Blanc 01

Depuis que 1981 a mis fin à 23 années de gaullisme, la droite est à la recherche d'une victoire décisive contre le mouvement social afin de mettre un terme à l'instabilité politique que connaît désormais la V^e République. Elle veut rééditer ce qu'a réussi Margaret Thatcher en triomphant devant les mineurs britanniques et en assurant ainsi une victoire politiquement durable au néo-libéralisme.

L'enjeu de la bataille sur les retraites réside dans l'alternative ouverte, si la droite va jusqu'au bout, par la crise sociale qui vient. A savoir : du mouvement social et du gouvernement, quelle est la force qui va l'emporter ?

Si le mouvement social se développe et paralyse le gouvernement, il peut créer une crise politique dont la droite ne se relèvera pas vraiment. C'est pourquoi, dans ce cas, le gouvernement devra choisir de céder aux revendications, tant qu'il est encore temps pour lui, ou de céder la place plus tôt que prévu et sans perspective de retour.

La gauche doit aider le mouvement social à triompher

Néanmoins, le mouvement social se lève en s'assurant de chacun de ses pas. Dans la situation actuelle, il ne compte que sur lui-même. Pour que la victoire soit arrachée grâce à la peur de la droite devant la menace de crise politique, il faudrait que la gauche s'affirme comme candidate au pouvoir.

La gauche n'est pas prête, alors la droite peut se permettre de tenir tête au mouvement social car son pouvoir politique n'est pas encore menacé. Les salariés mobilisés le savent. Il savent que la droite a la majorité parlementaire et que la constitution de la Ve République lui permet de gouverner jusqu'aux prochaines échéances électorales en étant minoritaire dans le pays.

Cette réalité est un obstacle que les salariés mobilisés peuvent estimer trop haut pour pouvoir le franchir : leur mobilisation n'a pas pour objectif de remplacer un parti commun de la gauche unie qui n'existe pas, mais d'obtenir satisfaction sur les revendications.

Pour aider les salariés en lutte, la gauche doit s'unir autour d'un programme qui répond à leurs aspirations.

La combativité des salariés peut vaincre le gouvernement et... pousser la gauche à se relever de ses défaites

La droite peut pourtant être battue par le mouvement social, être affaiblie et même discréditée pour devoir céder la place plus ou moins rapidement.

Sans Mai 68, combien d'années aurait-on dû attendre la constitution de l'Union de la gauche et l'adoption du Programme commun ?

La conversion de la gauche aux 35 heures par la loi est évidemment le résultat de Novembre-Décembre 95. Et l'entêtement de Juppé assura la défaite de la droite en 1997. La droite le sait. Lorsqu'en 1986 le gouvernement Chirac tarde trop à retirer le projet Devaquet, elle est battue à l'échéance électorale suivante de 1988. Mais, parfois, elle sait aussi retirer son projet avant que s'ouvre une crise politique qui l'engagerait dans une impasse, comme en 1994 où Balladur retira la réforme Bayrou de la loi Falloux.

Ce sont toujours les mouvements sociaux qui ont placé la gauche devant ses responsabilités. Sans mouvement social, la gauche peine à rester la gauche. Et la gauche se renouvelle par les mouvements sociaux.

D'ailleurs, les débats du congrès du Parti socialiste ont montré que la température monte : les revendications du mouvement social ont fait l'unanimité dans les congrès où elles sont présentées et les courants qui les ont défendues ont obtenu 40 % des voix des adhérents.

Avec 2 millions de manifestants lors du 13 mai, est engagée la marche vers le 25 mai, qui peut précipiter la droite dans une crise sans rémission.

Nous sommes sur la bonne voie, mais pas encore au bout de la route.

Ah, Raffarin affirme qu'il n'écoutera pas les salariés même s'ils font grève et manifestent ?

Qu'avait dit Juppé en 1995 ? « S'il y a 2 millions de manifestants, je retire mon projet ». C'est ce jour de novembre 95 que le « Juppéthon » a commencé... quand il y eut deux millions de manifestants, Juppé a dut reculer.

Que veut nous dire Raffarin lorsqu'il affirme : « Ce n'est pas la rue qui gouverne » et qu'il conduira « à terme » son attaque contre les retraites ?

Qu'il n'a rien à faire de la concertation, de la négociation, qu'il amuse la galerie depuis des mois et qu'il va faire pire que Juppé en 1995, coûte que coûte ?

Qu'à trois ou quatre millions de manifestants, il continuera de s'insurger contre l'expression manifestement majoritaire des salariés ?

Pourtant le "Raffathon" a commencé...

Déjà le 3 avril dernier, 72 % des citoyens soutenaient la journée d'action unitaire. Il y avait eu 580 000 manifestants dans 127 cortèges. Le 1er février, il y a eu 400 000 manifestants et encore 400 000 le 1er mai dans 200 villes.

Qu'est-ce qu'il faut à Raffarin pour ne plus être autiste ?

Les salariés d'EDF-GDF ont déjà voté à 57,8 % contre les propositions du gouvernement.

Le 13 mai, ce sont deux millions de salariés qui ont manifesté pour les retraites et les services publics. Le cumul des manifestations décentralisées de 2003 atteint déjà 3,5 millions de participants. Les prochaines échéances jusqu'au 25 et le dimanche 25 lui-même vont faire exploser le « Raffathon ».

Les Verts et le PCF, 8 syndicats sur 9, réclament le retour aux 37,5 annuités, le maintien de la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous, le calcul sur les 10 meilleures années, le taux de remplacement à 75 %, l'indexation sur les salaires. Au moins 40 % du PS est également pour. Et 40 % de la CFDT. Donc, il y a, à gauche, une majorité d'idées écrasante sur ces questions, et cela influence grandement les salariés et les fonctionnaires quelle que soit leur opinion.

On sait tous comment financer la défense de nos retraites : 0,3 points de hausse annuelle du taux de la part patronale des cotisations sociales de 2006 à 2036, (lire l'excellent article de Jean-Paul Piriou, économiste, maître de conférence à Paris , "Retraites : cotisons dans la bonne humeur", Le Monde page 10, édition du 9 mai 2003)

Raffarin-Chirac-Fillon veulent faire le hold-up du siècle sur les retraites et les salaires. Ils veulent nous faire régresser de plus de 20 %, renvoyer les personnes âgées dans la pauvreté. En cherchant à nous faire tous cotiser 42 ans, et en baissant le montant des retraites, ils savent ce qu'ils font à une population salariée dont l'espérance réelle de cotisations est limitée à 37 ans en moyenne ! Toute leur propagande, mensonge, bourrage de crâne n'y fera rien, les citoyens sont avertis et démasqueront leurs mensonges. Vive les 13 mai, les suites, la montée sur Paris le 25 mai.

En lutte, et Chirac-Raffarin comme Chirac-Juppé sera bien forcé d'écouter les grévistes et la rue !

Le mouvement qui se développe dans le pays vient de loin. Assommés par le 21 Avril, lentement mais sûrement les salariés de ce pays se remettent debout et entrent en mouvement. Déjà, 4 grèves de 24 heures de l'Education nationale diversement suivies depuis le début de l'année.

En mars, la décentralisation Raffarin/Ferry met le feu aux poudres.

En particulier dans l'Académie de Bordeaux où se font les premières expérimentations.(cf interview d'Isabelle Sargeni-Chetaud, responsable nationale de la FSU et secrétaire adjointe de la FSU-64). Puis intervient le 3 Avril et la grève générale de la Fonction publique dans le cadre d'une journée d'action interpro sur les retraites.

Les attaques sur les retraites posent la nécessité d'un mouvement d'ensemble

Les grévistes de l'Education nationale qui participent à des AG dans une vingtaine de départements surtout en Midi-Pyrénées et en Languedoc-Roussillon (avec des taux variant de 15 à 40 % ) se mettent en grève reconductible autour d'un front syndical commun et des comissions ou comités de grève qui se chargent d'étendre la grève, de mobiliser autour de la plateforme la plupart du temps sur 3 points :

•Non à la décentralisation Raffarin, défense de l'Ecole ;

•Retrait des projets Fillon sur les retraites ;

•Abrogation des mesures Balladur ;

Et d'une façon générale : défense des services publics et de notre système de protection sociale.

La grève s'installe dans l'Education nationale

Toutes les organisations syndicales de l'Education nationale appellent à la grève dès le 6 mai.

Le 6 mai, 45 % de grévistes au plan national (80 % dans certains départements qui avaient entamé la grève en avril).

Plus de 60 départements ont d'ores et déjà décidé de reconduire la grève, le plus souvent dans l'unité syndicale.

La grève est diversement suivie, certains se réservant pour les suites du 13 mai.

De partout monte l'exigence que les grandes confédérations donnent un plan d'action national plus précis et annoncent qu'elles sont prêtes à appeler à la grève générale interprofessionnelle pour gagner.

La grève générale, celle qui ouvre tous les horizons et qui exige de Chirac/Raffarin/Fillon/Ferry qu'ils cèdent ou qu'ils partent.

Le SNUipp/FSU (syndicat majoritaire chez les instits) appelle d'ores et déjà à reconduire la grève après le 13 mai.

La FSU appelle à une puissante journée d'action le 19 mai.

Dans le secteur public, chez ceux qui sont directement touchés, s'organisent des AG avec à l'ordre du jour: la reconduction de la grève après le 13 mai.

Dans les autres secteurs publics, le débat que nous retraçons dans ces pages porte, dans les services publics, sur «proclamer ou construire la grève reconductible dans son secteur.

Le secteur privé peut se rallier à la mobilisation lors des temps forts que les intersyndicales organisent localement et nationalement, comme le 19 mai. Le dimanche 25 mai la CGT, la FSU, SUD et l'UNSA organisent une très grande manifestation nationale à Paris avec montée en trains et cars. Objectif : un million de manifestants.

Alors si d'ici le dimanche 25, le gouvernement ne cède pas il risque d'y laisser sa peau: Dès le 26 le mouvement social ne répond plus de rien.

Entrevue avec Isabelle Sargeni-Chetaud

Depuis le 18 mars, les salariés de l'Education nationale se mobilisent contre la décentralisation, le démantèlement du service public et la baisse du montant des retraites organisés par la droite sous les ordres du Medef. D&S a rencontré Isabelle Sargeni-Chetaud, secrétaire-adjointe FSU-64 et membre du bureau national de la FSU au titre de la tendance " Ecole Emancipée ".

D&S : Des salariés de l'Education nationale sont entrés dans l'action depuis le 18 mars contre le démantèlement du service public d'éducation.

Isabelle Sargeni-Chetaud : La grève du 18 mars a été fortement suivie en Aquitaine, académie " expérimentale " et un mouvement de grève reconductible a démarré à partir des demandes des assemblées générales et d'un appel intersyndical académique (FSU, FERC-CGT, SGEN-CFDT, FO, UNSA-éduca-tion, SNETAA-eil). Il s'est étendu ensuite à d'autres académies, avec comme point central la contestation des mesures de " décentralisation " à la mode Raffa-rin-Ferry, notamment le transfert aux collectivités territoriales de pans entiers du service public. Le mouvement a repris au retour des vacances et la grève du 6 mai en a marqué une nouvelle étape. Les secteurs où la mobilisation dans l'éducation était forte ont participé de manière conséquente à la réussite des manifestations du 3 avril et du Premier Mai sur les retraites, en y portant les revendications contre le démantèlement du service public d'éducation.

D&S : L'attaque contre le service public d'éducation va au delà des projets de mise en concurrence des services publics, organisés par la Commission européenne.

ISC : Dans le cadre des négociations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), la Commission européenne (dont les propositions supposent l'assentiment de tous les gouvernements d'Europe) s'est engagée à ne pas soumettre, cette année, les services publics d'Education, de Santé et d'Audiovisuel à 1'" Accord général sur le commerce des services ". Pourtant, le gouvernement, pressé par le MEDEF, a choisi de réduire au maximum le coût de l'Educa- tion, de précariser davantage le service public et à terme d'abandonner aux marchés financiers des morceaux de l'Education nationale. Après des années de résistance contre les dégradations du service public, nous sommes confrontés à une attaque d'une extrême violence contre la structure même du service public. Il s'agit d'une remise en cause en profondeur du droit à l'éducation pour tous.

D&S : C'est la décentralisation...

ISC : Oui, elle permet le désengagement de l'Etat, désengagement financier préparé par l'abandon de compétences au profit des régions et le transfert de 110 000 fonctionnaires d'Etat aux collectivités territoriales.

Cette décentralisation va développer les inégalités territoriales entre régions ou départements, selon leur richesse. La décentralisation permettra au gouvernement de réduire l'impôt sur le revenu, tout en laissant augmenter les taxes locales, plus injustes. Certaines collectivités se déchargeront des services de cantine, de nettoyage, d'orientation et d'information, par la sous-traitance confiée à des entreprises privées.

D&S : Le désengagement de l'Etat est un pas de plus dans le démantèlement des services publics...

ISC: L'ensemble des services publics est visé. Si on laisse faire Fillon, à partir de 2004, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Le rapport Pochard du Conseil d'Etat, qui vient d'être rendu public, recommande que l'emploi public soit privatisé, sauf pour les militaires, les policiers, les gardiens de prison et les magistrats. Le statut de contractuels de droit privé pourrait ainsi être étendu aux enseignants d'une Education de moins en moins nationale (Raffarin vient même de débaptiser Ferry, devenu " ministre chargé de l'Education ").

Les économies budgétaires se traduisent déjà par la diminution des crédits de formation et de fonctionnement, les suppressions de postes, la remise en cause de la scolarisation des 2 ans, la mise au chômage de 20 000 aides-éducateurs, la suppression de 5 600 surveillants et l'extinction de leur statut.

D&S : Le gouvernement veut diminuer le financement des services publics, diminuer les contributions directes et les contributions sociales ...

ISC: C'est le dogme de l'allégement des " prélèvements obligatoires ". Mais, contrairement à ce que dit le discours néo-libéral, contributions et cotisations sociales ne sont pas des prélèvements Fillon et aux retraites sur la richesse produite par le travail, mais le prix que nous payons, collectivement, pour les services publics y compris la protection sociale. Ce sont les profits qui constituent un prélèvement sur la richesse produite. Or, au sein de la valeur créée par le travail, la part des profits (des revenus de placement) a augmenté 31 % à 40 % depuis 1980. La droite veut encore augmenter cette part en aidant le Medef à faire main basse sur les retraites.

D&S : Les mesures prévues par la réforme des retraites ont pour but de pousser les salariés les plus aisés à recourir à l'épargne, aux assurances privées ou aux fonds de pension pour financer leur retraite.

ISC: L'objectif du gouvernement est clair. Les mesures prévues par Fillon vont aboutir à dégrader encore le montant des pensions du privé (à la suite des mesures Balladur de 93) et à faire baisser celles du privé comme du public de 20 % d'ici 2008. Le taux de remplacement du dernier salaire serait ainsi passé de 78 % à moins de 60 %. L'équilibre de pouvoir d'achat entre retraités et actifs serait alors rompu. La décote de 3 à 6 % par année manquante, l'augmentation du nombre d'années de référence pour le calcul de la retraite et l'augmentation du nombre d'annuités donnant droit au taux plein, à 40, à 41, à 42, puis à 45 en 2020 ont pour but de réduire les pensions à moins de 50 % du dernier salaire. Et de créer un créneau pour des retraites par capitalisation, dont les salariés d'ENRON ont fait les frais.

D&S : Jusqu'où le gouvernement est-il prêt à aller pour imposer une telle régression ?

ISC : Après des années marquées par des défaites des salariés (Lu-Danone, Balladur, privatisation de France-Télécom...), l'offensive de la droite et du Medef vise à emporter une victoire durable qui écrase les mobilisations sociales pour de longues années. Le gouvernement Chirac-Raffarin veut réussir contre le mouvement syndical ce que Thatcher avait réussi contre les mineurs britanniques en 1986. Nous en voyons le résultat en Grande-Bretagne qui fait l'expérience de la privatisation de tous les services publics, de la régression sociale, de la misère et, comme aux USA, du désintérêt des électeurs qui met en crise le suffrage universel...et même la possibilité de résistance collective.

Tel est l'enjeu de l'affrontement social qui se prépare. Raffarin veut aller jusqu'au bout, le mouvement syndical n'a pas d'autre choix que de le faire plier... vite.

La campagne de propagande du ministre est coûteuse pour les contribuables que nous sommes. Elle est assez habile mais sa stratégie est simple : ne pas aborder les véritables questions posées, se plaindre de rumeurs en prétendant que les gens ne sont pas ou mal informés.

Le Ministre, le Recteur, ... inventent des rumeurs :

« On a dit que les COPSY seraient supprimés ... c'est faux », déclare Ferry sur France Inter ? Personne n'a affirmé cela ainsi, mais pourquoi le concours de recrutement est-il supprimé dès 2005 ? « On dit que les écoles maternelles vont disparaître... c'est faux », dit le Ministre ? Nul ne l'a affirmé comme tel, mais il apparaît que déjà les 2-3 ans ne peuvent plus y accéder.

Ils assènent des mensonges purs et simples :

« Personne n'a jamais dit que les assistants d'éducation pourraient être de jeunes retraités ou des mères de famille » ? Pourquoi la lettre d'Alain Boissinot, Directeur du Cabinet, datée du 27/09/02 l' affirme-t-elle ?

« Les profs continueront à être recrutés nationalement » ? Les vacataires et les contractuels, recrutés par l'Inspecteur d'Académie ne sont donc pas des profs ?

« l'Education restera nationale » ? Le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 nous dit exactement le contraire : il n'y a plus qu'un « ministre chargé de l'Education » ! Le ministre, désormais de l'Education (tout court), déclare sur les ondes que tous les présidents de région sont d'accord avec son projet ? M. Roussel, qui, dans sa lettre du 25 avril 2003, déclare le contraire, n'est-il pas le président de la région Aquitaine ?

Ils énoncent des demi-vérités :

« Les missions des COPsy seraient toujours définies nationalement ». ? Ils passent sous la tutelle des Régions qui sont responsables des décisions en matière d'orientation. Qui va définir leur mission ?

« Les TOS n'ont rien à craindre d'un transfert aux collectivités locales » ? Ce sont les « missions » qui sont transférées, rien n'empêchera certaines collectivités de faire appel à des entreprises privées (entretien, restauration scolaire...).

Ils affirment de façon péremptoire :

« Le statut des surveillants est obsolète et n'est plus adapté aux étudiants d'aujourd'hui ». Le ministre déclare également que les assistants d'éducation seront recrutés en priorité parmi des étudiants ? Sera-t-il plus facile à un étudiant assistant d'éducation qui devra 35h de service, qu'à un étudiant sur- veillant qui en doit 28, de suivre des cours à l'université ? (n'ayant plus le temps de passer des examens, il aura sans doute plus de temps à consacrer à la vie scolaire !).

Et pendant ce temps là...

La DRH du Rectorat, déplacée à Mont de Marsan, donne le choix à des collègues de comptabilité dont le poste est supprimé à Oloron, entre se reconvertir en prof de Math, de Français, ou Histoire Geo, et pourquoi pas EPS. Mais certainement pas prof de vente dans le même établissement ! Le même type de reconversion est proposé à des profs de philo et de STI.

De nombreux problèmes (la reconversion des TZR en particulier) sont traités au Rectorat au cas par cas sans le moindre regard des représentants du personnel.

Le Recteur affirme que 34 collèges vont bénéficier de la création d'une 2ème langue vivante en 6ème. A Jeanne d'Al-bret pourtant, l'Espagnol 1ère langue a déjà disparu, la disparition de l'Anglais LV2 est programmée, et dans d'autres collèges de nombreuses options ont disparu (Russe à Margot...).

La disparition des MISE et des Aides Educateurs a déjà été votée le 19 mars (perte programmée de 10000 postes).

Sur des sujets aussi importants, a-t-on vu un seul DÉBAT à la télévision ? A t-on tenu compte de l'avis des personnels concernés ? La propagande et le mensonge sont-ils devenus des moyens de gouverner la France ?

Ce qui est enjeu aujourd'hui, ce ne sont pas des revendications corporatistes des personnels, mais la qualité et la survie du service public d'éducation, élément de justice sociale, dont nous attendons qu'il reste NATIONAL.

C'est pourquoi nous avons mené, depuis un mois et demi, de nombreuses actions. Avons-nous d'autre choix que la mobilisation de tous ?

Un document présenté début avril par le président le Commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur général, Gilles Carrez, prouve que les syndicats de l'Éducation nationale ont raison d'avoir peur. Ces élus y demandent une réduction des dépenses de l'État en passant par la remise en cause du statut de fonctionnaire.

Morceaux choisis

Après les rapports du Conseil d'État, celui de la Cour des comptes, puis la préparation de la décentralisation par le Département, c'est au tour du parlement de sonner le glas du système éducatif national actuel.

Dans un document d'une quarantaine de pages remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le président de cette instance, Pierre Méhaignerie (UMP), et le député Gilles Carrez (UMP) tirent à vue sur les statuts des personnels de l'éducation. Le rapport d'information sur le Contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'État rendu public le 2 avril dernier confirme ce que les syndicats crient depuis des semaines. Après les avis très écoutés, mais sans valeur juridique, de la Cour des comptes et du Conseil d'État, les menaces sur les statuts des fonctionnaires de l'Éducation nationale sont maintenant évoquées au plus haut niveau. Le président Méhaignerie et le rapporteur géné- ral de la Commission des finances, Gilles Carrez, prônent une culture de l'évaluation pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, et les baisser, dans des proportions qui touchent directement le statut des enseignants, premiers employés de l'État.

RÉDUCTION DE 10% DES CRÉDITS

Avec un dépassement des critères de Maastricht en matière de dépenses publiques (3,1% du PIB en 2002), la France a besoin de rentrer dans le rang ou de passer pour le mauvais élèves de l'Europe. Il n'y a pas d'autres solutions, écrit le président de la Commission, que de maîtriser la gestion du financement de la fonction publique. Et pour plus d'efficacité, l'ancien ministre de l'Agriculture parle de «notion de performance», un terme qui ferait bondir n'importe quel enseignant. Alors que la plupart des syndicats réunionnais demandent une seconde vague de rattrapages en terme de postes dans l'académie, donc davantage de dépenses pour une meilleure qualité d'enseignement, les deux députés prônent l'inverse.

Selon ces élus, l'augmentation des dépenses n'est pas suivie par une amélioration du service public. «Ce lien n'est pas évident, indiquent-ils dans le rapport. Au contraire, il faut développer l'attitude inverse : (...) le calcul de la performance doit aboutir à rendre un meilleur service à un coût moindre.» Quelques paragraphes plus loin, ils en remettent une couche lorsqu'ils déclarent : «II faut bien avoir à l'esprit qu'on peut obtenir de meilleurs résultats avec moins d'argent.» Et enfoncent le clou en indiquant que «des études montrent qu'il n'y a pas de corrélation entre le niveau des élèves et le nombre d'enseignants. (...) Une étude de l'inspection de l'Éducation nationale portant sur cinq académies a évalué à 4% le surnombre des enseignants.»

Tout cela pour aboutir à un chiffre : «Chaque ministère devra réduire de 10% ses crédits.» Les auteurs, conscients de la provocation, préconisent de mettre en place «un mécanisme de récompense des initiatives et des suggestions» pour associer «les supposées «victimes», à savoir les fonctionnaires».

C'est une vraie révolution du système. En s'appuyant sur les exemples américains et hollandais, les élus défendent l'impérieuse nécessité de procéder à des évaluations «neutres». Plus loin dans le rapport, les deux députés se demandent si les contraintes du statut de fonctionnaire «pourront (-elles) être conciliées avec une gestion managériale» ? Il ne s,agit pas que d'un exercice de style puisque quelques lignes plus bas, les députés répondent clairement à la question: «Certaines de ces mesures nécessitent des modifications, en particulier statutaires, à moyen ou à long terme.»

Ainsi, le président et le rapporteur général reprennent une synthèse de la Cour des comptes d'avril 2001 pour reprocher «le nombre de disciplines (350) et leur cloisonnement, la lourdeur des procédures d'affectation, le fait que les enseignants soient de plus en plus «monovalents» et refusent d'enseigner dans des disciplines proches de la leur, la difficulté pour les chefs d'établissements de pouvoir obtenir des enseignants des heures supplémentaires. Le fait que plus le concours initial est réputé difficile, plus la rémunération est élevée et plus le nombre d'heures d'enseignement à effectuer est faible.» Autre point lié aux menaces pesant sur le statut des fonctionnaires de l'Éducation, la baisse du nombre de personnels.

UN REMPLACEMENT POUR DEUX DÉPARTS EN RETRAITE

Les syndicats le crient haut et fort depuis plusieurs mois, le document déposé sur le bureau de la commission des finances de l'assemblée nationale le confirme : «Des administrations comme l'Éducation nationale, les Finances, l'Intérieur ou la Justice devraient voir leurs effectifs baisser.» La sûreté de l'emploi, pilier de la fonction publique, est même remise en cause. Les élus évoquent la possibilité pour l'État de mieux rémunérer ses employés s'ils se jettent dans les bras de la contractualisation. «La contractualisation, l'externalisation et la décentralisation, indiquent les députés, doivent conduire à une déflation des effectifs de l'État. Recourant à des emplois contractuels, il pourrait davantage demander aux fonctionnaires titulaires de renoncer à la garantie de l'emploi à vie contre des salaires plus attractifs.»

La mesure est dangereuse politiquement. Les députés Méhaignerie et Carrez en conviennent. Aussi, ils évoquent L'éducation à la britannique (lettre parue dans la presse locale) un outil beaucoup plus subtil pour enrayer les dépenses, mais non moins cana-lisateur de rejet : le non remplacement des départs à la retraite. «l'État peut être ferme, mais peut procéder avec nuance et intelligence. La conjoncture démographique est d'ailleurs particulièrement favorable : 50% des fonctionnaires vont prendre leur retraite dans les dix ans à venir, l'objectif devrait donc être de ne procéder qu'à une seule embauche pour deux départs en retraite.» c'est écrit noir sur blanc. S,il n'y a pas encore de projet de loi déposé sur le bureau du président de l'Assemblée nationale, la Commission de finances a, en revanche, approuvé le rapport parlant d'un remplacement pour deux départs à la retraite. Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez sont pleinement conscients des risques politiques. S,ils affirment que «les citoyens savent déjà, instinctivement, que la maîtrise des dépenses serait une bonne chose», ils revendiquent tout de même un «effort de pédagogie nécessaire». Exit le modèle britannique lorsqu'il s,agit de présenter la réforme au public, car «dangereuse politiquement» pour favoriser les exemples espagnols ou italiens. Même dans un document a priori apolitique, les références politiciennes sont largement évoquées. Les deux élus portent un regard critique sur la communication du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui ne met pas en avant un politique de rigueur, «une première erreur qui compromet les chances de victoire électorale de l'actuelle majorité dans quatre ans.» Le ton est donné. Pour les députés, les réformes «peuvent être comprises par le citoyen» ... «et l'électeur.»

Les libéraux s'attaquent à l'éducation

C'est au gouvernement Raffarin qu'il revient de peaufiner et d'appliquer les réformes dites " LMD-ECTS ". Issues du processus " Sorbonne-Boulogne-Prague ", ces réformes sont les fruits de l'harmonisation européenne à la sauce libérale. En soumettant étroitement les formations universitaires aux besoins des entreprises, elles aboutiraient, en cas d'application, à casser le service public d'enseignement supérieur. Pour Yassir Fichtali, président de l'UNEF, (à l'intention du 1er ministre) " derrière votre pragmatisme, il a en fait un dogme et une idéologie d'inspiration libérale et conservatrice ".

Casse du cadre national des diplômes

La première attaque contenue dans la réforme vise le cadre national des diplômes. En effet, par l'intermédiaire d'une autonomie accrue des universités en termes de contenu et d'organisation des enseignements, les intitulés communs des diplômes risquent de recouvrir des réalités fort différentes. Ainsi, il est prévu par les textes la mise en place systématique d'une annexe au diplôme indiquant la ville d'obtention, les noms des enseignants et les intitulés des modules d'enseignement. Pensant des années, les syndicats étudiants ont craint de voir les diplômes régionalisés, le gouvernement Raffarin veut les individualiser ! Le cadre national des diplômes est pourtant la seule garantie pour l'étudiant de pouvoir être embauché selon son niveau de sortie d'étude dans n'importe quelle entreprise située sur le territoire. De ce fait, le cadre national constitue une défense contre l'inféodation du salarié à son entreprise. Par ailleurs, le niveau de diplôme étant reconnu par les conventions collectives, il sert de base aux grilles de salaires et permet au jeune embauché de négocier son salaire sur une base acquise collectivement. La réforme sonne le glas de ces acquis.

Mise en concurrence des établissements

La décentralisation vise à régionaliser une partie du financement des universités. L'objectif avoué de la réforme est de mettre en concurrence les universités entre elles quant à l'offre de formation et de mettre en phase les formations avec les besoins des entreprises des bassins d'emploi locaux via des partenariats entre les conseils régionaux et les entreprises locales.

La réforme ECTS encourageant la pro-fessionnalisation des enseignements et associant le MEDEF à l'évaluation des diplômes, on comprend ici ce que le ministre entend faire quand il veut mettre en phase les formations avec les bassins d'emplois locaux. L'enjeu pour la droite et le patronat est de fournir des salariés " clé en main " aux entreprises, rentables pendant leur formation (stages) et " employables " dès leur sortie d'études.

De la sorte, les universités sont incitées à être gérées comme des entreprises et à recentrer leur offre de formation sur des filières " rentables ". Ainsi, il risque d'émerger deux phénomènes :

- dans les régions " pauvres ", on verra apparaître de plus en plus de filières professionnalisantes avec des diplômes " d'entreprise " et la suppression des filières " non-rentables " (certains diplômes de langue ou artistique ont déjà disparu). De ce fait sans cadrage national, sous couvert d'insertion professionnelle, une partie de la jeunesse en formation risque de voir diminuer de façon considérable la part des enseignements théoriques et voir augmenter de façon proportionnelle les stages et autres enseignements spécialisés. On voit poindre ici la logique anglo-saxonne des compétences contre la logique républicaine des qualifications garantie collective sanctionné par un diplôme national.

- Les régions " riches ", elles, pourront se recentrer sur des technologies de " pointe " et continuer à dispenser un enseignement général, théorique de qualité. Ce sont les fameux pôles d'excellence.

Une sélection sociale accrue

II n'est donc pas très compliqué de comprendre quels sont les étudiants qui pourront se permettre d'intégrer les pôles d'excellence et ceux qui se retrouveront dans les voix professionnalisantes avec de grandes difficultés à se réformer (à défaut d'un enseignement théorique suffisant) au cours de leur vie professionnelle. Un étudiant d'une région " pauvre " n'ayant pas les moyens de poursuivre ses études à Paris ou Toulouse (le gouvernement est peu enclin à favoriser l'aide sociale) n'aura pas d'autre choix que d'étudier sur son université dans une filière qui ne lui correspond pas forcément. De plus, la suppression des bac+2 et bac+4 (la réforme prévoit comme niveau de reconnaissance des diplômes bac+3, bac+5 et bac+8) découragera certains étudiants d'entreprendre des études supérieures.

La mise en place de cette réforme signifie la fin d'un service public unifié d'enseignement et de l'idéal républicain de l'égalité des chances déjà mis à mal dans la pratique.

L'UNEF à la hauteur des enjeux

L'UNEF en tant que première organisation de jeunesse et seul syndicat étudiant implanté sur tous les campus universitaires est la seule organisation à être en capacité d'informer massivement et de mobiliser les étudiants sur cette question. Après avoir pris part aux négociations quant à la mise en place de cette réforme, l'UNEF a pu constater la détermination du gouvernement. Ainsi, lors du dernier conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) les représentants du syndicat étudiant ont claqué la porte.

Il est maintenant clair que l'on ne peut négocier " à froid " avec ce gouvernement. Sans l'établissement d'un rapport de force national par la mobilisation des étudiants, le combat est perdu d'avance. Nous entrons dans la phase décisive de cette bataille, en effet, la réforme commence à s'appliquer dès la rentrée prochaine pour certaines universités.

Lors de son congrès l'UNEF va-t-elle définir comme priorité de son activité l'agitation et la mobilisation des étudiants contre cette réforme ? C'est ce qui semble se dégager des premiers débats. " Je n'ai pas le bouton qui déclenche les mobilisations " déclare Yassir Fichtali, certes une mobilisation ne se décrète pas, mais une des clés du problème réside peut-être dans la non-acceptation des rythmes imposés par Luc Ferry : il veut décentraliser l'application de la réforme, l'UNEF doit centraliser la lutte !

L'ouverture du capital n 'est pas privatisation nous expliquent Laurent et Dominique. Et pourtant l'ouverture du capital de France Télécom est là pour nous ramener à la triste réalité. Pour payer les nouveaux actionnaires, il faut aller jouer en bourse, investir sur les marchés étrangers en dehors des missions de service public. France Télécom a eu l'intelligence de vouloir piller le tiers-monde. Patatras, la crise argentine, l'effondrement de l'économie a gonflé une dette gigantesque. Pour rembourser France Télécom vend ses immeubles, rentabilise le travail des employés (presser le citron) et abandonner ses missions de services publics : l'exemple du centre La Fronde.

À Toulouse s'est mis en place, autour des syndicats CGT et Sud France Télécom avec le collectif des Associations des Pradettes, le PCF, la LCR, les Mo-tivé-e-s et le Parti Socialiste, un collectif de Défense. Voici l'extrait d'un tract de ce collectif :

La Direction France Télécom annonce, sous prétexte de rentabilité, la fermeture de l'agence de la Fronde. Voilà deux ans, elle justifiait la fermeture de l'agence de Jolimont par le maintien de celle de la Fronde !!

En fermant cette agence, fréquentée par 6 000 personnes chaque mois (dont près de 4 000 pour des paiements en espèces), la Direction de France Télécom mettra fin à un service et à un droit important de payer en espèces les factures. En même temps, elle fermera la dernière agence de Toulouse qui est un service public et non un lieu exclusivement dédié à la vente. Un lieu où les usagers sont reçus assis, dans un espace qui permet la confidentialité, notamment pour tout ce qui concerne les renseignements " facture " avec face à eux une personne et non une machine.

Le " hasard " aura voulu que la fermeture de l'agence de la Fronde coïncide avec l'ouverture d'une téléboutique au centre ville, essentiellement consacrée à la vente de mobiles. Il faut rappeler qu'il y a déjà une téléboutique à Esquirol et une place Wilson, dans lesquelles on ne peut pas effectuer le paiement des factures.

Mode de paiement, que nous assisterions à une recrudescence de coupures de lignes. Les usagers sont victimes des choix de la Direction de France Télécom et en supporteront seuls le coût.

Nous devons empêcher cette décision et exiger le maintien des activités de cette agence, y compris le paiement en espèces. Le personnel, appuyé par les syndicats et de nombreux élus, a retardé l'échéance de la fermeture. Seule une mobilisation conjointe des salariés, de la population et des élus empêchera France Télécom de fermer cette agence et de maintenir ainsi un service public de proximité.

Usagers, associations..., Nous vous appelons à rejoindre le collectif qui s'est constitué pour le maintien de l'agence de la Fronde et la défense du service public.

La fermeture a été effective à partir du 2 Mai. Gageons que la grève qui gagne secteur après secteur les salariés de la Haute-Garonne saura reposer avec force la nécessité de la réouverture de ce centre situé à deux pas du Mirail et des quartiers d'habitat social.

LAÏCITE :

Mieux qu'en janvier 1994 contre la loi Falloux, nous avons trouvé cette proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale. 85 députés UMP osent proposer

Enseignement privé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 décembre 1977. Cependant, l'exercice de cette liberté ne peut être effectif que si les établissements d'enseignement privés ont les moyens de l'exercer. Or, la législation en matière de financement des investissements de ces établissements date de 1850 et s'avère mal adaptée aux exigences de notre époque. Les collectivités locales ne peuvent accorder des subventions d'investissement à ces établissements que dans la limite du dixième de leurs dépenses annuelles.

Pourtant, véritable instrument de lutte contre les inégalités sociales au même titre que les établissements publics, l'enseignement privé ne doit pas être pénalisé par des moyens insuffisants.

Quand le législateur a voulu reconnaître aux collectivités locales la possibilité de financer les dépenses d'investissement des établissements privés au-delà de cette limite, le Conseil constitutionnel lui a opposé, dans sa décision du 13 janvier 1994, le principe d'égalité entre l'enseignement public et l'enseignement privé, estimant qu'il n'existait pas de garanties suffisantes pour éviter que les établissements privés se trouvent dans une situation plus favorable que celle des établissements d'enseignement public, en raison des charges et des obligations de ces derniers.

Compte tenu de l'importance des lycées d'enseignement privé général dans le système éducatif français (5705445 élèves à la rentrée 2002 dont 1182660 dans les lycées), il apparaît nécessaire d'élargir les possibilités d'aide des régions aux dépenses de construction, de reconstruction, d'extension, de grosses réparations et d'équipement des lycées ayant conclu avec l'Etat un contrat d'association. Toutefois, dans le respect du principe d'égalité entre l'enseignement public et l'enseignement privé, cette prise en charge ne devra pas être supérieure, pour chaque établissement, à la moitié des dépenses d'investissement et ne devra pas excéder, dans chaque région, le montant des investissements annuels réalisés dans l'enseignement public.

C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Après la première phrase de l'article L. 151-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«Les régions peuvent concourir, par voie de subventions à hauteur maximale de la moitié de la dépense totale, à la construction, à la reconstruction, à l'extension, aux grosses réparations et à l'équipement des lycées ayant conclu avec l'Etat un contrat d'association en application de l'article L. 442-5 du présent code. Toutefois, l'aide apportée à ces établissements, dans chaque région, ne peut excéder le montant des investissements réalisés dans l'enseignement public.»

Article 2

Les charges découlant pour les régions de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par une augmentation de la dotation régionale d'équipement scolaire.

Les charges incombant à l'Etat sont compensées, à due concurrence, par une augmentation des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 494 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut sur le financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général

Voici la position que la CFDT-Cheminots a défendu à l'interfé-dérale du 7 mai. Seuls FO et SUD appellent nationalement à une grève reconductible à partir du 14.

Voir ci-joint le communiqué des autres fédés.

"Sur la forme

Le cadre unitaire est une nécessité impérieuse qui doit au moins provisoirement dépasser tout calcul tactique d'appareil. Il implique, pour chacun d'entre nous, des compromis et que ces compromis soient respectés. L'unité est précieuse, mais fragile ; il est de notre responsabilité collective de la préserver. On ne peut pas dire «blanc» en interfé-dérale et dire «noir» en intersyndicale dans les régions. L'attitude «unitaire et démocratique» de SUD le 1er mai à Paris faisant une « haie d'honneur » à la CFDT en hurlant «grève générale, on vous attend» ! nous ramène aux périodes les plus désagréables de 96.. nous pensions que cette période était dépassée.

Sur le fond

Nous pensons que la journée du 13 doit être une réussite majeure en terme de mobilisation des salariés, car de son succès dépend l'attitude du gouvernement, et les capacités syndicales à passer un cran supplémentaire dans le rapport de force.

Pour la CFDT, l'action des cheminots, dans la période, doit être menée solidairement avec le reste du mouvement interprofessionnel. Tout débordement de ce cadre amènerait les cheminots à s'isoler et à prendre le risque de s'exposer inutilement au contre-feu des médias et du gouvernement.

En l'état, la grève nationale reconductible n'est donc pas envisageable et il faut avoir le courage de dire ensemble qu'il s'agit d'une grève générale «carrée», la plus massive possible.

Cette affirmation n'occulte pas l'hypothèse d'une grève reconductible si d'autres secteurs publics ou privés prenaient des initiatives majoritaires dans ce sens.

Il faut rester attentifs et mobilisés pour s'inscrire, le moment venu, dans une action plus massive encore pour faire reculer définitivement le gouvernement sur les retraites mais aussi sur ses autres projets profondément antisociaux (santé, privatisation des entreprises publiques, réductions budgétaires de l'Etat, absence de financement des infrastructures ferroviaires.).

Il faut également se tenir prêts à se mobiliser sur l'avenir de 1' entreprise. L'ensemble de ces objectifs n'étant pas forcément séparé, comme nous l'avons démontré ensemble en 95."

Le 7 mai, le Ministre des affaires sociales, François Fillon, a présenté en Conseil des Ministres les grandes lignes de sa réforme sur les retraites. Il a aussitôt été épaulé par Raffarin...et Chirac. Ils ont asséné quatre mensonges pour faire passer une réforme des retraites qui n 'a qu 'un seul but véritable : préserver ou améliorer la part des profits dans le partage des richesses créées chaque année, aux dépens des salariés et des retraités.

Le 28 mai, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres .

L'examen du texte de loi par le Parlement aura lieu en juin. Le vote définitif devrait intervenir avant le 14 juillet.

Autant dire qu'il ne faut pas baisser la garde car au cours du débat parlementaire, les députés ou les sénateurs de droite pourraient fort bien durcir le projet de loi Fillon.

De toute façon, ce projet représente une telle régression sociale que seul son retrait peur et simple peut permettre de sauvegarder nos retraites.

UNE RÉFORME ÉQUITABLE ?

Si l'on en croit le ministre des Affaires sociales, son projet de réforme des retraites aurait pour principale fonction d'assurer l'équité. Mais l'équité entre qui et qui ? Et l'équité comment ?

Dans le secteur privé : s'agit-il de l'équité entre les salariés et les profits ?

Absolument pas, Raffarin, comme Fillon se refusent à toute augmentation des cotisations patronales.

Pourtant, le Conseil d'orientation des retraites en a fait le calcul : une augmentation de 15 points du taux de cotisation permettrait, en revenant sur les mesures Balladur de 1993 (40 annuités de cotisation au lieu de 37,5, salaire de référence calculé sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures, indexation sur les prix et non plus sur les salaires) de maintenir un taux de remplacement de 78 % (pourcentage de la retraite par rapport aux derniers salaires).

Une telle augmentation signifierait une hausse de 0,4 points du taux de cotisation chaque année pendant 40 ans. A raison de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,15 point pour les cotisations salariales, ce serait la solution la meilleure pour préserver nos retraites. D'autant qu'avec un doublement de la richesse de notre pays en 40 ans (avec le taux moyen de croissance de 1,75 % par an retenu par le COR) il serait à la fois possible de continuer à augmenter de plus de 60 % en 40 ans les salaires directs et de continuer à augmenter la part des profits destinée à l'investissement productif.

S'agit-il de l'équité entre hommes et femmes ?

Certainement pas, 23 % des salariées du privé n'atteignent pas à 60 ans, aujourd'hui les 40 annuités de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. S'il fallait, comme le prévoit Fillon, cotiser 42 années en 2020 : c'est près de la moitié des femmes qui n'auraient pas droit à une retraite à taux plein.

S'agit-il de l'équité entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires ?

C'est bien de cela dont il s'agit,selon Fillon.

Mais alors pourquoi ne pas avoir réalisé cette équité vers le haut en revenant aux 37,5 annuités pour tous ? Une telle réforme aurait, selon le COR, un coût négligeable : 0,3 point du PIB annuel en 2040 !

Pourquoi ne pas abroger les mesures Balladur de 1993 qui programment une baisse de plus de 20 points du taux de remplacement des retraites d'ici 2030 ? L'équité que veulent Fillon et Raffarin, c'est l'alignement vers le bas et la programmation du retour de la pauvreté (comme durant les années 1950 et 1960) chez une grande partie des personnes âgées.

Raffarin et Fillon ne cachent plus leur jeu. L'alignement des conditions de retraites des fonctionnaires sur ceux du privé ne serait pas un aboutissement mais un début, un tremplin.

Dès que l'alignement vers le bas aurait été atteint (en 2008) entre les salariés du privé et les fonctionnaires, la régression continuerait pour l'ensemble des salariés puisqu'une augmentation continue de la durée de cotisation serait programmée à partir de 2008.

MAINTENIR LE NIVEAU DES RETRAITES ?

C'est le but que dit s'assigner Fillon.

L'ennui est que le Ministre se contredit en affirmant qu'il n'y aura pas de retraite inférieure à 75 % du SMIC alors qu'aujourd'hui les salariés qui ont travaillé toute leur carrière au SMIC perçoivent une retraite égale à 83 % du SMIC. C'est donc pour ces salariés une baisse de 8 points du taux de leur retraite que prévoit Fillon...

Il se contredit également en assurant qu'il veut "mettre un terme à la dégradation du taux de remplacement". Mais en même temps il affirme vouloir garantir pour tous les Français, en moyenne, une retraite étale aux " deux tiers du revenu de référence ". Ce qui signifierait un taux de remplacement de 67 % alors que le taux de remplacement est aujourd'hui de 78 % ! Une régression de 10 points du taux de référence : voilà ce que Fillon appelle maintenir le niveau des retraites.

Selon les calculs de la CGT comme de la Fondation Copernic, la baisse moyenne des retraites entre 1993 et 2020 serait de 20 % pour les fonctionnaires et de 30 % pour les salariés du privé.

PÉNALISER LES ENTREPRISES, C'EST PÉNALISER L'EMPLOI ?

Le Premier Ministre rejette toute augmentation des cotisations car ce serait, selon lui pénaliser l'emploi. Cela pourrait avoir un début de crédibilité si la quasi-totalité des profits des entreprises finançait des investissements productifs. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Sur le total des richesses créées par les entreprises (la valeur ajoutée) : 20 % seulement sont investis de façon productive et 16 % vont alimenter la spéculation financière.

La part attribuée à la spéculation financière a augmenté de 8 à 16 % de la valeur ajoutée entre 1982 et 2002. Dans le même temps, les salaires et les retraites baissaient de 72 % à 64 % de cette même valeur ajoutée.

Financer les retraites en augmentant les cotisations patronales pour ponctionner la partie des profits qui ne s'investissent pas de façon productive mais qui sont utilisé à spéculer serait, contrairement à ce qu'affirmé Raffarin, particulièrement bénéfique pour l'emploi. Ce n'est pas de spéculation dont l'économie a besoin aujourd'hui mais d'une demande (salaires et retraites) en expansion.

UN PROJET POUR SAUVER LES RETRAITES PAR RÉPARTITION ?

C'est exactement l'inverse qui se mettrait en place.

Si le projet Fillon était mis en œuvre, les retraites par répartition régresseraient considérablement au cours des 20 prochaines années. Tous les salariés qui en ont les moyens se précipiteront vers les " fonds de pension à la française " que le projet Fillon met tranquillement en place. Mais seuls le haut du salariat pourra y souscrire, les autres ayant tout juste de quoi boucler leurs fins de mois.Cela pousse déjà les gens à calculer individuellement leur situation pour s'en sortir : cette individualisation mine la solidarité, le principe de répartition.

Les sommes versées sur les fonds de pension seraient exonérées de cotisations sociales, ce qui diminuerait d'autant les ressources de la Sécurité sociale et des caisses de retraites par répartition.

Là encore, une spirale infernale s'instaurerait, qui accentuerait considérablement les inégalités face à la retraite. C'est un alongement de la durée du travail sur la vie plus important que ce qui a été réduit sur la semaine avec les 35 heures, cela augmentera le chômage de masse, et produira donc moins de cotisations sociales pour les retraites.

Le positionnement de la CFDT sur les retraites remonte à 1989, date où Michel Rocard alors premier ministre faisait publier un livre blanc sur les retraites. Il y était préconisé déjà une réforme du type Fillon.

La CFDT épousait les thèses du rapport et expliquait à ses militants notamment dans les fédérations du privé que les salariés du public avaient de super-privilèges payés par les salariés du privé.

En 93, pas plus que les autres centrales syndicales, la CFDT n'organisait l'action contre les mesures Balladur.

Au congrès de Montpellier, en mars 95, la direction confédérale proposait une résolution votée par les congressistes contre la réforme Balladur et en particulier contre le passage de 37,5 à 40 annuités de cotisations pour le privé. C'est le dernier texte de congés de la CFDT sur la durée de cotisation. Aucun texte depuis n'a été voté portant le nombre d'années de cotisation à 40.

En effet dans plusieurs régions (Rhône-Alpes) ou fédérations (construction bois), les amendements demandant le retour aux 37,5 annuités étaient votés majoritairement. La consigne confédérale était donnée de ne plus soumettre ce type d'amendement à des congrès.

Pendant l'élaboration des rapports Charpin et Teulade, des rapprochements ont eu lieu avec la CGT, un livre des deux responsables confédéraux chargés du dossier Toulisse (CFDT) et Le Digou (CGT) était publié. Ce rapprochement constituait le socle de l'accord unitaire pour les manifestations unitaires du 1° février 2003. Si, bien sûr dans ce texte il n'était pas fait référenceau retour à 37,5 ans dans le privé, ce texte revendiquait la retraite à 60 ans pleine et entière (comment faire si le nombre d'années de cotisations est de 40 ou plus). La CFDT s'employait aussitôt à mettre un coup de canif dans l'accord en sortant une affiche : " Profiter de la retraite dés 40 ans de cotisation même avant 60 ans ". Le diable est dans les détails, en effet le précédent slogan était : " Avec 40 ans de cotisation, la retraite avant 60 ans ". Le mot " même " introduit dans le nouveau slogan implique qu'en réalité la CFDT ne revendique plus la retraite à 60 ans pleine et entière mais la retraite à 40 ans de cotisation pour tous assorti de la retraite à la carte en réalité porte ouverte aux fonds de pension.

Au mois de mars, la CFDT considérait que le texte d'orientation générale du gouvernement donnait satisfactions à ses objectifs, par exemple, le principe de la retraite par répartition était sauvé ! Du coup, elle se retirait du front syndical commun et n'appelait pas aux manifestations du 3 avril. Cette position fut souvent mal comprise par les militants et les adhérents, une trentaine d'unions départementales ou de secteurs appelaient malgré tout aux manifestations. Partout dans les 127 manifestations du 3 avril il y avait des militants et des syndiqués CFDT.

Las ! Lorsque le gouvernement publie sa première ébauche la CFDT n'a pas grand chose à valoriser. Ceci cumulé avec le malaise créé par la non participation à la journée d'action du 3 avril, elle recolle au front syndical commun et appelle pour le 13 mai.

Lors de l'émission " Orient-Express ", François Chérèque porte 5 exigences un peu atténuées par la suite :

Aucune retraite ne doit, à terme, être inférieure au SMIC,

l'arrêt de la dégradation des retraites du secteur privé,

la prise en compte des primes des fonctionnaires,

le droit à la retraite dès 40 ans de cotisation même avant 60 ans pour les salarié ayant commencé avant 17 ans,

une politique de plein emploi pour les salariés âgés.

Les militants CFDT vont avoir un grand rôle pour maintenir la CFDT dans le front syndical commun, car il n'est pas gagné qu la CFDT appelle à la manifestation à Paris le 25 mai.

APPEL SUR LA RETRAITE

Pour l'avenir de nos retraites, gagnons ensemble Dans la confrontation qui s'engage avec le Gouvernement et avec le MEDEF, la défense et l'amélioration de notre système solidaire de retraite est une priorité.

Ce qui est en jeu : la conception même de la retraite.

La retraite devient une période de la vie à laquelle tout le monde peut prétendre. Le nombre de retraités va rapidement s'accroître. Le chômage et la faible croissance amputent les ressources des régimes. Ce système doit aussi répondre à de nouveaux besoins.

Nous nous battons aujourd'hui pour consolider les fondements de notre système :

la répartition solidaire entre les générations, face à la capitalisation inégalitaire.

le droit à la retraite, lié au travail et au salaire, à l'opposé d'une allocation vieillesse minimale.

la solidarité au bénéfice des privés d'emplois, des précaires, des salariés et retraités modestes.

Le patronat veut réduire sa contribution, les assureurs y voient un marché juteux, le gouvernement est prêt à abaisser le niveau des pensions, à le rendre plus incertain. Tous veulent contraindre chaque salarié à compléter individuellement sa retraite avec des systèmes d'épargne foncièrement inégalitaires.

Ce que revendique la cgt : consolider le contrat entre les générations.

Avec demain 50 % de retraités en plus, il faut, pour garantir un haut niveau de retraite assurer la solidité financière du système. Cela exige une autre politique de l'emploi et des salaires, une autre répartition de la richesse nationale plus favorable aux salariés. Nous préconisons de taxer les revenus financiers et de réformer la contribution des entreprises de manière à tenir compte de l'ensemble de richesse créé par le travail.

Le droit effectif à la retraite à 60 ans est pour les salariés le repère collectif fondamental.

Les décrets Balladur de 1993 qui allongent à 40 ans la durée de cotisation des salariés du privé et programment la baisse des pensions sont incompatibles avec ce droit. Ils doivent être remis en cause. Le seul retour de tous les salariés à 37,5 années de cotisation ne peut suffire à garantir ce droit à la retraite à 60 ans.

La CGT exige la garantie d'un bon niveau de retraite pour tous. Toutes les retraites doivent être au moins égales à 75 % des meilleures rémunérations d'activité, et indexées sur les salaires.

Il faut assurer l'égalité en s'attaquant aux disparités entre salariés

Garantir l'égalité ne suppose pas une uniformisation des régimes ni même des règles. Il faut qu'à une même cotisation corresponde une retraite de niveau comparable. La base d'une carrière de 37,5 ans doit continuer à prévaloir.

La validation de périodes d'études, d'apprentissages, de recherche d'un premier emploi doit être assurée aux jeunes rentrés tardivement dans un emploi stable. La situation des femmes cantonnées dans des emplois à temps partiel, doit être réexaminée.

Pas d'égalité face à la retraite tant que perdurent les inégalités d'espérance de vie : les salariés ayant accompli des carrières longues doivent pouvoir partir avant 60 ans ; ceux qui exercent des travaux pénibles doivent pouvoir le faire à 55 ans.

Ne laissons pas « carte blanche » au gouvernement. C'est le moment d'agir.

Le Gouvernement a multiplié ces dernières semaines des déclarations. Elles sont claires, elles sont inacceptables.

Il veut inciter à travailler plus longtemps, et au nom de la liberté de choix, il veut supprimer le droit à la retraite à 60 ans.

Il veut confirmer les décrets Balladur de 1993 et décider de leur application aux fonctionnaires et aux salariés des entreprises publiques. L'alignement public-privé n'apporterait rien au privé, il ne serait qu'un nouveau pas vers une dégradation pour tous.

Salariés du privé et du public, après les manifestations du 1er février votre intervention la plus large et la plus unitaire est de nouveau indispensable pour que vos revendications soient entendues.

N'acceptons pas que ce projet soit débattu pendant l'été et exigeons de véritables négociations.

Le 47ème Congrès vous appelle, salariés, jeunes, retraités, privés d'emploi, à vous engager dans la journée unitaire de mobilisation du 3 AVRIL et à participer nombreux aux manifestations et arrêts de travail.

Retraites

Le 13 mai et après?

À quelques jours de la journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations, l'épreuve de force entre les syndicats et le gouvernement semble inéluctable. Mercredi soir sur France 2, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affiché sa «grande fermeté» pour engager la réforme des retraites, déclarant notamment à «ceux qui veulent (la) bloquer (qu'il) ne faut pas qu'ils comptent sur (lui) pour avoir quelque sentiment de tendresse», ajoutant que «ce n'est pas la rue qui gouverne».Un peu plus tôt, le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, avertissait: «II peut encore y avoir ici ou là des modifications. Mais il faut bien que chacun comprenne que ces modifications ne viendront certainement pas bouleverser l'architecture générale du projet» de loi présenté dans la matinée en Conseil des ministres par le ministre des Affaires sociales. En clair, le gouvernement fait le choix du rapport de forces avec les syndicats. Lesquels préparent déjà l'après 13 mai à l'instar des fédérations de la Fonction publique (FO, CGT, FSU, UNSA) ou des syndicats des cheminots (FO, SUD) qui ont appelé à «prolonger» et à «reconduire» des actions de mobilisation à partir de cette journée interprofessionnelle de grève et de manifestations associant les salariés du public et du privé. Quant aux centrales syndicales, elles n'excluent pour l'heure aucune éventualité.

Hier, dans une interview au journal Le Monde, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé que «le gouvernement aurait tort de considérer» qu'il «est à l'abri d'une contestation sociale de grande ampleur». Selon lui, le gouvernement «doit bien mesurer les conséquences d'un passage en force sur un tel sujet. (...) Nous nous préparons à cette éventualité». Sur les marges de discussion laissées ouvertes par MM Raffarin et Fillon dans le projet de loi-vraisemblablement un effort sur les petites retraites et pour ceux qui ont commencé à travailler à l'âge de 16 pour contenter les seules revendications de la CFDT - Bernard Thibault déclare : «Lorsque 80 % d'un texte est mauvais, il faut accepter de le réécrire» en ouvrant de véritables négociations. Le secrétaire général de FO Marc Blondel a pour sa part tenu a minimisé la «mise en garde» déclarant qu'il «n'y a aucune raison que la rue gouverne (car) on n'est pas dans cette situation» aujourd'hui, mais, lui non plus, «n'a pas exclu» qu'il y ait des «suites (de grève) le 14 mai». Il a de nouveau tenu à dénoncer l'attitude du gouvernement «dont le seul but est d'affirmer sa détermination en faisant peur aux gens» pour «conditionner l'opinion publique en faisant croire qu'il n'y aura plus de retraite demain». Et Marc Blondel d'ajouter: «II y a effectivement une velléité à aller plus loin car les gens sentent venir derrière ce projet sur les retraites la réforme de l'assurance maladie».

En attendant, le 13 se prépare et tout indique que ce devrait être une réussite. Le simulacre de dialogue social étant terminé, l'épreuve de force voulue par M. Raffarin est bel et bien engagée. Seule la détermination des salariés du privé et du public pourra conduire le gouvernement à mener une réforme tournée vers le progrès social, la solidarité et le respect des valeurs républicaines.

Toutes les luttes sociales de salariés et de leurs syndicats ont pour caractéristiques d'être organisées dans l'unité. Les grèves reconductibles s'appuient, elles aussi, dans la quasi totalité des cas sur des assemblées du personnel organisées par le front commun syndical. Mais que d'efforts, de temps perdu, de semaines pu de mois, de conflits entre micro-appareils pour aboutir à organiser l'action syndicale dans l'unité. Contrairement à ce que voudraient faire croire les dirigeants syndicaux favorables à l'éclatement en différentes organisations "concurrentes", le pluralisme syndical n'est pas un acquis de la démocratie ; d'autant que le régime interne imposé par ces mêmes dirigeants écrase toute contestation interne à l'assimilant à une 5ème colonne servant les intérêts d'un autre syndicat ou d'un parti.

Particulièrement en France, la division politique entre socialistes et communistes s'est traduite par les tentatives d'hégémonie politique sur le terrain social et syndical. La scission de 1921 entre la CGT (animée par les socialistes) et la CGTU (animée par les communistes) est la conséquence de l'éclatement de la seconde internationale et de la SFIO suite à la révolution de 1917. La scission de la CGT en 1947 est un des premiers actes de la guerre froide et de la division entre staliniens et sociaux-démocrates. A l'inverse, la réunification de la CGT en 1935 est une des traductions sociales de la montée de la combativité et de l'unité politique de la SFIO et du PCF au sein du Front Populaire. De même, la réunification de 1945 est l'expression de l'unité politique retrouvée dans la lutte contre le nazisme.

Mais depuis près de cinquante ans, les organisations syndicales confédérées CGT, CFDT, FO qui représentent l'écrasante majorité des salariés comme les plus petites CGC ou CFTC se sont installées dans une logique de maintien de leur propre appareil. La proposition de Georges Séguy de mettre en place un CNUA (Comité National pour l'Unité d'Action) fut une rare et courageuse tentative de faire échec à la division PS-PCF de 1977. Ni FO, ni la CFDT ne donnèrent une réponse favorable ; L'appareil CGT dominée par le PCF enterra vite la proposition qui s'opposait de fait à la ligne Marchais.

La persistance de la division syndicale en France depuis 1947 et l'accélération de l'éparpillement avec les expulsions de la CFDT, à la fin des années 90, la création de SUD, l'éclatement de la FEN pourrait faire croire que le syndicalisme français est condamné à la division permanente. Si les mouvements sociaux de ces 30 dernières années n'ont pu imposer la réunification syndicale, ils ont installé durablement l'idée que "aucune action de masse efficace ne peut se faire sans unité syndicale". Le mouvement de 1995 y a ajouté un corollaire indispensable : la démocratie dans l'action, la démocratie des assemblées.

Nous ne pouvons nous arrêter aux constats sur la responsabilité de dirigeants syndicaux d'obédience socialiste ou communiste dans la division syndicale. Il faudrait souligner aussi la responsabilité de militants gauchistes qui transforment les syndicats en correspondant social de leur parti. Tout cela est le dramatique héritage de la division du mouvement ouvrier en deux camps, réformistes et révolutionnaires, gauche et gauche de la gauche.

L'unification syndicale une exigence, une nécessité, pas une utopie

Etre pour l'unité syndicale de manière conséquente, c'est être pour l'unification de toutes les organisations dans une Confédération générale des travailleurs, unifiée et démocratique, par principe. L'unité ainsi réalisée aurait un formidable effet dynamique sur les effectifs syndicaux. La syndicalisation de masse dépasserait facilement ce que rassemblait la grande CGT de 1945. Les Unions locales unifiées verraient leurs moyens multipliés par 4 ou 5. Des milliers de nouvelles sections syndicales pourraient être rapidement créées notamment dans les PME grâce à l'aide de ces structures interprofessionnelles revitalisées. Mais le processus ne se bornerait pas à l'unité, à la syndicalisation de masse. Les adhérents auraient plus de poids pour exiger un fonctionnement démocratique indispensable pour maintenir le nouveau cadre commun. Est-il besoin de souligner que les néo-libéraux, le gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy et le Medef se retrouveraient bien isolés...

Même si, pour les mêmes raisons, nous devons agir pour former un Parti unifié de la toute la gauche, à l'image du Parti des travailleurs du Brésil, l'unification syndicale ne doit pas être subordonnée à sa constitution. Attendre que les mouvements sociaux imposent par "le bas", spontanément, l'unité organique reviendrait à renvoyer les militants syndicaux à une position de spectateurs.

Il reste donc à créer un mouvement pour l'unification syndicale. Un appel national? Un Comité national pour l'unité d'action ? Une association "trans-syndicalistes" ? mais qui ne soit pas l'instrument ou une machine de guerre d'un courant politique, qui ne soit pas un nouveau syndicat, que ce cadre commun enregistre aussi les divergences, les différences. Cette idée doit faire son chemin. Le temps presse.

La réforme Fillon ne peut plus laisser planer aucun doute. Il ne s'agit pas de renforcer les régimes de retraite par répartition mais au contraire de programmer leur fragilisation pour obliger les salariés qui en auront les moyens (essentiellement les cadres) ù se tourner vers l'épargne retraite( ou fonds de pension à la Française). Les profits des entreprises seraient ainsi triplement bénéficiaires :

1- Les cotisations retraites patronales n 'augmenteraient pas.

2- Une place serait faite pour la mise en valeur des capitaux des assureurs privés (gestionnaires des fonds de pension) dans un domaine qui, jusqu 'à ce jour, leur était fermé.

3- L'évolution démographique ne se traduirait pas par une réduction mécanique du chômage : le chômage continuerait donc à faire pression sur les salaires et les conditions de travail.

La tactique employée par le gouvernement est habile

II a compris qu'en 1995, Juppé avait eu trop d'appétit en attaquant en même temps tous les salariés du secteur public : fonctionnaires et salariés des entreprises publiques.

Le Gouvernement Raffarin a donc décidé de s'attaquer aux salariés par tranches successives : d'abord les fonctionnaires, puis les salariés du privé, enfin les salariés des entreprises publiques (au fur et à mesure de leur privatisation...). Son but est, bien évidemment, de les battre ainsi les uns après les autres.

Il fait miroiter un certain nombre de concessions pour diviser les organisations syndicales : possibilité de départ en retraite avant 60 ans après 40 annuités de cotisation ; hausse des retraites les plus basses... Mais il se refuse à donner des chiffres précis.

Le salariat a perdu une partie du terrain idéologique

Le terrain de l'égalité a beaucoup trop été laissé au seul gouvernement qui s'est engouffré dans la faille créée par la réforme Balladur entre les salariés du privé et ceux du public.

L'extrême prudence des directions syndicales à s'avancer sur le terrain des 37,5 annuités pour les salariés du public comme du privé, l'absence totale du Parti Socialiste sur ce terrain, ont permis au Gouvernement de marquer des points dans l'isolement des fonctionnaires.

Certes, le passage aux 40 annuités n'est pas la mesure qui pèse le plus dans la baisse programmée du montant des pensions des salariés du privé mais c'est la plus visible, la plus symbolique. Eviter de mener le débat sur cette mesure a permis au Gouvernement de marquer des points chez les salariés du privé et aussi du public. Les 37,5 annuités n'étaient que la trompe de l'éléphant mais c'était la seule partie qui était visible par tous les salariés. Si on laissait passer la trompe, c'était tout l'éléphant qui suivait. Fillon l'a parfaitement compris : non seulement il prévoit 40 annuités de cotisation pour les fonctionnaires mais aussi la modification du salaire pris en compte pour le calcul de la retraite et des pénalités considérables pour les salariés qui n'auront pas ces 40 annuités.

La bataille pour l'égalité était (est toujours ) incontournable. Face à la volonté du Gouvernement d'imposer le nivellement par le bas, il fallait (il faut) lui opposer la volonté de nivellement par le haut : les 37,5 annuités pour tous, l'abrogation des mesures de 1994 et 1996 dans le secteur privé.

Faute d'avoir mené cette bataille avec suffisamment de netteté, le salariat a perdu une partie du terrain idéologique. Le Gouvernement a réussi à faire passer l'idée que le retour aux 37,5 annuités dans le privé coûterait trop cher. Le COR avait pourtant fait le calcul et montré que ce retour ne correspondait qu'à 0,3 % du PIB annuel en 2040 ! Pourquoi ce chiffre n'a-t-il pas été inlassablement répété ?

Le Gouvernement a réussi à faire passer une autre idée : celle que le passage aux 40 annuités dans le public éviterait aux salariés du privé une réforme trop sévère de leurs régimes de retraites. En réalité, ce passage n'apportera aucune solution aux retraites du secteur privé : la diminution de la ligne budgétaire destinée à financer les pensions des fonctionnaires de l'Etat ne sera pas compensée par des versements aux caisses de retraites du secteur privé ! C'est exactement l'inverse qui est vrai : si les fonctionnaires sont battus, le Gouvernement n'attendra certainement pas 2008 pour augmenter la durée de cotisation dans le privé. En gagnant contre Juppé en 1995, les salariés du secteur public n'ont pas seulement sauvegardé leurs régimes de retraites, ils ont, en même temps protégé les retraites du public. En cas de défaite des salariés du privé en 1995, c'est dés 1996 que la durée de cotisation des salariés du secteur privé serait passée à 42,5 annuités.

Le Gouvernement a réussi à faire passer une dernière idée : l'évolution démographique (indépendamment de la répartition des richesses entre salaires et profits, indépendamment du doublement du PIB de notre pays entre 2000 et 2040) impliquait de se serrer la ceinture pour sauvegarder les retraites par répartition.

L'enjeu est considérable

Si le Gouvernement bat les fonctionnaires, il s'attaquera, dans la foulée à celle des salariés du secteur privé puis à celle ces salariés du secteur public.

Mais ce n'est pas seulement nos retraites qui sont enjeu. Une défaite sur le terrain des retraites permettrait au gouvernement de s'attaquer à l'assurance maladie et d'accélérer les privatisations.

La mobilisation de millions de salariés du privé et du public est possible

Certes, le Gouvernement a marqué des points. Mais ses avancées sont fragiles et sont faites des reculs des organisations syndicales et de la gauche.

L'opinion des salariés du secteur privé peut encore radicalement changer si la bataille pour l'égalité par le haut entre le public et le privé leur est clairement proposée par les organisations syndicales. La mobilisation du 3 avril qui, malgré l'absence de la CFDT, a été plus importante que celle du 1er février. Les 3 chiffres les plus repris dans les manifestations sont : 37,5 (annuités pour tous privé, public), 75 % (du salaire) et 10 (années pour le calcul du salaire de référence). Les salariés du privé n'accordent (selon les sondages) qu peu de confiance à Raffarin pour défendre leurs retraites.. Les attaques portées contre les fonctionnaires sont considérables et doivent permettre qu'ils se mobilisent massivement. C'est sur cet état d'esprit des salariés qu'il est nécessaire de prendre appui pour réaliser l'unité et faire reculer le Gouvernement, comme nous l'avions fait avec Juppé en 1995.

Aujourd'hui	Réforme Fillon	Commentaires
Durée de cotisation
- 37,5 années de cotisations (150 trimestres) - La valeur de l'annuité prise en compte est de 2 %. - La retraite à taux plein est égale à 75 % du salaire pour une carrière complète (37,5 annuités).	- Passage progressif à 40 annuités d'ici 2008 à raison de 2 trimestres par an. - La valeur de l'annuité prise en compte est de 1,875%. - La retraite à taux plein est égale à 75 % du salaire pour une carrière complète (40 annuités). - Après 2008, la durée de cotisation augmentera, comme dans le privé, au rythme de l'allongement de l'espérance de vie.	- En 2008, un fonctionnaire souhaitant prendre sa retraite à 60 ans mais n'ayant que 37,5 années de cotisations ne percevra plus, du fait de l'augmentation du nombre d'annuités nécessaire à l'obtention .d'une retraite à taux plein, que 70,31 % de son salaire. - C'est la première mesure réduisant le montant de la retraite des fonctionnaires partant avant d'avoir validé 40 annuités de cotisation. Deux autres mesures sont prévues par la réforme Fillon : le calcul du salaire de réfé-rehce sur les 3 dernières années (et non plus stir les 6 derniers mois) ; l'instauration d une pénalisation ou "décote " lorsque les 40 années de cotisations ne sont pas atteintes. - La possibilité de racheter certaines armées de formation (deux au maximum) reste ouverte, ne s'agit pas de " validation " mais de " rachat" qui coûteront fort cher au fonctionnaire qui fera"ce choix. :
Base de calcul de la retraite
Salaire moyen des 6 derniers mois	Salaire moyen des 3 dernières années	Ce point reste, cependant, en débat. Une solution intermédiaire est avancée par le Ministre des Affaires sociales : 6 mois en cas de promotions d'échelon, 3 ans en cas de promotion de grade. Ce point devra être tranché avant le 7 mai
Décote
Contrairement au privé, il n'y a pas aujourd'hui de pénalité par annuité manquante pour l'obtention d'une retraite à taux plein.	- Instauration d'une pénalisation ou " décote " par année manquante. Cette décote augmentera progressivement pour atteindre 3 % par année manquante en 2008. - Cette décote ne s'appliquera pas quand le fonctionnaire aura atteint la limite générale (65 ans dans la plupart des cas, 60 ans pour le personnel relevant du service actif). - Pour le calcul de la décote seraient prises en compte toutes les annuités de cotisation, qu'elles aient été effectuées dans la fonction publique ou le régime général. - La prise en compte des temps partiels comme années complètes pourrait être envisagée dans ce cadre général. -A partir de 2008, cette décote devrait encore augmenter pour rejoindre le niveau des pénalités imposées aux salariés du privé (10 % par année manquante aujourd'hui).	Exemple. : Un fonctionnaire gagnant 10 000F par mois veut prendre sa retraite à 60 ans en 2008 après avoir cotisé 37,5 annuités. Avant la réforme Fillon, sa retraite aurait été de 7 500 F par mois (75 % de 10 000 F). Ce fonctionnaire subira une double réduction du montant de sa retraite : - Les 2,5 annuités qui lui manquent pour atteindre 40 annuités lui font subir une réduction du taux de remplacement de 4,69 % ( 1,875 x 2,5). Le montant de sa retraite n'est déjà plus que de 7 031 F. La baisse est déjà de 469 F par mois. - Les 2,5 annuités qui lui manquent pour atteindre les 40 annuités lui imposent une pénalité de 3 % par année manquante soit un total de 7,5 % pour 2,5 annuités. Cette pénalité réduira encore sa retraite de 750 F Au total, la retraite de ce fonctionnaire aura subie une diminution de 1219F et ne sera plus que de 6 281 F au lieu de 7 500 F. Cette baisse de 16,25 % du montant de sa retraite ne tient pas compte du changement de mode de calcul du salaire de référence. - Cette mesure frappera surtout les femmes qui sont les plus nombreuses à ne pas bénéficier des 40 annuités. Elles subiront, elles aussi, une " double peine " le passage aux 40 annuités puis la décote. D'autant que la possibilité de prendre en compte les temps partiels comme année complète n'est qu' " envisagée ". - L'équité dont Fillon et Raffarin nous rebattent les oreilles prend là tout son sans : il s'agit d'un alignement vers le bas du public et du privé dont le passage aux 40 annuités dans le public ne constituaient qu'un hors d'œuvre.
Surcote
Pas de surcote.	Une " surcote " de 3 % par année de prolongation d'activité au-delà de 40 annuités de cotisation et de 60 ans (cas général).	Exemple : En 2008, un fonctionnaire ayant un salaire de 10 000 F par mois,ayant cotisé 40 annuités et âgés de 60 ans décide de rester en postejusqu'en 2010 Le montant de sa retraite sera égal à 81 % de son salaire, soit 8 100F. - Combien de fonctionnaires seront intéressés par ces mesures ? - Et les jeunes à la recherche d'un emploi ? Devront-ils patienter 2 ans de plus ?
Revalorisation des retraites
- Indexation sur la valeur du point d'indice. - Les retraités de la Fonction publique bénéficient, de plus, des revalorisations indiciaires et statutaires accordées aux fonctionnaires en activité.	- Maintien de l'indexation sur la valeur du point d'indice. - Remise en cause des revalorisations indiciaires et statutaires des actifs. Cependant, les plans de revalorisation catégoriels en cours (Professeurs d'école par exemple) ne sont pas remis en cause.	- La valeur du point d'indice au cours des dernières années a augmenté moins vite que les prix.,. La concession est donc minime ! - C'est une remise en cause du statut de la Fonction publique qui s'amorce, C'est là encore un alignement sur le secteur privé ou l'indexation des retraites sur les prix a pour fonction.d'interdire aux retraités de participer aux gains de productivité annuels.
Cotisations
7,85 % à la charge du fonctionnaire. L'essentiel du financement des pensions des fonctionnaires est fourni par l'Etat ou la Collectivité publique	Les cotisations payées par les fonctionnaires devraient augmenter, en lien avec les négociations salariales.	- Il n'est même pas question d'augmenter la part de l'Etat pu des collectivités territoriales. Pourtant, entre 2000 et 2040, le budget de l'Etat devrait (comme la richesse nationale) doublera... - Ce qui l'emporte, c'est le dogme libéral de la baisse des dépenses publiques. D'autant que ce dogme est matérialisé par le pacte de stabilité européen qui inclut les cotisations-retraites dans les dépenses publiques et prévoit des pénalités financières lorsque le déficit public dépasse 3 % du PIB.
Services actifs
Possibilités de départ en retraite avant 60ans.	Pas de remise en cause : ni des âges de départ en retraite, ni des catégories bénéficiaires. La valeur de la décote sera pondérée pour tenir compte des âges de départ : les modalités concrètes restent à définir.
Primes
Elles ne sont pas intégrées dans le salaire de référence, servant de base de calcul au montant de la pension.	Les primes ne seront pas intégrées dans le salaire de référence. - La création d'une caisse de régime complémentaire par points (comme l'ARRCO et l'AGIRC pour le secteur priva) est envisagée. Elle concernera tous les fonctionnaires (d'Etat, territoriaux, hospitaliers publics). Elle sera financée par des cotisations salariés et employeur sans que soit précisée leur ventilation. La base de ces cotisations pourrait être soit les primes réelles (mais les inégalités entre fonctionnaires sont importantes), soit une estimation forfaitaire de 20 %.	L'alignement sur le privé continue. - Pour les fonctionnaires d'Etat, la création d'une Caisse complémentaire alors qu'aujourd'hui leur pension n'est gérée par aucune caisse et se résume à une ligne budgétaire est Uri pas en avant vers la création d'une caisse de retraite autonome pour ce qui est aujourd'hui leur pension de base. Cette caisse n'aurait aucune rôle à jouer puisque les fonctionnaires n'ont qu'un employeur si ce n'est dessiner une cible bien visible sur les pensions de ces fonctionnaires
Avantages familiaux
- Les femmes bénéficient d'un supplément de durée de cotisation d'un an pour chaque enfant élevé pendant 9 ans. - Les mères de 3 enfants peuvent liquider leur pension après 15 années de service dans la Fonction publique.	- Le bénéfice de ce supplément de durée de cotisation est étendu aux hommes à condition qu'ils aient effectivement cessé leur activité (congé paternité, adoption) pendant 2 ans.. - La durée de 15 ans minimum pour avoir droit à une retraite de la Fonction Publique semble être maintenue.	C'est un point positif. Mais qui ne coûtera pas très cher dans l'immédiat, le congé paternité (créé par le Gouvernement de gauche d'existant que depuis 2 ans !

La motion A de François Hollande obtient 60 % (48 063,19 voix) (62 % selon Le monde du 8 mai) soit moins 15 % par rapport au Congrès de Grenoble de décembre 2000. Vu l'ampleur de l'échec du 21 avril, cette déperdition n'est pas excessive, elle a été limitée par le regroupement des "sortants ", de prés de 90 % des élus derrière la motion du Premier secrétaire.

La motion C de Nouveau parti socialiste obtient 18,10 %, (14534 voix)( 16,7 % dans le Monde où les résultats sont minorés) c'est une percée spectaculaire, à partir de rien, cela ouvre la possibilité de gagner des fédérations comme l'Ain, l'Aisne, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Indre et Loire, le Jura, le Lot, la Haute-Marne, la Nièvre, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Somme, le Tarn et Garonne, La motion E de Nouveau Monde obtient 17, 02 % (13 665,75 voix), (16,5 % dans Le monde) c'est une progression pour le courant d'Henri Emma-nuelli qui partait de 13,5 % lors du Congrès de Grenoble, et cela permet de diriger les fédérations de la Marne, de l'Aube, de l'Allier, de la Creuse, des Landes, du Lot-et-Garonne, peut-être des Pyrénées-Atlantiques, de l'Essonne...

La motion D "militante" de Marc Dolez obtient 4, 16 %, et il conserve la fédération du Nord... Ces trois motions opposantes atteignent un score nettement supérieur au total des deux précédentes oppositions existantes, en novembre 2000 lors du Congrès de Grenoble, les motion 2 (Gauche socialiste) et motion 3 (Henri Emmanuelli, Alain Vidalies) qui, chacune à 13,5 %, additionnaient 27 %.

Il y a un bilan spécifique à tirer de la division de la Gauche socialiste et de ses effets visiblement dommageables devant ces différents scores, nous y reviendrons. Mais ce n'est pas qu'une question de score, il y a eu une étude positive et négative d'essaimage politique - bien involontaire - à faire. Ce qui est particulièrement nouveau, c'est que 22 fédérations sont en passe de basculer, et des alliances locales ont été nouées entre Nps et Nm pour permettre de les diriger... Tout n'est pas joué. Mais si cela se réalise, ce sera autant de points d'appui pour la suite.

On peut donc estimer qu'il y a au moins 40 % d'opposants, même en trois motions, c'est un événement sans précédent, surtout en sachant qu'il y a quand même des progrès démocratiques à effectuer, si l'on sait comment ont voté les fédérations du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône, sans parler de quelques autres comme la Haute-Vienne... Le "sursaut" qui a poussé des milliers de membres, adhérents mais non militants, à se déplacer pour voter, a contribué à la différence finale : car dans les assemblées générales réunies, sections et fédérations, le nombre des opposants paraissait nettement supérieur.C'est à l'arraché cette mobilisation ultime qui a permis à la motion A d'afficher une marge substantielle. Du côté du pouvoir dans le Parti socialiste, il y a donc une nette majorité, une direction reconnue. Les militants ont tranché avec assez de netteté pour que les craintes qui avaient existé, ou bien qui avaient été agitées, disparaissent.

Cela dit, y a eu une crainte de l'affaiblissement du parti plus qu'une adhésion à un projet. A la fois, les militants voulaient le changement, à la fois ils en craignaient les risques... Même des militants qui expliquaient qu'ils avaient des doutes sur le contenu de la motion A qui voulaient des ruptures franches avec le social-libéralisme ont voté pour la motion A à cause de la seule crainte agitée, à tort ou à raison, de l'affaiblissement du parti...

Tout le monde le savait depuis le début, la motion Hollande, a réalisé une coalition qui n'est pas homogène et elle a joué, dans son contenu, sur des ambiguïtés voulues : des "engagements" assez flous, et des orientations assez estompées. Nous l'avons analysé et il ne reste rien à y ajouter ni à y retrancher : sur la mondialisation, sur l'Europe, sur les institutions, sur toutes les questions sociales, sur le renouveau du parti et de son action, il y a des aspects "Canada dry" entre les promesses de rénovation et le contenu précis qui est attendu par les militants... Le diable était dans les détails et "les détails" étaient plus importants que les grandes phrases générales.

Ce qui signifie que ceux qui tirent des bilans prématurés ou jettent des ana-thèmes rapides, s'avancent bien à découvert : il n'y a pas de cassure, de brisure, de rupture, il reste toujours une direction "mi-chèvre mi-chou" comme disait Jean-Luc Mélenchon. Il serait donc erroné, après ce vote, d'en aggraver la portée, le social-libéralisme n'a ni triomphé ni perdu : le gouvernement de Lionel Jospin avait un bilan mitigé, c'est plutôt la continuité qui l'emporte. Avec tous ses défauts dont le premier est de ne pas adresser aux Français un signe clair de renouveau après le 21 avril.

Percevoir le résultat du Congrès de Dijon comme une victoire de la "continuité", est important : cela permet de comprendre que les contradictions antérieures se prolongent. Tous ceux qui rêvaient à voix haute, d'une coupure entre modérés et radicaux, d'un aggiorna-mento tournant une page historique, ne l'ont pas emporté. Et quand Michel Rocard se "lâche" au Forum RTL, LCI, Le Monde, du dimanche 4 mai, en expliquant que Tony Blair est un modèle, que le capitalisme est indépassable, que le Parti socialiste français était le seul à ne l'avoir pas compris, que Nps est fait de gesticulation et Nm d'archaïsmes, il donne des interprétations que d'autres s'efforceront d'accréditer mais qui ne sont pas contenues dans le vote qui vient d'avoir lieu en faveur de la motion A. Les "flous" du texte vont forcément faire maintenant l'objet d'enjeux précis, que ce soit sur la question des retraites, des réactions aux plans sociaux, aux questions de santé, d'école, à celle de l'Europe, ou à celles des institutions et du fonctionnement du parti... Confrontée aux très violentes attaques antisociales du gouvernement Raffarin, la "nouvelle" direction majoritaire sera obligée d'élever le ton ou de continuer à donner un sentiment d'insuffisance.

Dans ces conditions, il est juste de continuer à vouloir "faire passer" les idées les plus importantes dans le débat du Congrès à Dijon : soit la nouvelle majorité les prend et elle fait des pas en avant, soit elle les refuse, et les opposants devront prendre leurs responsabilités et assurer, dans le respect des décisions majoritaires, et dans les "espaces" qui demeureront forcément ouverts, les étapes suivantes. Le choix d'un positionnement positif et offensif est important de notre part : on ne doit ni fermer la porte à une synthèse, ni ouvrir la porte à des renoncements. Lorsque François Hollande, par contre, se contente de dire qu'à 60 %, il a "les moyens de travailler", (Le Monde du 8 mai) et qu'"il veut rassembler... mais sur sa ligne", (Libération du 8 mai) il choisit de fermer les portes du débat et de son "camp" au seul périmètre de ses 60 %.

Si nous continuons à vouloir forcer l'ouverture et le changement, et que François Hollande ferme les portes ainsi qu'il l'annonce, cela justifiera que les opposants continuent d'agir, de s'organiser et de se regrouper autant que possible. L'urgence d'un premier regroupement risque de s'avérer nécessaire de la part de la "motion militante" de Marc Dolez pour des raisons purement statutaires. La complémentarité entre Nps et Nm ne peut que jouer ensuite. Il ne s'agira pas d'être en embuscade ni de gêner l'action collective majoritaire, mais il s'agira de dire et de faire savoir comment mieux faire combattre la droite, Chirac, Raffarin, Fillon. L'heure est à justement, en parallèle du congrès national, à la grève générale pour défendre nos retraites par répartition, les 37, 5 annuités, la retraite à 60 ans à taux plein, à 75 %, calculée sur les 10 meilleures années, indexée sur les salaires.

Dans ce combat, du 13 mai au 25 mai (montée nationale sur Paris) le parti, ses militants doivent être pleinement aux cotés des millions de salariés qui vont lutter...

Ce combat peut et doit mettre en échec la politique sur les retraites de Raffarin, car sinon, ensuite, la droite s'attaquera à la Sécurité sociale, à l'école publique nationale... et si la droite gagne sur tous ces terrains, si elle droitise la société française, réussit à remettre en cause nos acquis sociaux, cela reculera l'heure de la reconquête à gauche !

Il apparaît, dans les analyses de presque tous les observateurs, et de tous les participants à ce congrès, que le réflexe légitimiste a été grand, à la base, au moment des votes, y compris parmi les nouveaux adhérents. Il l'a emporté, même parmi les militants qui étaient, par ailleurs, très critiques. Cela fait démontre, s'il en était besoin, à la fois qu'il ne fallait pas faire "feu sur le quartier général", à la fois qu'il ne fallait pas agiter le risque de la "crise" du parti, éviter toute imprécation, et qu'il fallait se présenter comme "constructeurs du renouveau", comme "propositionnels", pour tirer les leçons et sortir "en positif" du 21 avril. Tous les excès de langage, formules trop rapides, ou trop personnalisées, ont nui au débat sur le fond et ont été retournés avec délectation par les défenseurs de la motion A, trop heureux de faire diversion sur les sujets qu'ils ne voulaient pas aborder, comme les retraites, ou les salaires...

Il apparaît aussi que la division des différents opposants, si elle a permis de "ratisser" plus large, de mettre en mouvement des secteurs particuliers, a montré ses limites lorsque la motion A portait le fer sur la question d'une "direction alternative". Ce n'est pas l'attractivité de "deux personnes" ou de "trois" qui compte, les "duos" ou les "trios suffisent à soulever des problèmes mais absolument pas à les résoudre durablement, ce qu'il faut, de façon irremplaçable, manifeste, c'est l'homogénéité d'une équipe et d'un véritable travail collectif.

Dés qu'on glisse sur les débats de personne, qu'on personnalise la politique, on affaiblit la communication sur le fond de ce qu'on défend : les oppositions ont ainsi été davantage perçues dans leur "look" que dans leur contenu. On s'y oppose dans les textes, et on se laisse faire dans la pratique. Même si ça n'était évidemment pas toujours notre faute directe, même si c'était un résultat d'une polémique adverse délibérée, cela a limité l'impact lumineux des éléments de programme alternatifs que Nps ou Nm portaient. Pourtant ces éléments de programme étaient souvent excellents, et très proches dans leur formulation, sur tous les points essentiels, notamment social.

C'est en repartant du fond des motions qu'on peut concevoir de nouer des "alliances" sinon une fusion : l'expérience de six mois de débat démontre que l'unité de Nps et de Nm, ne s'autoproclame pas, que cela ne peut qu'être le résultat d'une rencontre, d'une pratique commune progressive et partagée, mais qu'au fond, tout milite en ce sens. Nombreux sont les militants et les orateurs des deux motions qui ont senti les convergences (un peu comme entre les motions 2 et 3 du Congrès de Grenoble d'ailleurs). Il convient donc d'abord de surmonter toutes les difficultés qui empêcheraient de prendre puis de gérer les 22 fédérations conquises ou conservées. Ensuite, il faudra travailler loyalement au Congrès, puis ensuite au Bureau national et au Conseil national, pour illustrer au coup à coup, les éléments d'une politique alternative à ce qui se fera -dans le respect des votes et décisions militantes. Sans brûler les étapes, et en respectant les caractéristiques propres aux deux regroupements, on peut imaginer aisément les rapprochements dont la nécessité se fera vite sentir. le

La prise de position de J.M. Ayraut, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale pour les 40 annuités de cotisation a soukevé un véritable tollé. Vous pouvez lire le comuniqué suivant du 8 mai.

Pour illustration nous vous donnons les motions votés dans les congrès fédéraux des Bouche du Rhône et des Pyrénées atlantique, ainsi qu 'une intervention faites dans la Fédération de Loire Atlantique , à Nantes très exactement ville dont le maire n'est autre que J.M. Ayraut.

Communiqué :

Le groupe parlementaire socialiste se prononce le 7 mai pour la retraite du public après 40 annuités !

Débat démocratique ou duplicité ?

Est-ce l'aide qu'il faut apporter au mouvement de tous les salariés le 13 mai ?

Dans le cours du débat de congrès de Dijon, depuis six mois, jour après jour, les défenseurs de la motion A ont souvent dit : "Nous n'avons pas de divergences sur les retraites". Il est même arrivé que certains responsables traitent les orateurs de Nps ou de Nm de "démagogie" et fassent peser sur eux le soupçon d'exagérer les divergences !

Les porte-paroles de Nouveau parti socialiste ou de Nouveau monde, rétorquaient souvent " Le diable est dans les détails et les détails sont parfois décisifs : en quoi voulons-nous nous opposer aux projets de Raffarin ?

Sommes-nous pour 37,5, 60, 75, 10 ? c'est-à-dire 37,5 annuités pour le public, 60 ans à taux plein, 75% de taux de remplacement, 10 meilleures années, indexation sur les salaires ?

" Nous n'avions pas de réponse précise ni dans un sens ni dans un autre, malgré nos questions persistantes. Ni oralement, ni par écrit.

Tout juste si le communiqué du Bn du 22 avril a concédé "retraite à 60 ans à taux plein".

En tous les cas, jusqu'au vote des militants, le 6 mai, jamais, jamais, jamais le Parti socialiste en tant que tel, n'a pris position en faveur du torpillage de la lutte de 5 millions de salariés du public pour refuser l'allongement de leur durée de cotisation de 37, 5 annuités à 40 annuités. (Ce qui, pour le gouvernement Raffarin et Fillon permet de rallonger la durée de cotisations du "privé" de 40 à 41 et 42 annuités).

Et puis, quand le vote des militants pour la motion A est acquis, le groupe parlementaire socialiste (le Monde du 9 mai 2003) prend position (ce que n'a jamais fait le Bureau national, ce que n'a jamais formellement la motion A, avant le Congrès de Dijon) contre l'un des mots d'ordre principaux de la grève générale des syndicats le 13 mai prochain. Le même groupe parlementaire prend position pour le calcul des retraites sur les 20 meilleures années (et non pas sur le retour aux 10 meilleures années, c'est ce qui s'appelle le "gel" des mesures iniques de 1993, prises par Edouard Balladur, puisque celles-ci ne prévoient le calcul sur les 25 meilleures années que progressivement de 20 ans en 2003 à 25 ans en 2008).

Gageons que ce n'est pas comme cela que le Parti socialiste regagnera la base populaire qu'il a perdu le 21 avril, ce n'est pas comme cela qu'il concrétisera la proposition de la motion A d'augmenter les salaires, ni de redistribuer les richesses, ce n'est surtout pas comme cela qu'il aidera les salariés ni du public ni du privé dans leur lutte contre le gouvernement Raffarin.

Il y a des questions qui en posent d'autres : le courage, la transparence, l'honnêteté. Si la position du groupe socialiste est celle du Parti pourquoi ne l'avoir pas livrée au débat ? Et quel "sens de la responsabilité", dans le PS, à la veille de la grève générale du 13 mai, l'a t il emporté pour s'opposer à l'opinion des 72 % de Français qui, déjà le 3 avril, soutenaient les manifestations et les grévistes lorsqu'ils s'opposaient à l'allongement de la durée de cotisations qui remet mécaniquement en cause la retraite à 60 ans ?

Motion votée à l'unanimité du congrès de la fédération des Pyrénées-Atlantiques (64).

Le Parti Socialiste soutient les mouvements sociaux

La fédération des Pyrénées-Atlantiques du Parti Socialiste, réunie en congrès à Mauléon le 10 mai 2003, exprime sa solidarité pleine et entière à toutes celles et à tous ceux qui luttent actuellement pour défendre, l'emploi, les services publics, les retraites et la protection sociale. Nos concitoyens sont frappés par les répercussions dramatiques de la politique de régression sociale menée par le gouvernement actuel.

Les socialistes dénoncent le démantèlement de l'éducation nationale, les projets de décentralisation sans concertation, sans moyens. Ils dénoncent les attaques contre l'école publique avec la remise en cause de l'âge d'entrée en maternelle, la suppression des aides-éducateurs, les suppressions de postes et de crédits dans les lycées, les collèges, les écoles et la recherche. Les socialistes s'engagent à restaurer la solidarité nationale et invitent la population à soutenir les luttes engagées.

Le congrès appelle tous les socialistes, tous les salariés à participer aux grèves et aux manifestations en défense de la retraite par répartition, notamment celles du mardi 13 mai à Pau et à Bayonne et celle du dimanche 25 mai à Paris qui sera une manifestation unitaire nationale. La retraite par répartition, avec un niveau minimum de 75 %, à 60 ans à taux plein peut être assurée si on impose une véritable redistribution des richesses. Pour défendre la retraite dans le public comme dans le privé, il faut revenir sur les mesures Balladur de 1993 et nous opposer au projet Fillon qui veut augmenter le nombre d'années de cotisations à 40 ans pour tous, puis à 42 ans et 45 ans comme le veut le Medef.

Le congrès demande à la direction nationale du Parti Socialiste ainsi qu'à ses groupe^ parlementaires de se prononcer à nouveau publiquement contre les futures lois Fillon et de prendre l'engagement de les abroger immédiatement, ainsi que les mesures Balladur de 93, dès notre retour au pouvoir.

Ensemble, les salariés, les citoyens, les syndicats unis, la gauche unie peuvent défendre et améliorer cette conquête sociale qu'est la retraite par répartition.

Congrès fédéral du Parti Socialiste de Loire-Atlantique le 10 mai 2003

"Le socialisme démocratique a été battu parce qu'il a démissionné. Il a rendu les armes aux libéraux sur le plan économique, parce qu'il pense qu'il n'y a pas d'alternative au système capitaliste tel qu'il est et qu'il n'a plus d'autre prétention que de faire un tout petit peu mieux que la droite modérée.

Pour moi, un parti socialiste ne doit pas avoir peur d'en appeler aux ouvriers, ou d'être le parti des chômeurs...

Il faut que la gauche prenne conscience qu'elle doit présenter une alternative, non seulement à ce que fait mais à ce que pense la droite. C'est à cette condition qu'un parti socialiste pourrait en former la colonne vertébrale. Notamment autour de l'idée qu'il existe des classes en conflit et que ce conflit doit être géré." Ce que je viens de lire n'est pas extrait de la motion Nouveau monde, mais d'un article d'un universitaire Zeev Sternhell, professeur de sciences politiques à l'université hébraïque de Jérusalem, un des meilleurs spécialistes de l'extrême droite en France. Cet article, paru le 21 avril 2002, un an après ce funeste 21 avril 2001, il ne faudrait pas qu'il soit encore d'actualité aux lendemains des prochaines élections européennes et régionales de 2004.

Ne l'oublions pas l'extrême droite est en embuscade. La droite mène une politique libérale, agressive. Augmentation du chômage, recul du pouvoir d'achat, remise en cause du niveau des retraites, attaques contre tout le système de protection sociale...si le mouvement social ne stoppe pas cette offensive, si la gauche n'est pas en mesure d'offrir une véritable alternative, Le Pen père et fille seront là pour ramasser la mise.

Le parti socialiste doit redevenir un grand parti populaire, c'est à dire qui rassemble à l'image de la société française. Plus de 88% des actifs de ce pays sont des salariés, et plus de 66% des salariés sont des ouvriers et des employés.

Un salarié sur 2 gagne moins de 1311 euros (8600F), deux salariés sur trois gagnent moins de 1524 euros (10OOOF). Si rénovation nécessaire il y a de notre parti, je n'aime pas beaucoup ce mot de rénovation mis à toutes les sauces, cela nécessite de travailler à ce renouveau du socialisme parmi les couches populaires. Cela sera possible si nous nous dotons d'une ligne politique qui le permette.

Les militants du Parti Socialiste viennent de voter, et de donner une nette ma- jorité à la motion A. Le parti socialiste a-t-il pour autant une ligne politique claire ? Suite aux résultats du vote des militants socialistes, le dessinateur Plantu dans le journal "Le Monde" disait : le PS a un capitaine, il n'a pas de ligne. En effet, je ne suis pas de ceux qui croient que les militants socialistes en donnant une majorité à la motion A auraient tranché en faveur d'une ligne d'accompagnement social du libéralisme. Je suis persuadé que le débat va se poursuivre sous d'autres formes. La majorité est très composite, c'est le moins qu'on puisse dire. Je ne désespère pas que se construisent des majorités d'idée, et qu'elles ne récoupent pas nécessairement le découpage des actuelles motions. On a pu constater des points de convergence politique qui se sont affirmés, entre NM et NPS, au fur et à mesure que le débat avançait. Je suis certain que sur la question des retraites, par exemple, une majorité peut se dégager pour s'opposer au projet .Raffarin-Fillon autour du refus de l'allongement de la durée de cotisations dans le privé comme dans le public, l'abrogation des mesures Balladur de 1993, la recherche de nouveaux financements y compris en taxant le capital. Une majorité plutôt autour de la motion que la fédération de Loire-Atlantique a adopté à la veille du 3 avril (retraite à taux plein à 60 ans, abrogation de la réforme Balladur) que de la prise de position du groupe parlementaire socialiste (acceptation des 40 ans pour les fonctionnaires, simple "gel" des mesures Balladur cf Le Monde du 9 mai).

Le débat se poursuivra, car l'opposition entre deux lignes fondamentales qui existent de la social-démocratie se poursuit. On a bien sûr souvent mis en avant l'exemple achevé du social-libéralisme qu'est Tony Blair. Mais le débat fait aussi rage en Allemagne. Le DGB, la fédération des syndicats allemands, a lancé une grande campagne sur le thème : "il existe une alternative au libéralisme". Une fraction importante du groupe parlementaire du SPD s'oppose, elle aussi, aux mesures d'austérité mises en avant par Gérard Schrôder. Pour faire face aux difficultés économiques, il a recours aux vielles recettes demandées par le patronat, qui vont fragiliser les plus modestes. Pendant ce temps là, "malgré le marasme économique, les dirigeants des grandes entreprises allemandes ont gagné plus en 2002 qu'en 2001." Indique le journal Die Welt. Pour exemple, le PDG de la firme Daimler-Chrysler a vu son salaire augmenter de 131%. Austérité pour les uns, faste pour les autres !

Alors débat en Grande-Bretagne, en Allemagne. .. et pas en France ?

Les questions que notre motion a posées demeurent. Ensemble, construisons les réponses : avec les forces progressistes de ce pays, politiques mais aussi en étant à l'écoute des organisations syndicales. Une épreuve de force se prépare dans notre pays. Un affrontement majeur est devant nous. Le 13 mai, soyons ensemble massivement dans la rue, pour mettre un coup d'arrêt à la régression sociale mise en œuvre par le gouvernement Raffarin !

Contribution à la motion Nouveau Monde pour Le congrès de Dijon - 16/17/18 mai 2003

Présentée par : Suzy Candido, Yvette Frot, Monique Mirouze, Christine Ruiz-Bauza, Cathy Tolila, Véronique Vinet.

" Au fond, l'égalité des femmes et des hommes n'est pas une question juridique. Elle est philosophique et politique. Il n'y a pas, pour la construire, de contrainte, mais il y a, ou il n'y a pas, une volonté politique s'appuyant sur une philosophie de l'égalité ".

Payer ou, la parité : il faut choisir !

Le parti socialiste dénonce à juste titre les inégalités sociales et économiques du monde. Il passe sous silence le plus souvent, l'inégalité de droits entre les hommes et les femmes, alors que celle-ci aggrave toutes les autres aux dépens des femmes.

L'égalité des droits passe par la parité en politique. Il n'est pas acceptable que le parti socialiste qui ait été le promoteur de la loi sur la parité, qui n'a pas manqué de se féliciter de cette grande réforme sociétale, soit aussi le parti qui préfère payer 1.300.000 euros (8.527,44 Frs) plutôt que de mettre en œuvre la parité des investitures (élections législatives 2002).

Comment les citoyennes peuvent) elles faire confiance à ce parti qui a renoncé à ses engagements au Congrès de Grenoble (2000) et aux valeurs démocratiques dont il se voulait porteur.

Aussi les femmes socialistes exigent) elles la parité absolue dans toutes les instances du parti, du bureau de section au bureau national. Nous persistons à penser qu'il n'y a pas de raison d exclure le secrétariat national de cette contrainte.

De même les délégués, dans les différentes instances du parti doivent être désigné par les militants et non plus par cooptation, en respectant la parité.

Nous voulons la parité pour tous les scrutins de liste (dans l'ordre Homme-femme ou Femme-Homme) et que l'ordre de la liste présentée aux électeurs soit respecté dans la constitution des exécutifs municipaux et régionaux.

La désignation des candidates pour les scrutins uninominaux doit se faire selon des règles strictes, qui ne condamnent pas les femmes aux seules candidatures de témoignage : elles doivent bénéficier de sièges gagnables.

Par ailleurs, la Parti doit s engager à ce que tous les élus qui démissionnent ou qui ne se représentent pas soient remplaces par des femmes.

La règle du mandat national unique facilitera l'application de ce principe. En cas de non-respect, les femmes sanctionneront les investitures lors des votes.

Les violences verbales comme les violences physique.s traduisent un comportement non socialiste. À chaque fois qu'un camarade utilisera ce genre de registre la Commission Femmes du parti sera saisie automatiquement de façon à ce que ce camarade ne puisse être considéré comme éligible et donc représentant les socialistes à l'extérieur. Ceci nécessite une modification statutaire.

Egalité dans l'entreprise

Une génération est passée depuis la loi Roudy sur 1 égalité professionnelle et malgré la loi Péry de 2000 elle n'est toujours pas réalisée, faute de moyens et de volonté politique. Il faut recruter des inspecteurs-trices du travail spécifiquement formés et chargés de faire appliquer ces lois. Les entreprises contrevenantes seraient durement sanctionnées.

La retraite est aussi plus difficile pour les femmes.

Sur les 3 millions de personnes percevant des retraites inférieures au minimum vieillesse 577,91 euros (3790 F.) 83 % sont des femmes. En 2001, la pension moyenne des femmes est de 848 euros/mois (5562 F.), 58 % de celles des hommes. Cet écart est donc très supérieur à l'écart de rémunération qui est encore de 20 %. Il s'explique par le fait que les femmes interrompent leur activité pour élever leurs enfants, et aussi par le développement du travail à temps partiel qui reste essentiellement féminin (23 % des femmes n'arrivent pas à taux plein). Pour faire reculer cette inégalité, il faut favoriser l'activité professionnelle des femmes à temps plein (équipements collectifs pour l'enfance par exemple) et imposer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Garde d'enfants : trop souvent encore une affaire de femmes

On doit s'interroger sur les moyens à mettre en place pour permettre aux femmes de travailler et de militer : c'est un parcours de combattante pour trouver une place en crèche, les horaires sont souvent inadaptés, les coûts prohibitifs pour les petits revenus, rien n'a changé. Cette situation encourage certaines femmes percevant un petit salaire à bénéficier du congé parental durant 3 ans, ce qui constitue bien là un salaire maternel déguisé. Ces tracas sont aggravés pour les femmes élevant seules leurs enfants Les collectivités devront une part non négligeable d leur budget pour la création de structures adaptées.

Aide au développement du Planning Familial et de toutes les dispositions permettant de garantir aux femmes le droit à disposer librement de leur corps e à la contraception libre et gratuite (IVG, remboursement des pilules...).

Garantie des soins gratuits pour toutes les femmes quelles que soient leurs origines et leurs situations juridiques.

Violences faites aux femmes

Pour sortir de l'enfer des violences surtout conjugales, les femmes ont besoin d'aides psychologique, juridique et matérielle facilement accessibles ainsi que des structures d'accueil pour elles et leurs enfants puisqu'elles sont obligées le plus souvent de quitter leur domicile pour se préserver.

La prise en charge et la protection des femmes et des filles victimes de violences sexuelles, surtout quand elles ont porté plainte doit être très vigoureusement améliorée tant au niveau judiciaire que matériel. Les bourreaux ne doivent plus pouvoir nuire à leur victime quand ils ont été dénoncés ! Aussi, nous soutenons les mobilisations des femmes de quartiers contre toutes les dérives communautaires et machistes.

De la marchandisation à la prostitution

La mondialisation libérale accentue la paupérisation des populations précarisées notamment des femmes (pour elles, les CDD, CES, CEC, temps partiel subi...). Elle impose la marchandisation de toutes les activités humaines et même des êtres humains, les femmes et les enfants tout particulièrement. Victimes de situations de chômage d'exclusion et de dégradations de leurs relations sociales. De plus enplus de femmes et de jeunes, à la merci de réseaux mafieux ne trouvent d'autre issue que dans la prostitution. Il serait nécessaire de multiplier les structures d'accueil et de protection efficaces et de simplifier les démarches judiciaires pour les femmes et les jeunes victimes de ces trafics, qu'ils soient ou J non en situation régulière, dans la mesure où ils souhaitent s'en sortir

Les femmes et l'Europe

Comme la plupart des acquis sociaux, ceux des -femmes menacent de passer à la trappe dans les travaux de la convention pour la constitution européenne en cours.

Nous refusons :

- L'absence de référence au principe d'égalité hommes-femmes, reconnu pourtant par toutes les constitutions des états membres ;

-L 'absence de garantie des droits fondamentaux des femmes en politique ;

Nous exigeons :

- Que l'un des objectifs prioritaires de l'Union reste l'égalité des hommes et des femmes ;

- Que la reconnaissance des droits des femmes européennes soit une condition incontournable pour l'accès des pays candidats à" l'Union Européenne ;

Une Europe sociale et solidaire où les femmes auront toute leur place

Le Parti Socialiste se doit d'être le moteur qui " favorise et soutient les réseaux de femmes socialistes, au niveau national, européen et international.

Terrifiante cette histoire ! On peut "arrêter" le Sras à Toronto mais pas à Pékin ! Il faut préciser qu'en matière de santé, le système canadien, comme dirait Mickaël Moore, est plus développé qu'aux Usa et en... Chine, où la bureaucratie stalinienne rétablit le capitalisme ! Jean-Marc Sylvestre l'homme qui, pendant dix ans sur France inter, "la radio de service public", nous a parlé du miracle asiatique et des délocalisations, doit rêver encore de la Sécurité sociale qui lui a sauvé la vie! (Tout en regrettant que Jean-Luc Lagardére soit mort d'une de ces maladies nosocomiales, contractées à l'hôpital - 10 000 morts par an, un nombre que les économies de santé de Raf-farin et Mattéi vont accroître...).

L'Asie n'est plus un "dragon économique". On rapatrie les cadres de tous les pays envoyés là-bas, et l'étiquette "made in China" va devenir suspecte de pneumopathie atypique! Vous vous rendez-compte : "Made in China", ça ne marche plus parce qu'il n'y a pas assez de Sécu ! L'Orne n'a jamais négocié cela. Strauss-Kahn et Fabius vont peut-être le dire à Pascal Lamy qui va le dire à François Hollande qui va découvrir l'Oit (l'Organisation internationale du travail) sous la pression de "Nouveau parti socialiste" et de "Nouveau monde".

Les produits des pays qui n'ont pas de Sécurité sociale vous reviennent - invendables - avec un masque sur le visage. Un masque et des gants en tissu dont la durée protectrice, les gens ne le savent pas en général, n'est que de deux heures environ, humidité et chaleur les rendant poreux.

Donc il peut y avoir des catastrophes économiques parce qu'on n'a pas assez de Sécurité sociale ! Osons-le dire, parce qu'il n'y a pas assez de bonnes retraites : cet infâme "Sras" tue davantage à partir de 60 ans ! Tant pis pour l'archaïque Medef qui fait mine de croire, à contre-courant comme toujours (c'est normal pour une organisation dirigée par un "baron") que c'est la Sécurité sociale qui ruine l'économie et que l'allongement de l'espérance de vie coûte trop cher.

D&S a déjà, de longue date, expliqué que l'hôpital Pompidou était une autoroute pour les germes résistants et autres maladies nosocomiales, et qu'il fallait de petites unités et non pas de grandes structures, et aussi qu'Accor en Guadeloupe avait tort d'envoyer les touristes retraités, sous prétexte d'économies de personnel, à... St-Domingue. Où allaient-ils se faire soigner s'ils attrapaient... le Stras ?

On a aussi dit sur tous les médias, surtout TF1, France 2, 3, 4, 5, 6, etc... - comprenez sur toutes les chaînes du câble - que les retraites comme la Sécu étaient en péril. Il faudrait davantage de libre marché et moins de "charges" sociales. L'expérience est la chose au monde qui se partage le moins. Jean-Marc Sylvestre n'ayant pas encore fait l'expérience de la retraite ne sait; ne dit pas, encore, qu'il n'y survivrait pas. Mais le capital va enterrer les vieux, plus tôt, ici, comme dans toute la nouvelle Eurasie occupée par l'hyper puissance états-unienne, après les avoir moins payé, sans masque sur la figure, sans Apa, sans Sécu.

Est-ce que va aider la globalisation ? C'est pas sûr. Ça va poser beaucoup de questions au monde réel.

Aucun lien me direz-vous entre : les livres pour enfants, la BD de Bourgeon-Lacroix et le film de Kirikou la sorcière. Et pourtant le plaisir, la qualité, l'humour, l'humanité

Kirikou : un film pour enfant soi-disant! De 4 à 95 ans devrait-on dire! dit Kirikou " Mère, enfante-moi ". " Un enfant qui parle dans le ventre de sa mère s'enfante tout seul " Et voilà Kirikou parti dans l'aventure de la vie.

Un conte moral africain où l'on découvre un oncle qui poursuit un chapeau colonial, une sorcière qui deviendra une belle princesse. Tout cela grâce à un grand père sage. Entre temps, Kirikou rendre l'eau au village, sauvera les enfants de machinations infernales. Kirikou est petit mais c'est mon ami, Kirikou n'est pas grand mais il est vaillant... Pour connaître la fin... Allez le voir, acheter la cassette pour vos enfants et bon profit comme on dit à Barcelone.

Elmer :Vous connaissez tous ou allez vite acheter une des nombreuses histoires de ce petit éléphant multicolore. À l'heure où les petits et grands éléphants gris vont s'asseoir autour de la table à Dijon, pour faire leurs petites affaires, il est intéressant de savoir qu'il existe un petit éléphant aux couleurs vives : " Elmer était un éléphant multicolore" . Il était différent. L'espoir demeure camarades. .. ...

Le dragon chanteur :

Dites-le tout simplement !

Plus personne ne peut supporter les chants du dragon. Il chante sans s'arrêter, et il chante si fort que tout le monde en est malade. Il faut trouver une solution pour le faire taire. L'étouffer avec un plat de purée ? L'enfermer sous une cloche ? L'endormir avec du vin ? Mais le dragon résiste à ces épreuves. Il continue de chanter. C'est ajors qu'une petite fille a une idée toute simple. À faire lire à toutes les fourmis rouges. Plutôt que de les laisser s'exciter les unes contres les autres parce qu'elles n'ont pas choisi le même bocal, conseillez leur de briser les barrières artificielles des différentes tribus et de leurs préjugés sur la tribu voisine. Se parler, discuter ensemble. Fourmi E, tu peux discuter avec les fourmis A, B,C, D et tu découvriras que quel que soit le bocal les fourmis sont vraiment rouges ! C'est la petite fille qui montre la voie de la sagesse : tout un programme.

La BD de Bourgeon-Lacroix " le cycle de Cyann " sortie chez Castermann en 1993 est à lire et relire. Dans un autre monde fantastique et merveilleux, cheminent Vulcane, et Cyann Olsimar la blonde et la brune. Femmes femmes, droites sans culpabilité, impulsives parfois cruelles, elles font baver tous les hommes libidineux devant leur corps superbe. Mais pas touche ! elles choisissent et malheur à ceux qui viennent trop près poser leurs grosses pattes sur leur anatomie ! On découvre au travers de leurs quêtes un monde étrange dangereux, une flore luxuriante abrite une faune faite de cruauté et de tendresse : Bref, un spectacle dont je ne me lasserai jamais. Vous non plus....

Aujourd'hu	Réforme Fillon	Commentaires
Durée de cotisation
40 années de cotisations (160 trimestres) pour une retraite à taux plein du régime de base (50 % du salaire de référence)	- Maintien des 40 annuités jusqu'en 2008. - Après 2008 : augmentation de la durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein en fonction de l'allongement de l'espérance de vie prévisible. - Des rendez-vous tous les 5 ans : 2008, 2013... devraient être fixés pour adapter cette augmentation de la durée de cotisation. - Le Ministre précise que la possibilités de départ avant 60 ans pourrait être ouverte aux salariés ayant travaillé depuis l'âge de 14 ans ou 15 ans. Il ne précise pas, par contre, les conditions d'âge pour pouvoir partir avant 60 ans (55,57, 58 ans... ?) Il ne précise pas non plus la durée de cotisation nécessaire (40, 42 annuités... ?)	- Le but est de diviser les fonctionnaires et les salariés, du privé. En réalité, si les fonctionnaires devaient se battre seuls et subir une défaite, il n'existerait strictement aucune garantie que l'augmentation des cotisations dans le privé rie soit imposée beaucoup plus rapidernent par la majorité de droite. - Augmenter la durée de cotisation en fonction de l'allongement de l'espérance de vie signifie .que les gains de productivité réalisés chaque année par les entreprises ne seront pas utilisés pour réduire le temps de travail sur la vie entière. Cela va totalement à rencontre de l'évolution constatée depuis plus d'un siècle. - Contrairement à ce qu'affirmé le Medef, l'allongement de l'espérance de vie n'est pas d'un trimestre par an mais à Un peu plus d un demi-trimestre (Cf Rapport Charpin, La Documentation Française Page 46). - Le régime de base finance environ la moitié des retraités des salariés du privé. Le Medef attend donc de toute façon son heure puisque dès septembre 2003, l'accord de février 1001 sur les régimes complémentaires (ARRCO et ÀGIRC) devra être renégociés. Tout, là encore, dépendra du rapport de forces. Or ce rapport de forces serait considérablement dégradé en cas de défaite des fonctionnaires. - Fillon propose de prendre en compte un ou 2 années d'étude dans le calcul de la retraite. Cependant, il ne s'agit pas de valider ces années mais de permettre leur rachat. Ce qui coûtera très cher au salarié concerné. -La possibilité de départ en retraite avant 60 ans correspond bien à l'alouette de la fameuse recette du pâté d'alouettes : un cheval pour une alouette. Une régression sociale pour 9 999 salariés sur 10 000 une avancée pour 1 salarié sur 10 000 !
Base de calcul de la retraite
La formule de calcul de la retraite est la suivante : Salaire de référence x taux x nombre de trimestres cotisés /150.	La formule de calcul de la retraite devient : Salaire de référence x taux x nombre de trimestres cotisés/160	- Le taux plein est de 50 % pour 40 ans de cotisation. - Pour chaque trimestre manquant, une pénalité de 1,25 % est appliquée sur le taux de 50 %. Exemple : un salarié qui prend sa retraite à 60 ans alors qu'il lui manque 2 trimestres (il a cotisé 148 trimestres) n'aura pas droit au taux de 50 % mais à un taux de 35 %. - Il lui faudra subir une réduction supplémentaire. En effet aujourd'hui, ce taux de 35 % est multiplié par 148 et divisé par 150. Avec la réforme Fillon, ce taux de 35 % sera multiplié par 148 et divisé par 160. Comme le commente la CGT, c'est une " double peine " qui frappera les salariés qui n'auront pas 160 trimestres. Les principales concernées seront les femmes dont 25 % aujourd'hui n'ont pas validés 160 trimestres de cotisation entre 60 et 65 ans.
Indexation
Depuis la réforme de Balladur de 1993 : - Les retraites sont indexées sur les prix. - Les salaires pris en compte pour le calcul du salaire de référence (25 annuités pour tous à partir de 2008) sont également indexés sur les prix	La réforme Balladur reste en place	- La combinaison des 3 mesures de la réforme Balladur (40 annuitéss de cotisation, indexation des salaires portés au compte et indexation des retraites sur les prix) se traduira par une baisse de 12 points du taux de remplacement en 2020, de 20 points en 2030. De ces 3 mesures, celle qui fait et fera le plus diminuer le montant des retraites est l'indexation des salaires pris en compte sur les prix. Elle est à l'origine des 2/3 de la baisse programmée des retraites. - Exemple : le plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la retraite était d'un peu plus de 175 000 F en 2000 mais il ne sera pris en compte que pour 118 000 F pour le salaire perçu 20 années auparavant et pour 119 000F pour le salaire (au plafond) perçu 19 ans auparavant - L'indexation sur les prix et non sur les salaires signifie que les retraités n'ont pas le droit de participer au partage des gains de productivité réalisés chaque année par les entreprises. Ce sont les profits qui s'accroissent d'autant. La pauvreté est une notion relative, si les salaires des actifs augmentent deux fois plus rapidement que les retraites, c'est la paupérisation d'une partie importante des retraités qui est en marche
Décote
La décote est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le taux de 50 % (taux plein) Calculée sur la base du salaire total (100 %) cette décote est donc de 10 % par an.	La décote restera la même jusqu'à 2008. Elle devrait ensuite baisser pour rejoindre la décote imposée aux salariés du public qui elle augmentera : autour de 6 %.	On peut toujours rêver ! Les régressions annoncées par Fillon sont immédiates. Les améliorations sont non-chiffrées ou reportées.
Surcote
Il n'existe pas de surcote. Un salarié qui travaille après 60 ans et 40 années de cotisation ne verra pas sa retraite augmenter.	Les salariés qui voudront et pourront travailler après 60 ans et 40 années de cotisation verront leur retraite augmenter de 2 à 3 % par année supplémentaire de travail.	Un employeur ne pourra plus mettre d'office un salarié à la retraite à 60 ans. Mais il pourra toujours le licencier, pour d'autres motifs que celui.de l'âge...
Fonds de pension
Les femmes bénéficient d'un supplément de durée de cotisation de 2 ans pour chaque enfant élevé pendant 9 ans.	Cette mesure est étendue aux hommes à condition qu'ils aient effectivement cessé leur activité (congé paternité, adoption) pendant 2 ans...	C'est le seul point positif. Vive la gauche qui a mis en place le congé paternité ... Mais le, congé paternité ayant été mis en place il y a deux ans, voilà une mesure qui ne coûtera pas très cher au cours des années à venir...
Avantages familiaux
II n'existe pas aujourd'hui d'épargne-retraite (autre nom des fonds de pension) bénéficiant d'exonérations fiscales, ouverte aux salariés du privé. - La durée d'épargne du Plan Partenariat d'Epargne Salariale Volontaire mis en place par la majorité de gauche est limitée à 10 ans. Il ne peut donc être considéré comme une épargne-retraite. Ce plan peut être alimenté par des versements des salariés et des abon-dements des employeurs (plafond de 30 000 F par an). Exonérations sociales : sur l'ensemble des versements sauf CSG et CRDS. Exonération fiscale : entière jusqu'à 15 000 F et prélèvement forfaitaire de 8 % sur les abon-dements patronaux pour la part comprise entre 15 000 F et 30 000 F	"Elargir l'accès à des outils à des outils d'épargne retraite par des mécanismes favorisés par une incitation fiscale ".	Le Gouvernement est très discret sur ce volet de sa réforme. Il est vrai qu'après la chute vertigineuse des cours boursiers au cours des dernières années, personne ne souhaite jouer sa retraite en Bourse. - Mais, la baisse des retraites programmées par la reforme Balladur et les perspectives ouvertes par Fillon feraient Une place de choix aux " fonds de pension. Le Monde " Argent " du 20 avril ne s'y trompait pas en titrant : " Quelle épargne pour la retraite ? .".Et en sous titrant " A l'heure où le gouvernement présente ses propositions de réforme, nombre de Français s'interrogent sur les solutions d'épargne permettant de faire face à la baisse des pensions - Comment, pratiquement, le Gouvernement mettra-t-il en place Ces " fonds de pension " à la Française : allongera-t-il la durée du PPESV et le fera-t-il bénéficier d'exonérations fiscales supplémentaires ou créera-t-il de toutes pièces un autre support. ? Nul ne le sait . Une chose est sûre en tous les cas, c'est que les fonds de pension prendrait, avec la réforme Fillon, une placé beaucoup plus importante. Ce qui signifierait une inégalité beaucoup plus importante face à la retraite. En effet, aujourd'hui la capacité moyenne d'un cadre est de 24 % de son salaire, celle d'un ouvrier de 6 % ! Mais pour Fillon, ce qui compte, c'est l'équité !
Financement
Les femmes bénéficient d'un supplément de durée de cotisation de 2 ans pour chaque enfant élevé pendant 9 ans.	- Aucun élément chiffré. - Les cotisations retraites n'augmenteront pas. - Une partie du produit des privatisations devraient venir abonder le fonds de réserve des retraites. - Certains " prélèvements obligatoires " devraient être " redéployés " pour financer les retraites par répartition.	- Même en laissant en place la réforme Balladur, il faudra augmenter de plus de 4 points la part du PIB destinée à financer les retraites. - Le gouvernement comme le Medef ont peint en noir la situation démographique dans les 40 années à venir. Mais, ils ne proposent aucune solution pour financer les retraites. - Les cotisations retraites n'augmenteront pas. Dans ce cas, le COR l'a calculé, il ne reste que la baisse des pensions et l'allongement de la durée de cotisation. Mais, si tout le poids repose sur l'allongement de la durée de cotisation, ce n'est pas de 1 ou 2 ans qu'il faudra différer l'âge de départ en retraite cotisation, mais de 9 ans ! Si tout le poids repose sur la baisse du montant des retraites, le taux de remplacement qui était de 78 % en 1993 passerait à 43 % en 2040. - L'alimentation du fonds de réserve des retraites par une partie des recettes des privatisations est inacceptable puisqu'elle signifie le recul du service public et ne permettra, de toute façon, que de répondre marginalement au besoin de financement des régimes de retraites. - Le " redéploiement " de certains " prélèvements obligatoires " signifie peut-être que l'équivalent du montant de la CRDS (0,5 % du salaire brut) dont le prélèvement prendrait fin en 2013 pouffait être reversé aux caisses de retraites. Ce serait donc les cotisations retraites des salariés qui augmenteraient. Ce " redéploiement " signifie sans doute également qu'en cas de baisse du chômage, une partie des cotisations chômage pourrait être reversée aux caisses de retraites. Ce n'est malheureusement pas avec la politique libérale de l'actuel Gouvernement que le chômage de masse reculera.