avantage les ménages les plus aisés ? Chirac propose de baisser l'impôt sur le revenu de 5 % pour tous la première années (2,5 milliards d'euros). Une mesure égale pour tous ? Absolument pas. D'abord parce que la moitié des ménages ne paie pas d'impôt sur le revenu en France. Ensuite parce que les plus riches bénéficieraient de la baisse du taux de toutes les tranches d'imposition alors que les moins aisés de ceux qui paient cet impôt ne bénéficieraient que de la baisse du taux d'imposition de la première tranche.
- Au total, c'est une baisse de 30 % de l'impôt sur le revenu que nous propose le candidat du Medef. : 15 milliards d'euros (98,5 milliards de francs) d'ici 5 ans. Mais il ne s'agirait pas d'une baisse de 30 % pour chaque contribuable mais d'une baisse qui profiterait avant tout aux ménages les plus riches. Cette mesure, en effet, signifierait une baisse moyenne de l'impôt sur le revenu de 17 000 euros pour les 260 000 foyers les plus riches mais une baisse de 11 euros seulement pour les 15 millions de foyers les plus modestes.
- « Aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts directs » » assène Chirac. Certes, mais ce sont seulement 4 000 ménages qui versent effectivement plus de 50 % de leurs revenus. C'est donc bien prioritairement à ces gens
là que s'adressent les propositions du candidat de la Droite.
- Chirac nous annonce, ensuite, une baisse de l'Impôt sur les Sociétés de 7 milliards d'euros dans 5 ans. Il propose, enfin, de baisser les droits de successions lors de la transmission d'entreprise. Deux autres mesures qui sont autant de cadeaux pour les employeurs.
- Pour contrebalancer le mauvais effet que pourrait produire une telle augmentation de l'inégalité devant l'impôt, Chirac croit bon, enfin, de préciser qu'il s'attaquerait aussi à la Taxe d'habitation. Le problème est qu'il s'agit là de la mesure que ni Chirac, ni son cabinet, n'ont trouvé utile de chiffrer. Est-ce un hasard ? Il a bien pris garde, par ailleurs, de parler d'une baisse éventuelle de l'Impôt Sur la Fortune et de la taxation des stocks-options. Mais son souci principal étant, il ne s'en est pas caché, « l'attractivité » de notre pays pour les capitaux étrangers, nul doute qu'il nous en réserverait la surprise. Une fois élu !
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- Des impôts trop lourds ?
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- Chirac affirme qu'il veut ramener la fiscalité française dans la moyenne européenne.
L'ennui, pour la crédibilité, de ses propositions, c'est qu'elle se situe déjà parmi les plus basses tant en ce qui concerne
l'Impôt sur le Revenu qu'en ce qui concerne l'Impôt sur les Sociétés. Ces deux impôts, que Chirac veut baisser, sont même - déjà, hélas - plus faibles qu'aux USA !
- La Tribune du 28/02, qui n'est pourtant pas un journal de gauche, établit très précisément la place de l'Impôt sur le Revenu et de l'Impôt sur les Sociétés en France par rapport aux autres pays industrialisés. Il est aisé de constater que Chirac a manipulé les chiffres.
- Les chiffres fournis par La Tribune sont, en effet, édifiants. L'Impôt sur le Revenu français représente 8,1 % du Produit Intérieur Brut. Encore faut-il, pour arriver à ce chiffre, ajouter à l'impôt sur le revenu, la CSG, le CRDS et le fonds social vieillesse... Si l'on considère l'IR isolément, il ne représente que 3,5 % du PIB. L'un des taux les plus légers, sans doute le plus léger, des pays de l'OCDE (les pays les plus riches) !
- Seul l'impôt sur le revenu de deux pays industrialisés représente un pourcentage inférieur : le Portugal (5,8 %) et la Grèce (5,3 %). Tous les autres pays industrialisés ont des impôts sur le revenu qui représentent une part plus importante du PIB : notamment l'Allemagne (9,4 %), le Royaume-Uni (10,5%), l'Italie (11,4 %) et les USA (11,8 %).
- Et, comme le précise encore La Tribune : « L'IR français ne se révèle plus lourd
qu'aux USA que si le revenu d'un couple de deux enfants gagne plus de 152 500 euros par an (plus d'un million de francs) ».
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Chirac veut également, « sur 5 ans, ramener la fiscalité des entreprises dans la moyenne européenne »
- Or, La Tribune a fait, là encore, un travail précieux, en comparant le taux d'impôt effectif sur les bénéfices dans l'industrie manufacturière des pays industrialisés.
En France, ce taux est de 13 % du Résultat Brut d'Exploitation.
- Cinq pays industrialisés seulement ont un taux inférieur dont le Portugal (12,7 %), l'Autriche (10,3 %) et la Suède (10,2 %). Par contre l'Espagne (13,1 %), les USA (17,7 %), l'Italie (20,2 %) et l'Allemagne (20,4 %) ont un taux supérieur.
- En effet, si le taux apparent est plus élevé en France, son assiette est beaucoup plus étroite. C'est sur d'aussi grossières manipulations que Chirac "supermenteur" essaie d'asseoir son argumentation.
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- De nouvelles dépenses, mais non chiffrées
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« Simultanément, les autres priorités de l'action publique doivent être financées : d'abord la lutte contre la violence et le renforcement de la justice. Ensuite, la sauvegarde des retraites et le bon fonctionnement des services publics comme l'hôpital et l'éducation nationale » déclare Chirac à Saint-Cyr-Sur-Loire. Et il ajoute, sans rire : « Tout ceci en veillant à nos finances publiques ».
- Depuis ce discours, à chaque sortie, il n'hésite pas à rajouter une dépense supplémentaire : agriculture, familles, budget de la défense nationale, (rappelons-nous qu'il a pris position pour un second porte avion...), prix de la visite des médecins libéraux...
- Mais comment financer tout cela, si l'on baisse les recettes de l'Etat ?
- Chirac a pour cela deux solutions miracles.
- Tout d'abord, il s'appuierait sur la croissance qu'il estime devoir être de 3 % entre 2004 et 2007. Il faut dire que pour lui, la croissance, relève, comme la pluie et le soleil, de la puissance divine. Les politiques gouvernementales n'y sont pour rien. Pourtant, si la France a connu une croissance plus importante que ses partenaires de l'Union Européenne entre 1997 et 2001, ce n'était pas dû à la puissance divine mais bien à la création de 400 000 emplois grâce aux 35 heures, aux emplois jeunes et aux hausses de salaires. Ces mesures se sont combinées à une hausse des exportations européennes propulsées par un euro faible. Autant de mesures qui étaient et sont toujours à l'opposé de celles que préconisent les libéraux et la Droite. Comment, dans ces conditions, Chirac peut-il tabler sur une croissance de 3 % par an ?
- Chirac propose, ensuite, de « réformer de l'Etat ». Son cabinet précise qu'il s'agit là de l'Etat au sens large (incluant la Sécurité sociale et les collectivités locales...) et que « les dépenses publiques viseront à la stabilité en volume pendant
la période ». Plus modeste, le Gouvernement de Lionel Jospin s'était engagé à une croissance de 4 % des dépenses publiques en 3 ans. Or, tout le monde sait bien que cet engagement sera difficile à tenir, du fait notamment de l'augmentation des dépenses maladie.
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Il ne reste plus alors qu'à profiter du départ de la moitié des fonctionnaires en 10 ans pour en réduire le nombre de façon draconienne. La présidente du RPR, Alliot-Marie n'a pas hésité à franchir le pas en proposant la suppression d'un poste de fonctionnaire sur trois !
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- L'équilibre des finances publiques en 2007
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- Le retour à l'équilibre des finances publiques ne semble pas être un objectif immédiat pour le candidat du Medef. Il le reporte à 2007. Pourtant, les engagements pris par la France auprès de Bruxelles fixe à 2004 ce retour à l'équilibre.
Ce scénario n'a-t-il pas un goût de déjà vu ? Après avoir promis de réduire la « fracture sociale » en 1995 ne l'a-t-il pas élargi, avec Juppé, précisément pour atteindre les équilibres budgétaires voulus par le traité de Maastricht ? Ce champion de la baisse des « prélèvements obligatoires » avait alors augmenté la TVA de 2 points (15 milliards d'euros, exactement le montant de la baisse de l'Impôt sur le Revenu qu'il préconise !), augmenté la CSG et le ticket modérateur, frappé de cotisations sociales les revenus des retraités et des chômeurs ? N'est-ce pas, d'ailleurs, dans le même but que Chirac a eu l'idée merveilleuse de dissoudre l'Assemblée Nationale en 1995 ? Il ne croyait pas, en effet, la France capable d'atteindre ces objectifs sans faire subir à ses salariés une sévère cure d'austérité. Il avait donc besoin d'une majorité plus forte. On connaît heureusement la suite. Nous voilà prévenus : le même scénario se reproduirait. Chirac finirait bien par redécouvrir « les engagements de la France auprès de nos partenaires européens » et il s'emploierait aussitôt, comme il l'avait fait entre 1995 et 1997, à faire payer la note aux salariés.
- JEAN-JACQUES CHAVIGNÉ
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- A ses moments perdus, cet homme-là doit certainement s'entraîner à marcher sur les eaux. Ce qu'il a proposé à Saint-Cyr-Sur-Loire pour financer nos retraites relève, en tout cas, du même genre de performance. Là encore, il présente cela sous forme de "liberté" : vous prendrez votre retraite "à la carte' selon votre bon plaisir. Comme si chacun pouvait "choisir" l'âge de son départ en retraite alors qu'il dépend de l'employeur, du nombre de trimestres, et du taux der emplacement...
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- Quiconque s'est penché un peu sérieusement sur le problème des retraites sait bien que, pour équilibrer un régime de par répartition, il n'est possible de jouer que sur trois paramètres et uniquement sur trois : le montant des retraites, la durée de cotisation et le taux des cotisations.
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- Trois paramètres et trois seulement pour équilibrer nos retraites
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- II est possible de faire varier trois, deux ou même un seul de ces paramètres. Mais avec le doublement du nombre de retraités dans les 40 années à venir, il faudra au moins que l'un de ces trois paramètres bouge. Autrement, il ne sera pas possible d'équilibrer nos retraites par répartition.
- Or, Chirac nous propose de ne toucher à aucun de ces trois paramètres.
- Il ne propose pas d'allonger la durée de cotisation. Il propose, certes, le passage à 40 années de cotisation dans la fonction publique, mais une telle mesure ne couvrirait que 5 % des besoins de financement de nos retraites. Il ne propose pas de baisser le montant des retraites. Il propose même de " garantir une retraite d'un bon niveau "... Et, non seulement il ne propose pas d'augmenter le taux des cotisations retraites, mais il propose de les diminuer. Il veut, en effet, baisser les " charges " c'est-à-dire les cotisations sociales et donc les cotisations retraites.
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Nous pouvons être sûrs d'une chose, c'est que le dernier des engagements auquel il renoncerait, ce serait celui de ne pas diminuer les cotisations sociales, particulièrement les cotisations patronales. Il faut donc être conscient de ce que cela entraînerait : un recul considérable de l'âge de départ en retraite et une baisse insupportable du montant des retraites.
- Pour cacher cette manipulation, comme tout bon illusionniste, Chirac essaye d'attirer l'attention du public sur des leurres. Il nous en a sorti trois, l'un après l'autre, de son chapeau.
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- Premier leurre : les " fonds de pension à la française "
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- Chirac souhaite laisser la " liberté d'épargner en franchise d'impôt pour améliorer sa retraite en organisant l'épargne individuelle et en créant des fonds de pension à la Française ". Or, des fonds de pension même " à la Française " n'apporteraient aucune solution au problème de nos retraites, au contraire.
- En effet, soit ces fonds de pension constitueraient réellement un " 3e étage " pour nos retraites, un étage supplémentaire. Et la question qui se pose aussitôt serait de savoir com
ment il serait possible à Chirac de financer cet étage supplémentaire alors qu'il n'est pas capable de nous dire comment il va financer les deux premiers !
- Soit, il s'agirait d'un 3e étage en trompe-l'œil qui se construirait aux dépens des deux premiers. Dans ce cas, le 3e étage siphonnerait à son profit une partie des ressources qui auraient du être affectées au financement des régimes par répartition. C'est, d'ailleurs, exactement la proposition du Medef dont Chirac se fait le fidèle porte-parole. Le Medef, en effet, se refuse à répondre aux besoins de financement des régimes par répartition et exclue toute augmentation de leurs ressources (le taux des cotisations retraites) mais il est prêt à mettre sur la table 8 % du montant des salaires bruts pour financer les fonds de pension. (1) Une telle solution serait tout à fait inéquitable. Elle reviendrait à ponctionner les ressources des retraites de la grande majorité des salariés pour financer les retraites d'une petite minorité. En effet, les abondements patronaux, les exonérations de cotisations sociales et fiscales ne profiteraient qu'à la petite minorité qui aurait les moyens d'épargner pour sa retraite. Ces avantages seraient, d'ailleurs, d'autant plus important que leur épargne serait plus substantielle...
- Car où serait la " liberté " d'épargner pour ceux qui bouclent avec peine leurs fins de mois et qui ne peuvent pas épargner le moindre euro ?Les retraites par répartition ont, en aujourd'hui, en moyenne, une amplitude de 1 à 4 qui reflète celle des salaires. Or, comme le précise Jean-Christophe Le Digou dans son livre débat avec William Crist, le patron du principal fonds de pension américain, Calpers (2), les possibilités d'épargne dans notre pays varient de 1 à 24 ! Un supplément de retraite par capitalisation (autre nom des
fonds de pension) répartition serait donc 6 fois plus inégalitaire qu'un supplément de retraite par répartition.
- S'il faut, comme le propose Chirac, compter sur l'épargne personnelle pour se constituer un complément de retraites, seule pourra, en réalité y parvenir une petite minorité, celle des salariés les mieux payés, les salariés à plein temps, à contrat à durée indéterminée des grandes entreprises et en fait, simplement une partie des cadres.
- Cependant, pour la grande majorité de ces cadres, si l'on excepte donc les bénéficiaires des stocks-options et de " retraites-chapeaux" réservés aux cadres de direction, cette proposition de Chirac risquerait fort de relève de l'illusion. Il y a cinq ans, quand la Bourse était au pinacle et que les économies dites " émergeantes " émergeaient, cette proposition était peut-être crédible. Mais aujourd'hui, qui peut encore y croire ?
- Qui peut encore y croire après la crise asiatique, la crise russe, la crise mexicaine, la crise brésilienne et aujourd'hui la crise argentine ?
- Qui peut encore y croire après le krach du Nasdaq et des valeurs de la " nouvelle économie " ?
- Qui peut encore y croire après la faillite du mastodonte du secteur de l'énergie, Enron, qui laisse sur la paille des milliers de salariés et de futurs retraités qui cotisaient depuis des dizaines d'années sur le fonds de pension de l'entreprise ?
- Quel salarié a encore, aujourd'hui, envie de jouer sa retraite à la Bourse ?
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- Deuxième leurre : la vente des actifs publics
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Chirac propose, également, pour garantir les retraites par répartition, d'affecter " une partie
des recettes issues des ventes d'actifs publics " au financement des retraites.
- Ce serait une solution inacceptable et de toute manière marginale.
- Ce serait inacceptable car cela revient à réduire encore le périmètre du service public-Jt faudrait d'ailleurs que Chirac nous dise quelles entreprises publiques il compte privatiser : EDF, GDF, Air-France, France Télécom, la Poste ? Mais, prudent, il se garde bien de préciser. .Ce serait de toute façon une solution marginale.
- Même s'il ne l'a pas dit, la proposition de Chirac revient à affecter le produit de la vente des entreprises publiques au fonds de réserve créé par Lionel Jospin. Fonds de réserve que la Droite n'avait cessé de brocarder ...
- Mais Lionel Jospin n'a jamais prétendu que le fonds de réserve pouvait résoudre tous les problèmes. Il l'a toujours présenté, au contraire, comme un fonds de " lissage ", c'est-à-dire un fonds permettant simplement d'éviter les à-coups dans le financement des régimes de retraites par répartition mais ne dispensant pas de trouver des moyens de financement durables. Or, même si la vente d'actifs publics ajoutait deux cents milliards de francs au fonds de réserve et lui permettait d'atteindre 1 200 milliards de francs, cela ne changerait rien à la nature de ce fonds qui resterait un fond " de lissage ". N'est-ce pas d'ailleurs, comme le rapporte la Tribune du 01/03/02, ce qu'affirmait le RPR lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 : " La création d'un fonds de réserve ne saurait suffire à prévenir la crise qui s'annonce".
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- Troisième leurre : la retraite à la carte
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- C'est ce que Chirac appelle " la liberté pour ceux qui veulent et qui peuvent travailler plus longtemps ". Cette proposition n'a strictement aucun sens. Les 2/3 des salariés qui arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite ne sont plus au travail mais au chômage, en maladie ou en invalidité. Chirac doit sans doute vivre sur une autre planète que la nôtre. Une planète où les salariés choisissent le nombre d'heures qu'ils veulent travailler chaque semaine et décident " librement " s'ils veulent travailler jusqu'à 60 ou 70 ans. La lecture assidue des manuels d'économie libérale a dû quelque peu fausser le raisonnement du candidat du Medef ...
- La réalité n'a rien à voir avec cette chimère. Les politiques des entreprises sont telles qu'aujourd'hui, de très nombreux salariés sont licenciés dés qu'ils atteignent 55 ans, voire 50 ans. Tant que cette politique n'aura pas changé - et elle ne changera pas tant que subsistera le chômage de masse - il ne sera pas possible de parler de " liberté " dans le choix de l'âge de départ à la retraite. La seule liberté qui existera sera celle d'espérer pouvoir continuer à travailler plutôt que d'être exclu du monde du travail à 50 ou 55 ans avec des droits à la retraite considérablement amputés.
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- La réalité des propositions de Chirac
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- Les trois propositions de Chirac ne sont donc que des leurres. Le seul engagement que le porte-parole du Medef ne reniera sans doute jamais, on peut en être sûr, c'est celui de ne pas augmenter les cotisations retraites. Il ne resterait plus alors qu'à reculer de façon considérable l'âge de départ en retraite ou à faire subir aux retraités une baisse insupportable du montant de leurs pensions.
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Aujourd'hui, en effet, les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) ne permettent plus, comme le fait Chirac, d'affirmer tout et son contraire lorsqu'il s'agit du financement des retraites (3).
- Le COR, en effet, a effectué des calculs précis et envisagé de nombreux cas de figure. Il envisage notamment l'hypothèse où, comme l'affirme Chirac, les cotisations retraites n'augmenteraient pas et le niveau des retraites serait maintenu. Dans ce cas, c'est de 9 ANS qu'il faudrait reculer l'âge de départ en retraite! Autre cas de figure : le taux des cotisations retraites n'augmentent pas et la durée de cotisation reste inchangée. Les calculs du COR, là aussi, sont impitoyables pour Chirac. Ils précisent, en effet, la baisse considérable du niveau des pensions qui résulterait de ce choix : " le niveau relatif des retraités passe de 0,78 à 0,43 ". Cela signifie qu'aujourd'hui, le montant de la première retraite représente (en moyenne et pour une retraite à taux plein) 78% du dernier salaire net, mais qu'en 2030, le montant de première retraite ne représenterait plus que 43 % de ce dernier salaire. Imaginez ce que cela signifie pour quelqu'un dont le salaire est de 8 000 F net par mois. Au lieu de disposer de 6 240 F : sa première retraite nette ne serait plus que de 3 440 F (en francs 2001)! Cela reviendrait à programmer le retour de la pauvreté pour la majorité des personnes âgées dans les 30 années qui viennent.
- Le COR a également calculé ce qui adviendrait si au lieu de faire varier un seul paramètre, deux paramètres variaient, le taux de cotisation restant toujours inchangé. Il a fait le calcul du nombre d'années de recul de l'âge de la retraite dans une situation où le niveau du taux de remplacement des retraites baisserait de 78 % du dernier salaire net, aujourd'hui, à 64 % de ces mêmes dernier salaires en 2030. Ce qui serait déjà énorme, puisque, pour un salarié gagnant 8 000 F net par mois, cela signifierait (en francs 2001) que sa retraite nette ne serait plus de 6 240 F mais de 5 120 F seulement. Malgré cette baisse dramatique du montant des retraites, en l'absence de hausse des cotisations retraites, c'est encore de 6 ANS qu'il faudrait décaler l'âge de départ en retraite !
- JEAN-JACQUES CHAVIGNÉ
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- (1) W. Christ et J-C Le Duigou : " Pour et contre les fonds de pension" - Grasset.
- (2) Medef : " Propositions du Medef pour assurer l'avenir des retraites en France " - La Refondation sociale.
- (3) Conseil d'Orientation des retraites : " Retraites : renouveler le contrat social entre les générations " - La Documentation française.
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- Solution pour nos retraites :
augmenter les cotisations
patronales de 0,3 %
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- La seule solution raisonnable pour la grande majorité des salariés, c' est celle qui consiste à faire exactement /' inverse de ce que préconise Chirac et à augmenter les cotisations retraites et en particulier les cotisations patronales.
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- Le rapport et le COR arrivent au même résultat : pour équilibrer le financement des retraites par répartition, une augmentation de 15 points des cotisations retraites en 40 ans serait nécessaire.
- Les calculs effectués prennent en compte le fait que le nombre d'années de cotisation n'augmenterait pas. Ils prennent également en compte le fait que les retraités conserveraient un niveau de vie relatif par rapport aux salariés en activité identique à celui qui existe aujourd'hui où la retraite représente, en moyenne, 78 % des derniers salaires nets. Les calculs effectués prennent, enfin, en compte l'indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix.
- Après avoir intégré le redéploiement possible d'une partie (3,5 points au total) des cotisations chômages et familiales (avec le retour du plein emploi et les évolutions démographiques prévues) cette augmentation se traduirait, en tout et pour tout, par une augmentation de 0,3 point par an des cotisations retraites.
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- Augmenter les cotisations retraites de 0,3 point tous les ans : est-ce possible ? .
- Le Medef reconnaît lui-même que ce ne sont pas les moyens financiers qui manquent puisqu'il affirme être prêt à verser 8 % des salaires bruts pour financer des fonds de pension d'entreprise. Il suffirait donc d'un petit effort 3,5 petits points supplémentaires pour financer nos retraites par répartition.
- Cette solution signifierait, toujours selon les calculs du COR, une augmentation de 6,7 %, en 40 ans, de la part du Produit Intérieur Brut de notre pays destiné à financer les retraites par répartition. Le retour aux 37,5 annuités des salariés du privé ne représenterait, toujours selon le COR, que 0,3 % du PIB en 2040. Il faudrait donc, au total, affecter une part supplémentaire égale à 7 % du PIB pour financer les retraites par répartition. Une augmentation de 8 % de la part du PIB destiné à financer les retraites avaient déjà eu lieu au cours entre 1960 et 2000. Pourquoi ce qui a été fait au cours des 40 dernières années ne pourrait-il plus se faire au cours des 40 prochaines années ?
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- Augmenter les cotisations retraites de 0,3 point tous les ans : est-ce supportable pour les actifs ?
Pour répondre à cette question, il faudrait en premier lieu, que ceux qui (comme le Medef) estiment cette augmentation insupportable nous disent ce qu'ils proposent à la place. Il n'y a pas, en effet d'échappatoire : le nombre de retraités va doubler en 40 ans et si les cotisations retraites n'augmentent pas il faudra diminuer considérablement le montant des retraites et/ou reculer de 6 à 9 ans l'âge de départ en retraite. Est-ce bien supportable ?
- Il faudrait, en deuxième lieu, constater qu'il existe au moins deux raisons pour lesquelles l'augmentation de 0,3 point par an du taux de cotisation retraite ne serait pas insupportable. D'abord parce qu'en 40 ans, la richesse de notre pays doublera, même avec les prévisions pessimistes du rapport Charpin (1,6 à 1,7 % de croissance annuelle de 2010 à 2040). Son PIB passera, en effet, de 9 000 milliards de francs à 18 000 milliards de francs (francs 2001). Ce qui veut dire que, même dans l'hypothèse où les sommes destinées au financement des retraites par répartition augmenteraient de 2 000 milliards de francs (francs 2001), il resterait encore 7 000 milliards de francs supplémentaires à partager entre le restant de la population, entre les salaires et les profits.
- Ensuite parce que l'augmentation des cotisations retraites n'a aucune raison de peser en priorité sur les salariés. Elle peut être, au contraire, une excellente occasion de commencer à répartir différemment la richesse produite chaque année. Il y 20 ans, la part des profits n'était que de 31 % alors que la part des salaires était de 69 %. La part des profits est aujourd'hui de 40 %, celle des salaires de 60 %. Une augmentation annuelle de 0,1 point des cotisations retraites payée par les salariés combinée à une augmentation de 0,2 point des cotisations retraite des employeurs aiderait à instaurer un partage des richesses plus équitable, plus favorable aux salariés.
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- Bien sûr Lionel Jospin doit être un candidat de synthèse, bien sûr, il doit rassembler au-delà des simples rangs socialistes. Il a effectivement la responsabilité de rassembler la gauche, et celle de mordre suffisamment sur l'électorat indécis pour obtenir une majorité absolue. C'est vrai aussi qu'étant le mieux placé pour battre la droite, c'est sur ses épaules que repose le travail pour le second tour et il lui faut, dès le premier, se placer dans la « pôle position »face à Chirac.
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En 1995, déjà, Lionel Jospin était arrivé en tête : que dira-t-on si, par malheur, cette fois, Chirac dispose de quelques points d'avance au soir du 21 avril ? L'effet psychologique sera exploité au maximum : « sept ans après », diront tous les capitalistes supporters de la droite, « cette fois, c'est Chirac qui devance Jospin ». Il y aura une tentative, déjà toute prête, d'emballement pour restaurer une dynamique à droite (alors que celle-ci est en miettes, divisée cruellement comme les assises de l'UEM l'ont démontré à Toulouse le 23 février..).
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Lionel a eu raison...
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- Alors Lionel Jospin a eu raison, de ne pas s'enfermer, même involontairement, dans un ghetto où il est très et trop attendu, à gauche. Nous le disons, y compris aux camarades socialistes, communistes, militants qui ont reçu la première déclaration de Lionel Jospin (« mon programme est d'inspiration socialiste mais pas socialiste, il est moderne ») comme un coup de poignard. Il n'y a pas matière à voir là, une traîtrise de la part de cet homme... « qui fut vingt ans trotskiste » comme le rappelle inlassablement la droite... Ses adversaires l'attendent là où ils n'attendaient pas les autres, il est guetté, soupçonné, accusé par avance de sectarisme, plus que tout autre avant lui.
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À la différence de candidats de gauche précédents, et plus que tout autre, Lionel Jospin est haï par la droite, il porte, à cause de sa personnalité, de son histoire personnelle, de sa rigueur, une menace que nul autre, avant, n'avait fait peser. Il est incontrôlable par les grandes familles financières de ce pays, elles n'ont pas d'atome crochu avec lui, il n'y a pas de lien ancien, caché, de culture commune, de pratique de salon,
d'amitiés multiples. Il n'a pas baigné dans des secteurs de la bourgeoisie nostalgique, ni dans son enfance, ni dans son adolescence, il est même un corps étranger, surprenant, détonant pour les milieux d'affaires et de finances.
- Étudiez bien les réactions internationales, les paroles des cheffaillons de droite, mais surtout celles des grands patrons et des financiers : ils enragent que Lionel Jospin soit en position de gagner. Il n'y a pas de neutralité, ni de renvoi dos-à-dos de la part de la droite, ils sont en meute comme des loups pour essayer de déstabiliser, de « démasquer » le trotskiste, le dogmatique, « débusquer » l'extrême gauche cachée sous le masque du candidat socialiste. Et ça change pas mal de données sur la tactique électorale. Ça mérite quelques précautions verbales.
- Nous comprenons, à la Gauche socialiste, un affichage prudent susceptible de désarmer les piques les plus dures, les traquenards, les mécanismes de minorisation qui souhaiteraient le faire chuter en torche.
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- D'autant qu' il n'y a pas de «centre » !
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- Bayrou peine de toute évidence à le faire exister, mais c'est naturel il n'y a pas de « centre », pas plus que, dans ce pays, il n'y a de classe moyenne ! Une proportion de 88 % de la population active est salariée, les salaires concernés n'ont qu'un écart de 1 à 3, les contrats à durée indéterminée s'allongent en durée, et en nombre car ils représentent toujours 9 salariés sur 10 : le grand corps du salariat, qui n'a que sa force de travail à vendre, est la force sociale majoritaire de façon écrasante. Les professions libérales et employeurs représentent moins de 12 % de la population active.
- D'un côté, 5 % de la population totale possède près de 50 % du patrimoine et de la rente, et de l'autre, 10 % de la population est « exclue » et en possède moins de 1 %. Entre les deux, ce qui est prétendument appelé « centre » est formé de ceux qui produisent les richesses, ceux sans qui rien n'existe, la force sociale principale, ces presque 90 % de salariés qui touchent 3300 milliards de salaires et 2200 milliards de protection sociale, sur un PIB de 9500 milliards.
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Jamais le salariat n'a été aussi puissant, numériquement et économiquement : même si le salaire médian n'est que de 8 660 F, si 14 millions de salariés gagnent moins de 10 000 F, et si 98 % des salariés gagnent moins de 21 000 F. On ne vit pas de la
même façon à 7 000, 14 000 ou 21 000 F, mais dans tous les cas, on est préoccupés par l'emploi et le licenciement, par le salaire, par la santé, par la retraite, l'éducation de ses enfants et la qualité de la vie. Pas par la rente ni par l'épargne... car on dépense généralement presque tout ce qu'on gagne. Il n'y a pas plus de « centre » politique que de centre sociologique : c'est le « triangle des Bermudes », quiconque le cherche y disparaît sans l'atteindre. En effet, la France est sociologiquement prédisposée a gauche, la majorité de ses citoyens est déjà politiquement de gauche et la gauche peut élec-toralement être majoritaire... si ses dirigeants tiennent un langage qui, sur le fond, répond aux attentes de ce salariat majoritaire.
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- Derrière le positionnement, le programme
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C'est pourquoi, il n'y a pas de mal à ce que Lionel Jospin face à la concentration extraordinaire des moyens financiers et médiatiques, se protège des pièges sectaires et se positionne pour rassembler au deuxième tour.
- Mais rassembler au deuxième tour, « ce n'est pas séduire le centre ». Ce qui fait perdre la gauche (ou la droite, selon l'élection) ce n'est pas le déplacement de certains électeurs du « centre » vers l'autre camp, c'est l'abstention d'une partie de ses propres électeurs. L'abstention et le vote "blanc" ne touchent pas toujours le même camp. En 1993, quand la droite gagna les législatives, elle obtint moins de voix en chiffres absolus qu'en 1981 et 1988 quand la gauche avait gagné : c'est l'abstention massive de ses électeurs qui fit perdre la gauche.
- En cinq ans, le gouvernement de Lionel Jospin, a magnifiquement résisté et nous ne sommes pas du tout dans la situation de 1992 : mais les municipales de 2001 l'ont démontré, il peut y avoir un stock d'abstention à gauche, suffisamment important, pour que, sans gagner des voix, la droite l'emporte.
- En même temps qu'il faut rechercher la synthèse, il faut motiver, toucher, mobiliser la partie importante du salariat qui n'est pas convaincue de voter. « Rassembler au deuxième tour », c'est neutraliser et diviser son adversaire et c'est unifier et mobiliser son camp. Ce ne sont pas des « gens du centre » mais des salariés qui veulent des garanties sur leur retraite, sur leurs salaires, sur leurs horaires de travail, sur leur Sécurité sociale, sur l'Ecole et les services publics. Mais un candidat de
gauche, pour gagner, doit aussi se positionner pour ne pas prêter le flan aux traquenards, désinformations, et autres coups tordus de Chirac et de ses commanditaires du Medef..
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- Une bonne position sur les retraites vaut mieux que la vaine recherche du centre
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- Un thème comme la retraite est primordial et monte normalement en puissance dans les débats électoraux : 21 millions de salariés sont concernés directement, 15,5 millions parce qu'ils doivent travailler 40 ans de leur vie pour bénéficier du droit à la retraite à taux plein, 5,5 millions parce qu'ils sont menacés de travailler 2,5 années de plus pour le même droit.
- Comme cela a été l'objet d'une grève générale, en novembre-décembre 1995, qui est dans toutes les mémoires, on a là un thème décisif pour le « camp » de la gauche, pour faire reculer ou augmenter l'abstention. Un élément de programme comme celui-ci vaut cent mille discours prétendument orientés vers le « centre ». Et pour le candidat Lionel Jospin, c'est mille fois plus décisif de faire et de dire le « bon choix » en la matière... que d'expliquer qu'il se veut « moderne ».
- Les électeurs de notre pays sont éduqués, ils connaissent la différence entre les valeurs de gauche et celles de droite. Si 74 % d'entre eux ne voient pas de différence entre la politique de la droite et celle de la gauche, c'est parce qu'ils savent ce qu'ils veulent : 90 % sont pour défendre leur retraite et revenir à 37,5 annuités pour tous ; 89 % sont pour interdire les licenciements boursiers ; 73 % des cadres sont pour des pointeuses et de vraies 35 h, pour que les heures supplémentaires leur soient payées. Un million de citoyens ont défendu l'Ecole publique le 16 janvier 1994 et 400 000 ont manifesté le 14 janvier 2001 pour leurs retraites.
- Écartons les formalités (« ...le candidat a-t-il raison de viser le centre ? ») et abordons les questions de fond : les citoyens sont concernés et tout à fait prêts à trancher, sauf si on leur masque l'essentiel.
- Gageons que Lionel Jospin a compris cela. En menant campagne sur le fond, il emportera le soutien de la grande force sociale majoritaire de notre pays, le salariat, clef de la victoire les 21 avril et 5 mai prochains.
- GÉRARD FILOCHE
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- Pour l'emploi, la solution que propose Chirac est la même que celle du Medef : la baisse des « charges ». Un hasard sans doute. En réalité ces « charges » que Chirac veut baisser ce sont les cotisations sociales.
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- Ces cotisations constituent un salaire indirect destiné à financer la Sécurité sociale, les retraites, le chômage, les familles.... En proposant de baisser les « charges » c'est tout simplement les salaires que Chirac veut baisser, les salaires indirects. Considérer que les cotisations sociales, les « charges » pèsent sur les salaires est un contre-sens. À moins de considérer que toute augmentation du salaire direct pèserait, elle aussi, sur les salaires... En effet, les cotisations sociales constituent un salaire indirect, versé chaque mois par l'employeur lorsqu'il s'agit des cotisations patronales, celles qui constituent la véritable cible de Chirac.
- Aucune étude économique sérieuse, contrairement à ce qu'affirmé péremptoirement le candidat du Medef, n'a jamais démontré que la baisse des « charges » pouvait créer des emplois. Il en va tout autrement pour les 35 heures dont Chirac nie pourtant l'efficacité.
- Non seulement la baisse des cotisations sociales n'aurait aucun effet sur l'emploi, mais elle entraînerait aussi des conséquences très négatives pour le financement des retraites, de la Sécurité sociale et pour la croissance.
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- Les propositions de Chirac
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- À Saint-Cyr-Sur-Loir, le candidat de la droite déclarait : « Une vérité s'impose : c'est la baisse des charges qui est l'outil le plus efficace, le plus puissant pour réduire le chômage ».
- Cette baisse des « charges » s'ajouterait aux cadeaux fiscaux que Chirac destine aux employeurs : la baisse de l'impôt sur les sociétés (l'IS) et des droits de successions portant sur les entreprises.
- Cette baisse n'entraînerait, contrairement à ce que laisse entendre Chirac, aucune hausse des salaires directs. Il suffit pour s'en convaincre de constater ce qui s'est passé lorsque les cotisations UNEDIC ont baissé en 2001. Mais, tout d'abord, la baisse la plus importante a concerné les cotisations patronales (0,47 point) et non les cotisations salariales (0,31 point). Et, ensuite, les employeurs ont considéré les
0,31 point de baisse des cotisations salariales comme une augmentation de salaire et ont révisé d'autant les augmentations de salaires dans leur entreprise.
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- Travailler plus?
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- Pour Chirac, ce n'est pas « en travaillant moins » que la France créera des emplois, pour lui, il faut au contraire, « travailler plus ». Si c'est vraiment le souhait du candidat du Medef, il devrait donc être satisfait car jamais il n'y a eu autant d'heures de travail en France ! Chirac confond deux choses. D'une part, la baisse individuelle du nombre d'heures travaillées grâce à la réduction du temps de travail : la durée effective du travail est passée, en moyenne, de 38,9
heures par semaine à 36,9 heures entre 1997 et 2000. D'autre part l'augmentation globale, pour l'ensemble des entreprises, du nombre d'heures travaillées grâce à la création de 1 800 000 emplois et au recul de 930 000 du nombre des chômeurs.
- La productivité par heure de travail a certes baissé (c'est justement ce qui a permis de créer des emplois) mais la productivité individuelle de chaque salarié a augmenté considérablement : 2,4 % par an entre 1997 et 2000 contre 0,8 % depuis le début des années 1980. Il faudrait donc plutôt, du point de vue de l'emploi et contrairement à ce qu'affirmé Chirac, considérer que la loi n'a pas joué pleinement son rôle en laissant l'augmentation de la productivité au gré des rapports de force dans chaque entreprise. Car si la loi avait pleinement joué son rôle, c'est plus d'un million d'emploi qui aurait pu être créés grâce aux 35 heures.
- Pourquoi Chirac nie-t-il ces évidences ?
- Parce qu'il y a deux façons d'augmenter le nombre d'heures de travail. En diminuant le temps de travail global comme
l'a fait la gauche ou en combinant, comme le veut le Medef, le sur-travail pour ceux qui ont un emploi et le non-travail pour les autres. C'est la solution du Medef que choisit bien évidemment Chirac en proposant de ne plus taxer les heures supplémentaires. Cette solution a la préférence du Medef et donc de la Droite parce que le patronat a besoin d'un important volant de chômage. Ce volant de chômage lui permet, en effet, de peser sur la combativité des salariés et donc d'augmenter les salaires moins rapidement que la productivité. La recrudescence, depuis que le recul du chômage, des grèves dans le secteur privé montre que, de son point de vue, le Medef a raison. D'autant que nombre de ces grèves n'étaient plus des grèves défensives, pour sauver des emplois, mais des grèves offensives : pour des augmentations de salaires.
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- La croissance n'explique pas tout.
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- De 1997 à 1999, la croissance moyenne du PIB a été de 3,1 %. De 1987 à 1989, la croissance économique avait été nettement plus rapide : une moyenne de 3,9 % par an. Pourtant, au cours de la même durée (3 ans dans les deux cas) : le chômage avait reculé beaucoup moins rapidement à la fin des années 1980.. Si l'on tient compte du nombre d'emplois créés par une croissance plus soutenue à la fin des années 1980, c'est un différentiel de 650 000 emplois qu'il faudrait expliquer ! Et cela, Chirac ne le peut pas car la seule explication, c'est la politique volontariste du gouvernement de la gauche plurielle : les 35 heures qui ont créé 300 000 emplois (à ce jour) et les 350 000 emplois jeunes.
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La croissance a-t-elle fait reculer le chômage ? C'est incontestable. Mais, cette croissance, n'en déplaise au candidat de la Droite, n'est pas tombée du ciel. C'est la politique du Gouvernement de la gauche plurielle a permis que s'instaure « un cercle vertueux » où les créations d'emplois ont alimenté la croissance et la croissance les créations d'emploi.
- Juppé entre 1995 et 1997 avait, au contraire, cassé toute possibilité de croissance et instauré un « cercle vicieux » où le chômage alimentait la stagnation et la stagnation le chômage. Et Chirac nous propose de remettre le couvert !
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Les 35 heures créeront 400 000 emplois !
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Chirac ne manque pas de culot. Il ose affirmer que la France a pris du retard par rapport aux autres pays européens dans la lutte contre le chômage.
- La réalité est exactement à l'opposé : la France à la première place en Europe avec une baisse de 1,8 % de son taux de chômage de 1997 à 1999, alors que la moyenne européenne n'est que de 0,8 point.
- Un simple constat aurait, pourtant permis, au candidat de la droite d'afficher un peu plus de modestie : avec Juppé, pendant 2 ans, il y avait 1000 chômeurs de plus chaque jour alors qu'avec Jospin, pendant 5 ans, il y a eu 1 000 emplois de plus chaque jour.
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Même la Bundesbank, la très libérale Banque centrale allemande, était obligée de reconnaître, bien à contrecœur, dans son dernier rapport annuel que la baisse plus importante du chômage en France par rapport au reste de l'Union Européenne était la conséquence de la baisse de la durée du travail.
- Selon la Dares, les 35 heures ont déjà permis de créer 300 000 emplois. Mais les 35 heures n'ont pas encore produit tous leurs effets (notamment dans les PME) et c'est
au total plus de 400 000 emplois qui seront créés grâce à la diminution du temps de travail.
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- La baisse des « charges » ne crée pas d'emploi
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Aucune étude économique sérieuse, aucune étude empirique, c'est-à-dire basée sur des faits et non sur les raisonnements abstraits des libéraux, ne vient étayer l'affirmation que la baisse des cotisations sociales seraitxréatrice des emplois.
- Dans son discours-programme, Chirac fait référence à une étude de l'INSEE qui, selon lui, montrerait que « les baisses de charges engagées à partir de 1993 ont créé plus de 400 000 emplois ».
- La Tribune du 28 février précise la double limite de cette étude de l'INSEE, reconnue d'ailleurs par cette étude. Première limite : « II s'agit d'emplois créés ou préservés » et non pas uniquement d'emplois créés. Mais Chirac ne se soucie pas de ce genre de nuances.... Quant à la deuxième limite, elle retire toute valeur à l'argumentation du candidat du Medef : « encore s'agit-il d'emplois non qualifiés qui reflètent principalement des effets de substitution entre catégories de salariés ».
- Une étude du Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (le CERC publiée pourtant quelques jours avant le discours de Chirac) affirmait au contraire que sur une période de 15 ans, il n'avait constaté aucune baisse du chômage du fait de la baisse des charges.
- Les autres études réalisées sur le sujet démontrent, par contre, les effets pervers, défavorables à l'emploi, d'une baisse des « charges ». L'employeur bénéficie de subvention pour des embauches qu'il aurait de toute façon réalisées : c'est l'effet d'aubaine. Des catégories de salariés non concernés par les baisses de « charges » sont remplacées par des catégories qui permettent d'en bénéficier : c'est l'effet substitution, relevé précisément par l'étude de l'Insee, citée par Chirac ...
- En effet, le coût du travail, en France, se situe, dans la moyenne (cotisations sociales comprises de l'Union Européenne et des pays de l'OCDE (les pays les plus riches). L'excédent commercial français ( 3 milliards d'euros) en 2001, en apporte d'ailleurs une confirmation.
- Baisser le coût du travail est le refrain préféré des libéraux. Pour eux, si on baisse les salaires, la croissance sera plus riche en emplois. La Fondation Copernic souligne l'absurdité de cette affirmation : « Jusqu'à la reprise de 1997, la croissance était plus riche en emploi...
- Mais il n'y avait pas de croissance et donc pas d'emploi. Ce n'est que depuis trois ans qu'on a la croissance et l'emploi ». Tout le problème est bien là : ce qu'affirment les libéraux, cela marche toujours sur le papier, jamais dans les faits. Ou alors c'est un autre objectif, inavoué qui est atteint. Et c'est bien ce qui adviendrait si la proposition de Chirac était suivie d'effets : la baisse du « coût du travail » permettrait, en définitive, non pas de créer des emplois, mais tout simplement d'augmenter les profits patronaux.
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- Danger pour les retraites et la Sécurité sociale !
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- La baisse des cotisations retraites met en danger les régimes de retraites par répartition (voir article).
- La baisse des cotisations sociales met plus globalement en danger la Sécurité sociale. D'autant plus que Chirac s'empresse de céder aux pressions des médecins libéraux et leur promet, la main sur le cœur, qu'il laisserait filer les dépenses de médecines de ville.
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Cette baisse des cotisations sociales amènerait la Sécurité sociale à être de plus en plus dépendante d'un financement par l'Etat. C'est, en réalité, l'étatisation rampante de la Sécurité sociale que propose Chirac en proposant de baisser les cotisations sociales.
- Cette étatisation rampante n'est pas contradictoire avec la privatisation d'une grande partie de la Sécurité sociale. Bien au contraire. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les systèmes de santé combinent les deux types de financement. Un financement par l'Etat qui permet d'alimenter un système de santé minimum ; un financement par les assurances privées pour ceux qui en ont les moyens.
- Tout le monde connaît maintenant les résultats désastreux de ce modèle social pour la grande majorité de la population. Lorsqu'il y a urgence, les malades britanniques viennent se faire opérer en France. Quant au système de santé américain, il est à la fois le plus onéreux du monde (14,7 % du PIB contre 9 % en France) et l'un des moins performants (sauf pour les riches) puisqu'il se situe, selon l'OMS, au 17e rang mondial tandis que le système de santé français se place au 3e rang. C'est pourtant à ce système de santé que Chirac nous propose de renoncer pour adopter le modèle anglo-saxon !
- JEAN-JACQUES CHAVIGNÉ
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- Quand 80 % de la population vit en ville, c'est le modèle urbain qui s'impose à toute la société et ce même si le monde rural doit apporter son indispensable contrepoids. Dès lors qu'il est dominant, il s'agit de veiller à ce que ce modèle soi formaté par les valeurs de la République. Alors, les choix en matière de logement sont loin, comme trop souvent on voudrait le laisser croire, d'être des décisions techniques. Marie-Noëlle Lienemann dès son entrée au gouvernement a souhaité faire entrer dans les faits des objectifs qui tracent les contours de l'urbanité républicaine :
- • Casser les ghettos
- • Assurer le droit à un logement décent pour tous
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• Agir pour un habitat plus sûr, plus convivial
- • Promouvoir le développement durable
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- La première des priorités c'est vraiment réussir à casser les ghettos. C'est une impérative nécessité, c'est une urgence sociale.
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- Casser les ghettos
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- Aujourd'hui de nombreux quartiers y compris dans petites villes sont tellement dégradés que plus personne ne veut y vivre. Aucun habitant nouveau n'accepte de s'y installer, ceux qui y vivent les quittent à la première opportunité et seuls y demeurent à contre-cœur les plus modestes. C'est ainsi qu'au cœur de notre République en dépit de la politique de la ville, en dépit de multiples réhabilitations, la paupérisation s'y poursuit, la ségrégation est à l'œuvre. La République c'est vivre ensemble, nous ne voulons pas d'une ville sur le modèle anglo-saxon où sont juxtaposées les communautés, où s'accroissent sans cesse les inégalités, la ségrégation spatiale et les violences qui les accompagnent.
- La situation est telle que nous ne pouvons plus nous contenter de réhabiliter l'existant, de faire du traitement social, de l'insertion, ce Sont des actions positives, mais qui ne sont plus à la hauteur des enjeux.
- Il faut donc en finir avec certaines structures urbaines, non par plaisir destructeur, surtout pas par volonté de rayer de la carte certaines populations, mais pour faire renaître des vies normales dans ces quartiers,
à partir du moment où certains traitements de choc auront été administrés. Dans ce cadre, le seul choc qu'il faut éviter c'est celui des populations qui vivent dans les logements à démolir.
Il faut aller vite mais en respectant les habitants, avec leur accord, en accompagnant la démarche pour qu'ils ne soient pas rejetés.
- En 2000, 6 000 logements avaient été démolis, l'objectif de 15 000 en 2002 est crédible.
Les crédits alloués ont été triplés de 170 millions de francs en 2001 à 500 millions en 2002 pour améliorer le financement des opérations avec la prise en compte des coûts induits (relogement des familles, traitement des emprunts résiduels pesant sur les logements, actions d'accompagnement...) et en augmenter le nombre.
- Les procédures ont été simplifiées.
- La nouvelle convention négociée par Marie-Noëlle Lienemann et les partenaires sociaux fixant l'usage du 1 % logement prévoit que 457 millions d'euros par an seront consacrés aux démolitions
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- Relancer la production de logements sociaux
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- Démolir pour repenser la ville autrement et faire que la mixité sociale devienne la règle commune dans notre pays, cela passe nécessairement par la construction de logement social en quantité sur tout le territoire. Des logements bien répartis, bien insérés, il faut construire bien et partout. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain impose 20 % de logements sociaux. Toutes les villes de France peuvent atteindre ce seuil qui doit être un minimum et ce, sans déstabiliser leur tissu urbain ou leur tissu humain. On peut rénover dans l'ancien, on peut acquérir des pavillons, des petits immeubles. Au cours de ces derniers mois ont été prises les dispositions qui permettent de sanctionner les communes qui ne respectent pas cette obligation. Le résultat est bon (19 000 nouveaux logements sociaux dans les villes concernées par les 20 %, l'estimation de production annuelle nécessaire dans ces villes était de 23 000) preuve que dans notre pays, la force de la loi est bien plus efficace que toutes les incitations.
- En 1993 on construisait 100 000 logements sociaux par an, en 2000 seulement 42000 , en 2001, 56 000 logements sociaux ont été construits, la prévision 2002 a été fixée à 65000. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs impulsée par le gouvernement, le plan de relance est une réussite
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- Développer l'accession à la propriété
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- La mixité sociale qui sous-tend le renouvellement urbain exige aussi que la diversité des aspirations de nos concitoyens soit prise en compte. L'accession à la propriété est une aspiration largement partagée. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de rendre cette accession plus large, plus facile à tous car il en va de la promotion sociale et donc de la dynamique générale de notre société. Pour renouer avec la promotion sociale, l'accession à la propriété en est l'un des moyens.
- Marie-Noëlle Lienemann a voulu rendre à nouveau possible l'accession à des foyers très modestes. Dans le cadre d'un protocole d'accord avec la fédération nationale des coopératives HLM une prime de 10 700 euros, en plus du prêt à taux zéro, sera attribuée pour des foyers de faible ressource pour l'accession à la propriété dans des urbaines attractives. Cette prime concernera 1000 logements, en 2002.
- Avec l'objectif de mixité sociale, le même financement sera octroyé aux bénéficiaires du prêt à taux zéro (potentiellement 80 % des ménages français) qui viendra s'installer en zone urbaine sensible)
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- Assurer le droit à un logement décent pour tous
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- La deuxième priorité c'est assurer le droit à un logement décent pour tous. C'est un droit parmi les plus fondamentaux. Si la construction de logements sociaux est pour beaucoup dans sa mise en réalité, l'éradication de l'habitat indigne est un devoir.
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- Eradiquer l'habitat indigne
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- Comment admettre qu'en France, à l'aube du XXIe siècle, l'un des droits les plus élémentaires, le droit à un toit, celui de vivre dans des conditions dignes, dans un logement qui ne mette pas en péril la santé de ses occupants ne soit pas assuré également pour tous ?
- Sous l'impulsion de Marie-Noëlle Lienemann, le gouvernement a engagé un plan d'éradication de l'habitat indigne : ce sont 50 000 logements insalubres qui vont être supprimés en 5 ans. Ce dispositif s'appuie sur les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et concerne les logements insalubres et les logements jugés au regard d'un décret, non décent. Dans les deux cas, les propriétaires seront contraints de faire les travaux et les locataires pourront être autorisés à ne pas payer leur loyer. Les sanctions prévues contre les propriétaires de mauvaise foi et les « marchands de sommeil » sont renforcées.
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- Plan national d'Eradication de l'Habitat indigne (EHI) 50 000 logements, 610 millions d'euros (communication en conseil des ministres le 17 octobre 2001) Renforcement des moyens humains dans les DDE pour faire face à ce plan, un cadre dans chacun des 11 départements prioritaires, en 2001,
40 postes en 2002. Signatures de conventions avec les villes.
- Parution du décret sur le logement décent, mise en place d'une nouvelle procédure de réquisitions à Paris, en Ile de France et dans plusieurs villes de Province qui concerne essentiellement des logements du parc des grandes entreprises publiques et de propriétaires institutionnels
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- Combattre toutes les discriminations
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- L'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement social a été mise en évidence Par le GELD (Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations) ce rapport a montré que les textes existants ne suffisaient pas à garantir ce principe républicain.
- Une étude a été confiée à des universitaires pour qu'il propose un indice de mixité sociale à l'image de l'indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement. Il sera expérimenté en 2002.
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Pour une Couverture Logement Universelle
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- Pour assurer le droit au logement pour tous, le temps est venu pour notre pays de se doter d'une nouvelle forme de protection sociale. Marie-Noëlle Lienemann a proposé la création d'une Couverture Logement Universelle qui facilite l'accès de tout au logement locatif et qui soit à la fois une garantie pour les locataires de bonne foi de conserver leur logement même quand ils sont victimes d'accident de la vie et pour les propriétaires de toucher les loyers impayés ou de lui permettre de faire face aux travaux en fin de bail. (Voir l'interview de Marie-Noëlle Lienemann page suivante)
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- Agir pour un habitat plus sûr et un cadre de vie plus convivial
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- Nombre des décisions prises aujourd'hui ne rentreront dans les faits que dans plusieurs années, il en va ainsi notamment de tout ce qui concerne le renouvellement urbain. En attendant nos concitoyens doivent pouvoir constater que leur cadre de vie s'améliore. Il est impératif d'améliorer la gestion de proximité, l'entretien, la qualité de vie de tous nos concitoyens. Il y a là une urgence
pour rendre crédible tout ce qui leur est dit quant aux projets d'avenir.
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Un gardien pour 100 logements
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- Toutes les études montrent que lorsqu'une cité est bien entretenue, au quotidien, et quand, en plus il y a une bonne présence humaine sur le terrain, les faits délictueux, et pas seulement le sentiment d'insécurité, baissent. C'est pourquoi le gouvernement a souhaité relancer la présence de gardiens dans les/iïnmeubles. Ces gardiens contribuent non seulement à la maintenance mais aussi au lien social. Il ne s'agit pas qu'ils se substituent aux forces de police mais qu'ils fassent vivre au cours de leurs activités une éducation civique appliquée. Cette conception du rôle de gardien rompt avec les pratiques d'externalisation des services de maintenance qui a été l'occasion d'un certain nombre d'économies d'échelle mais a privé les habitants de présence humaine sur le terrain.
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Le décret instaure l'obligation d'un gardien pour 100 logements, d'un même bailleur, public ou privé, ceci dès le 1er janvier 2002 pour les immeubles situés en zones urbaines sensibles (ZUS), et au 1er janvier 2003 pour les immeubles ou groupes d'immeubles situés dans les villes de plus de 25 000 habitants et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants.
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- Améliorer la sécurité et la qualité des espaces publics de proximité
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- Pour améliorer la sécurité, le bâti lui-même doit être pensé en résidentialisant l'habitat davantage. Il faut systématiquement sécuriser les halls, améliorer la gestion des parkings, résidentialiser autour des immeubles. Dans le même temps, les espaces publics ne doivent pas devenir des no man's land. Dans trop de cités, il n'y a pas ou plus de terrains de jeux pour les enfants, de lieux de rencontre. Si l'espace public n'est pas de qualité, la résidentialisation apparaîtra comme un repli sur soi et non comme la capacité à faire une ville où il fait bon vivre ensemble Les crédits en qualité de service sur les questions de sécurité ont été augmentés de 100 millions dés 2001.
- Un appel à projets « mieux vivre ensemble » concernant des projets d'aménagement de l'espace public de proximité doté de 100 millions de francs a été lancé en 2001. 162 projets a été primés.
- Ces crédits ont été reconduits pour 2002
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- Promouvoir le développement durable
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- Le développement durable est une des grandes questions qui se posent au début du XXIe siècle. Nous avons envisagé notre développement par le passé, en pensant qu'on
pouvait sans fin pousser notre croissance économique sans avoir à regarder la nature des ressources et les effets sur l'environnement, en particulier en termes de pollution, de nuisances et de déséquilibres. Il y a bientôt dix ans au sommet de Rio, la sonnette d'alarme était enfin tirée à l'échelle de l'ensemble du monde et à ce moment-là, l'idée d'inventer un développement qui soit soucieux de l'environnement a pris corps dans les textes internationaux.
- Deux idées sont au cœur de ce projet de développement durable. D'abord celle que nous pouvons poursuivre notre développement, mais que nous devons le faire en respectant l'équilibre de la planète et le développement des générations futures. Ensuite l'idée qu'il faut considérer que les équilibres ne sont pas seulement écologiques. Il y a des inégalités qui ne peuvent perdurer, il y a des exclusions dangereuses. L'idée de développement durable a voulu réconcilier l'exigence environnementale, l'exigence sociale et l'exigence économique. Aussi quand on parle de développement durable, comment ne pas penser que les questions du logement, de la construction, de l'urbanisme ne sont pas des questions centrales. Notre pays peut être un précurseur dans cette démarche. Des politiques plus ambitieuses doivent être engagées pour protéger la santé de tous, l'équilibre de la planète mais aussi moderniser nos produits et nos techniques. Dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, dans le domaine de l'eau nous pouvons réaliser des opérations gagnant/gagnant : d'une part amélioration de l'environnement de l'autre économie de charges. Le développement durable ne sera pas simplement une préoccupation environnementale mais aussi un atout social.
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Plan national Habitat, Construction et Développement durable (Communication en Conseil des ministres en janvier 2002)
- Promotion de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)
- Installation de l'observatoire de l'air intérieur en juillet 2001
- Lancement de l'appel à projets « Villa urbaine durable » (20 juillet 2001)
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- INTERVIEW DE MARIE-NOËLLE LIENEMANN
- La couverture logement universelle,
une idée qui fait son chemin
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- D&S : Pourquoi avoir proposée cette idée d'une Couverture Logement Universelle ?
- • Je pense que dans notre pays de nouvelles protections doivent être mis en place pour assurer les droits fondamentaux. Ainsi, avec la CLU, la France pourrait se doter d'une nouvelle forme de protection sociale pour faire vivre le droit au logement.
- En effet, malgré d'importantes avancées législatives et des moyens considérables pour éradiquer l'habitat indigne, pour lutter contre les exclusions, pour encourager la construction de logements sociaux et pour améliorer les aides au logement, le droit d'accéder à un logement n'est pas encore garanti pour tous.
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- Chacun connaît bien les difficultés que rencontrent ceux qui veulent louer un logement en particulier quand ils sont jeunes, étudiants, salariés à durée déterminée ou en situation précaire mais c'est vrai aussi pour bien des familles modestes. Dans un contexte où le marché de la location est tendu dans certaines agglomérations, les frais sont considérables souvent hors d'atteinte pour les candidats à la location. Le montant du dépôt de garantie demandé au nouveau locataire, égal à deux mois de loyer, s'ajoute à des dépenses déjà très importantes : un mois de loyer d'avance, une commission d'agence égale à peu près à un mois de loyer, les frais de déménagement, les travaux dans le nouveau logement, parfois le dernier loyer de l'ancien logement à payer en même temps, c'est beaucoup excessif.
- Par ailleurs, trop de nos concitoyens rencontrent des difficultés majeures pour se maintenir dans leur logement quand certains événements : le chômage, le décès d'un conjoint, une séparation, une mutation professionnelle viennent modifier profondément leur façon de vivre.
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- Mais alors, la Couverture Logement Universelle, c'est quoi ?
- • L'objectif de la CLU est d'une part de faciliter l'accès au logement et le maintien dans le logement pour les locataires de bonne foi et d'autre part sécuriser les propriétaires. C'est un système de solidarité pour le droit au logement dans lequel locataires et propriétaires seraient gagnants.
- À ce titre, une double garantie pourrait être apportée :
- - Pour les locataires, un accès au logement facilité par la suppression du dépôt de garantie, qui représente souvent un obstacle important, et leur maintien en cas de difficultés justifiées de paiement ;
- - Pour les propriétaires bailleurs, une protection contre les risques d'impayés
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- N'est-ce pas déjà ce qui existe avec le Loca-Pass ?
- - Le système du Loca-Pass imaginé par les partenaires sociaux et financé par le 1 % logement, offre une garantie contre les impayés pour les salariés d'entreprises privées. Il a rencontré un certain succès puisque 300 000 Loca-Pass ont été distribués en 2001. Nous avons obtenu cette année son élargissement aux étudiants boursiers, mais il ne concerne pas toute la population.
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- Comment cela peut-il fonctionner ?
- - La faisabilité technique de la CLU a été étudiée par le Conseil National de l'Habitat visant à instaurer :
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- La couverture financière pour le bailleur des travaux de réparation suite à des dégradations du logement une garantie contre les impayés pendant une première période de trois ans
- - Le maintien dans le logement après cette première période de trois ans en garantissant les locataires contre des accidents de la vie (décès, invalidité notamment) par un système de prévoyance obligatoire, impliquant notamment une contribution, modeste, des locataires et des bailleurs.
Deux solutions peuvent être envisagées pour y parvenir.
- - La généralisation du système Loca-Pass, financé sur les fonds du 1 % logement
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- Ou le remplacement du dépôt de garantie par un fonds de garantie auquel le propriétaire pourrait s'adresser en cas de
difficulté. C'est ce fonds qui se tournerait alors vers le locataire défaillant.
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- Certains pensent que ce système pourrait déresponsabiliser les locataires ?
- • L'esprit de responsabilité n'est-il lié qu'aux engagements financiers ? D'ailleurs il arrive parfois avec le système actuel que les locataires omettent de payer les derniers mois de loyer ou laissent des dommages d'un coût supérieur à la caution.
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Je pense que la CLU serait aussi favorable aux propriétaires. C'est un système organisé qui permettrait au petit bailleur isolé de rentrer plus facilement dans ses frais et de récupérer les loyers impayés. L'avantage pour le propriétaire est que la totalité des travaux serait couverte.
- Aujourd'hui, les démarches pour constater le défaut de paiement sont longues et compliquées. Le système prévoirait une
avance faite au propriétaire sur constat de non-paiement. Une aide juridique ou une médiation serait mise en place pour réaliser ce constat. Enfin, on pourrait adapter la réponse selon qu'il s'agisse de locataires en difficulté temporaire ou d'autres qui ont besoin d'un accompagnement social qui serait alors mobilisé. En la matière, mieux vaut prévenir que guérir. Naturellement, les démarches de récupération des impayés seraient poursuivies à l'égard du locataire de mauvaise foi.
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- Comment financer ce système ?
- • Concernant la faisabilité financière, les travaux du CNH montrent que les ordres de grandeur sont raisonnables au regard des crédits publics déjà mobilisés pour des objectifs voisins et au regard de l'importance des crédits d'aides à la personne. Une partie des fonds actuellement utilisés pour aider certains locataires en difficulté,
par exemple, ceux des Fonds solidarité, logement (FSL), pourraient être réutilisés dans ce système. Par ailleurs, le Loca-Pass utilise déjà des fonds importants du 1 % logement avec ce même objectif et le remplacement du dépôt de garantie par le nouveau système permettrait de réaffecter au fonds de garantie une partie des sommes consacrées aujourd'hui au financement du dépôt de garantie.
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- Le projet est-il bouclé ?
- • Non mais l'idée est lancée. La concertation entre partenaires propriétaires, locataires, gestionnaires, organismes de garantie, administrations compétentes est ouverte. Ce débat a toute sa place dans le cadre des deux actuelles campagnes électorales.
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- Quinze années de chômage de masse, le bouleversement de tous les repères idéologiques et des conflits à répétition mal cicatrisés ont largement contribué à brouiller les termes du débat sur l'école en France. Il est profondément enlisé dans d'inextricables conflits de spécialistes et de corporations. Le plus fréquemment aussi, il reste cantonné aux interrogations sur les structures et les moyens. La conscience de gauche s'y est obscurcie. Pendant qu'elle balbutiait, les jugements de café du commerce et la propagande dénigrante des libéraux déferlaient. Un vocabulaire de référence s'est souvent imposé, emprunté aux domaines de la compétition, de l'entreprise ou de la comptabilité, qui ont certes chacun leur légitimité, mais dont les finalités sont très éloignées des tâches particulières de l'éducation.
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- Les finalités, voilà pourtant de quoi il faut partir pour bien réfléchir. Quels objectifs le pays fixe-t-il à son école ? Toute la réflexion et l'action de Jean-Luc Mélenchon à la tête du Ministère de l'enseignement professionnel procède d'un constat : on ne peut pas penser l'école sans penser la société au sein de laquelle elle prend place. On ne peut pas en parler, ni lui fixer des objectifs, sans partir des réalités sociales, culturelles, sociétales dans lesquelles son fonctionnement prend place.
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- Nouvelle donne, nouveaux enjeux
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- Les économies développées sont soumises en permanence aux chocs de l'innovation et de l'accélération des mutations technologiques. Devenus de véritables « sciences pratiques », les métiers d'aujourd'hui évoluent au rythme de ces mutations et renforcent l'exigence de qualification des salariés. La phase de croissance dans laquelle est entrée la France depuis 1997 engendre déjà, dans certains secteurs et certaines régions, des goulets d'étranglement. D'ici 2010, sept à huit millions d'emplois devront être pourvus
du fait des départs en retraite et des créations nettes d'emplois.
- Face à ces nouveaux enjeux, le système éducatif doit non seulement mener 100 % d'une classe d'âge à un diplôme qualifiant et 80 % au baccalauréat comme le préconise la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, mais également répondre aux nouveaux besoins d'une société où la qualification devient la condition de l'emploi. Dans l'alternative entre qualification de tous ou immigration sélective, nous refusons la deuxième solution. L'immigration sélective n'est pas une solution acceptable. Elle constitue un véritable pillage des pays d'origine, qui après avoir investi dans la formation de leur population, se trouvent privés des cadres nécessaires à leur développement économique.
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- La professionnalisation durable
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- Dès lors, nous fixons comme objectif majeur au système éducatif la professionnalisation durable de toutes et tous. La professionnalisation durable s'oppose à la spécialisation étroite des formations vite obsolètes. Seule une formation initiale de haut niveau de qualification, tant dans les savoirs fondamentaux que dans les domaines techniques et professionnels, peut assurer l'acquisition des bases nécessaires à l'entrée sur le marché du travail dans les meilleures conditions de qualification pour chaque niveau d'emploi, au retour en formation et à la requalification permanente des salariés. Et seul l'État, en certifiant la valeur des diplômes sur la base de réfé-rentiels établis avec les professionnels et reconnus par tous, garantit la "bonne monnaie" que sont les diplômes sur le marché du travail et dans le long terme. La professionnalisation durable constitue donc une double sécurité. Sécurité pour le futur salarié, assuré de pouvoir monnayer ses qualifications tout au long de sa carrière sur le marché du travail et de pouvoir se requalifier. Sécurité pour l'employeur, qui sait de quoi est capable la personne qu'il embauche.
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- Le capital financier contre la qualification de tous
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- Les secteurs de la production les plus avancés sont conscients de la force de ce système. Par contre, le capitalisme financier, qui voit dans l'éducation nationale un juteux marché, s'y oppose, MEDEF en tête. Ainsi, le syndicat pa-
tronal propose à l'Education nationale un marché de dupes : à l'école le soin de donner une formation générale de base, à l'entreprise ou à des officines privées de certification de délivrer les compétences professionnelles. S'il y arrivait, il atteindrait ainsi un double objectif. D'une part, rendre le salarié individuellement responsable de l'acquisition - de l'achat - de sa formation, et donc substituer au service public d'éducation par répartition un système par capitalisation. D'autre part, remettre en cause le cadre national des diplômes en le remplaçant par des "référentiels d'entreprise en prise avec leur organisation spécifique", etjloHc. casser les garanties salariales qui y sont attachées. Cette position, le MEDEF l'a défendue tout au long de la négociation sur la formation professionnelle, dans le cadre de la pré-
tendue refondation sociale, qui a finalement échoué. Mais elle est aussi très largement développée aujourd'hui par le candidat Chirac et le RPR dans la campagne présidentielle.
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- Une action ministérielle au cœur de l'action socialiste
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- Ne nous y trompons pas, la professionnalisation durable est un enjeu décisif du rapport de force du mode de production capitaliste, et du nouvel âge dans lequel il est entré. Depuis deux ans, Jean-Luc Mélenchon a pris une série de mesures pour la voie des métiers afin de la mettre en œuvre. Concrètement, ce concept implique la mise en place d'un nouveau modèle éducatif, global et cohérent, permettant l'éducation et la formation à tous les âges de la vie.
- LA MOBILISATION PERMANENTE DE L'INSTITUTION
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- Jean-Luc Mélenchon a été nommé à la suite de l'important conflit social ayant provoqué le départ de Claude Alègre. Pour sortir du conflit de février-mars 2000 dans les lycées professionnels, il fallait à la fois lever les inquiétudes liées au nouveau statut des professeurs de lycée professionnel (PLP) et renouer les fils d'un dialogue sans lequel il ne peut y avoir ni vision d'avenir, ni conscience de l'utilité sociale du travail réalisé, ni goût d'innovation pédagogique. Il a donc, dès sa nomination, fait adopté un nouveau statut des PLP (voir encadré).
- La méthode de travail avec l'institution a été fondée sur la reconnaissance du rôle moteur des acteurs de l'institution dans les changements à opérer. Par la qualité de ses formations, par leur diversité, par la densité de son implantation, par le savoir-faire de ses personnels et leur capacité d'innovation et d'adaptation permanente, notre système éducatif est en effet la mieux placée pour pouvoir répondre à la démocratisation de l'enseignement et à la qualification de tous. Pour relancer la machine et l'amener progressivement à son plein rendement, il fallait à la fois continuer à identifier les raisons des blocages, établir des diagnostics partagés, élaborer avec tous les acteurs des solutions de progrès et construire avec eux les changements, tout en vérifiant leur pertinence et leur faisabilité en permanence. Cette méthode fondée sur la concertation et le dialogue, sur la reconnaissance des acteurs du système éducatif, sur celle des organisations représentatives de ses personnels et de ses utilisateurs, sur leurs capacités d'expertise, d'alertes et de propositions, est celle que nous nommons "coproduction des changements".
- Sur l'ensemble des problèmes identifiés et des grands dossiers lancés, une concertation permanente a été menée avec l'ensemble des organisations syndicales. 28 audiences étaient réalisées dès les trois premiers mois d'existence du ministère. Six tables rondes ont également été tenues.
- L'institution participe au changement : les innovations viennent aussi du terrain et les décisions d'en haut y subissent le test de vérité. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon a visité près de 100 établissements en deux ans, et couvert toutes les académies. Des réunions académiques réunissant en moyenne 500 cadres ont été tenues dans chaque académie visitée.
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- Une mobilisation permanente de
toute l'institution
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- Une voie des métiers fluidifiée
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- Une réforme en profondeur de la voie des métiers a donc été menée pour rendre l'architecture des diplômes et des formations lisible, fluide et crédible, pour supprimer les impasses et permettre à chaque jeune qui s'y engage, s'il le veut et en a le mérite, d'atteindre les plus hauts niveaux de qualification.
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- Des diplômes crédibles
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- D'abord, les diplômes professionnels sont basés sur des référentiels d'activité, de formation et de qualification qui en fixent le contenu. Ils sont constamment mis à jour au sein de 17 Commissions professionnelles consultatives, regroupant les représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics (en particulier ses experts pédagogiques) et des personnalités qualifiées. Cette actualisation permanente assure la crédibilité et la légitimité de nos diplômes, condition de leur reconnaissance partout et par tous. Depuis la rentrée 2000, 134 diplômes ont ainsi été rénovés, créés ou supprimés (55 CAP, 18 BEP, 12 bac professionnels, 25 BTS).
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Le CAP : premier diplôme de qualification professionnelle
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- Avec près de 290 000 candidats et 216 000 diplômés en 2001, le CAP est le premier diplôme professionnel. Il a été refondé afin d'être accessible à un public le plus large possible. Découpé en unités constitutives (susceptibles d'être obtenues de manière disjointe), le diplôme est désormais adapté à des modalités d'obtention très différentes : sous statut scolaire en une, deux ou trois années (en particulier pour les élèves issus de SEGPA), par apprentissage, en formation continue ou par la validation des acquis de l'expérience. Un juste équilibre est également réalisé entre formation générale et professionnelle pour répondre aux besoins d'une main d'œuvre toujours mieux qualifiée. Le CAP est donc repositionné comme le premier niveau de qualification professionnelle et doit assurer à chacun une insertion professionnelle réussie. Sa nouvelle configuration le rend accessible par la validation des acquis de l'expérience mise en place par la récente loi de modernisation sociale votée par la majorité de gauche. Rappelons qu'aujourd'hui encore un salarié sur trois n'a aucun diplôme et que 1 250 000 chômeurs sont sans qualification. Pour ces derniers, le retour vers l'emploi est de plus en plus conditionné par la possibilité d'accéder à une qualifi-
cation. Pour les premiers, leur mobilité dans l'emploi et leurs perspectives d'évolution professionnelle sont subordonnées à la même condition.
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Du BEP au bac
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- Parallèlement, le BEP a été clairement repositionné dans une logique préparatoire au baccalauréat professionnel, dont il est le premier palier d'acquisition des bases scientifiques, technologiques et professionnelles. Une politique volontariste de création de bacs professionnels dans les lycées a visé à supprimer les filières en « cul de sac » et à permettre à tous les titulaires d'un BEP de poursuivre jusqu'au bac. La cohérence entre filières professionnelles et techniques a également été renforcée. Les premières d'adaptation en fin de seconde BEP permettent de se réorienter vers un baccalauréat technologique qui ouvre plus sûrement lès-portes de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, premiers cycles universitaires), les dispenses d'épreuves pour les bacheliers professionnels souhaitant obtenir un baccalauréat technologique (et inversement), sont autant de contremarches visant à garantir aux jeunes les possibilités d'une réorientation en cours d'études.
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- Des passerelles entre le secondaire et le supérieur
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- Pour augmenter le nombre et la réussite des bacheliers professionnels accédant au supérieur (notamment en Sections de Technicien Supérieurs et en IUT), des « sas » et des dispositifs particuliers d'accompagnement pédagogique sont mis en œuvre (premières années adaptées, modules de mise à niveau).
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- La création des licences professionnelles
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- Enfin, la création effective aux rentrées
2000 et 2001 de 355 licences professionnelles, dont les normes ont été redéfinies et stabilisées, assurera la fluidité des parcours professionnels en offrant à chacun les possibilités d'accès au niveau bac plus trois, devenu un palier de référence en Europe. Elle constitue une avancée significative dans le mouvement de démocratisation et de professionnalisation de l'enseignement supérieur.
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- L'éducation et la formation tout au long de la vie
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- Mais la professionnalisation durable implique également la mise en place de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. En lançant en novembre
2001 les lycées des métiers, Jean-Luc Mélenchon en a posé la première pierre. Les lycées des métiers sont en effet conçus pour mener, sur un champ de métiers clairement identifié, à tous les diplômes professionnels et technologiques, du CAP à la licence professionnelle. Cette réorganisation de la carte de formation permettra de la rendre plus lisible pour tous, de mieux l'adapter au travail disponible dans les différents bassins d'emplois et de répondre aux besoins de développement du pays. Mais le lycée des métiers a également vocation à accueillir tous les publics : en formation initiale, sous statut scolaire ou par apprentissage, en formation continue et en validation des acquis de l'expérience. Dès lors, il a vocation à devenir l'acteur majeur au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
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- Un modèle international
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- Le modèle de la professionnalisation durable a été défendu à l'échelle internationale, dans tous les cadres auxquels a participé Jean-Luc Mélenchon : au niveau de l'Union Européenne comme dans les accords de coopération de la France (no-
tamment avec le Brésil et la Chine), et à Porto Alegre.
Ainsi, sur ce modèle, la France a initié un projet pilote avec douze Etats européens, qui a abouti à la création des deux premiers référentiels européens de diplômes professionnels adoptés par onze pays. Le dispositif devrait être pérennisé et permettre la création d'un véritable espace européen de l'enseignement professionnel. La « professionnalisation durable » a également été inscrite dans la charte finale du Forum mondial de l'éducation de Porto Alegre en octobre 2001 et a fait l'objet de riches discussions lors du forum social de janvier dernier. Le mouvement progressiste international pour une autre mondialisation a
bien compris comment la professionnalisation durable peut constituer un véritable modèle universel pour un développement humain et solidaire de la planète. La bataille est rude, car on sait comment d'autres forces poussent à la marchandisation des systèmes éducatifs avec un service scolaire minimum pour tous et des formations élitistes payantes.
- NICOLAS VOISIN ET ELODIE VAXELAIRE
- Retrouvez l'ensemble des mesures du Ministère sur le site : www.enseignement-professionnel. gouv.fr et dans le bilan « 78 actions pour la voie des métiers ».
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- UN STATUT SOCIAL ET CITOYEN POUR LES JEUNES EN FORMATION
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- Atteignant sa majorité civile et politique en lycée professionnel, parfois pères ou mères de familles, majoritairement issue des milieux sociaux aux revenus les plus modestes, la population scolaire de la voie des métiers se distingue nettement de celle de la voie générale. Faute de moyens, trop de jeunes quittent aujourd'hui encore le système scolaire sans diplôme pour s'insérer sur le marché du travail.
- L'accompagnement de ces jeunes dans la pratique de leurs études est donc une nécessité.
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Ici, c'est bien la question de l'édification d'un véritable statut social et citoyen des jeunes en formation qui est posée à notre ordre d'enseignement.
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- Renforcer l'autonomie financière des jeunes.
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Création de 10 000 bourses de mérite, désormais accessibles aux jeunes de l'enseignement professionnel.
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Doublement de la prime d'équipement dès la rentrée 2001, qui passe à 335 euros. Pour les périodes de formation en entreprises :
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200 MF de crédits nouveaux votés au budget 2002 pour améliorer la couverture des frais de stage des élèves.
- La grande consultation nationale des entreprises menée en 2000 pour développer la rétribution de ces stages porte ses fruits : de nombreuses entreprises et branches professionnelles s'engagent.
- Une prime spécifique internat de 1 515 F est créée pour couvrir les frais d'hébergement liés à ces périodes.
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- Faire du lycée un espace de démocratie effective.
- Mise en place à la rentrée 2000 des Conseils de la vie lycéenne (CVL). Dans chaque académie, il existe désormais un conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et au niveau national un CNVL.
- La discrimination dans l'accès aux stages en entreprises est désormais pénalisée par la loi et la recherche d'entreprises d'accueil est confiée aux équipes pédagogiques. Un plan de lutte contre les violences en lycée professionnel est mise en place : le principe de discernement, l'apprentissage du rapport à la règle et au respect mutuel, ainsi que la responsabilisation des élèves et leur implication concrète dans la prévention sont au cœur de ce plan.
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- L'élève acteur de sa formation et de son orientation.
- Un nouveau dispositif, qui sera généralisé en 2003, vise à garantir pour tous les
jeunes de 15 ans l'accès au droit à l'information et au conseil en orientation pour se
construire u projet scolaire et professionnel.
- Une campagne nationale d'information en faveur de la mixité dans les formations
et les métiers est lancée pour commencer à surmonter les représentations sexuées
des métiers et des filières qui y conduisent.
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- Vu de France, tous ceux qui partagent, jour après jour, les souffrances du peuple palestinien, ont du mal à comprendre comment on en est arrivés à là, en Israël, avec Sharon, menant cette guerre féroce qui nuit autant à son peuple qu' au peuple palestinien. Comment en est-on arrivés là ?
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• Les Palestiniens, dans leur grande majorité, avaient misé sur le processus d'Oslo, et exprimé sans équivoque qu'ils étaient prêts à des compromis, douloureux pour eux, en échange d'une véritable souveraineté sur les territoires occupés en juin 1967, et une solution honorable et négociée à la question des réfugiés. Même l'accélération de la colonisation pendant le processus négocié, les violations nombreuses des accords intérimaires signés et même les humiliations innombrables infligées par Israël et l'armée d'occupation n'ont pas fait bouger la majorité de l'opinion publique palestinienne sur la nécessité d'un accord politique et négocié avec Israël. Interpellé sur ces violations, sur la poursuite de la colonisation et sur les humiliations, le président Arafat répondait : nous sommes dans une situation intérimaire. Tout se réglera finalement dans les accords sur le statut définitif où nous récupérerons notre terre et nos droits. Quand 1' "offre finale d'Israël" s'avéra être un territoire coupé en quatre ou cinq, amputé de plus de 20 %, parsemé de colonies, sans contrôle sur les ressources naturelles, sur les frontières et les mouvements, les Palestiniens comprirent qu'on s'était moqué d'eux et qu' Israël confondait négociation avec diktat, et compromis avec capitulation. La provocation de Sharon-Barak sur l'esplanade des mosquées, en septembre 2000, ne pouvait que renforcer cette conclusion, et le retour à la lutte pour l'indépendence devenait inéluctable.
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- Quel fut le moment du basculement entre les espoirs de paix et cette guerre terrifiante?
- • On ne peut comprendre la crise actuelle sans un retour de dix-huit mois en arrière, au fiasco de Camp David en juillet 2000.
après avoir refusé pendant un an de faire avancer les commissions de travail bilatérales sur les dossiers liés au statut définitif (Jérusalem, les réfugiés, les colonies), Ehoud Barak décide de "mettre fin au conflit" (sic) en moins de 15 jours dans un face à face avec Yasser Arafat à Camp David. Ce dernier avait pourtant mis en garde les Américains qu'un tel
sommet, non préparé, risquait de déboucher sur une impasse qui serait catastrophique pour le processus de paix. Mais le premier ministre israélien convainquait le président Clinton qu'à eux deux ils parviendraient à forcer la main du leader palestinien. Clinton avait pourtant fait, un an plus tôt, l'expérience de l'échec du sommet Barak-Assad à Genève, où là-aussi Barak avait réussi à convaincre le président américain que Hafez el Assad céderait sous la pression combinée du premier ministre israélien et du chef de la Maison Blanche. Dans les deux cas la morgue mégaloma-niaque du premier ministre israélien et l'arrogance des experts américains les avaient rendus sourds aux propos on ne peut plus explicites et raisonnables des deux dirigeants arabes: il était hors de question qu'ils acceptent moins que ce que Anouar es-Sadate avait obtenu à Camp David I, à savoir le retrait total des territoires occupés en juin 1967. Pour les Palestiniens le fait d'accepter de limiter leur souveraineté à ces territoires (22 % de ce ce qu'ils considèrent comme leur patrie et moins de 45% de ce que le plan de partage de l'ONU leur donnait en 1947) était en soi un immense compromis, et il n'était plus question de négocier à la baisse ces 22 % que les résolutions de l'ONU et la communauté internationale toute entière (à l'exception des USA et de la Micronésie) considéraient comme des territoires occupés à restituer aux
Palestiniens dans le cadre d'un plan de paix avec Israël.
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- Comment expliquer le renversement ?
- • Confortés par les reculs successifs de la direction palestinienne au cours des négociations sur le statut intérimaire, Ehoud Barak et une partie importante de la classe politique israélienne se persuadaient petit à petit que Yasser Arafat ac: cepterait de se contenter d'un Etat Palestinien amputé de près de 20 % de la Cisjordanie, coupé en trois zones et sans souveraineté sur la vieille ville de Jérusalem, y compris l'esplanade des mosquées. C'était ne rien comprendre à la politique palestinienne et à la dignité nationale des résidents de Cisjordanie et de Gaza, pour qui le compromis historique de 1988 (reconnaissance d'Israël sur 78 % de la Palestine) était déjà un immense compromis. Comme on devait s'y attendre, le sommet de Camp David s'acheva sur un fiasco. Au,,lien d'avouer qu'il avait péché par arrogance, ou, pour le moins, faire le constat que propositions israéliennes et palestiniennes ne coïncidaient pas, Ehoud Barak décide de justifier l'échec de ce qu'il annonçait encore un mois plus tôt comme un succès inévitable, par l'argument suivant: "J'ai tout offert (sic) aux Palestiniens et ils ont refusé; preuve est faite qu'ils ne veulent pas la paix, preuve est faite qu'ils n'ont jamais voulu de compromis".
- Grâce à une campagne de presse d'une efficacité sans précédent, et la complicité de Bill Clinton, Barak a réussi à convaincre l'opinion publique internationale mais aussi son propre électoral que c'est Arafat qui, en refusant "les offres les plus généreuses possibles", porte l'entière responsabilité de l'échec du processus de paix. Le fait que, six mois plus tard, aux négociations de Taba, ou des propositions américaines concrètes furent avancées (les "paramètres de Clinton"), un accord-cadre était sur le point d'être signé, ne pouvait plus réparer les dommages immenses provoqués par la campagne mystificatrice de Barak: la majorité de l'électoral israélien, y compris une partie importante du camp de la paix, se tournait vers Sharon qui n'avait pas attendu le fiasco de Camp David pour affirmer que le processus de paix était pire qu'une erreur, mais un piège palestinien pour désarmer l'état juif et le mener à sa perte.
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- Quelles responsabilités de Yasser Arafat, s'il y en a une ?
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• Yasser Arafat s'est jeté corps et âme dans le processus négocié, prenant sur cette voie des risques non négligeables. C'est dans cette perspective qu'il avait décidé de renoncer au rêve de la Palestine Unie et Démocratique, c'est dans cette perspective qu'il a été prêt à avaler toutes les violations des accords signés et la poursuite de la colonisation, persuadé qu'au moment crucial Israël ferait le choix de la "paix des braves" comme il aime à le repéter, et préférait la paix, la sécurité et la normalisation avec le monde arabe à la colonisation. C'est dans cette perspective également qu'il supplia Clinton de repousser le sommet de Camp David voué à l'échec. Homme de compromis, Yasser Arafat n'est cependant pas un collabo d'Israël, comme l'a été le général Lahad au Sud Liban. C'est ce que Ehoud Barak n'avait pas compris, dans un réflexe colonialiste tragiquement banal, avant Camp David. Ariel Sharon et la droite israélienne, eux, le comprennent qui savent qu'il faut briser le peuple palestinien et sa direction pour imposer le plan colonial israélien.
- Et c'est précisément cela, la logique de répression sanguinaire et de punition collective mise en oeuvre, d'abord par les travaillistes puis par le gouvernement d'union nationale depuis octobre 2000. Il ne s'agit pas de guerre mais de pacification coloniale du peuple palestinien, de sa mise au pas pour qu'il accepte de capituler. Avec des moyens dérisoires, qui parfois n'exclut pas les attentats contre des civils en Israël même, les Palestiniens luttent, résistent à la pacification, mais dans leur majorité, ils continuent à suivre Yasser Arafat dans
sa volonté de reprise du processus négocié, sur la base des aquis de Taba en 2001.
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Comment cette tension, cette terreur est-elle vécue côté israélien ?
- • Pour la majorité des Israéliens, les attentats palestiniens sont la confirmation du fait que les Palestiniens veulent détruire Israël. Jour après jour, depuis octobre 2000, c'est ce que ne cessent de répéter les politiciens et les médias. Contrairement aux années quatre-vingt, seule une toute petite minorité est prête à affirmer que c'est l'occupation qui engendre les attentats. La majorité, quant à elle, est partagée entre ceux qui croient que seule la violence peut mettre fin à la résistance palestinienne, y compris -c'est la position défendue par les ministres Lieberman, Eilon et Landau -une éventuelle nouvelle vague d'épuration ethnique, et ceux qui soutiennent la politique répressive par simple volonté de vengeance.
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- Y a-t-il un réveil, nous avons vu de premières manifestations pour la paix, on sent des frémissements d'opinion, Sharon baisse dans les sondages, quelles évolutions en profondeur dans la société israélienne ?
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• Après presque d'un an et demi de consensus national et de soutien plus ou moins enthousiaste à la politique de répression menée par le gouvernement Sharon-Pères, apparaissent des premières fissures: le mouvement des réservistes refusant de servir dans les territoires occupés, l'organisation des parents des victimes du conflit, la coalition des femmes pour la paix connaissent un essor certain, et de plus en plus d'intellectuels et même de politiciens commencent affaire entendre des positions critiques et à appeler à mettre fin à
la politique de répression et à reprendre des négociations.
Ce n'est pour l'instant qu'un premier frémissement: la majorité de ce qui a été le puissant mouvement de la paix ne s'est pas encore remise des effets désastreux de l'après Camp David, et les nombreux attentats palestiniens justifient pour beaucoup la poursuite de la répression dans les territoires occupés, même quand on sait que cette répression ne mène qu'à d'autres actes de représailles du côté palestinien. Mais ce qui, plus que tout, empêche la formation d'un vaste mouvement d'opposition à Ariel Sharon et à sa politique c'est la présence des travaillistes au gouvernement. En dernière analyse, c'est Shimon Pères qui porte aujourd'hui la plus grande responsabilité sur la poursuite du massacre et l'absence de pressions efficaces, internes et internationales, sur Ariel Sharon.
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- La proposition venue d'Arabie Saoudite a t elle un sens et une chance ?
- • La proposition saoudienne de normalisation arabe en échange du retrait des territoires occupés est bien plus que ce dont rêvaient, il y a encore 20 ans, les dirigeants israéliens les plus intransigeants. Mais aujourd'hui, elle est catégoriquement rejetée par le gouvernement israélien qui y voit "une violation des résolutions de l'ONU" (sic) et il est douteux que Bush décide de se servir de cette initiative pour faire bouger le gouvernement israélien.
Bush encourage Sharon, l'Europe peut-elle faire quelque chose ?
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- Comment est appréciée actuellement la position de la France ?
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• Les états européens, et plus particulièrement la France, ont des positions de principe relativement positives sur la situation israélo-palestinienne, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'une intervention internationale et l'application des résolutions de l'ONU pour garantir la sécu
