Edito
Six mois de Raffarin, vingt méfaits
26 novembre : mobilisation
Démantèlement de l'Etat
Elargir l'Europe : oui ! Mais...
Où va le Parti socialiste ?
Le Nouveau parti socialiste
Nouveau Monde
Pour un grand parti de toute la gauche
Le Medef ruine l'assurance chômage
La crise de la presse écrite
Solidarité avec le peuple tchetchène
Courrier des lecteurs
Numéro 100 de DS
 
 
Le pacte d'austérité conduit l'Union européenne droit dans le mur !
 
C'est le président de la Commission européenne lui-même, Romani Prodi, qui a jeté le pavé dans la mare en déclarant que le pacte d'austérité était « stupide ». Pourtant, ce pacte ratifié à Amsterdam en juin 1997 devait, selon ses promoteurs, apporter aux 12 pays signataires la « stabilité et la croissance ». La grande majorité des économistes avait alors défendu ce plan avec acharnement. Ces mêmes économistes n'hésitent pas aujourd'hui à poser doctement la question : « Le pacte de stabilité aurait-il oublié la croissance ? »
Mais, en posant cette question, ils se moquent délibérément du monde. Pendant des années, en effet, ils n'ont pas voulu voir la moindre contradiction entre la stabilité budgétaire et la croissance. Au contraire, pour eux, comme pour les promoteurs du pacte de stabilité, la stabilité budgétaire (pas de déficit supérieur à 3 % du PIB et des déficits-zéro dès que possible !) devait entraîner automatiquement la croissance. Une nouvelle fois, les dogmes libéraux viennent de faire la preuve qu'ils n'ont rien à voir avec la réalité. Pourtant, la rigidité du pacte d'austérité et la défense inconditionnelle de l'euro par la Banque Centrale Européenne sont en train de mener l'Union européenne tout droit à la récession.
 
Ce n'est cependant pas la première fois
Déjà, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, les pays d'Europe occidentale avaient connu une croissance importante qui avait fait faire un bond en arrière au chômage de masse. Mais cette croissance s'était brisée sur les impératifs du traité de Maastricht : les fameux « critères d'adhésion » à l'Union européenne. Le plus redoutable de ces critères était d'obliger un pays à de ne pas tolérer un déficit de ses finances publiques supérieur à 3 % de son PIB. Et, alors même que la conjoncture économique, exactement comme aujourd'hui, se retournait, les pays européens avaient diminué leurs dépenses publiques pour satisfaire cette obligation. Ils se sont retrouvés, du même coup, plongés dans la récession. En 1993, "stupidement" le PIB de la France avait, ainsi, reculé de 1,3 % !
 
Dix ans après, le même cauchemar recommence
Les libéraux qui gouvernent l'Union européenne n'ont rien appris de l'expérience. Si la réalité n'est pas conforme à leur dogme, c'est la réalité qui a tort ! Alors que la récession menace et qu'une politique budgétaire plus souple, plus adaptée à chacun des pays de l'Union, serait nécessaire, ils veulent obliger les budgets des 12 pays de la zone euro à respecter cette norme de 3 % et à diminuer de 0,5 point leurs déficits dés 2003. Or, trois pays qui représentent à eux seuls 75 % du PIB de la zone euro auront un budget déficitaire à la fin de l'année 2002 : l'Italie (- 1,3 %), la France (- 2,6 %) et l'Allemagne (- 3 %). Vouloir les obliger à respecter les normes d'Amsterdam revient à prendre le risque de précipiter l'ensemble de l'Union européenne dans la récession. Personne, à l'évidence, ne réclame des déficits publics sur l'air des lampions. Mais tout le monde (à part, sans doute, les partisans les plus bornés du dogme libéral) comprend que la possibilité d'augmenter les dépenses publiques, au prix d'un déficit budgétaire accru, est la condition d'une relance de l'économie qui, à terme, permettra aussi ..de diminuer les déficits publics ! Ceux qui, au Parti Socialiste, croient judicieux d'attaquer le gouvernement Chirac-Raffarin sous l'angle du non-respect du pacte d'austérité font une double erreur.
D'abord, ils aident à précipiter la France et l'Union européenne dans la récession. Ils ne semblent pas se rendre compte, ensuite, qu'ils amènent ainsi de l'eau au moulin de la droite. Cette dernière, en effet, utilisera la marge de manœuvre budgétaire acquise à Séville par Chirac non pour augmenter les dépenses publiques mais pour diminuer les recettes : impôts et cotisations sociales. C'est, ensuite, au nom de l'obligation de respecter le pacte d'Amsterdam qu'ils mèneront leur offensive contre les services publics, la sécurité sociale et les retraites.
L'idéologie libérale est en déroute, ne l'aidons pas à se camoufler derrière le dernier rempart qui lui reste : l'Europe libérale.
 
 
RAFFARIN, FILLON, BARROT, A DROITE TOUTE : pas de doute, c'est du Tatcher masqué
Les 20 méfaits des 6 premiers mois de Raffarin
 
M. Fillon, le Ministre des affaires sociales devrait être plus prudent lorsqu'il prétend que les préretraites sont « une catastrophe » pour l'économie. C' est méconnaître les conditions dans lesquelles les salariés quittent l'entreprise avant 60 ans, fréquemment victimes de plans sociaux ou de licenciements de la part des entreprises. Et lorsqu'ils partent volontairement, c'est qu'ils sont usés par le travail.
 
Le Ministre entend d'ores et déjà conditionner l'opinion publique en indiquant qu'il faudra sans doute cotiser plus longtemps pour les retraites. Il anticipe ainsi sur le débat sur les retraites dans lequel la Cgt et Force ouvrière soit 53 % des salariés de ce pays (au minimum car il y aussi les Sud, une forte proportion de la CFDT, la FSU, etc.) réclament le retour aux 37,5 annuités - pour tous. M. Barrot a remis en cause la Sécurité sociale, prétendant distinguer deux types de soins, les "légers" et les "graves", les premiers reviendraient à la charge des assurés, les seconds seuls seraient couverts par la Sécu. Ce sera la fin de la Sécu, sa privatisation, comme le veut M. Mattéi. On aurait une santé à deux vitesses et en déclin : qui peut distinguer les petits maux des grands maux ? MM Barrot et Fillon confirment l'orientation de régression sociale : ils n'ont pas entendu les protestations des syndicats et de la gauche contre les effets dévastateurs du ralentissement économique, lui-même, résultat de choix erronés depuis juin : Raffarin est en train de bloquer la société, de re-développer sa crise, de nous faire revenir aux années 93-95.
 
Les six premiers mois de Raffarin
1) Augmentation de la durée du travail par le biais d'heures supplémentaires, elles mêmes minorées, ce qui conduira de nombreux salariés à être soumis aux diktats de leurs employeurs qui les feront travailler plus pour gagner moins.
2) Volonté d'accélérer la privatisation des services publics, le client ayant priorité sur le citoyen, le profit sur le service rendu. À commencer par EDF et Air France. 3) Pression sur les salaires alors que leur augmentation favoriserait la consommation, donc l'activité économique et l'emploi; frein sur le Smic en 2003 et arnaque sur le Smic entre 2004 et 2006 : 20 % de smicards verront des hausses limitées de leur Smic sous prétexte de rattrapage du "Smic-haut" dont la stagnation va être organisée en même temps pour 80 % des autres smicards.
4) Un détricotage législatif, sur la pression du patronat, conduisant à remettre en cause et à aggraver les conditions de vie et de travail des salariés (35 h, sim- plification des procédures de licenciements, gel de dispositions législatives, suppression du paiement des astreintes, élargissement des forfaits-jour, y compris à des non-cadres, possibilité de monnayer les congés payés au lieu de les prendre...) Baisse des effectifs de l'inspection du travail...
5) Augmentation importante et intolérable des plans sociaux et des suppressions d'emplois et accélération des délocalisations ; suspension prévue de la loi de modernisation sociale qui permettait de freiner ces plans sociaux.
6) Suppression des emplois jeunes, dissociation des "aides à l'emploi" de toute contrepartie en termes d'embauché ou de réduction du temps de travail. Recul des aides à l'emploi et suppression de 100 000 CES et 10 000 CEC, fin du programme Trace.
7) Dégradation des comptes du régime d'Assurance-chômage remettant en cause le niveau et les conditions actuelles d'indemnisation; retour à des indemnités dégressives probable. (Cf. page 19 du présent D&S)
8) Menaces sur l'ensemble du système de retraite par répartition dans le privé, pressions sur le système de pension du public ; suppression du droit des fonctionnaires de partir à 37,5 annuités. Baisse des taux de remplacement.
9) Tensions importantes sur le Budget de l'Etat conduisant à diminuer le nombre de fonctionnaires et à transférer les charges au privé, ce qui, outre l'effet sur l'emploi, détériore le service rendu.
10) Menaces lourdes sur l'avenir de la Sécurité sociale (déremboursements de médicaments, baisse du remboursement de certains médicaments, Sécurité sociale à deux vitesses, insuffisance de recrutement de personnels).
11) Menaces contre l'APA et la CMU ; et aussi sur le RMI.
12) À l'école, suppression de 5000 postes de surveillants, de 20 000 aides éducateurs, diminution de 20 millions d'euros de crédits pédagogiques, mise en place d'un taux dégressif de l'allocation de rentrée scolaire. Le budget de l'éducation baisse, celui des prisons augmente. Et un deuxième porte-avions va être financé !
13) Baisse du budget de la recherche et de la culture : doublement des cotisations des intermittents du spectacle, enterrement du projet de télévision numérique terrestre.
14) Décentralisation aboutissant à un démantèlement de l'état républicain, à des transferts d'impositions et de charges au plan local, baisse du Fonds national de péréquation (18 %) des dotations de la taxe professionnelle (5,16 %) des dotations de solidarité urbaines et rurales, des dotations intercommunales.
15) Mise en œuvre d'un processus de décentralisation-régionalisation facteur d'inégalités entre les citoyens et entre les salariés et qui menace l'existence et la portée du Code du Travail, des conventions collectives nationales et des statuts nationaux .
16) Abandon de la loi sur l'eau, recul du budget de l'environnement, report des créations de postes d'inspecteurs affectés à la sécurité des sites Seveso (malgré les enseignements du drame d'AZF)
17) Recul sur le logement, baisse de 11 % des programmes de rénovation de l'habitat, 857 emplois supprimés au ministère de l'équipement. Baisse de 311 millions d'euros d'autorisations de programmes dans les transports affectant la sécurité : excepté la sécurité routière qui ne hausse en comparaison que de 6 petits millions d'euros.
18) Baisse d'impôt pour les plus riches, hausse du prix de l'essence, des services publics (France Telecom, SNCF) rétablissement de l'Aged pour les familles aisées, baisse des cotisations sociales sans contrepartie pour les employeurs entre 1 et 1,7 fois le Smic.
19) Loi sur la sécurité favorisant l'état pénal au détriment de l'état social, la répression au lieu de la prévention, la police au lieu des éducateurs. Recul des libertés élémentaires, présomption d'innocence vidée de sa substance, abaissement du seuil de la majorité pénale à 10 ans, enfermement à 13 ans, diminution des droits des accusés, stigmatisation des pauvres, mendiants, gens du voyage, prostituées, jeunes, immigrés.
20) Projet de réforme antidémocratique des scrutins, recul de la parité, aggravation des cumuls de mandat y compris à la direction des sociétés multinationales pour les grands patrons.
Le 3 octobre, les électriciens et gaziers unanimes manifestaient, Le 16 octobre, c'était les enseignants Le 21 octobre, les intermittents du spectacle Courant novembre, les routiers en lutte. Le 26 novembre, les cheminots, les électriciens gaziers, les agents de l'Etat et des Collectivités Territoriales, les hospitaliers, les postiers et télécommuniquants appellent, à des grèves et manifestations. Le 8 décembre manifestation nationale des enseignants.
 
 
« Lib-lib » ?
Libération s'est étonné que Raffarin et Chirac paraissent de gauche : à cause de quelques petits mots de Chirac sur le « contrat d'intégration », de Sarkozy sur « la double peine », de Devedjian sur le « droit de vote », de Juppé sur l'immigration.
Il n'y a pourtant pas de quoi fouetter un chat : ça fait bien longtemps que les libéraux sauce Madelin (Démocratie libérale... le parti d'où est issu Raffarin) sont favorables à tout cela. Ils sont libéraux, ET libertaires, comme... Libé.
Le Monde aussi, a enquêté soudainement sur cette droite qui paraît à gauche : pas de surprise non plus, ce sont d'habiles affichages qui ont poussé Chirac à prendre une beurette au gouvernement. Mais tout cela ne coûte pas un sou... et c'est sur "les sous" que les libéraux sont les plus vigilants.
Là, c'est une chose sérieuse : ils ne plaisantent pas avec les profits et leur volonté de les augmenter infiniment, aveuglément, tout en spoliant le plus qu'ils peuvent ceux qui créent les richesses. Là, pas d'hésitation, Chirac, Raffarin, Fillon, Barrot, Sarkozy sont tous d'accord. Pas de gauche. Tout à fait à droite.

 

Force Ouvrière et le 26 novembre
(déclaration de la CE de FO du 4 novembre 2002)
"11 ne s'agit pas uniquement de défendre des droits sociaux, il s'agit avant tout de réclamerle maintien de services publics au service de tous sur l'ensemble du territoire, de défendre l'emploi public et privé, de revendiquer les 37,5 années de cotisations pour tous (durée actuelle moyenne de l'activité salariée) pour l'obtention d'une retraite à taux plein dès 60 ans.
De même, il s'agit de défendre et revendiquer les mécanismes de départ anticipé (ARPE dans le privé, CFA dans le public).
D'ores et déjà les expériences étrangères de privatisation (énergie et rail en Angleterre, énergie aux USA, poste en Suède) se sont traduites par des échecs financiers, des augmentations de tarifs, une forte dégradation du service, des suppressions importantes d'emploi. Alors que dans ces pays la renationalisation est en marche ce serait une folie de privatiser en France.
De même les faillites boursières ont fait publiquement éclater la situation de pauvreté dans laquelle se retrouvent les retraités dont le niveau de vie dépend des fonds de pension.
Aujourd'hui, sur le dossier retraite, Gouvernement et Patronat s'apprêtent (comme par hasard après les élections prud'homales du 11 décembre 2002) à relancer leurs idées d'allongement de la durée d'activité de la flexibilité et d'individualisation des retraites, de développement de la capitalisation. Pour y parvenir ils comptent sur la division entre public et privé (au besoin en ponctionnant et manipulant arbitrairement les caisses du régime général d'Assurance-vieillesse) et sur le saucissonnage des dossiers. Les premiers visés sont les électriciens gaziers parce que leurs droits à la retraite bloquent toute privatisation. En quelque sorte ta retraite des électriciens gaziers est aujourd'hui la dernière garantie pour que l'ensemble des citoyens ait encore demain un accès égalitaire et sûr à l'énergie. En se mobilisant le 26 novembre 2002 pour l'emploi, pour les 37,5 années pour tous, pour l'égalité de droit avec les services publics, les organisations FO s'inscrivent dans une dynamique de solidarité public/privé indispensable pour garantir et renforcer les droits sociaux."
Ce texte est excellent. D'autres textes, d'autres syndicats vont dans le même sens. Pas tous au même rythme cependant. Le 26 novembre, pour les uns est un premier pas, pour les autres c'est déjà le coup d'envoi. Un "nouveau nov-déc 95" ne se proclame pas, il se construit ! Il faut du volontarisme mais pas prématuré. Un seul syndicat ne peut forcer, seul, le rythme des événements : il faut bâtir une unité syndicale la plus solide et la plus large possible car la bataille face à Chirac-Raffarin et au Medef va être rude...
 
 
LE 26 NOVEMBRE : UNE JOURNEE PLURIELLE A LA FOIS DE MANIFESTATIONS ET DE GREVES:
Grande mobilisation des cheminots et de toute la fonction publique
 
Ce n'est pas la première fois que les syndicats cheminots organisent une manifestation nationale. Celle du 26 novembre 2002 va prendre une importance particulière. Après la manif des salariés d'Edf-Gdf du 3 octobre dernier, c'est au tour d'une autre secteur du service public de se mettre en mouvement. Sur l'emploi, les salaires, et la défense du service public
 
La situation est à nouveau en train de se tendre à la Sncf. La bonne conjoncture économique des années 2000-2001 couplée à la mise en œuvre des 35 h ont fait de la Sncf une exception en Europe. Ses effectifs ont cessé de baisser, ont même légèrement augmenté, rompant avec la baisse massive de la décennie précédente. Lorsque le président Gallois annonce en septembre de cette année que 1000 embauches prévues en 2002 ne seront pas réalisées alors que la stabilité des effectifs était prévue, les cheminots craignent que l'on entre dans une nouvelle période de chute des effectifs. Pourtant la situation de l'emploi est déjà très tendue dans de nombreux secteurs de l'entreprise, ne rendant pas toujours facile l'exécution du service public dans les meilleures conditions. Peu importe : la Sncf doit devenir une entreprise comme une autre ! Si la conjoncture est moins bonne, s'il y a moins de recettes provenant aussi bien du trafic voyageurs que du trafic fret, l'entreprise doit réduire sa « voilure ». Or dans le secteur des services, lorsqu'une entreprise de main d'œuvre veut baisser ses coûts, elle s'en prend en premier lieu à la masse salariale. L'emploi devient la première variable d'ajustement.
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, la Sncf annonce aux organisations syndicales qu'il n'est pas question de les retrouver avant le premier trimestre 2003 pour finir de négocier les salaires 2002 ! Les 1,2 % obtenus depuis le début de l'année sont particulièrement insuffisants, ne serait-ce qu'au regard de la hausse des prix.
L'avenir de la Sncf est également au cœur des préoccupations des cheminots. La privatisation, l'ouverture du capital n'est sans doute pas à l'ordre du jour. Pour autant la libéralisation, imposée par la Commission européenne, risque de profondément bouleverser le service public ferroviaire. En mars 2003, le trafic fret international sera ouvert à la concurrence, prélude à une ouverture totale pour les trafics fret et voyageurs que Bruxelles voudrait atteindre avant 2008. Le risque est évident : quelques opérateurs ferroviaires privés vont venir écrémer les trafics les plus rentables...pour laisser les autres aux entreprises publiques. La séparation entre les infrastructures et l'entreprise ferroviaire de transport a été la première étape de ce processus. Réseau Ferré de France va vendre des sillons (créneaux horaires) à divers opérateurs ferroviaires qui paieront, comme le fait déjà la Sncf, des péages pour circuler sur le réseau ferré national. Priorité à celui qui acceptera de payer le plus ?
La politique européenne de la Sncf prend un tournant. Comme Louis Gallois l'explique : « Jouer l'Europe à 100 %, c'est aussi en accepter les règles du jeu, et en particulier, dans la logique du marché unique, les règles de la concurrence...Nous allons avoir des concurrents ; nous allons nous-mêmes être des concurrents. » La Sncf utilise alors les mêmes armes que ses concurrents. Eurostar est transformée en société de droit britannique, Thalys est tout autant menacé de privatisation, plusieurs services risquent d'être transformés en filiales...L'éclatement partiel de la Sncf se profile, sous couvert d'une gestion accrue de l'entreprise par activité (fret, Grandes Lignes, Ter...). Face à cette libéralisation, l'action syndicale s'organise au niveau européen. La fédération européenne des travailleurs du transport (Etf) se bat pour lutter contre le dumping social, et pour imposer le respect par toutes les entreprises ferroviaires de normes sociales communes.
Croire qu'une entreprise publique peut se comporter comme une entreprise privée est une erreur. Bruxelles le rappelle à la France à propos d'Edf, qui est devenu un concurrent en Europe des autres producteurs d'électricité. La commission exige que les emprunts faits par Edf n'aient plus la caution de l'état français (cette caution permet évidemment des emprunts sur les marchés internationaux à des taux avantageux). Le statut d'Epic (établissement public industriel et commercial) d'Edf est menacé. Il risque d'en être de même pour la Sncf.
L'année 2002 a été jusque-là particulièrement calme à la Sncf. Il faut remonter à 15 ans pour y connaître aussi peu de grèves. Le 26 novembre, le choix a été fait de manifester plutôt que de faire grève. Cette manifestation nationale doit être comprise comme un premier avertissement. Si les cheminots ont le sentiment de ne pas être entendus, la «conflictualité » connaîtra une hausse. Ce n'est pas la menace brandie par 130 députés Ump d'interdire la grève dans les transports en commun avant 9h et après 17 h qui y changera quelque chose (d'ailleurs le ministre des transports, De Robien, a été obligé de prendre quelques distances avec cette initiative particulièrement provocatrice). D'autant que la droite veut réouvrir le dossier des retraites, et pas de la meilleure façon : en allongeant la durée de cotisation ! Les cheminots ne sont pas décidés à se laisser faire.
ERIC THOUZEAU
 
Smic : Fillon a fait de l'esbrouffe
 
La propagande officielle du gouvernement Raffarin et de François Fillon prétend qu'ils vont effectuer une hausse du Smic de 11,4 % qui concernerait les 2/3 des smicards afin de "rattraper" l'écart entre les "six Smic" hérités de la loi Aubry : Alain Juppé a repris l'argument des "deux-tiers" dans un débat avec François Hollande. C'est un pur trucage.
Dans une enquête de la Dares de juillet 2002, (n°27-l), celle-ci estime qu'il y a "un peu moins de 10 % de salariés" soit 2,68 millions au total qui sont des "smicards" (au 1/7/2001).
Elle précise que seulement 3 % sur 13,9 % soit 21,5 % des smicards sont concernés par la "garantie mensuelle", ce complément différentiel qui, lorsqu'un accord a été signé, intervient pour "compléter le Smic" entre 151 h 66 et 169 h. C'est lorsqu'il existe un tel "complément différentiel" (et selon la date à laquelle a été signé l'accord, le niveau en est différent) qu'existé l'un des six Smic actuels. Ce qui veut dire que 21,5 % de 2,68 millions soit moins de 600 000 smicards sont concernés par cette garantie rémunération mensuelle et par la "hausse" du Smic annoncée par François Fillon.
On est loin des deux-tiers annoncés.
Ensuite, la hausse ne peut pas être de 11,4 %. Car l'écart de 11,4 % est l'écart maxima entre le plus bas des six Smic et le Smic le plus haut (celui de juillet 2002 auquel M. Raffarin a refusé de donner un coup de pouce). Le nombre de salariés concernés par "le plus bas des Smic" est inférieur aux 21,5 % de Smicards qui ont un différentiel : peut-être un sixième d'entre eux...100 000. De façon graduée l'écart des cinq autres Smic se restreint et le rattrapage Fillon est d'autant moins important, en tout cas, il sera inférieur à 11,4 %.
De surcroît, Fillon prévoit que le "rattrapage" s'effectuera en trois ans-mais parallèlement, il prévoit que le Smic-haut ne sera plus majoré en fonction de la hausse du pouvoir d'achat pendant ces trois années. Le "Smic du haut" décrochera donc en attendant "le Smic du bas", il stagnera... perdant probablement 2 à 3 %... Donc, tout au plus, le plus bas des Smic progressera-t-il vers un "point de rencontre en 2006" qui ne devrait l'augmenter que de 7 à 8 %... étalé sur trois ans, ce qui n'est rien. Tandis que 79,5 % des smicards verront des hausses moindres qu'à l'ordinaire...En résumé, entre 2004 et 2006,20 % des smicards progresseront nettement moins que ce qui est dit, et 80 % stagneront pour les "attendre".
 
 
Effectifs et budget de la fonction publique
 
44 % des dépenses du budget général de la Nation sont consacrées à la Fonction publique de l'état soit 8 % du PIB. Ce qui est égal à 53 % des effectifs totaux des fonctionnaires soit 2,3 millions sur 4,8 millions.
Il y a 30 % des fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale soit 1,4 million et 17 % soit 840 000 dans la Fonction publique hospitalière auxquels il faut ajouter 245 000 dans les établissements publics nationaux (hors la poste, SNCF, RATP, EDF, France Telecom soit au total de 4,8 millions
En 2001, il avait été créé 32 000 emplois supplémentaires (14 000 en 2000, 5 800 en 1999)
Contrairement à des idées reçues et mal intentionnellement diffusées, le salaire des fonctionnaires est moins élevé que celui du privé. Évidemment, il faut distinguer par catégorie, et savoir qu'il y a 47 % de cadres dans la fonction publique d'état (contre 15 % dans le privé). Le salaire brut moyen de cette Fonction publique d'Etat est de 27 222 soit 178 304 F. Mais même dans la Fonction publique d'Etat, les catégories B et C, à niveau de qualification égale, sont moins bien payées que dans le privé. Mais il n'est que de 24 230 soit 158 706 F pour la Fonction Publique Hospitalière et de 20 067 soit 131439 F pour la Fonction Publique Territoriale.
57 000 fonctionnaires sont partis en retraite en 2001 (à 57, 8 mois en moyenne avec un taux de liquidation limité à 67,5 %)
 
Les routiers mobilisés pour leur dignité
 
Les salariés des transports routiers se mobilisent fortement pour continuer à faire évoluer leur profession et l'amener à un niveau social décent. Les grandes actions de 1992, 1996 et 1997 avaient permis des avancées importantes avec des diminutions d'horaires et l'assurance de mieux décompter et de faire payer les heures travaillées et le congé de fin d'activité qui permet de cesser de travailler à 55 ans.
Mais ils sont encore loin du compte.
Le refus des patrons de négocier le 13ème mois conventionnel, comme ils s'y étaient engagé en janvier 2000, a déjà déclenche une journée de mobilisation et de sensibilisation du 28 octobre sur l'ensemble de la France.
Ils ne veulent plus de primes maquillant les heures supplémentaires, ils ne veulent plus faire leur revenu à travers des frais de route.
C'est cela qu'ils appellent la dignité du bulletin de salaire. Ils demandent tout simplement de ne plus faire un nombre important d'heures supplémentaires pour s'assurer un revenu minimum.
Ils revendiquent d'être rémunérés correctement pour un nombre d'heures correspondant à la loi.
Leurs revendications correspondent à une réalité simple, pouvoir être rémunéré normalement pour voire et s'occuper de leurs enfants, en fait avoir une vie de famille tout simplement. Cela passe par une réelle évolution de leur revenu qui permettrait de limiter fortement les heures supplémentaires.
Ils craignent également l'évolution de la réglementation européenne qui pourrait autoriser à rouler 74 h par semaine alors que les actions ont permis de diminuer sensiblement cette durée en France à une fourchette de 48 à 56 h. (les organisations syndicales militent pour que la moyenne de travail hebdomadaire soit la même que l'ensemble des salariés)
L'action du 28 octobre a révélé leurs inquiétudes, après les déclarations de François Fillon sur les retraites, sur le maintien du congé de fin d'activité à partir de 55 ans. Cette» «retraite » à 55 ans obtenue par les luttes est un acquis lié à la pénibilité et le stress qui est impossible de remettre en cause. Tout cela, même la droite en est particulièrement consciente mais le patronat des transports campe sur ses positions et refuse toutes avancées significatives sur les revendications.
Les fédérations des Transports CFDT et CGT ont établi un cahier revendicatif commun.
- En matière salariale : la régularisation des grilles de salaires conventionnelles sur la base de l'horaire légal de 152 h par l'augmentation du taux horaire avec un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat et la mise en place d'un véritable 13ème mois conventionnel ainsi qu'une véritable prime d'ancienneté conventionnelle.
- En matière de protection sociale : la pérennisation du CFA (Congés de Fin d'Activité) à 55 ans avec l'extension à toute la profession
- La suppression de la carence maladie
- En matière de sécurité routière : que tout soit mis en œuvre pour que le règlement communautaire 38-20 ne soit pas revu en baisse mais permette la diminution des temps de conduite maximum et l'augmentation des repos obligatoires.
Ces éléments ne pouvant être dissociés
Ils ont laissés la porte ouverte aux autres fédérations qui souhaiteraient pour s'associer aux mouvements.
Il semble claire que si rien n'évolue d'ici là un conflit dure s'engagera. Les patrons et le gouvernement doivent savoir que les routiers renoncent rarement et que ce conflit s'annonce pour durer. Nos camarades routiers ont prouvé qu'ils savaient le faire. G.B. (72)
 
 
Attention on vote tous le 11 décembre pour les prud'hommes
L'élection a lieu tous les cinq ans et la prochaine est donc le 11 décembre 2002. C'est une procédure exceptionnelle en Europe : nous avons une justice du travail rendue par les employeurs et les salariés.
A l'origine c'est une loi du 18 mars 1806 qui crée un tribunal pour les soyeux de Lyon. En 1848 le tribunal acquiert une caractère paritaire, l'extension a lieu en 1907. En 1979 les prud'hommes sont généralisés sur le plan géographique et en 1982 l'élection est fixée tous les cinq ans. En 2002 la loi de modernisation sociale, facilite les inscriptions.
16 millions de personnes doivent ainsi être inscrites au total sur la liste (salariés et employeurs). Votent les plus de 16 ans, non privés de droits civiques, employeurs y compris les employeurs des gens de maison, tous les salariés y compris les immigrés... (lesquels votent donc pour une élection nationale, et pour désigner les « juges de la République » !
Ce sont les employeurs qui doivent inscrire les salariés votants. 8 millions de déclarations sont imprimées et envoyées aux "déclarants". Des fichiers sont collectés auprès des organismes tels que Cnatvs, Msa, Unedic, Urssaf, Sncf, Edf-Gdf... Il y a 6,5 millions de déclarants pour les électeurs : 1,7 million d'entreprises, 1,4 million de particuliers employeurs de gens de maison, 3,4 millions de salariés involontairement privés d'emploi. Les inscriptions sont depuis le 29 avril. Il y avait déjà 1 582 603 inscrits à la date du 29 juin 2002 (sur un objectif de 15 734 003 correspondant à 15134 728 dans le collège salariés et à 697 875 dans le collège employeurs). La clôture définitive des listes a lieu le 18 novembre. En 1979 il y a eu moins de 37 % d'abstentions, en décembre 1997, il y en a eu plus de 66 %. 34,4 % de votants exprimés pour le collège salariés, et 20,9 % pour le collège employeur. Il y a deux façons de voir les choses au sujet de l'abstention : soit l'on dit que c'est désespérant qu'il y ait si peu de votants, soit on s'émerveille du fait qu'avec si peu de syndiqués, si peu d'information, avec les difficultés d'inscription, et l'opposition que mettent tant d'employeurs à laisser sortir leurs salariés pour voter, il y ait, quand même, 4,5 millions de salariés qui ont le courage d'aller voter ! il faudrait aussi que le jour du vote soit un jour férié !
 
Il y a en France, 15 000 conseillers prud'hommes, 271 conseils sur tout le territoire, 150 000 affaires sont traitées par an, avec 40 000 demandes de jugement en référé : dans 98 % des cas, les salariés sont les plaignants, dans 90 % des cas l'employeur refuse la conciliation. 50,8 % des affaires concernent les licenciements 40, 3 % concernent le paiement des salaires. La procédure est orale, gratuite, le salarié peut se défendre lui-même. Il existe cinq sections autonomes des prud'hommes : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, activités diverses, agriculture. Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal (au moins quatre en principe). Cinq mille dossiers sont en souffrance (au moins jusqu'en janvier 2003...) aux prud'hommes de Paris dans la section activités diverses, en raison d'une invalidation des bulletins de vote des représentants employeurs... Les délais moyens de jugement sont de 8 à 9 mois ; en cas de départage, il est fait appel à un juge professionnel, mais il y a 70 % de confirmations en Cour d'appel.
Exceptionnelle justice, de qualité, qu'il faut défendre, qu'il faut soutenir pour laquelle il faut exiger des moyens, de la formation, des greffiers. Votons, faisons voter !

 
Un salarié sur deux gagne moins de 9000 F
 
 
L'enquête "Acemo", de mai 2002 confirme le niveau bas des salaires en France. En 2000 le salaire mensuel brut moyen à temps complet dans les + de 10 salariés est de 2180 (ou 14 270 F) tandis que le salaire net est de 1700 (ou 11 135 F). Un cadre a un salaire moyen net de 3 280 par mois (21 520 F) un ouvrier a un salaire de 1 250 net (8 180 F) proche d'un employé : ainsi un cadre gagne en moyenne 2,6 à 2,7 fois plus qu'un ouvrier ou un employé.
 
Le rapport entre les 10 % qui gagnent 868 nets par mois et les 10 % qui gagnent 2 688 nets est inchangé (égal à 3,1 c'est-à-dire 3,3 chez les hommes, 2,7 chez les femmes)
Le salaire mensuel médian brut est de 1377 (soit 9 019 F) soit 1428 hommes (9 353 F) et 1 292 femmes (8 462F)
La part des primes a diminué en 2000 : 86,3 % du salaire est fixe + 0,9 % provient d'heures sup' + 12,8 % sont des primes. (Plus importantes chez les ouvriers et professions intermédiaires que chez les employés et les cadres...)
8 millions de foyers fiscaux sont bénéficiaires de la Prime Pour l'Emploi (PPE) : 60 % isolés, 23 % couples mono-actifs, 73 % va à la moitié la moins aisée de la population... Elle a coûté 2,5 milliards d'euros en 2001. C'est le fruit des impôts : ce sont des salariés qui la paye à des salariés... à la place de l'employeur qui, ainsi, n'a pas à augmenter les salaires.
Au total, 13,9 % des salariés au Smic, soit 2,68 millions dont moins de 4 % sont concernés par la garantie mensuelle. 9,9 % d'hommes contre 19,9 % de femmes sont au Smic. Dans les Très Petites Entreprises (TPE), il y a 30,1 % de smicards alors qu'il n'y en que 4,7 % de smicards dans les entreprises de plus de 500 salariés. Mais 43,3 % de smicards dans l'hôtellerie restauration... la branche la plus importante !
Le nombre des "bas salaires" est en hausse depuis dix ans (mais c'est selon la "définition" du "bas salaire" : alors que sous Jospin, le nombre de postes créés est de 2 Millions en solde net, le nombre d'emplois rémunérés en-dessous du seuil de 1,3 fois le Smic (1 158 nets pour 39 h, en juin 2002) s'est accru de 1,1 million... (Insee, juin 2002) mais le Smic avait été relevé davantage dans cette période, ce qui provoquait une hausse relative des salaires du périmètre...
 
 
DEMANTELEMENT DE L'ETAT REPUBLICAIN
Intégrisme décentralisateur
 
Durant les cinq années passées, la gauche a construit de nouveaux outils de développement du territoire (loi Voynet) et poussé à de nouvelles logiques institutionnelles (Loi Chevènement) mais sans réussir à les articuler. La Loi "démocratie de proximité", adoptée en 2002, n'a pas clarifié l'enchevêtrement de compétences entre collectivités, et n'est pas allée au bout de l'exigence de démocratie participative. De ce fait, les nouveaux lieux de décision comme les Communautés de communes, d'agglomération, et Communautés urbaines n'ont pu, faute de légitimation par l'élection directe par les citoyens, acquérir une stature politique.
Cela accélère les tendances à la régression du politique et son remplacement par le marchandage entre "fiefs", et à l'éloignement des citoyens devant des structures de décision publiques peu lisibles. Loin de répondre à la demande croissante de démocratie participative, le gouvernement Raffarin plus anglo-saxon que poitevin organise le démantèlement de l'état républicain et la future concurrence entre région. Cela colle fort bien avec les logiques de contractualisation généralisée et de régulation in fine par le marché.
 
La performance territoriale !
La logique est donc claire : ouvrir tout ce qu'il est possible d'ouvrir au champ de la concurrence. Concurrence entre les territoires d'abord, en autorisant "sous contrôle du Parlement" l'expérimentation de nouvelles politiques.
C'est un peu comme dans le monde du travail. Pour ne pas avoir de négociation à faire dans une entreprise, on divise les lieux de production en de multiples petites unités dans lesquelles l'exercice du contre-pouvoir est particulièrement difficile à pratiquer.
L'idée sous-jacente, c'est la possibilité de faire passer des lois sans que le débat contradictoire puisse se dérouler dans les conditions habituelles de la démocratie parlementaire. Notamment en re- donnant du pouvoir au Sénat qui, constitutionnelle-ment, est le représentant des collectivités. Ensuite, c'est casser les grands services publics et rompre l'efficacité de la lutte sociale. La réorganisation des services de l'État dans le même ministère que celui de l'aménagement du territoire... Cela devrait éveiller les soupçons !
Concurrence ouverte au privé ensuite. "Associer les acteurs privés et les acteurs publics", c'est pour la droite, par exemple permettre à des Sociétés commerciales de gérer les fonds publics d'aides aux entreprises.
Non plus sur des critères d'emploi mais de productivité. On parle d'ailleurs de plus en plus aujourd'hui de la "performance territoriale".
Enfin, c'est revisiter le financement des politiques publiques. La baisse de 30 % de l'Irpp va être très vite "compensée" par une explosion de la fiscalité locale. De ce fait, les régions "riches" (par exemple Ile-de-France) vont pouvoir aider fortement le développement de leurs entreprises, voire payer de meilleurs salaires à leur personnel. Dans le même temps, les régions "pauvres" (exemple le sud de la Région Centre) n'auront pas les moyens de le faire. À moins d'augmenter les impôts, et de ce fait vont voir la tendance à la migration de leur salariat vers les métropoles riches s'accélérer et leur tissu productif se dégrader.
 
La question des solidarités et le principe de péréquation
La question des solidarités et des péréquations telle que posée par la gauche en réponse à Raffarin, par exemple par J.P. Huchon n' est pas du tout à la hauteur des enjeux, c'est mièvre. Tout d'abord cela évacue la question centrale d'une vision globale du devenir du territoire, de son aménagement: en évacuant la question comme question préalable, on participe par défaut à l'éclatement de l'Etat par en haut et en bas (Europe et régions).
Voir à ce sujet l'exemple très bien décrit dans Le Monde daté du mardi 15 octobre 2002 sur la Forêt et l'Office National des Forêts: si les régions obtiennent la gestion des forêts domaniales alors que l'on sait que certaines forêts seront toujours ultra déficitaires (ex : Paca) et d'autres resteront sources de richesse (Savoie), ce n'est pas une péréquation à la marge qui empêchera la dilapidation du patrimoine commun là où y a du gras, et sa déshérence là où c'est improductif. Sans compter la compétence du corps des Onf (ne parlons pas de la politique de reboisement...) qui va disparaître. Dans ce domaine, il s'agit bien de distinguer la question d'une "autorité organisatrice" (Le Ter en Paca ou l'expérience semble plutôt réussie) de celle du transfert ou quasi-transfert de propriété.
 
Casser les logiques du service public
L'ambition de la droite est de casser les mécanismes de péréquation pour introduire une logique de marché se substituant aux logiques de service public. En deux exemples : la question des statuts et la formation professionnelle pour les adultes.
1) Qu'en sera-t-il des statuts de la fonction publique ? Le couple Chirac-Raffarin, toujours épouvanté par le souvenir de la grève de Décembre 1995, a rangé au carton le projet d'attaque frontale contre les statuts de la Fonction publique d'Etat. La manœuvre consiste donc à "diluer" le statut de la Fonction publique et ses agents par une gestion dite "de proximité" qui va inévitablement briser le socle de solidarité, l'unicité des diplômes et compétences et l'indépendance entre fonctions et carrière, qui constitue le cœur du statut de la F.P. d'État. Donner les Atos des lycées en gestion régionale, c'est morceler ce corps en autant de politiques régionales.
2) Le devenir de l'Afpa : dans le domaine de la formation professionnelle, on peut se poser avec gravité la question du devenir de l'Afpa dans ces logiques territoriales, conséquence d'une part de la réforme des marchés publics de 2001 et d'autre part de la proposition de décentralisation totale de ce champ.
Si la logique de marché concurrentiel est poussée au bout par la droite, le devenir de l'Afpa comme outil national de formation proposant des cursus re qualifiant au fond le salarié, dans une optique au long terme et non seulement pour l'adapter aux besoins immédiats de l'entreprise, est menacé. On trouvera rapidement des entreprises privées "moins-disant" répondant aux besoins immédiats du marché.
MARC AMIOT ET PATRICK LACOSTE
 
 
OUI A L'ELARGISSEMENT DE L'EUROPE! MAIS COMMENT..?
LES PROBLEMES NE SONT PAS A VARSOVIE MAIS A BRUXELLES
Pour une Constitution européenne avant l'élargissement
 
Pour l'Europe, l'année 2003 sera celle des grands choix. La Convention achèvera ses travaux et transmettra son projet de Constitution européenne à la Conférence Inter-Gouvernementale des 15 Chefs d'Etat et de gouvernement (CIG). Celle-ci devra, après l'avoir amendé ou non, l'adopter à l'unanimité, ou elle le rejettera faute d'unanimité. Mais la Constitution ne pourra entrer en vigueur qu'après ratification par chacun des pays de l'Union, ce qui, compte tenu du calendrier actuellement prévu, mènera au delà de 2003. Parallèlement, et pendant l'année 2003, chacun des quinzes membres actuels procédera à la ratification de l'élargissement, pour permettre, en principe, l'adhésion de dix nouveaux pays dès le 1er janvier 2004.
 
Face à telles échéances, à des décisions qui fixeront la nature de l'Europe pour longtemps, les socialistes ne peuvent en rester aux positions incertaines et floues qui ont coûté si cher pendant la campagne présidentielle; qu'il s'agisse du contenu des politiques européennes (on pense aux dégâts du sommet de Barcelone), du cadre institutionnel ou des conséquences de l'élargissement.
Commençons par ce dernier, car il va percuter tout le cheminement pouvant mener à la réforme institutionnelle et à l'éventuelle adoption d'une Constitution. Après s'en être désintéressée longtemps, la France commence à prendre la mesure des bouleversements qu'engendrera l'élargissement. Il oblige à reposer avec une urgence accrue tous les problèmes de fonctionnement, de financement et de finalité de la construction européenne, laissés en suspend faute de visions et de décision au cours des dernières années. Et le réveil est douloureux, pour de mauvaises et de bonnes raisons.
Mauvaise raison, le refus de voir réformée la Politique Agricole Commune. Elle doit l'être de toute façon pour cesser de financer davantage les gros que les petits, prendre en compte la qualité et l'en-vironnement, et arrêter de subventionner les exportations qui font baisser artificiellement les prix sur le marché mondial et ruinent l'agriculture des pays du Sud.
 
Que de mauvaises raisons !
Mauvaise raison encore le refus de payer le coût de l'élargissement. Les budgets programmés sont en fait modestes, insuffisants, et sans commune mesure avec ceux consacrés par l'Allemagne aux Landers de l'est depuis la réunification. L'Union a prévu 25 milliards d'euros net d'ici 2006 pour les pays candidats tandis que l'Allemagne transfère encore chaque année près de 75 milliards d'euros aux territoires de l'ex RDA. Il est vrai, en revanche, que face aux besoins de modernisation des infrastructures, d'équipements, de formation dans les pays candidats, si l'on veut à la fois les aider à rattraper leur retard et continuer à soutenir les régions pauvres de l'actuelle Union, on ne pourra s'en tenir au plafond actuel des dépenses communautaires fixé à 1,27 % du PIB de l'Union par les traités. Mauvaises raisons donc, tout celles qui s'apparentent à un égoïsme des riches, au refus d'accueillir des pays et des peuples plus pauvres dont le seul tort est de s'être trouvé du mauvais coté du rideau de fer. Plus de dix ans après la chute du mur, l'élargissement aux pays d'Europe centrale est devenue une obligation historique. Cela veut-il dire qu'il doive se faire n'importe comment, à n'importe quel prix, quelques soient les conditions ? Cela serait absurde, et cela mènerait à bien des déconvenues. Cela ne ferait d'ailleurs le jeu que des adversaires de l'Europe, depuis les populistes nationalistes jusqu'aux partisans d'une simple Europe marché.
Car il y a de très bonnes raisons d'inquiétude quant aux conséquences de l'élargissement. Et d'abord sur le fonctionnement de l'Union, dans des institutions conçues pour six et fonctionnant déjà mal à quinze et qui s'asphyxiraient à 25. Très bonne raison de s'inquiéter, la crainte de voir le projet d'Europe politique s'enliser au moment où il s'avère le plus nécessaire sur le plan interne comme sur la scène internationale. C'est un fait, que même avec la ratification du traité de Nice par l'Irlande, "l'approfondissement" qui devait précéder l'élargissement n'est pas réalisé. Nice n'a pas permis de progrès substantiel des décisions prises à la majorité qualifiée, ni d'avancées sur le plan de l'harmonisation fiscale et sociale. Il a accen- tué le poids des petits pays, qui ne comptent pas toujours parmi les partisans les plus ardents de l'intégration politique. Avec 17 % de la population de l'Union, les pays candidats nommeront 40 % des Commissaires, et les septs pays les moins peupés ( 2,4 % de la population) seront plus représentés à la Commission que les six grands (75 % de la population de l'Europe à 25).
Dans les conditions où il se présente, l'élargissement mènera à l'arrêt de l'intégration politique, à la consécration de la conception intergouvernementale et à la dérive vers la zone de libre-échange. La réalité est que l'élargissement ne se présente pas bien. Beaucoup de pays candidats ne sont pas prêts, au dire même de la Commission, en ce qui concerne notamment, leur agriculture, le système judiciaire, la lutte contre la corruption ou la protection des droits des minorités. Mais c'est surtout l'Union elle même qui n'est pas prête et à qui incombe la responsabilité principale du retard alors qu'elle a eu plus de dix ans pour se préparer. La réponse est censée tenir dans les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe et le projet de Constitution. Mais, le calendrier butte sur une difficulté qu'il est vain de chercher à masquer. Si l'on s'en tient au calendrier annoncé, les pays candidats deviendront membres de l'Union en janvier 2004. Le projet de Constitution, lui, serait soumis à ratification après la Cig censée finir en décembre 2003. C'est à dire au plus tôt au début de l'année 2004. Mais cette ratification de la Constitution, se fera selon les règles en vigueur dans l'Union à ce moment là, c'est à dire celles du traité de Nice. Qui prévoit qu'une modification des traités n'est possible que si elle est ratifiée par l'ensemble des pays membres, sans exception, soit, à ce moment là, 25 Etats membres. A vingt cinq, il sera infiniment plus facile qu'à quinze, pour les pays hostiles aux progrès de l'intégration politique, de bloquer toute avancée substantielle. La réforme des traités à toutes les chances de finir dans un gigantesque accident irlandais, sans cession de rattrapage.
On en revient ainsi au point de départ de la dialectique élargissement -approfondissement formulée après la chute du mur. Oui à l'élargissement, à condition qu'il ne bloque pas le mouvement vers la construction politique de l'Europe. Cela suppose que l'approfondissement ait été sufffisement engagé pour ne pas pouvoir être bloqué par l'arrivée des nouveaux pays membres. Parce que nous pensons que l'Europe a besoin d'une Constitution, parce que nous voulons l'Europe politique, nous voulons la Constitution avant l'élargissement. Accepter le calendrier inverse, c'est-à-dire la ratification de l'élargissement avant la Constitution, c'est prendre le risque qu'il n'y ait jamais de Constitution. Ou se préparer à en accepter une qui n'aura de Constitution que le nom, mais dont le contenu serait pour l'essentiel celui des traités actuels. C'est l'une des caractéristisques du "squelette" de Constitution que Giscard vient de présenter à la Convention, que de ne pas modifier les articles qui concernent le contenu des politiques européennes ou de ne les réécrire qu'à droit constant. Certains se contenteront très bien d'en rester à cette vague europe marchande, régulée par les seules normes de la concurence, au détriment des services publics, du progrès des droits sociaux, et de l'affirmation d'une voix forte et indépendante dans le monde, face aux Etats Unis. Ce serait, pour reprendre une formule de Jacques Julliard, la victoire posthume de Marga-ret Thatcher.
Pour que l'élargissement ne mène pas à cette impasse, il y a trois séries de conditions à remplir.
D'abord, l'élargissement ne doit pas déboucher sur une régression sociale, une vague de délocalisations, un dumping tirant tout le monde vers le bas. Les règles et les .décisions permettant l'harmonisation fiscale et sociale vers le haut, y compris un salaire minimum européen, avec un calendrier, doivent être établies dans un traité social, ou dans un titre de la Constitution, de même que le traité d'Union Economique et Monétaire avait fixé les modalités de la convergence vers la monnaie la plus forte.
 
Pour un vrai gouvernement européen démocratique
Deuxièmement, l'élargissement ne doit pas bloquer l'intégration politique politique. Le minimum est l'extension de la règle de la majorité qualifiée pour toutes les politiques communes. Mais plus profondemment, et c'est l'enjeu centrale de la Constitution, les institutions doivent être clarifiées, la Commmission évoluer vers un véritable gouvernement européen, dont le président doit être désignée au sein de la majorité issue des élections au Parlement européens afin d'établir un lien direct entre l'executif et le vote des citoyens. Il s'agit de bâtir une véritable démocratie parlementaire européenne. Le Parlement européen doit être doté de la plénitude des pouvoirs légisaltifs et budgétaires, partagés avec le Conseil, pour voter les ressources propres de l'Europe, un impôt européen progressif basé sur le revenu, il doit pouvoir décider de grands travaux d'intérêts européens, renforcer le budget de cohésion régionale, celui de la recherche ou de l'aide au développement, contrôler la Banque centrale, dont les statuts doivent être modifiés pour inclure l'objectif de croissance et de plein emploi, de même que le "Pacte de stabilité" qui ne doit pas empêcher de mener une politique active d'investissement public au service de la croissance. Les coopérations renforcées, la constitution d'avant-garde sur certains sujets, doivent être facilités pour permettre à ceux qui le veulent d'aller plus loin ensemble. Par exemple en matière de politique étrangère et de défense, de coopérations avec le sud, de représentation commune au Fmi, à la Banque Mondiale et au Conseil de sécurité de l'Onu. Enfin, les modifications ultérieures de la Constitution ne doivent pas pouvoir être bloquées par un seul pays comme c'est le cas avec les traités. Il faut permettre des modifications par référendum européen si elles sont approuvées par au moins deux tiers des habitants et des Etats membres de l'Union. Troisièmement, des financements nouveaux doivent dores et déjà être programmés, pour les fonds structurels et le maintien de la solidarité entre les régions riches et pauvres et pour la Pac, quelque soit la réforme. Le plafond de 1,27% du Pib de l'Union doit être révisé.
Ces conditions n'en seront réellement que si la vérification intervient avant l'élargis-11 sèment, au travers de l'adoption de la Constitution. C'est le peuple qui doit être saisi, c'est lui qui doit être appelle à trancher sur cette Constitution qui aura valeur supérieure à la Constitution nationale et qui fixera le cadre essentiel de notre vie politique et sociale dans l'Europe de demain. Sa ratification doit donc être soumise à réferundum. Pour qu'elle intervienne avant celle de l'élargissement, le mieux serait d'avancer les travaux de la Convention, ou plus exactement de lui demander de les terminer comme cela était prévu, un an après sa création, c'est à dire en mars 2003. Puis d'enchainer immédiatement avec la Cig dont les travaux pourrait se conclure avant la fin de l'automne 2003. La ratification de la Constitution pourrait alors intervenir avant 2004 ou au plus tard au début 2004 dans les quinzes Etats membres.Ce n'est qu'après que devraient être ratifié l'élargissement. Sur l'Europe il est temps pour les socialistes disent réellement ce qu'ils veulent. Quel est l'objectif visé, quel est l'horizon de cette construction européenne ? N'est-il pas temps de dire que nous voulons bâtir les Etats-Unis d'Europe ? On pourra préférer un autre nom, pour dire que ces Etats-Unis là devront être porteurs du modèle social européen, de la volonté d'établir un autre rapport au monde que celui d'un impérialisme. Les socialistes pourraient proposer, eux aussi, de soumettre plusieurs noms au choix, non seulement de la Convention et de la Cig comme l'a fait Giscard, mais des citoyens. Nous pourrions proposer par exemple : Etats-Unis d'Europe, ou République européenne, ou République sociale européenne, ou République des citoyens et des peuples d'Europe ou encore Fédération européenne des citoyens et des peuples, etc.
Nous ne sommes pas contre l'élargissement, nous sommes pour une Fédération européenne, des Etats-Unis d'Europe. Avec les pays d'Europe de l'est, bien sûr, si ils en sont d'accord, s'ils partagent eux aussi cette volonté de vivre ensemble, ce projet à batitr en commun. Mais l'on ne peut accepter que l'élargissement devienne le prétexte, ou l'instrument pour certains, servant à enliser et tuer ce projet. C'est pourquoi, l'ambition européenne vaut bien quelques mois de modification d'un calendrier qui en l'état ne fait l'affaire que des adversaires de l'Europe politique et sociale.
HARLEM DÉSIR DÉPUTÉ SOCIALISTE EUROPÉEN
 
 
Y A T IL ENCORE UNE MAJORITE?QU'EN SERA-T-IL EN MAI 2003
Où va le Parti socialiste?
 
Etonnante situation, au sortir du Conseil national du 19 octobre : la principale force de la gauche, le Parti socialiste n'a plus de boussole. Sa direction s'est contentée d'envoyer un questionnaire... à ses adhérents : pourquoi le 21 avril ? En attendant que les réponses remontent, le parti a encore une direction mais peut-être plus de majorité : son premier secrétaire, François Hollande ayant reculé le moment défaire des choix politiques, les forces centrifuges se libèrent.
 
C'était pourtant annoncé dans la presse : François Hollande allait "reprendre la main". Il allait faire un discours de "chef. Puisque tout vacillait, après la naissance du "Nouveau monde" et de "Nouveau parti socialiste", puisque les responsables des fédérations s'agitaient du nord au sud, il fallait que "le centre" réapparaisse, résiste, campe, s'affirme. D'ailleurs le Conseil national était organisé en conséquence : le matin ne parlèrent que les premiers fédéraux. Ensuite vers 12 h 30 commençait le Premier secrétaire, au moment où Le Monde parvenait aux membres du Conseil national, avec l'intégralité du texte bien mis en pages. "L'Hebdo des socialistes" n'avait plus qu'à faire sa "une" : "François" en pied, à la tribune, et tout son discours...
Le "hic" c'est qu'il n'y avait quasiment rien dans le discours : aucune "arête", aucune nouveauté. Certes, on y insistait sur l'écoute des militants, le temps du débat, "la restitution de l'ensemble des réflexions de notre parti". Mais c'était-pour mieux insister sur "le respect des formes, du calendrier, des modes d'expression". Contre "la stigmatisation et la suspicion"', en tant que Premier secrétaire, François Hollande promettait de s'appliquer à être vigilant contre les "dérives et les débordements". "J'ai été tour à tour sommé de parler pour éviter un attentisme insupportable, mais de me taire pour laisser vivre le débat, de répondre aux uns sans mobiliser les autres, de rester seul ou de sortir accompagné, d'écouter mais aussi de trancher. Bref j'ai été sensible à tant d'égards. J'ai choisi d'être moi-même..."
Titre de la prestation : "passer de l'inventaire à l'invention".
 
Surplace avant course de vitesse ?
Mais sur le fond : rien de neuf. Comme les coureurs cyclistes, dans les stades, qui commencent les courses de vitesse par du surplace. François Hollande a proposé : la démocratisation de l'enseignement, le pacte républicain, le droit du travail égal pour tous, valoriser l'emploi, la formation, ouvrir de nouveaux services publics, faire du réformisme de gauche, raviver l'identité socialiste, le "choix du long terme", construire un parti européen, ouvert, représentatif, militant, mobilisé, en lien avec les acteurs sociaux....
On cherchait désespérément une phrase un peu pointue : sur les impôts, sujet sensible, il proposa de "rééquilibrer nos prélèvements avant de nous interroger sur leur niveau". On apprendra qu'il n'y aura plus, avec nos partenaires de la gauche, "d'accords électoraux s'il n'y a pas, au préalable, un accord de gouvernement". Et chacun notera surtout, en interne, la promesse de "réformes statutaires profondes et applicables immédiatement après le congrès de Dijon" : le but affiché étant de mieux représenter les fédérations que... les courants.
Du point de vue du contenu, on peut comparer point par point, on est très en-deçà de ce que Lionel Jospin avait fait adopter dans les trois conventions nationales de 1996 : les propositions, le discours officiel du parti face à Raffarin est moins offensif, moins riche, moins "réformiste de gauche" qu'il ne l'était, il y a six ans, face à Juppé !
 
Résultat : les forces centrifuges se développent
Les suites du Conseil national furent sans surprise : en trois semaines, les tensions devinrent des tendances plus affirmées, le centre devint une cible, et au lieu de rassembler, il s'écartela. Faute de pensée affirmée, de riposte suffisante face à la droite qui avançait, elle, sur les retraites, sur le Smic, sur les 35 h, sur la Sécu, la direction du Parti socialiste parut ne pas trancher. Le "surplace" ne peut tenir lieu de ciment politique.
François Hollande, malgré sa placidité affichée, et sa lenteur voulue, se contredit finalement en réunissant un peu précipitamment son "entourage" dans un repas commun, quelques jours après le Conseil national. Mais à quoi est-ce que ça rimait ? S'il fallait "attendre la restitution du débat des militants", si "le temps des motions n'était pas encore venu", pourquoi le premier secrétaire lui-même choisissait-il de réunir ses proches ?
Où commençaient et où finissaient ses "proches" à lui, premier secrétaire, qui avait "choisi d'être lui-même" sans anticiper sur ce que ferait exactement ce "lui-même" ? On sut, de ce repas, que Jean Glavany s'était déclaré "attentif, que Martine Aubry avait précisé qu'elle "ne savait pas ce qu'était un réformisme de gauche", qu'elle ne voulait pas d'un accord avec Fabius tandis que ses amis de "Nouvelle gauche" rejoignent Nouveau parti socialiste... Puis Martine Aubry annonce qu'on ne "lui dictera plus ses copies", ce qui signifie qu'elle se "met à son compte". Le paradoxe est donc que le centre se délimite et quand il le fait, il se réduit.
Et ce n'est pas fini : les textes, appels et clubs fleurissent, "Ancrage" avec Eric Besson, "Socialisme et Démocratie" (ne pas confondre) avec Jean-Christophe Cambadélis, les "jeunes" avec Hollande, Vaillant, Delanoé, enfin, des "anciens Premiers ministres" Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, sans le premier secrétaire, se mettent à prôner "l'unité des socialistes de toute l'Europe" en "une" du Monde...
 
Impatiences de base
Bien sûr, le lendemain du fameux repas, Laurent Fabius fit "une scène" publi-queà François Hollande, devant les journalistes, en pleine Assemblée nationale, parce qu'il n'avait pas été invité. Normal, Laurent Fabius est "le plus ancien dans le grade le plus élevé", on ne saurait le traiter ainsi. Et il y avait de quoi : puisque Fabius et ses amis avaient proposé de "dissoudre" leur courant, puisqu'ils avaient annoncé qu'ils soutenaient le Premier secrétaire, ("le baiser qui tue" dirent certains) quel sens avait ce regroupement-repas, sans base sans texte, sans contenu, et... sans eux ? François Hollande dut promettre qu'il les inviteraient... "plus tard'".
Et... le 26 octobre, plus de mille militants vinrent spontanément à une réunion improvisée de "Nouveau parti socialiste" à la Sorbonne. Ce n'était pas un petit événement : car si des proches de François Hollande, comme Vincent Peillon, franchissaient ce pas, c'était après avoir demandé longuement, au premier secrétaire, depuis quatre mois, de "bouger". Si un assemblage aussi singulier que le "trio Dray-Montebourg-Peillon" s'avance ensemble, et réussit à mobiliser du premier coup plus de mille militants responsables (élus locaux et régionaux, députés, sénateurs, responsables fédéraux...) c'est qu'il y a davantage que de l'attente, c'est de l'impatience de base ! Déjà les 850 militants présents à Nantes, fin août, à l'appel de la seule Gauche socialiste, les 600 militants créant le "Nouveau Monde" à Ar-gelés fin septembre, indiquaient la disponibilité de la "base" à "bouger".
Des Premiers fédéraux ont alors lancé une entreprise surprenante et curieuse : ils appellent à deux "rencontres militantes" nationales, l'une à Lomme, dans le Nord, le samedi 23 novembre, l'autre à Montpellier dans le sud, le samedi 30 novembre... Est-ce qu'il y a plus de démocratie quand les secrétaires fédéraux s'en occupent ? Voilà des cadres du parti, de premier plan, qui appellent à ce que "la parole des militants ne soit pas confisquée" et avec "exigence et détermination" se prononcent pour un "congrès de refondation et de clarification". Qui risque de confisquer le débat ? Les courants ? Ceux qui osent proposer des idées dans ce parti ou, pour l'heure, chacun fait profession de foi... d'attendre avant d'en formuler ? Mais on peut parier que les militants qui se déplaceront, eux, donnerons un contenu dynamique aux "rencontres", celui-là même qui transparaît dans toutes les fédérations, la recherche d'un véritable engagement à gauche.
Car le lecteur constatera qu'avec tout cela, on ne parle guère du "fond" : quid des 37,5 annuités de cotisations retraites ? Quid de la défense active des 35 h ? Quid à propos des salaires et de la politique de Raffarin...
 
Pronostics et hypothèses pour mai 2003 ?
Au stade actuel tout pronostic est hasardeux. Le temps des contributions viendra en janvier, celui des motions en mars, les votes auront lieu début mai, le congrès se tient le 15 mai, et l'élection du premier secrétaire aura lieu le 21 mai... mais il n'empêche que les réflexions vont bon train...
Imaginons qu'il y ait des grèves cet hiver, ou au début du printemps, que l'attaque contre les retraites mijotée par Raffarin fait descendre un million de manifestants dans la rue, que la politique de Sarkozy provoque des bavures, que celle de Ferry allume les enseignants, que le manque d'effectifs mobilise les hôpitaux, que les routiers bloquent les routes longuement, que les fonctionnaires partent en grève... Est-ce improbable tout cela ? Selon la force de la pression sociale, les résultats ne seront pas les mêmes.
C'est le sort de la gauche qui se joue dans cette éventuelle synergie, et dans le semestre à venir. Que l'extrême gauche le veuille ou non, même son avenir dépend de la "bascule" qui s'opérera - ou non - au sein du Parti socialiste. Et Henri Emmanuelli a parfaitement raison d'affirmer dans le Monde que l'unité de la gauche ne pourra pas se faire sur une ligne "sociale-libérale".
Si Laurent Fabius et DSK qui "lancent" leurs "clubs" de réflexion, (sur des bases tellement voisines qu'on voit mal ce qui les différencie) se comptaient sur des 1 ^ "motions", ils auraient moins de 20 % des voix dans l'état actuel des choses. "Nouveau Monde" peut compter sur les voix de la motion 3 ("ex-poperenistes") et sur une partie de celles de la Gauche socialiste, mais pourrait aujourd'hui être proche de 20 % (surtout dans la mesure où Henri Emmanuelli s'applique à corriger les effets agressifs des discours de Jean-Luc Mélenchon à Argelès). Le "Nouveau Parti socialiste" dans la mesure où il s'affirme, et, surtout, donne un contenu social concret à sa "rénovation", peut également atteindre 20 % des voix. Il reste finalement assez peu d'espace pour "le centre" : même en mobilisant la Fédération de Paris, même en s'appuyant sur ceux qui restent "jospiniens" de Dijon à Evry. Si Martine Aubry maintient qu'elle ne veut pas d'un texte commun avec Laurent Fabius, François Hollande devra choisir entre les deux. Et s'il doit choisir, il ne pourra plus être tout à fait lui-même... Sans parler des effets électoraux négatifs de tels choix. Des voix pourraient être "gelées" au niveau de certaines Fédérations. Des rumeurs évoquent de façon persistante une "motion" de la grosse Fédération du Nord : cela donnerait ensuite à cette fédération des moyens de "négocier" ses voix dans la mise en place d'une synthèse et d'une direction. Méthode que certains n'hésitent pas à qualifier de "retour à la vieille Sfio" ou quatre ou cinq grandes fédérations fabriquaient les majorités du parti.
On doit cependant savoir que la motion qui obtient le plus grand nombre de voix est celle sur laquelle les statuts prévoient que la synthèse doit s'effectuer : à un moment donné cela pousse à des regroupements, à des pré-synthèses, et à des "synthèses". Par exemple, un accord entre les deux motions "Nouveau monde" et "Nouveau Parti socialiste" pourrait théoriquement obtenir nettement plus de 40 % des voix... et la majorité absolue serait proche ! Mais tout dépend du "fond" donc de l'issue des débats qui sont en cours dans les "ateliers" des deux groupements.
Au travail !
 
 
A LA SORBONNE LE 26 OCTOBRE.....ENTRE 1000 ET 1500 DANS LA JOURNEE
"www.nouveau.parti-socialiste.net"
 
Nous avons eu du mal à compter le nombre de participants sur toute la journée. Parce que le matin déjà, les cinq commissions étaient archi pleines. Après le discours d'accueil, dans le grand amphi surchargé, de Christian Paul, vers 9 h 30, les camarades se sont entassées dans les trop petites salles prévues à cet effet.
 
Il y avait 13 ateliers :
- Travail, protection sociale (avec Jean-François Noël, Pascal Terrasse, Gérard Filoche)
- L'état, les services publics, (Thierry Mandon, Olivier Léonard, Olivier Gérardin)
- Les paradis fiscaux, guerre, inégalités, nord sur, quelle autre mondialisation ? (avec Pascal Brice, Colombe Broussel, Yves Tavernier)
- Environnement : quel développement durable et équitable , Michéle Rivasi, Geneviève Perrin-Gaillard, Pascal Noury)
- Quelle révolution fiscale ? Jérôme Cahuzac, Eric Benzekri Quelle politique culturelle aujourd'hui ? (Hugues Nancy, Christian Martin, Patricia Philippe)
- Quelle VI° république (Paul Alliés, Remy Skoutelsky, André Viola)
- Quelle Europe politique et sociale ? Élargissement, Constitution (Harlem Désir, Guillaume Balas)
- Nouvelle ruralité, ségrégation territoriale décentralisation, quelle égalité républicaine (François Dosé, Dominique Bailly)
-Ghetto, violence, ségrégation urbaine, crise de l'école, quelle citoyenneté (avec Delphine Batho, Barbara Romagnan, David Assouline)
- Ordre moral, marchandisation des rapports humains, quelles libertés ? (Laurence Rossignol, Jérôme Saddier)
- Éducation (Mickaël Delafosse, Carine Seller)
- Construire un nouveau Parti socialiste (Patrick Menucci, David Assouline).
 
Pour relater l'atelier « travail et social » le matin, disons qu'il y eut plus de 160 participants, dans une salle de 100 places, (135 ont donné leurs coordonnées, 65 ont donné un mel, il y avait dans cette seule commission, 29 départements représentés). Pascal Terrasse a fait une critique détaillée et pertinente du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Filoche avait introduit sur les grandes questions en débat (emploi, salaires, 35 h, droit du travail, droits syndicaux, précarité, licenciements, retraites...)
Il y a eu 25 interventions en deux heures trente. On mesurait tout de suite que la parole était très libre, l'atmosphère était au travail collectif, et l'attente était fortement à gauche, fortement radicale. Avec des inspecteurs du travail, médecins du travail, conseillers prud'hommes, syndicalistes, des salariés du privé, il y avait de quoi faire : la lutte des classes fut fort souvent évoquée, les exigences de loi sociales, de véritables 35 h, la hausse du Smic et des salaires, de nouvelles formes de protection contre les licenciements, l'attente de démocratie sociale, d'élections aux caisses de sécurité sociale, de renforcement de l'inspection du travail, de droits syndicaux (représentativité, financement, règle majoritaire) tout cela fut rappelé vigoureusement et spontanément par de nombreux intervenants.
Jean-Jacques Chavigné expliqua en quoi Raffarin, tout en faisant mine de reculer l'heure des fonds de pension « à la Française » préparerait leur venue, il a avancé l'idée, fort applaudie du retour aux 37,5 annuités de cotisations pour le public comme pour le privé... Son seul et unique contradicteur fut loin de recevoir la même approbation.
Six ateliers eurent lieu le matin, sept l'après-midi, après une intervention en assemblée générale de Benoit Hamon.
Ce même état d'esprit, conquérant, novateur, a traversé toutes les commissions : ce qui a frappé les observateurs, c'est la volonté d'engagement radical des participants, ce n'était pas de l'eau tiède, ni de l'indécision, c'était une vraie volonté de gauche qui se manifestait. Dans la commission pour un "nouveau parti" notamment, on y entendit toutes les exigences, pour la fin du cumul des mandats, pour un véritable débat démocratique de bas en haut, (sans article 49-3 pour limiter les amendements, sans remettre en cause la proportionnelle, ni l'organisation en motions). Contre l'élection du premier secrétaire au suffrage universel, pour une réelle parité hommes-femmes, pour un véritable contrôle des élus, etc...
Contre la mondialisation libérale, contre les paradis fiscaux, et contre la guerre de Bush quoiqu'il arrive, pour des garanties institutionnelles et sociales lors de l'élargissement de l'Europe, pour une LA JOURNEE.. te.net" vraie révolution fiscale diminuant les impôts indirects, s'appuyant sur l'impôt direct progressif, républicain, contre les institutions de la V° République, pour une nouvelle république parlementaire, contre le démantèlement de l'état sous couvert de décentralisation, pour l'école publique et laïque, pour un "ordre public social"... Tous ces thèmes qui caractérisent l'ensemble d'une gauche véritable, qui sont des thèmes de reconquête, de reconstruction, jaillissaient des discussions foisonnantes des treize ateliers.
En fin d'après-midi se succédèrent Arnaud Montebourg, Julien Dray, Vincent Peillon dans un amphithéâtre tellement "bourré" que de (trop) nombreux camarades ne purent entendre les trois conclusions. Les participants, tendaient une oreille dans les escaliers, dans les couloirs, dans les portes,, dans le hall pour essayer de suivre les trois orateurs. Évidemment, un tel climat crée une dynamique ouverte, constructive. Ce n'est pas un hasard si le mot d'ordre qui a été crié à la fin était "tous ensemble, tous ensemble".
Chacun est reparti avec de l'espoir que "ça bouge enfin " dans le Parti socialiste. Les différents ateliers se sont coordonnés, mis en place, par le biais de mel, un "site" est ouvert, d'autres rencontres, réunions sont prévues dans le mois à venir, jusqu'à la prochaine rencontre nationale (le samedi 7 décembre). Il va falloir, comme dans tout travail collectif, préciser les contenus, écrire des contributions qui peu à peu prépareront le débat national du congrès. Il faut du temps pour un travail collectif, pour des échanges susceptibles de faire évoluer, d'homogénéiser tous ceux qui sont venus le 26 octobre. Nul ne veut bien sûr, "imposer" un programme, c'est "tous ensemble" qu'il doit être bâti. Nul non plus ne veut aborder les questions tactiques dans un premier temps : quelle configuration aura dans les mois à venir, le débat du parti, y aura t-il une majorité, ou faudra-t-il des alliances de motions pour la constituer, nul n'en sait rien. Quelle proximité entre les différents textes ? Là aussi, il est trop tôt pour en parler. Rien n'est exclu, mais il ne faut pas "inverser le calendrier", ni mettre les questions de positionnement avant les questions de fond.
D'abord l'orientation...
 
Interview de Vincent Peillon
Non à l'économie de marché !
Pour une économie avec marché
 
D& S : - Bonjour, quel bilan tires-tu de la première réunion que vous avez organisée, au nom de nouveau-Parti Socialiste, le 26 octobre à la Sorbonne, en participation et en contenu ?
C'est un commencement, et un commencement positif. Par le nombre de participants déjà, mais davantage encore par l'état d'esprit qui a présidé aux débats. Ceux qui sont venus sont venus pour débattre sur le fond, dans une triple perspective : dépasser les a priori liés aux histoires de chacune et de chacun, inventer de nouvelles réponses aux problèmes tels qu'ils se posent en se dégageant des raccourcis et des positionnements qui souvent empêchent les avancées réelles, construire des propositions et un projet qui par leur force puissent à la fois remobiliser les militants et avoir une influence réelle et une vocation majoritaire.
Si on ajoute à cela que l'on a su éviter les petites phrases assassines sur les uns ou les autres, c'est pas mal, et pour ceux qui cherchent des ruptures, c'en est déjà une. Sur le fond, nous avons délimité un périmètre sur les institutions, la démocratie sociale, le développement durable, l'Europe, l'ordre public social, la citoyenneté, la mondialisation ou la critique de l'économie de marché qui constitue une base de travail solide. Reste à avancer ensemble de façon de plus en plus précise, sachant qu'il y aurait contradiction à vouloir construire ensemble et à poser dés le départ un corpus fermé.
 
D& S : - Quelles sont les prochaines étapes prévues pour la construction de votre courant ? Quel travail collectif pour les contributions puis les motions ?
Les forums ouverts sur internet vont permettre de développer entre nous le débat, un débat dont nous avons besoin pour construire des positions solides, partagées et efficaces sur des sujets précis : retraites, protection sociale, fiscalité, services publics etc. Des rencontres thématiques vont être organisées pour confronter nos positions ou nos problématiques à celles des syndicats, des associations ou de personnalités. Nous allons multiplier aussi les rencontres en province à l'invitation des camarades. L'essentiel pour nous est de fonctionner sur un mode coopératif, à égalité de droits et de devoirs, ce qui suppose de bannir tout argument d'autorité et de réouvrir toutes les questions, même les plus controversées ou interdites. L'état d'esprit du 26 octobre et les réponses à notre appel me rendent plutôt optimiste même si nous n'avons pas choisi, c'est clair, la voie de la facilité. La première échéance est d'être prêt pour la mi-janvier à proposer une contribution forte au débat des militants.
 
D& S : - Quelles sont les questions principales sur le fond que vous comptez mettre en valeur ?
Plusieurs ruptures sont nécessaires : en termes institutionnels, pour ce qui concerne l'engagement européen, la critique de la mondialisation libérale, celle de l'économie de marché ou l'ordre public social. A partir de là, ces ruptures ou réorientations doivent se décliner sur différents champs : fiscalité, législation sociale, services publics, démocratie sociale et droit des salariés, etc... Nous avons à produire une cohérence globale qui tire les leçons du passé, à la fois quant aux défaillances de la volonté et quant aux proclamations qui sont sans effet sur le réel.
De ce point de vue, les questions liées à l'organisation de notre vie militante et à la stratégie d'alliance à gauche ne sont pas secondaires ou résiduelles, elles sont centrales et décisives. On verra d'ailleurs qu'elles sont un bon test : pour transformer la société, il est sans doute utile d'être en capacité de se transformer d'abord soi-même.
 
D& S: Comment vois-tu la situation actuelle du parti ? Y a t il encore une majorité existante ? Comment vois-tu les différentes hypothèses pour une majorité nouvelle ?
Toutes les considérations propres au vieux parti socialiste ne nous intéressent pas. Elles ont fait la preuve, à plusieurs reprises, de leur stérilité, au moins du point de vue de notre idéal socialiste. C'est pourquoi la question de la majorité, des alliances ou des candidatures à des échéances futures ne nous intéressent pas, tant qu'elles ne reposent que sur des considérations tactiques et des hypocrisies. Si nous avons vocation à être majoritaires, c'est parce que c'est autour de nos propositions que doivent se polariser les débats, les vrais choix et la clarification. Ils sont indispensables mais nombreux sont ceux qui ont intérêt, une fois encore, à les esquiver.
Il nous faut donc nous soucier exclusivement de produire ensemble ces propositions, cette cohérence globale, et faire en sorte que ce soit par rapport à nous que les uns et les autres, à commencer par les militantes et les militants, aient à se déterminer en conscience. Ce qui importe, ce n'est pas la majorité actuelle, c'est la majorité future. Elle ne pourra être une addition de noms propres ou de boutiques. Elle se doit d'être une majorité d'idées et de pratiques nouvelles. C'est tout l'enjeu du Congrès de Dijon. Pour ce qui nous concerne, nous le prenons au sérieux, et chacun pourra le constater dans les mois qui viennent, nous saurons faire preuve, même si c'est toujours avec le sourire, d'une certaine radicalité et d'une réelle intransigeance.

 
 
 
 
HENRI EMMANUELLI AU GRAND JURY RTL-LE MONDE-LCI
"La gauche ne peut se rassembler que sur une ligne libérale
 
Vous avez pris la tête de l'opposition à la direction du ps en affirmant qu 'il y a des "ruptures nécessaires", avec quoi, précisément, voulez-vous rompre ?
J'ai une fierté : toutes les critiques que je fais depuis que nous sommes dans l'opposition, tous les sujets sur lesquels je souhaite une clarification, je les ai abordés quand nous étions au pouvoir. La rupture de doctrine de la gauche sur la fiscalité, en particulier le choix de baisser l'impôt sur le revenu, je l'ai dénoncée en son temps. De même pour les fonds de pension à la française, pour l'ouverture du capital d'EDF, pour la prime à l'emploi.
 
Que reste-t-il de positif dans le bilan de Lionel Jospin ?
Le gouvernement de Lionel Jospin a un bon bilan. Il a été sans aucun doute le plus à gauche de tous les gouvernements européens. Je l'ai toujours dit et je le redis. Mais, simultanément, sont apparues des dérives - c'est ce que j'appelle le social-libéralisme - qui ont choqué et désorienté un électoral. Si on nous avait écoutés, il n'aurait pas manqué 180 000 voix le soir du 21 avril. Il n'a jamais été au premier rang des préoccupations des socialistes de dire : nous venons au pouvoir pour baisser l'impôt. Pourquoi ? Parce que les gens ne sont pas idiots. Ils savent bien que si on baisse l'impôt, cela va diminuer les financements de l'action publique et faire baisser le taux de redistribution de la richesse dans ce pays.
 
Mais cette baisse des impôts était souhaitée ?
Non. Nous avons de grands esprits qui nous ont expliqué que si on ne baissait pas les impôts, on allait être battus aux élections.
 
Il s'agit de Laurent Fabius ?
Je ne me souvenais pas du nom. Merci de me le rappeler. On les a baissés quand même de deux cents milliards. Vous avez vu ce que ça a apporté politiquement !
 
Selon vous, c'est un reniement des principes socialistes ?
Oui. Il y a une capitulation du socialisme face à la poussée très forte du libéralisme économique et de son idéologie. Car le néo-libéralisme, ce n'est pas seulement un système économique, c'est aussi tout un système de valeurs, c'est tout un système où on exalte les rapports de forces contre les valeurs humanitaires.
 
Acceptez-vous l'économie de marché ?
J'accepte l'économie de marché, en tant que système qui organise l'offre et la demande. Mais je n'accepte pas une économie de marché où le seul critère retenu est celui du profit maximal. Il peut y en avoir d'autres, en particulier des critères sociaux. C'est ça qui doit être le fer de lance du socialisme.
 
C'est donc sur ces bases que vous voulez conquérir la direction du PS ?
Notre objectif n'est pas de renverser monsieur François Hollande ou je ne sais qui. Notre objectif est d'obtenir une certaine clarification. Pour redonner à la gauche une capacité majoritaire dans les années qui viennent, il faut lui donner les moyens de se rassembler. Or il est évident que la gauche ne peut pas se rassembler sur une ligne social-libérale.
 
Jusqu'où va ce rassemblement ?
Mais comme d'habitude ! Je pense aux communistes, aux Verts, à tous ces militants aujourd'hui engagés dans la gauche mouvementiste, à Attac, dans les ONG, et qui représentent aujourd'hui pour la gauche traditionnelle un petit peu le même enjeu que représentait le PCF dans les années 1970.
 
Le rassemblement ne va pas jusqu'à l'extrême gauche ?
Je ne pense pas que j'arriverai à convaincre madame Laguiller ou monsieur Besancenot, si c'est votre question. Le débat n'est pas entre réformisme et révolution. Le débat est de savoir si le socialisme, en France comme en Europe, a quelque chose à dire aux gens pour incarner leur espérance ou s'il est simplement le soigneur de touche qui est là pour soigner les dégâts de la mondialisation libérale.
PROPOS RECUEILLIS PAR PATRICK COHEN, GÉRARD COURTOIS ET PIERRE-LUC SÉGUILLON

 

Le calendrier du Congrès du PS
 
15 novembre 2002 : date limite d'adhésion pour avoir le droit de voter au congrès (NB : la date de demande d'adhésion faisant foi).
14-15 décembre : convention nationale restituant les débats de la base.
18 janvier 2003 : Conseil national de lancement et envoi des contributions.
25 janvier : mise en place des commissions fédérales de préparation du congrès.
15 mars : Conseil national de synthèse. Puis début des A.G. départementales et locales de présentation des motions.
15 avril : date limite d'envoi des candidatures aux instances nationales, fédérales et locales.
5 et 6 mai : vote sur les motions.
9 et 10 mai : Congrès fédéraux.
13 mai : Commission nationale de vérification des votes.
16,17 et 18 mai 2003 : Congrès national à Dijon.
22 mai : Election du 1er Secrétaire National, des lers secrétaires fédéraux et des secrétaires de section (2ème tour éventuel le 23 mai).
28 mai : Election du 3ème tiers des conseils fédéraux (secrétaires de section).
 
 
CALENDRIER ET DEBATS DU PARTI SOCIALISTE
 
Thèmes et animateurs des groupes de travail du Nouveau Monde
(site www.nouveau-monde.com)
 
Les groupes de travail thématiques ont plusieurs buts :
1. Elaborer un projet complet pour Nouveau Monde
2. Faire participer un maximum de militants aux discussions
3. Ouvrir des débats larges autour des idées de Nouveau Monde dans les fédérations.
 
Action publique, rôle de l'Etat, décentralisation : Gabriel Amard gabriel.amard@wanadoo.fr Agriculture, monde rural : Laurent Levard. llevard@club-internet.fr
Coopération, co-développement : Françoise Castex.
Francoise.CASTEX@diplomatie.gouv.fr et Julien Meimon. meimon@ceri-sciences-po.org Culture : Olivier Thomas, othomas@cg91.fr
Démocratie sociale : Etienne Colin, etienne.colin@free.fr
Démographie, Immigration : Yann Crombecque. yann.crombecque@wanadoo.fr Développement durable - Environnement: Elodie Vaxelaire. chabax.inc@free.fr
Démocratie, institutions : Stéphane Delpeyrat. ccpt@wana- doo.fr et Jacques Généreux, jacques.genereux@wanadoo.fr Eau :Isabelle Thomas, thomas.isabelle@free.fr Education-formation : Daniel Assouline. daniel.assouline@noos.fr
Entreprises et marché : Liêm Hoang Ngoc. Liem.Hoang-Ngoc@univ-parisl.fr
Europe - FSE : Béatrice Patrie, beatrice.patrie@mageos.com, Anne Ferreira. ferreira.anne@wanadoo.fr et Philipe Cordery. corderyp@yahoo.fr
Famille : Amélie Dutrey. amelie.dutrey@free.fr
Femmes : en cours :
Fonctionnement du PS : Jacques Fleury. fleury.mairie@wana- doo.fr et Emmanuel Maurel. emmanuel.maurel@voila.fr Jeunesse :Pierre Pontet. pierre-pontet@banque-France.fr Laïcité : Johanna Barasz. jobarasz@hotmail.com et Emmanuel Maurel. emmanuel.maurel@voila.fr Mondialisation - IS : Françoise Castex. Francoise.CASTEX@
diplomatie.gouv.fr et Bernard Pignerol. bernard.pignerol@conseil-etat.fr
Politique de la ville : en cours
Politique économique et redistribution : Liêm Hoang Ngoc. Liem.Hoang-Ngoc@univ-parisl .fr Stéphane Delpeyrat. ccpt@wanadoo.fr
Politique industrielle : Nicolas Bardi. nicolasbardi@netscape.net
Protection sociale-Santé : Philippe Nauche. philippe.nauche2@wanadoo.fr
Recherche : Michel Broué. michelbroue@wanadoo.fr
Sécurité : Pierre Lascombes. plascombes@cg32.fr et Robert Oliver, robert.oliver@wanadoo.fr
Services publics : Christian Bataille. bataille@christianba- taille.org et Daniel Assouline. daniel.assouline@noos.fr
Société de l'information - télévisions : Dominique Fleurât, dofleurat@wanadoo.fr
Valeurs et identité socialistes : Jacques Généreux, jacques.genereux@wanadoo.fr
AGENDA
des diverses réunions de débats
 
Arnaud Montebourg (Nouveau Parti socialiste)
14 Novembre 2002, Caen - Locaux de la Fédération du Calvados.
25 novembre 2002, Mandeure.
28 novembre 2002, Besançon - Réunion Publique
6 décembre 2002, Carbonne (Hte Garonne)
7 décembre 2002, Thèze (Pyrénées Atlantiques)
7 décembre : AG de "NPS" à Paris
9 décembre 2002, Mantes la Ville ( Yvelines )
12 décembre 2002, Banquet Républicain à Saint Christel les Aies
 
Gérard Filoche (Démocratie & Socialisme)
7 novembre, St Ouen
11 au 18 novembre, Basse terre le 12, Pointe à Pitre le 14, Saint François le 17, Guadeloupe, Mercredi 20 novembre, Bellegarde
Samedi 23 novembre, Auxerre
Mercredi 27 novembre, Chambéry Jeudi
5 décembre, Lillers
 
Nouveau Monde
7 novembre AG Nouveau Monde du Nord AG Nouveau Monde Paris à la Sorbonne
13 novembre Réunion Nouveau Monde Auvergne, à Cler-mont-Ferrand
15 novembre Groupe de travail Institutions, Val d'Oise
18 novembre Réunion Nouveau Monde Loire, à St-Etienne en présence de Jean Mallot
20 novembre Réunion Nouveau Monde Isère, en présence de Jean-Luc Mélenchon
22 novembre Réunion Nouveau Monde, Haute-Savoie, en présence d'Emmanuel Maurel et Tifen Ducharne
23 novembre Réunion Nouveau Monde, PACA, à Aix-en-Provence, en présence de Jean-Luc Mélenchon Réunion Nouveau Monde, Languedoc-Rous., à Maraussan, en présence de Henri Emmanuelli Réunion Nouveau Monde, Alsace, à Colmar
25 novembre Réunion Nouveau Monde Loire-Atlantique, à Nantes, en présence d'Alain Vidalies
26 novembre Réunion Nouveau Monde Oise, à Beauvais, en présence d'Alain Vidalies
27 novembre Réunion Nouveau Monde Yvelines, à Saint-Quentin-en-Yve., en présence de Lîem Hoang-Ngoc
28 novembre Réunion Nouveau Monde, Corrèze, en présence de Michel Vergnier Réunion Nouveau Monde Gironde, à Lormont, en présence de Henri Emmanuelli
3 décembre Réunion Nouveau Monde, Somme, à Amiens
4 décembre Réunion Nouveau Monde Essonne, en présence d'Alain Vidalies
13 décembre Groupe de travail Services publics, Val d'Oise, à Gonesse
14 décembre AG Nouveau Monde, Côte d'Or à Dijon
 
 
DOMINIQUE VOYNET A RAISON, OLIVIER BESANCENOT A TORT...
SURTOUT APRES LA VICTOIRE DE LULA AU BRESIL
Oui à un grand parti de toute la gauche
 
C'est une idée qui pousse. De partout. Dominique Voynet, en quittant les Verts, s'est prononcée pour "un grand parti de gauche". Après beaucoup d'autres, depuis le 21 avril.
 
Nos plus anciens lecteurs savent que cette orientation a toujours été la nôtre. Depuis dix ans, c'est notre ligne fondamentale. Oui, tout comme nous sommes pour une sixième République "sociale", tout comme nous sommes pour les 35 h et pour le retour à 37,5 annuités de retraite pour tous, privé public. Il y a comme ça des leitmotivs de fond qui identifient un courant, une volonté, une lecture du monde et de la méthode pour le changer. Mais soyons clairs, il ne suffit pas de le comprendre, de s'y référer opiniâtrement, ni de le proclamer pour que ça se fasse, tout les militants le savent.
Comment se forgent, progressent, mûrissent des idées avant de devenir "forces matérielles" reprises par des millions de gens ? Il n'y a pas de réponse simple à cette question.
Nous savons qu'il n'y a plus de raison profonde à la division de la gauche depuis, au moins, la chute du mur de Berlin. Les partis staliniens, privés d'appui et de référence, choqués et mutilés, déformés et tâtonnants, cherchent la voie de la survie, parfois en dépérissant sans boussole, parfois en se minorisant de façon gauchiste, parfois en dérivant de façon encore plus droitière que la social-démocratie traditionnelle. Les partis sociaux-démocrates connaissent des sorts évolutifs, tantôt au pouvoir, tantôt ramenés dans l'opposition du fait de leur refus de satisfaire vraiment les aspirations profondes des peuples qui les ont élus.
Ces deux partis restent "traditionnels" au sens où ils ont historiquement encadré le mouvement social, syndical, marqué des régions entières, des branches, et même des corporations : ils ont des communes, des départements, des députés, et dès que l'opposition des "masses" à la politique capitaliste remonte, leurs voiles gonflent, ils recrutent, ils se renforcent... et se réimposent comme la force de gouvernement principale. Tous les gauchistes qui "rêvent" tous les quatre matins de les voir s'effondrer, qui annoncent "la mort de la social-démocratie" (comme le journal Rouge... en 1969), se frottent alors les yeux, et ne comprennent pas la raison de son obstinée résurgence.
En vérité, jamais, jamais ces "vieux" partis ne disparaîtront sans être "remplacés" physiquement. Et ils ne le seront pas par des petits groupes extérieurs qui n'offrent aucune sorte de garantie de pouvoir et de changement. Les "masses" sont matérialistes : "un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras", une réforme est préférable à une chimère, une majorité réelle est plus consistante qu'une majorité hypothétique. Il faudrait un tremblement de terre social, faisant surgir des champs en friches immenses. Il faudrait qu'il n'y ait plus trace des "vieux" appareils, qu'il leur soit impossible de retrouver des élus, que leurs structures soient balayées. Mais on a vu, en 1965, en 1971, en 1994-95, et on voit encore, (comme en juin 2002) ces vieux partis "tenir bon", s'accrocher et se redévelopper.
 
Un grand parti de gauche ne peut se faire contre eux
Olivier Besancenot (LCR) a fait un étrange commentaire, dans Libération du 29 octobre sur la victoire de Lula au Brésil. D'abord, il critique le fait que Lula ait fait "la campagne de la droite du Parti des Travailleurs", (sic) alors que lui, Besancenot, se reconnaît dans "l'aile gauche" dudit PT. Il se dit à la fois "déçu" et "plein d'espoir", il veut "batailler pour que l'illusion de la victoire (de Lula) ne s'effondre pas". À peine la victoire acquise, si difficilement, il organise la défiance. Mais pas n'importe comment : il explique que ses amis de la Quatrième internationale, les correspondants de la LCR, agiront de l'intérieur du PT car "le PT embrasse un spectre qui, en France irait du PS à la LCR".
Olivier Besancenot doit craindre que le lecteur français n'en tire des conclusions trop hâtives car il s'empresse de préciser : "Le cas Lula est intransposable en France. Le Brésil en 2002 ce n'est ni la France en 1981, ni le Chili en 1973. C'est un modèle à part, qui est sorti de la dictatu