Sommaire n°90 le 17 décembre 2001
Edito: 37,5
Ordre mondial... sans bombes !
Blair, ambassadeur US
Marx, Engels, 150 ans plus tôt...
L'OMC le Doha dans l'oeil
Tous mobilisés pour des états généraux unitaires contre le Medef
Le salariat français n'a jamais été aussi puissant
Démocratie locale participative à Marseille et à Paris
7 amendements de la Gauche socialiste au projet 2002 du Parti socialiste
Euro en grève ?
Courrier des lecteurs
Gendarmes travailleurs !
Tolérance zéro ? Par le haut d'abord
 
 
 
Année 2002 : battre le Medef et Chirac
37,5 annuités de cotisation retraite pour tous, privé et public
 
II n'est jamais trop tôt pour engager la bataille : nous avons le risque de connaître une grave régression au cas où Chirac repasserait. Ce personnage agité qui "fait" président depuis 7 ans, et qui a perdu la majorité depuis 5 ans, est l'instrument de revanche d'une droite redoutable. Il est le point minima de rassemblement de tous les clans réactionnaires : ceux qui, comme Nicolas Sarkozy veulent revenir en arrière sur les 35 h, veulent hâter la mise en place des fonds de pension et allonger la durée du travail à 40 ans puis à 42,5 ans sur la vie. L'enjeu principal de la bataille ce sera nos salaires et nos retraites : nous voulons que la croissance soit encouragée aussi bien pour augmenter notre salaire direct que pour protéger notre salaire indirect, celui de notre protection sociale.
Le Medef exprime de façon ouverte ce que certains clans de la droite n'osent dire tout haut mais ils en rêvent tous cependant : remettre en cause le Smic, privatiser la sécurité sociale, éclater l'école publique au niveau des régions, encourager la privatisation des retraites.
Certains "renvoient dos-à-dos" cette droite-là et la gauche. Pourtant si, avec la gauche, on n'a pas tout ce qu'on veut, avec la droite, on est sûr d'avoir tout ce qu'on ne veut pas !
Ces "gauchistes" refusent l'unité contre le Medef parce que, selon eux, il faudrait d'abord mobiliser contre le gouvernement de Lionel Jospin. L'annonce par Denis Kessler de la privatisation de la Sécu ne les fait pas sourciller, et la remise en cause de nos retraites ne les fait pas même pas choisir d'appeler à battre la droite.
Ils sont partisans de la politique du pire : ils croient que, sous la droite, acculés à se défendre, les citoyens seront plus combatifs. Il faudrait que les salariés subissent les coups et le joug de Chirac et du Medef, pour être "poussés" à se révolter... Ils ont dû oublier que c'est après Mars 1993, après la déroute de la gauche qu'Edouard Balladur s'est permis de porter le coup le plus dur jamais porté contre nos retraites en allongeant, à 40 ans, en plein milieu de l'été, la durée des annuités de cotisations pour que le secteur privé obtienne une retraite à taux plein. Ce recul-là n'a jamais été rattrapé, et l'on voit encore des centaines de milliers de salariés, découvrir, vers 55 ou 58 ans qu'ils vont avoir une retraite de misère faute d'avoir leurs 160 trimestres.
On sait pourtant que les plus belles conquêtes ne se font pas par désespoir, ni sous la menace du chômage, ni sous le coup d'une défaite électorale : elles se font toujours quand il y a victoire électorale, manifestation d'un rapport de force ascendant, perspective d'imposer une redistribution des richesses. Et c'est si la gauche l'emporte que nous pourrons aller plus loin... plus loin même que ce que parfois la gauche propose. Il ne faut pas cultiver le scepticisme ni s'abstenir, il faut se mobiliser et orienter la campagne électorale dans son ensemble (pas seulement à sa marge) le plus à gauche possible. Tout se joue au cœur de la gauche, dans la définition des thèmes de campagne, dans la mobilisation unitaire contre le Medef.
Notamment en annonçant clairement que la gauche restaurera l'égalité de cotisations privé et public à 37, 5 annuités. D'ailleurs tous les calculs du medef et du rapport Charpin sur les prétendus risques courus par nos retraites sont faux ! Ne laissons pas le Medef sans adversaire lorsqu'il défend son programme réactionnaire de "refondation sociale", lorsqu'il bat les estrades avec un discours de droite dure.
De Nantes à Marseille, Marne la Vallée, Lyon, Paris, il doit d'ici au 15 janvier 2002, voire se dresser activement, face à lui, l'unité de ceux qui, au second tour se retrouveront pour battre Chirac et la droite.
 
 
Bagdad, Belgrade,... Kaboul, Kandahar, Jalalabad Pour un nouvel ordre mondial sans bombes
Puissance US et désordre prolongé au Proche-Orient
 
Finalement, nul ne semble résister aux bombardements amricains. Ni l'Irak, ni la Serbie, ni l'Afghanistan. Saddam Hussein tient presque deux mois, Milosevic aussi, le mollah Omar pas tout à fait. Mais la violence est telle, dégâts directs et collatéraux inclus, qu'aucun de ces pouvoirs ne peut résister, quelle que soit l'idéologie, le degré de cohésion sociale, de développement économique, d'arriération, ou l'historique, ou les motifs de la guerre.
 
DEVANT LES TONNES de bombes, il y a égalité des dictateurs, des nationalistes et des fanatiques religieux : Allah n'y change rien, le matérialisme l'emporte indiscutablement. Les forfanteries des mollahs ont fait long feu - même si en se dispersant, ils cherchent justement à survivre. Les US, super-puissance mondiale, prouvent chaque fois - en apparence et jusqu'à présent -qu'avec un monopole complet du ciel, des satellites, des missiles, elle peut l'emporter. Mais peuvent-ils gouverner le monde ainsi ? La réponse est : non.
 
Mondialiser et gouverner par les bombes ?
D& S a fortement condamné la guerre du Golfe, et réclame encore aujourd'hui la levée de l'embargo contre l'Irak. D& S a désapprouvé les modalités de l'intervention en Serbie, estimant qu'il y avait d'autres façons d'assurer les droits démocratiques et nationaux du peuple du Kosovo. D& S a considéré que l'éra-dication du fanatisme à la ben Laden était légitime après les attentats du 11 septembre, mais a nettement critiqué la façon dont les USA ont bombardé et fait payer au peuple afghan le prix du terrorisme taliban. (On en saura bientôt plus sur les dégâts des bombardements, le coût humain et.économique de ceux-ci).
Chacune de ces trois guerres, depuis dix ans, est différente, mais un point est commun : la suprématie militaire des USA qui interviennent où ils veulent à l'autre bout du monde pour imposer ce qu'ils croient être leur "ordre".
Pour autant, dix ans après la guerre du golfe contre l'Irak, rien n'est réglé : le peuple irakien souffre terriblement de l'embargo, le dictateur est toujours là, les kurdes opprimés, et une haine antiaméricaine s'est répandue dans toute la région. Au Kosovo, en Serbie, au Monténégro, en Macédoine, le coût de la guerre est loin d'être absorbé, et la déstabilisation est profonde.
Enfin, en Afghanistan, les talibans ont fui, mais leur poison n'est pas éradiqué, on ne mesure pas encore la réalité des querelles entre chefs de clans et de guerre, ni celle du nouveau gouvernement constitué à... Bonn. La confusion n'est pas prête d'être dissipée. Le Pakistan subira longuement le contre-coup de toute cette épopée. La question du Cachemire risque d'avoir une fonction d'exutoire et fait courir un risque terrifiant de conflit avec l'Inde (cf. D&S n 88-89, "Affaires atomiques"). Le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, toute l'Asie centrale demeure un volcan. La région du Golfe (notamment l'Arabie Saoudite) couve d'autres drames, tout cela est lié aux pipelines, au gaz, au pétrole et aux dollars. La démocratie n'y est hélas, pas l'enjeu. Dans les vingt ans qui viennent, avec la baisse annoncée des réserves de pétrole, d'autres conflits s'annoncent : sans politique économique différente, c'est-à-dire avec une poursuite de la mondialisation financière libérale, les Américains risquent de faire régner "leur" terreur mais de produire en retour d'autres générations d'opposants farouches, de terroristes, religieux ou non! En fait, la chute des talibans sous les bombes n'ouvre pas un nouvel ordre mais un "nouveau désordre".
 
Une fois les caméras repliées...
Car ce qui risque de se produire, une fois ben Laden enfoui sous un tapis de bombes (au lieu de le juger, les Américains semblent avoir - au moment où nous écrivons - choisi de le tuer, ils n'aiment décidément pas le tribunal pénal international...), c'est que les caméras et les journalistes quittent l'Afghanistan. On n'en entendra plus parler, l'aide humanitaire se réduira comme peau de chagrin, le gouvernement afghan restera sous tutelle avec des troupes internationales à demeure, et la question sortie du champ médiatique, ne cessera pas sur place d'être une source de pillages et de guerres.
La victoire serait alors à la Pyrrhus, car ce n'est pas la première fois que l'Afghanistan est occupé, et que les occupants voient une guérilla populaire se dresser peu à peu contre eux (lire les écrits de Marx-Engels, cf. note).Une fois tournée la page des bombes et des commandos, les populations meurtries, amères, ruinées, se détourneront peut-être de la variété "taliban" des fondamentalistes, mais d'autres prédicateurs prendront inéluctablement le relais. Il en sera ainsi tant que les peuples auront le sentiment d'être frappé par une superpuissance aveugle, riche, qui pille leurs richesses et ne leur apporte rien en retour. Le fameux consortium UNOCAL, instrument local du pétrole texan dictera ses volontés (voir D&S n 87 et 89). Cette exploitation, cette domination engendre des revendications qui, elles-mêmes, tant que la gauche n'est pas assez forte, tant que des syndicats ne naissent pas, tant que l'arriération économique et culturelle renforcent les aspects les plus obscurs de la religion, feront resurgir les fanatismes.
Tant que le peuple palestinien martyr n'aura pas retrouvé les droits que la communauté internationale, l'ONU, lui reconnaissent, tant que le peuple israélien qui subit tous les contre-coups, (un peuple qui en opprime un autre n'est pas libre...) ne fera pas régner l'égalité des droits dans toute la région, le désordre libéral attisera les violences au Proche et Moyen-Orient.
Ce sont toutes les séquelles des diverses colonisations qui sont explosives : de façon chaotique, malgré des fous de dieu à la ben Laden, avec des ayatollahs ou autres frères musulmans, et ses "réseaux" mystiques, la religion a servi de diversion, d'opium, d'impasse et c'est toujours la libération, l'émancipation des peuples qui est a l'ordre du jour. Les populations arabes, persanes, kurdes, turques, cherchent la démocratie, le progrès, le bonheur et elles n'y arriveront pas sans bouleverser profondément les désordres actuels et les puissances qui en profitent.
MATTI ALTONEN
 
ON NE REPOND PAS AUX CRIMES PAR LE CRIME
 
Aux USA, de nombreuses organisations et églises américaines se battent pied à pied pour réclamer la justice et le châtiment des criminels, tout en refusant la vengeance et en s'opposant à la guerre dont la cible unique est la population civile innocente, elle-màme victime du terrorisme. Comme par le passé pour les Rwandais, ou pour les victimes des embargos et de tous les conflits - qui sont spécialement des enfants - nous avons été aux cotés du peuple américain dans sa douleur.
Allons-nous les abandonner maintenant dans leur combat pour une juste réponse aux malheurs qui se sont abattus sur eux ?
 
ILS NE VEULENT PAS D'UNE LOGIQUE DE GUERRE, NOUS NON PLUS ! Car cette logique réductrice qui désigne un camp ennemi sans distinction, est la source d'autres injustices et d'autres crimes. Parce que cette logique diabolise des millions d'êtres humains et conduit inéluctablement à un terrorisme des puissants, des technologiquement forts. Ce que nos collègues américains réclament, c'est LA PAIX, c'est une mobilisation en faveur de la vie partout, y compris au Moyen Orient, et c'est aussi ce que nous voulons ici, dans notre continent.
 
ILS VEULENT LA JUSTICE, PAS LA VENGEANCE, NOUS AUSSI ! Les ignobles assassins responsables du carnage de New York et de Washington DC doivent être retrouvés, arrêtés et jugés ; quoi de plus normal, quoi de plus nécessaire pour le travail de deuil d'une population meurtrie... Certains responsables d'assassinats collectifs en Afrique ou dans ('ex-Yougoslavie ont dû répondre de leurs actes devant le Tribunal Pénal International. Pourquoi le peuple américain en serait-il privé ? Nous pouvons, nous.devons exiger le même droit avec eux et pour eux.
 
ILS VEULENT LA SECURITE......NOUS AUSSI ! Il n'y a pas de sécurité dans un monde hostile et injustice. Ces attentats démontrent que la sécurité ne s'obtient pas par des programmes gigantesques et ruineux comme le projet de bouclier anti-missiles ou la course aux armements nucléaires nouveaux, plus meurtriers encore.
La sécurité, c'est davantage de paix, la .fin des conflits actuels, le retour à la confiance mutuelle, le respect des autres et l'égalité des droits pour tous. C'est la prise en compte du caractère inestimable de la vie, de chaque vie humaine. La sécurité c'est de globaliser l'action contre l'injustice, de globaliser l'action pour la paix. Allons-nous être sourds aux appels de nos confrères américains ?
 
NOUS SOMMES PARTIE PRENANTE DE CE COMBAT; c'est maintenant qu'il faut bouger, qu'il faut agir. Nous pouvons, avec tous les peuples d'Europe empfcher l'escalade de la violence, nous pouvons imposer la justice : C'EST LA TACHE DE CHACUN D'ENTRE NOUS ET IL N'Y A PAS UNE MINUTE A PERDRE : l' AMFPGN y prendra toute sa place.
 
Dr. Abraham BEHAR, président de I' AMFPGN, co-président de l'IPPNW , Dr. Patrice RICHARD, co-président de I1 AMFPGN, Dr. StanislasTOMKIEWICZ, Pr. Christian CHENAL, vice-présidents, Dr. Anne Marie GuilTARD, trésoriËre, Francine COHEN-BOULAKIA, trésoriËre adjointe, Pr. Raymond GALINSKI, secrétaire international, Dr. Anne Marie ROUCA YROL, Dr. Roger VUILLEMENOT , membres du bureau (ASSOCIATION DES MEDECINS FRANÇAIS POUR LA PREVENTION DE LA GUERRE NUCLEAIRE, 5, rue Las Cases 75007 PARIS TEL et Fax : (33 I) 43367781 E-mail: Web :http.//perso.club-intemet.fr/amfpgn )
 
 
 
Il a soutenu Bush plus vite que son ombre...
Tony Blair, l'ambassadeur américain
 
Voici la suite d'un excellent article de Philippe Marliére dont vous retrouverez l'amorce dans D&S n° 88-89, page 7. Il a malencontreusement été amputé de l'essentiel suite à une erreur de montage. Pour nos lecteurs (et pour l'auteur) auprès desquels nous nous excusons, nous publions la suite, ce mois, actualisée et complétée.
 
UNE DIVISION du travail a été décidée entre les deux pays : George W. Bush aurait la responsabilité de mener la campagne militaire contre Ben Laden et AI-Qaida, tandis que Tony Blair se ferait le fidèle interprète de la politique américaine dans le monde. Depuis le 11 septembre, M. Blair n'est plus qu'accessoirement le premier ministre de la Grande-Bretagne : il est principalement devenu l'ambasseur No 1 des Etats-Unis. Au début de l'intervention américaine, M. Blair s'est rendu dans la quasi-totalité des pays du Golfe, au Proche-Orient (Israël, Palestine) en Russie et bien sûr dans les pays frontaliers avec l'Afghanistan (Pakistan, Inde). Porte-parole de la stratégie américaine en l'Afghanistan, M. Blair devait amener l'ensemble de ces pays musulmans à se rallier derrière la bannière étoilée.
Pour pouvoir justifier les bombardements, les Américains durent amener les preuves de la responsabilité de Ben Laden. M. Bush annonça sans rire qu'il détenait toutes les preuves, mais qu'il ne pouvait pas les révéler car «il ne voulait pas nuire à ses sources». Critiqué fortement par les médias britanniques, l'ambassadeur américain comprit vite le danger de camper sur une position qui foulait aux pieds les règles les plus élémentaires du droit international. «Après avoir reçu l'autorisation des Etats-Unis», M. Blair publia les «preuves incontestables» de la responsabilité de Ben Laden dans l'attaque du World Trade Center. Les lecteurs attentifs (et objectifs) des documents mis à la disposition du public ne purent y voir que des amalgames et des associations très générales, mais en aucune manière des preuves claires et irréfragables permettant d'établir la culpabilité de Ben Laden.
Jouant sur la forte émotion ressentie dans le monde à la suite de l'attaque du World Trade Center, MM. Bush et Blair ont, dans les premiers temps des bombardements, pu bénéficier d'un soutien populaire important. Les premiers jours d'octobre ont été les plus fastes pour M. Blair. Le monde entier salua son «courage», son «charisme», son «travail infatigable au service de la justice internationale». Des journalistes toujours prêts à s'enthousiasmer pour les effets de maoche blairiens, écrivirent de longs articles louant «l'homme de conviction» .
Des partenaires européens firent savoir sotto voce que, tout de même, ce Tony Blair avait le verbe un peu trop guerrier. La présidence belge de l'Union européenne porta un ton au-dessus la critique en reconnaissant que le comportement de M. Blair était davantage celui d'un «va-t-en-guerre» pro-américain que d'un chef de gouvernement européen. Le gouvernement belge rétracta immédiatement ses propos. Mais le fait qu'ils aient pu être candidement tenus en public trahit l'irritation des pays de l'Union européenne vis-à-vis de la Grande-Bretagne. En octobre, le rapport d'un député socialiste français montra que la Grande-Bretagne était l'un des paradis fiscaux mondiaux les plus prisés. Les banques britanniques off shore reçoivent effectivement une large part des fonds criminels qui sont blanchis et recyclés en toute sûreté. Une par- tie de cet argent sert à financer des entreprises terroristes (dont celles de Ben Laden), ce qui a fait dire que le combat anti-terroriste de M. Blair s'arrête là où commencent les intérêts de la City...
 
Opposition croissante aux bombardements
Le régime taliban en déroute, le couple américano-britannique a donné libre cours à un triomphalisme assez étonnant si on prend la peine d'observer la situation de près : les bombardements massifs des B-52s américains ont renvoyé à l'âge pierre un pays déjà ruiné par plus de deux décennies de guerre civile et d'incursions étrangères, faisant à tout le moins plusieurs centaines de victimes civiles (un fait aujourd'hui formellement reconnu par les autorités britanniques) et des milliers d'Afghans ont fui pour échapper aux bombardements et se sont massés à la frontière avec le Pakistan. Par ailleurs, le retour au pouvoir de l'Alliance du Nord et des seigneurs de guerre afghans ont donné lieu à des scènes de banditisme sanglantes qui n'ont rien à envier à la terreur talibane.
Au fur et à mesure que les bombardements perdurent, les opinions publiques européennes prennent conscience des non-dits, de l'opportunisme, voire du cynisme des guerriers américano-britanniques dans la campagne «Liberté immuable». Le manque d'appétit des peuples pour la «guerre éthique» blairienne se caractérise par une opposition croissante des Britanniques aux bombardements.
Il y eût d'abord le succès de deux manifestations anti-guerre qui réunirent plus de 50.000 personnes à Londres le 13 octobre, puis plus de 100 000, le 18 novembre (la plus importante manifestation depuis plus de dix ans). Des députés travaillistes qui s'opposaient aux bombardements ont été traités sans ménagement par l'appareil musclé du New Labour. Paul Marsden, jusqu'à présent un jeune député blairien sans histoire, a fait part publiquement de son désaccord à propos de l'intervention armée. Convoqué par Hilary Armstrong, le chef du groupe parlementaire, il s'est vu accusé d'être un «apaiseur des années 30», un de ces pacifistes de gauche qui s'étaient lavés les mains de l'arrivée au pouvoir de Hitler. Aucune dissension ne saurait être tolérée : «Ceux qui ne sont pas à nos côtés, sont contre nous !» a-t-elle hurlé au visage du député sidéré . M. Blair a perdu en général le soutien des médias de centre-gauche (The Guardian, The Independent, New Statesman, Daily Mirror), de plus en plus sceptiques vis-à-vis des bombardements et également rendus perplexes par le rôle d'ambassadeur guerrier du premier ministre. Le New Statesman a même titré sa première page en ces termes : «Dans de beaux draps : le fiasco de Bush et de Blair» .
Sur le plan interne, David Blunkett, le ministre de l'intérieur, veut, au nom de la lutte anti-terroriste, faire passer une série de lois qui font frémir les défenseurs des droits de l'homme : l'une d'elle prévoit qu'un étranger soupçonné d'acte terroriste pourra être incarcéré pour une durée illimitée s'il ne peut pas être renvoyé dans son pays d'origine. Cette loi donnera au gouvernement le droit de détenir tout individu non pour ce qu'il a effectivement fait, par lorsqu'il sera simplement «soupçonné» de préparer un acte terroriste par les services de renseignement britanniques ou étrangers. Une autre, dite «loi de conspiration», envisage d'assortir d'une peine maximale de sept ans de prison, les appels à la haine religieuse ou raciale. Plusieurs humoristes et comédiens - dont Mr Bean et le réalisateur Stephen Fry - sont intervenus pour dénoncer un possible risque de censure déguisée. Ils ont souligné qu'une telle loi aurait pu s'appliquer aux Versets sataniques de Salman Rushdie.
La communauté musulmane en Grande-Bretagne (plus d'un million de personnes) que M. Blair avait essayé de se rallier, est aujourd'hui massivement unie contre la guerre. Elle dénonce le traitement inégali-taire des conflits dans le monde (les bombes pour l'Afghanistan, mais aucune mesure de rétorsion contré les crimes perpétrés contre les Palestiniens par le gouvernement israélien). Plus grave, un sondage paru dans The Guardian indique qu'une majorité de Britanniques souhaite aujourd'hui une pause dans les bombardements (54 %). La majorité qui était en faveur d'une intervention militaire en Afghanistan au début des bombardements (74 %) connaît une érosion importante (62 %).
M. Blair joue en effet une partition assez compliquée. Son rôle d'ambassadeur ne lui permet en effet de peser que très marginalement dans les choix stratégiques de l'administration Bush; stratégies qu'il doit ensuite défendre auprès des pays arabes. Début novembre, au moment où les bombardements semblaient s'enliser, M. Blair a repris la route des pays du Golfe dans un voyage de trois jours où il a rencontré les responsables politiques de la Syrie, de l'Arabie Saoudite, de la Jordanie, d'Israël et de l'Autorité palestinienne. A une période particulièrement tendue et incertaine, M. Blair est apparu largement impuissant. Il a même dû subir une double humiliation publique de la part de la Syrie et d'Israël. Bashar el-Assad lui a vertement dit qu'il considérait les milices palestiniennes comme des «combattants de la liberté» et non des «terroristes». Il a également estimé que les bombardements en Afghanistan étaient «inacceptables». Ariel Sharon a pour sa part affirmé qu'il ne cesserait pas la politique d'assassinats ciblés de Palestiniens censés «prévenir des attentats». Devant des réparties aussi peu diplomatiques, la presse britannique a compris que la Grande-Bretagne ne pesait pas très lourd au Proche-Orient en dépit des inlassables efforts de son premier ministre
Des commentateurs britanniques ont remarqué que le début de l'intervention militaire américaine a permis à M. Blair d'esquiver de nombreux problèmes domestiques. Le leader du New Labour doit faire face à l'opposition croissante du public, de sa base militante et des syndicats à son projet de privatisation des services publics qui sont dans un état catastrophique. Cruel mais lucide, l'écrivain britannique John Le Carré écrivait récemment : «L'Angleterre que gouverne Blair est rongée par le racisme insti-tutionalisé, la domination de l'homme blanc, une police désorganisée, une justice engorgée, une richesse privée indécente et une pauvreté collective honteuse et parfaitement évitable» .
Le dur labeur diplomatique de M. Blair en vaut-il la chandelle ? La question peut être posée : les Etats-Unis décident de la conduite des opérations militaires de la manière la plus unilatérale qui soit; les dirigeants des pays arabes se moquent ouvertement de «l'envoyé spécial américain» et de hauts diplomates européens sont irrités par les initiatives blairiennes, qui tournent le dos à la constitution d'une défense européenne commune préconisée dans le traité de Maastricht. C'est l'ancien secrétaire d'Etat américain Henry Kissinger qui a vendu la mèche récemment : afin d'éviter que ne se reproduisent les tiraillements entre alliés pendant la guerre du Golfe, les Etats-Unis chercheraient de facto à créer une «nouvelle coalition» composée des Etats-Unis, l'Allemagne, la France, et la Grande-Bretagne. Les Etats-Unis se résoudraient à inclure la France dans ce groupe «à contre coeur», afin d'éviter qu'elle n'entrave la domination américaine en se rapprochant de la Russie et de la Chine. M. Blair doit trouver qu'il est bien compliqué de prendre le leadership de l'Union européenne, tout en se faisant le porte-parole des intérêts américains dans le monde.
PHILIPPE MARLIÈRE MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN SCIENCE POLITIQUE. UNIVERSITÉ DE LONDRES (GRANDE-BRETAGNE)
 
 
RÉ-ÉDITÉ PAR «MILLE ET UNE NUITS", FAYARD
Marx et Engels, 150 ans plus tôt...
 
Six textes anticolonialistes de Marx Engels sur l'Afghanistan, l'Inde, la Perse, la Chine sont réédités par "Mille et une nuits" (Ed. Arthéme Fayard, 37 rue du Four, 75006 Paris). Gérard Filoche a été chargé de rédiger une postface à ces écrits d'une actualité étonnante (en librairie en janvier 2OOI, au prix modeste de 10 F).
 
Il n'est pas surprenant qu'un général soviétique, cent cinquante ans après, lisant l'article d'Engels, alors que ses troupes étaient enlisées (entre 1979 et 1989) dans le bourbier afghan, conseille aux autorités américaines, après l'attentat de 2001 à New York, contre les Twin Towers, de ne pas chercher... à occuper le pays ni à conquérir Kaboul.
 
L'actualité de la "ligne Durand"
Dans son article paru le 10 août 1857 dans la "Nouvelle encyclopédie américaine", Engels souligne déjà des traits fondamentaux permettant de décrire l'Afghanistan. Ce pays est un "terme purement poétique pour désigner diverses tribus et états, comme s'il s'agissait d'un pays réel. L'état afghan n'existe pas..."juge déjà Marx.
La tribu majoritaire, les pachtouns, (41 % de la population en l'an 2000) a particulièrement été victime de toutes les attaques des puissances qui entourent ou cherchent à occuper, ou à neutraliser son territoire : Marx et Engels montrent l'intérêt qu'avaient les colonisateurs britanniques à dominer l'Afghanistan en tant que "possession indispensable pour repousser toute force d'invasion venue d'Asie centrale et indispensable contre la Russie".
La suprématie britannique s'est établie "en opposant Mahométans contre Hindous, tribu contre tribu, caste contre caste", et tandis que "tous luttaient contre tous" les soldats et les hommes d'affaires britan-. niques progressaient. Le plus symbolique de cette politique coloniale de division est sans doute l'existence de la frontière artificielle, ligne droite qui sépare encore l'Afghanistan du Pakistan, et du même coup, divise les pachtounes entre eux : elle s'appelle la "ligne Durand" du nom de l'officier britannique Mortimer Durand qui fut chargé de délimiter, après bien des péripéties, en 1892, l'Empire des Indes de son "garde-frontière", l'Afghanistan. La question pach-toune est depuis, devenue récurrente...
 
Les méfaits de la colonisation
Marx décrit le pillage de l'Inde avec les mots qu'aurait aujourd'hui un militant d'Attac contre la mondialisation libérale. Il vante cependant l'apport des chemins de fer, encore une fois, avec un langage étonnant d'actualité. "Le jour n'est pas bien loin ou par une combinaison de chemins de fer et de bateaux à vapeur, la distance entre l'Angleterre et l'Inde, mesurée par le temps, sera réduite à huit jours, et où cette contrée jadis fabuleuse sera pratiquement annexée au monde occidental". L'avion et l'informatique, en 2001 ont réduit encore les distances... sauf en Afghanistan où il n'y a toujours pas de voies ferrées. Mais, écrit Marx le 22 juillet 1853, tout cela "n'émancipera pas la masse du peuple ni n'améliorera substantiellement sa condition sociale car ceci dépend non seulement du développement des forces productives mais de leur appropriation par le peuple".
 
De l'arsenic dans la farine du pain des colons
Comment les Britanniques seront-ils vaincus en 1842 ? "les moyens employés par la nation insurgée ne peuvent être mesuré selon les règles reconnues de conduite d'une guerre régulière ni d'après nul autre étalon abstrait mais d'après le degré de civilisation de la nation insurgée." Marx décrit alors, non pas la prise d'un avion avec des cutters, ni l'envoi d'anthrax par la poste, mais les chinois qui incorporent de l'arsenic dans la farine du pain de la colonie européenne d'Hongkong, ou embarquent des armes cachées dans les vapeurs de commerce, enlèvent ou séquestrent les passagers européens, "se mutinent et plutôt que de se rendre, coulent ou périssent dans les flammes".
"Que peut une armée contre un peuple recourant à des tels moyens de guerre ? Où jusqu'à quel point, peut-elle pénétrer en pays ennemi et comment s'y maintenir ?"
Engels écrit un article qui raconte la déroute totale d'une armée de 12 000 soldats anglais et de 40 000 suivants devant Kaboul, Kandahar, et Djalalabad. Alors qu'ils pensaient avoir accompli la conquête du territoire afghan en 1839 et avoir poussé les armées afghanes à la déroute, les troupes anglo-indiennes ont vu se dresser contre eux, le 2 novembre 1841, les forces insurrectionnelles coalisées de toutes les tribus et clans afghans.
Tous les régiments, toutes les garnisons, tous les soldats de l'empire de l'époque furent alors vaincus, poursuivis, tués, jusqu'à ce que la capitulation soit totale : les Britanniques ne gagnèrent qu'en 1898, lors d'une autre guerre... Avant que ne viennent les Russes de 1979 à 1989 et les Américains en 2001... nouvelle odyssée de l'histoire. On retiendra en conclusion, une autre phrase étonnante de Marx :
"Il s'agit de savoir si l'humanité peut accomplir sa destinée sans une révolution fondamentale dans l'état social de l'Asie"
 
 
A Quatar, l'OMC refuse l'OIT
L'OMC se met le Doha dans l'œil
 
À l'issue de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha un accord a donc été trouvé pour lancer un nouveau cycle de négociations commerciales.
 
Sur la question des normes sociales fondamentales dont l'Union européenne était censée faire une priorité rien de nouveau et toujours le même refus de donner ne serait-ce qu'un statut d'observateur à l'OIT dans l'OMC. La CISL (Confédération Internationale des travailleurs) ne cachait pas sa colère.
 
Aucun progrès sur le principe de précaution, aucune avancée sur la démocratisation du fonctionnement de l'OMC, un vague engagement à oeuvrer pour la protection de l'environnement mais en permettant aux pays non signataires de certaines conventions internationales (les Etats-Unis n'ont pas ratifié Kyoto) d'échapper à toute obligation : la déclaration finale de la Conférence de Doha on le voit est loin des objectifs qu'avait affichés l'Union européenne concernant les questions à mettre au cœur d'un nouveau round et n'ouvre la voie à aucune réorientation du système commercial multilatéral.
 
Le seul progrès significatif aura été obtenu au forcing par les pays en développement avec l'engagement d'une reconnaissance dans les accords sur la propriété intellectuelle des impératifs de santé publique pour permettre la fabrication de médicaments génériques à bas prix pour lutter contre le SIDA, la malaria et d'autres situations d'urgence sanitaire. Mais le problème reste posé pour les pays sans industrie pharmaceutique, comme ceux d'Afrique qui ne sont pas en mesure de produire eux-mêmes des génériques car les règles d'autorisation pour l'importation de ces médicaments a été reportée à plus tard. Ce cycle n'aura de cycle du développement que le nom. Pour l'essentiel la déclaration de Doha confirme les orientations et les règles déjà en vigueur à l'OMC qui ont profité et continueront à profiter aux principales puissances commerciales.
 
Doha aurait du être l'occasion pour l'Union européenne de montrer que les leçons de Seattle avaient été tirées. L'Europe aurait pu y arriver porteuse d une approche nouvelle du commerce mondial qui permette de prendre réellement en compte la situation et les attentes des pays en développement et de répondre aux exigences exprimées par les mouvements sociaux en matière de transparence et de contrôle démocratique. Mais la conférence de l'OMC aura montré les limites et impasses d'une politique commerciale européenne obstinément bloquée à la case libéralisation et si peu renouvelée que la Commission avait demandé aux Quinze la reconduction pure et simple du mandat de négociation de Seattle ! Comme si rien ne s'était passé depuis, comme sHa détermination nouvelle des pays en développement à défendre leurs intérêts après avoir été si longtemps marginalisés n'était pas attendue. Ainsi, faute d'avoir su bouger l'Europe se sera retrouvée sur la défensive, de plus en plus isolée et coupée du Sud au fur et à mesure que de la conférence avançait.
 
Dès l'ouverture, le Brésil et l'Inde posaient la question du droit des pays en développement à utiliser et produire des médicaments génériques sans être bloqués par les brevets des laboratoires pharmaceutiques. Ce qui suppose une révision de l'accord ADPIC sur la propriété intellectuelle. Face à eux, les Etats-Unis et la Suisse défendaient le maintien sans changement de l'accord, refusant d'aller au-delà d'une « flexibilité » dans son interprétation. Et l'Europe ? Elle présenta sa position comme intermédiaire, prête à sortir le bon compromis au bon moment. Moyennant quoi c'est sans elle, dans la nuit du dimanche au lundi 12 novembre, que les Etats-Unis proposèrent un compromis au Brésil. Une avancée et un succès pour les pays en développement capables de produire des génériques et pour l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui les a soutenu mais une occasion ratée pour l'Europe. Sur un sujet pourtant emblématique des nouvelles relations à imposer entre règles commerciales et autres priorités internationales, entre intérêts privés et intérêts collectifs entrqe loi du profit et droits universel, l'Europe qkui se proposait de défendre l'idée de régulation sociale avait matière à sse battre. Elle pouvait à partir de cet enjeu concret à partir duquel aurait pu se nouer une alliance privilégiée avec les pays du Sud et une relation de confiance pour aborder dans de meilleures conditions des questions comme l'environnement ou les droits sociaux derrière lesquelles les pays industrialisés sont toujours soupçonnés d'intentions protectionnistes. De même, il fallut que les 78 pays ACP menacent de tout bloquer si on supprimait les dérogations dont ils bénéficient en particulier pour protéger leurs exportation de bananes vers l'Europe pour que l'union défende enfin ses partenaires de l'accord de Cotonou. Mais, les occasions étaient passées et l'Europe se retrouvait isolée par sa position sur les subventions agricoles aux exportations (les Etats-Unis parvenant à être épargnés malgré des aides aussi voire plus importantes) tandis que ses seules véritables revendications portaient sur l'inclusion dans le futur round, des investissements (ce sera finalement reporté), des marchés publics et des règles de concurrence. C'est à dire une nouvelle extension de la libéralisation et des champs de compétence de l'OMC y compris dans des domaines pouvant impliquer des services publics. Si elle veut sortir de son isolement jouer le rôle qui est le sien et sceller une relation nouvelle avec les pays en développement, si elle veut être porteuse de réformes qui répondent aux attentes des citoyens, l'Europe doit changer de politique commerciale.
 
Comme la Gauche Socialiste l'a proposé et le Parti socialiste l'a adopté, l'Europe doit mettre cinq principes au cœur de ses priorités dans les négociations qui vont s'ouvrir.
        1. Le premier principe, c'est que l'objectif principal visé par de nouvelles négociations doit être la réduction des inégalités entre le Nord et le Sud. Ce qui signifie qu'on ne peut s'en tenir aux seuls principes du libre échange et de l'avantage comparatif qui ne renforcent que ceux qui dominent déjà. Les règles du commerce doivent prendre en compte les différences de compétitivité et la fragilité économique des pays en développement. Les traitement spéciaux et différenciés doivent être renforcés et non abandonnés. l'Europe doit aider à la constitution d'ensembles régionaux intégrés économiquement et politiquement. Elle doit se battre, enfin, pour une réforme de l'OMC qui permette la participation réelle de tous les pays à son fonctionnement et à l'élaboration des accords. J'ajouterais que cette priorité suppose certainement que l'Europe, (comme les Etats Unis), supprime au plus tôt ses subventions aux exportations agricoles qui nuisent aux pays du Sud, en échange du/nain-tien de ses aides à l'agriculture mul-tifonctionnelle.
        2. Le deuxième principe de l'Europe devrait être la reconnaissance d'une hiérarchie des normes internationales. Les conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail), les conventions de protection de l'environnement (Rio, Kyoto...), celles de l'OMS, la déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, sont d'essence supérieure aux règles com- merciales. On devrait pouvoir faire appel d'une décision de l'OMC devant une autre organisation multilatérale lorsque les principes dont celle-ci a la charge sont violés.
        3. Le troisième principe de l'Europe devrait être la limitation du champ de compétence de l'OMC. L'éducation, la santé, les services publics et sociaux, la culture, la mise en oeuvre du principe de précaution, le modèle social d'un pays ou de l'Union européenne ne peuvent être placés sous la juridiction de l'OMC. De ce point de vue, l'accord général sur le commerce des services (AGCS) doit être révisé.
        4. Le quatrième principe devrait être la transparence et l'ouverture à la société. Au sein de l'OMC, organisation qui traite d'affaires publiques, la règle doit être la transparence y compris pour l'organe de règlement des différends. Les ONG doivent avoir accès aux informations, pouvoir remettre des propositions.
        5. Le cinquième principe devrait être le renforcement du contrôle parlementaire. Les Parlements doivent voter les mandats de négociation, contrôler leur déroulement, avoir accès au comité « 133 » pour le Parlement européen. Une assemblée parlementaire pourrait être créée auprès de l'OMC, composée de délégués des parlements des pays membres. Le Quatari round est mal engagé. Remettons le sur les bons rails.
HARLEM DESIR
 
 
Pages 11 et 12 manquantes ....... signatures, et de l'action
 
Le Medef tient "forum" dans huit villes de France. D'Angoulème à Clermont-Ferrand, de Lille à Strasbourg, de Nantes à Marseille, de Champ-sur-Marne à Lyon, entre le 6 novembre et le 15 janvier, ces messieurs du Medef battent les estrades pour défendre leur projet réactionnaire prétendument baptisé "refondation sociale". Tout comme un parti politique et pour se substituer sans doute à l'indigence de la droite, MM Seilliére et Kessler font une précampagne électorale non seulement pour pour soutenir la droite et Jacques Chirac, mais pour leur imposer un programme de droite extrême.
 
C'EST dans ces meetings que le Medef a défendu son "Pare", prôné la suprématie du contrat sur la loi, demandé que les employeurs puissent contrôler les décisions du Parlement, défendu la privatisation de la Sécurité sociale et combattu pour que la durée des annuités de cotisation retraite soit portée à 45 ans pour tous... Il fait forcing pour faire reprendre les idées qu'il n'a même pas pu faire signer par la majorité des directions syndicales au cours de 150 réunions de "refondation sociale".
A Clermont-Ferrand, l'unité syndicale a été immédiatement réalisée, et une manifestation a été convoquée, à Lille une conférence de presse, à Strasbourg, des communiqués de presse, à Nantes, le 4 décembre, il y a eu une manifestation des intermittents du spectacle dès 12 h devant le palais des congrès où se tenait le meeting du Medef, une manifestation Cgt-Fsu-Groupe des 10 à 15 devant le palais des congrès, un meeting d'Attac le soir avec Jacques Nikonoff ("économie réelle contre économie financière", en réponse au Medef) et le matin s'était tenu à 11 h, une conférence de presse du PS Loire Atlantique.
A Marseille, le Medef a rapatrié son Meeting du 13 Décembre de Marignane au Parc Chanot 17h30 ce qui est un signe de l'importance et de la visibilité données à l'événement. Le site web du patronat a mis aussi à la "une " un texte provocateur sur la récente jurisprudence des tribunaux de Marseille défavorable aux chômeurs sur le caractère obligatoire du Pare. Des militants relèvent le défi que lance le Medef pour rassembler, échanger et proposer en positif une alternative au projet le plus libéral, le plus clairement destructeur des droits et acquis sociaux qu'on ait vu depuis 30 ans?
Un appel à rassemblement - manifestation ce jour là - a été rendu public entre les Ud-Cgt, Cfdt, et la Fsu 13 et par ailleurs Sud-groupe des 10 appelant à 16 au parc Chanot. Le Bureau fédéral 13 du Parti socialiste a appelé la gauche à manifester, et engagé les contacts pour agir.
A Marne-la-vallée en Seine et Marne, l'appel national est en passe d'être repris entre militants syndicalistes, et politiques (communistes, socialistes, verts) pour mettre en oeuvre une réunion en même temps que le Medef à Champ-sur-Marne le 8 janvier.
Ainsi, un peu partout, les "forums" du Medef ne seront pas restés sans riposte, l'unité aura, tant bien que mal, été bâti, en dépit de la proximité des élections, c'est quand même la moindre des choses que la gauche militante syndicale et politique se mobilise et agisse contre ces provocateurs de grands patrons, ces héritiers des Maîtres des Forges qui veulent détruire la quasi totalité de nos acquis sociaux, privatiser nos retraites et notre santé.
A Lyon, le 15 janvier, les Unions départementales et régionales proches des différents syndicats appellent à manifester contre le "congrès final" du Medef, réunion nationale prévue à grand renfort de tambour et de trompettes. Et à Paris le même soir, l'unité des forces de gauche est réalisée pour tenir de "contre Etats généraux", à la Sorbonne, de 18 h à 23 h, avec des ateliers qui permettent de répondre point par point aux différents "chantiers" ouverts par le Medef.
 
Quatre forums se tiendront alors à Paris :
- sur la formation professionnelle, l'emploi, le chômage
- sur la redistribution des richesses, les salaires et les retraites
- sur la négociation collective, la loi et les conditions de travail
- sur les questions de santé au travail et de sécurité sociale
Ensuite un compte rendu de ces travaux sera fait en assemblée plei-niére, et des interventions des différentes sensibilités de la gauche militante, associative, syndicale, politique, se succéderont avec une conclusion de la Fondation Copernic.
Des documents sont en préparation (une affichette et un dépliant avec le texte de l'appel, les signatures et le programme des états généraux sera édité, ainsi qu'une lettre d'invitation car, bien sur, des "non signataires" de l'appel du collectif seront invités).
D&S, A Gauche, la Gauche socialiste, s'efforcent, comme le savent nos lecteurs, depuis des mois et des semaines d'assurer le succès de ces états généraux contre le Medef et nous espérons que nos lectrices, lecteurs, au moins ceux de la région parisienne, mobiliseront autour d'eux tous leurs réseaux, toutes les organisations où ils militent pour assurer le succès de cette initiative.
 
 
Ne pas laisser le Medef menacer la Sécu etnos retraites sans réagir tous ensemble!
 
FRONT UNI CONTRE LE MEDEF
 
L'appel lancé par un collectif unitaire de personnalités a déjà une histoire : en fait, au départ, il est un peu la continuité d'un "appel" qui avait été lancé contre le Pare, voici plus d'un an déjà, au début 2000. Un premier collectif s'était constitué, qui avait fait un long et bon travail d'information et de dénonciation des projets patronaux concernant les chômeurs au travers de la "refondation sociale" du Medef. Puis la Fondation Copernic avait accepté à des "assises contre la refondation sociale du Medef" le 16 juin dernier. La Gauche socialiste proposait depuis le printemps 2001 aux différentes forces concernées de mettre en place des états généraux communs contre l'ensemble des projets du Medef. Des contacts avaient été pris avec Copernic, avec le PCF, avec les Verts puis des réunions unitaires se sont tenus, vers les 6, 13, 20 novembre où ont participé des représentants des associations de chômeurs, du groupe des dix, de la LCR, des Verts, du PCF, de la Gauche socialiste. Il convient de préciser suite au grand article du Monde, (29 nov. p.8) que le texte a absolument été rédigé en commun, par toutes les parties présentes qui l'ont amendé. Personne n'a cherché à se l'accaparer car tous avaient la volonté d'élargir au maximum la mobilisation. L'initiative ne s'est pas mise en oeuvre sous l'auspice d'une partie plutôt que d'une autre, et le secrétariat en a été confié, dès le 10 novembre, à la Fondation Copernic.
Certains secteurs de l'extrême gauche n'ont absolument pas voulu réussir un large front unique contre le Medef : Alain Krivine a ainsi tranché unilatéralement dans Le Monde du 29 novembre, qu'il n'était pas question de signer parce que "le texte ne contenait rien contre le gouvernement".
C'est un double langage assez choquant puisque la LCR était représentée depuis le début dans l'élaboration du texte, qu'elle l'avait amendé et n'avait d'ailleurs rien suggéré de spécial contre le gouvernement. Et des responsables de Sud apparemment l'ont imité avant même que leur consultation interne ne soit achevée. Dommage. Mais des militants de Sud, du Groupe des 10 et de la LCR signent malgré tout, et ils ont naturellement toute leur place dans l'initiative : il serait difficilement défendable de s'enfermer dans une logique où, avant d'être contre le Medef, il faudrait être contre le gouvernement.
Le front est large, des Verts au Pcf, à la Gauche socialiste pour qu'il y ait une mobilisation tout à fait conséquente : on voit des responsables syndicaux de haut niveau, membres de la Cfdt ou de la Cgt, mais aussi de Sud ou des militants associatifs d'AC ! signer tout comme il y en a de l'Apeis ou du Mncp ou des Alternatifs.
Et de toute façon, le collectif unitaire qui s'est créé a lancé un appel et pris les contacts pour qu'au moins des orateurs de toutes sensibilités de la gauche (y compris de ceux qui ont cru bon de se tenir à l'écart) acceptent de se retrouver dans la même tribune lors des états généraux prévus le 15 janvier.
 
COLLECTIF des INTERMITTENTSdu SPECTACLE VIVANT et de l'AUDIOVISUEL (de LORRAINE)
 
Dans la nouvelle convention UNEDIC du régime général d'assurance chômage qui instaure le P.A.R.E., les annexes VIII et X n'existent plus : les intermittents sont désormais rangés sous l'annexe IV (intérimaires).
 
Qu'est-ce que le P.A.R.E. (Plan d'Aide de Retour à l'Emploi) ?
Effectif depuis le 1er juillet 2001, il concerne chaque personne, intermittent ou pas, qui s'inscrit (ou qui est déjà inscrite) à l'Assedic. Jusqu'au 31 décembre 2001, on peut encore choisir entre l'ancienne convention (du 01/01/1997, où existaient encore les annexes VIII et X) et la nouvelle, dite du Pare (du 01/01/2001, où elles ont disparu, remplacées par la IV : "intérimaires / intermittents").
Le Pare sera obligatoire pour tout le monde à partir du 1er janvier 2002. (Malgré le fait que la ministre Elisabeth Guigou continue d'affirmer qu'il n'est pas obligatoire et malgré des décisions contraires d'un tribunal de Marseille)
De ce fait, les intermittents de l'audiovisuel et du spectacle vivant n'ont plus de régime d'assurance chômage spécifique (on leur demande seulement de travailler 3 à 4 fois plus d'heures dans l'année pour avoir droit aux allocations chômage, et ce pour une période plus courte), le Pare serait un moyen efficace de lutter contre le chômage. Donc, pour nous aider à retrouver un emploi, on nous propose un P.A.P. (Projet d'Action Personnalisé) :
- évaluation des compétences et de l'expérience professionnelle : définition de l'emploi à rechercher
- entretien toutes les 2 à 4 semaines avec un agent de l'Anpe pour justifier de recherches "effectives et positives" d'emploi (sur des critères d'estimation personnelle de notre bonne foi dû-dit agent)
- proposition de formation (obligatoire) pour accéder à l'emploi visé (l'Allocation Formation Reclassment n'existe donc plus). Des sanctions seront prises contre ceux qui refuseraient ce qu'on leur propose comme boulot, qu'il leur convienne ou pas :
-1er refus : lettre de rappel, à propos du P.A.P.
-2ème refus : diminution de 20 % de l'allocation chômage -
-3ème refus : suspension ou suppression de l'allocation chômage.
 
Qui établit les conventions UNEDIC ?
Contrairement à ce que beaucoup croient, l'Etat et le Gouvernement n'y sont pour rien. Tout au plus donnent-ils ensuite leur agrément. Ce sont les "partenaires sociaux", ^ les syndicats patronaux (Medef) et les syndicats d'em-'' ployés "représentatifs" (Cfdt, Cgt, Fo, Cgc...), qui doivent se mettre d'accord entre eux. D'où le terme "convention", qui est renégociée tous les 3 ans. Ce sont aussi les partenaires sociaux qui gèrent l'argent de l'Unedic à tour de rôle. Et sur le coup-là, devinons à qui le tour ? (...bien sûr, le Medef !). Certains syndicats (ceux des salariés), n'ont pas accepté de signer la convention du Pare (notamment à cause des annexes VIII et X, mais pas seulement ci-dessus). Le Medef et la Cfdt ont dit : "Ah bon, ils se retirent...pas grave, nous on continue le boulot tout seuls !". Belle aubaine pour la "refondation sociale"... plus de chômeurs précaires dans le dispositif, tous au RMI ! (Précisons que l'Unedic n'est excédentaire que de 16 milliards..)
Seulement, c'est un accord unilatéral. Il est donc illégal. Une plainte a d'ailleurs été déposée au niveau européen à ce sujet.
Au sujet des intermittents, précisons quand même que tous les syndicats de l'audiovisuel et du spectacle vivant (la Fesac, pour la branche Medef) ont négocié 18 mois durant pour arriver à "l'accord Fesac", qui prône une annexe unique pour tous les intermittents (qui permettrait de niveler les disparités de salaires entre l'audiovisuel et le spectacle vivant), la fin de la dégressivité, un plafonnement à 25.000 F des allocations chômage, pas d'Assedic pour ceux qui ont travaillé plus de 22 jours dans le mois (un peu normal...). Mais cet accord a été tout simplement royalement ignore dans la nouvelle convention.
Pour le MEDEF, plus question de discuter, il l'a encore répété le 15 novembre dernier, le problème est réglé, les intermittents ont leur régime spécifique : c'est l'annexe IV. Mais les "partenaires sociaux" (Medef /Cfdt / Cftc) étaient d'accord pour proroger les annexes VIII et X pour une "durée indéterminée", et sans autre garantie que la parole donnée. Indéterminée pour combien de temps ?
Même si Lionel Jospin, Premier Ministre, écrit "l'attachement du gouvernement à la pérennité de ce régime particulier" (23/07/01), même si Mme Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, dit que ce sont aux partenaires sociaux de régler cette affaire entre eux (21/09/01) et même si Mme Tasca, Ministre de la Culture, déclare que "le gouvernement considère que, dans ce dossier, le Medef se conduit au plus mal" (dépêche Afp du 16/11/01).
Si rien n'est fait, ce sera 70 % de la profession à la rue : artistes, chanteurs, musiciens, comédiens, danseurs, techniciens... et combien de compagnies, de salles de spectacles, de structures culturelles mises en péril ?
Grâce aux manifestations organisées par les syndicats, et surtout par les collectifs d'intermittents qui se sont formés de façon spontanée dans plusieurs villes de France (Lyon, Grenoble, Marseille, Paris, Toulouse, Rennes, Metz-Nancy...), grâce au soutien de quelques députés à l'Assemblée Nationale, malgré le peu d'échos de la part des média (qui, pourtant, travaillent aussi avec des intermittents), le groupe PS vient de déposer, le 21 novembre, un projet de loi examiné le 12 décembre 2001 à l'Assemblée Nationale.
Un article unique qui dit que les annexes VIII et X sont prorogées (c'est seulement la 15ème fois qu'elles le seront, peut-être), jusqu'à la reprise des négociations entre les partenaires sociaux.
Un tout petit pas en avant, donc, sachant que le projet est encore loin d'être voté et adopté. Et que, même s'il l'est, la question se reposera à la prochaine révision de la convention de l'Unedic (fin 2002).
D'APRES UNE RÉUNION D'INTERMITTENTS EN LORRAINE : LA SECRÉTAIRE, AURÉLIA KLOS
 
 
Records historiques en l'an 2000 : 634 000 emplois nets ont été créés soit + 4,3%...   ...... et 779 000 bébés sont nés!
Le salariat français n'a jamaisété aussi puissant
 
Aujourd'hui 88 % de la population active française est salariée, il y a 15 515 703 salariés dans le privé au 31 décembre 2000 et 5,5 millions dans le public et le para-public dont 67 % dans le tertiaire. L'an 2000 a vu un total de 634 000 emplois nets crées soit 4,3 % un record historique jamais attteint dans les annales des statistiques françaises. "Cols blancs" et "cols bleus", ouvriers et employés ne s'opposent pas, ils ont les mêmes intérêts, une solidarité de classe plus puissante que jamais.
 
Le rôle du contrat de travail
Au XIXe siècle, le seul type de contrat qui régissait les relations entre salariés et employeurs était un contrat de nature commerciale, le contrat de louage de service.
Puis le contrat de travail prend la place du contrat de louage. C'est autour de ce contrat de travail que s'édifie le droit du travail.
Robert Castel, dans La métamorphose de la question sociale, une chronique du salariat, analyse avec précision cette évolution. Ce droit du travail transforme une relation individuelle entre un salarié et son employeur en une relation collective permettant au salarié de disposer de droits qu'il n'aurait jamais pu obtenir individuellement.
Le contrat de travail est devenu l'acte qui conditionne l'application d'un statut commun à tous les salariés. C'est l'instauration du contrat de travail qui a permis l'émergence de la société salariale et sorti les salariés de la jungle du marché en imposant une certaine régulation du marché du travail.
Les luttes sociales des cent dernières années ont permis d'élargir considérablement, dans notre pays, le champ des garanties collectives attachées au contrat de travail. Ces garanties ont d'abord concerné les rémunérations, puis les conditions de travail, puis la protection contre les accidents et maladies professionnelles. Elles se sont ensuite, étendues à la santé, aux retraites avec la création de la Sécurité sociale en 1945.
Le beau nom de Sécurité sociale a de quoi faire enrager le Medef qui fait l'apologie du risque et des « risquophiles ». Il a été choisi parce qu'il protégeait, garantissait, enfin, une sécurité aux, salariés contre les risques du travail : les accidents, les maladies, les charges de famille nombreuse, la privation d'emploi, l'usure due à l'âge.
Au XIXe siècle, l'employeur ne rétribuait que le temps de travail directement productif.
En même temps que se construisait le droit du travail, ce sont des temps non travaillés, non productifs, qui ont progressivement été pris en charge par les employeurs : la retraite en premier lieu, mais aussi les congés payés, les congés maladies, le chômage, la formation professionnelle et même, aujourd'hui, sous différentes formes, ils sont amenés à effectuer des versements aux comités d'entreprise et à financer une partie du temps de loisirs de leurs salariés.
Le CNPF puis le Medef ont cherché à revenir sur ces acquis et à ne payer, comme au XIXe siècle, que le seul temps de travail effectif. Le Medef veut déduire les temps de pause, les temps d'habillage, les temps de transports, les temps d'astreinte, les temps de congé-formation, il veut favoriser tous les types de contrats (forfaits à la mission, forfaits jours, saisonniers, atypiques, temps partiels intermittents, etc.) qui contournent le contrat de travail et les obligations qui lui sont liées, afin d'éviter de payer ce qu'il appelle désormais les « charges ».
 
Les libéraux ont échoué
En profitant de la crise économique, le patronat français n'a eu de cesse d'aller dans ce sens et de réclamer de la souplesse pour les contrats à durée déterminée, les temps partiels, les saisonniers, les contrats atypiques, les petits boulots, les stages, l'intérim. Il a réclamé sans cesse des facilités pour les travailleurs indépendants (loi Madelin) et la remise en cause des « rigidités » du droit du travail (loi quinquennale d'Edouard Balladur en décembre 1993). Le CNPF et encore plus le Medef, dirigé par deux intégristes libéraux, MM. Seillière et Kessler, n'ont cessé d'exiger des mesures facilitant la précarité et la flexibilité, pour en revenir au plus près d'un statut de « loueurs de bras », où le patronat ne paie que le travail, et où tous les autres éléments de salaire indirect sont renvoyés soit à la responsabilité de l'individu lui-même soit à l'État.
Profitant du chantage à l'emploi, depuis vingt ans, ils ont mené une offensive sans précédent contre « l'impérialisme du contrat de travail ». Chaque fois que possible, le patronat a refusé des hausses collectives de salaires et la mise à jour des conventions collectives, choisissant d'individualiser les salaires, par le jeu de primes, préférant la négociation de gré à gré, contournant les droits syndicaux, externalisant de nombreux secteurs d'activité, éclatant les communautés de travail, visant ainsi à affaiblir la force sociale collective, la « majorité sociologique ».
Le leitmotiv était : « il faut baisser le coût du travail. » Alors que comme chacun le sait le travail n'est pas un « coût », c'est une richesse, c'est même la source principale des richesses. Ce qui « coûte » cher, c'est ce que prend le capital au travail. Il prend de plus en plus, les gros actionnaires décideurs ne veulent plus de marges à 6 ou 7 %, ils veulent 10, 12 ou 15 %, et c'est cela qui ruine l'économie, ravage des pays, produit délocalisations et externalisations, crée et asservit les petites entreprises, purge les plus grandes, aboutit à sacrifier tant d'emplois, débouche sur une surexploitation forcenée à flux tendus...
Mais qu'a donné cette politique économique dans la France d'aujourd'hui ? A-t-elle affaibli le salariat, l'a-t-elle éclaté, différencié, divisé ? A-telle balayé, fait reculer la gauche, les syndicats, les idées du socialisme ? Non.
Objectivement la « majorité sociologique » s'est renforcée davantage dans les vingt dernières années. Le salariat forme désormais 88 % de la population active, 20 % de plus depuis Mai 68. Il y a entre huit et neuf contrats sur dix qui sont à durée indéterminée. Ce sont toutes les autres formes de travail, libérales, indépendantes, non salariées, qui ont régressé. Et dès qu'il y a eu retour de la croissance, cela s'est encore davantage concrétisé.
Non seulement le contrat de travail et les droits qui lui sont attachés ont résisté mais ils se sont développés.
Les années 1997, 1998, 1999, 2000 sont exceptionnelles. Le rapport de l'Unedic de juillet 2001 sur l'évolution du salariat est sans précédent : il bouleverse toutes les annales, rend presque caduc le recensement de 1999 car dans la seule année 2000 il y a eu création nette de 632 883 emplois soit 4,3 % portant le nombre de salariés du privé à 15 515 703 ! C'est la plus forte croissance annuelle jamais observée. (En 1999 ce n'était que 521 741 soit 3,6 % d'emplois en plus...) Avec 5,5 millions de salariés du secteur public, cela fait 21 millions de salariés soit 1 743 400 de plus qu'en 1997. Une percée qui a fait progresser la masse salariale, fait reculer de 4 % le chômage de masse, remis la question des salaires au-devant des motifs de conflits sociaux, nourri un développement des grèves et un certain renouveau syndical.
Même s'il y a tassement en 2001, le solde de création d'emplois reste positif, et on commence à noter pour la première fois un recul -fragile- de l'intérim, des CDD, des temps partiels, un recul aussi de l'apprentissage, des « contrats emploi-solidarité »... Signe révélateur : ce sont les établissements de grande taille qui contribuent le plus à la hausse de l'emploi (5,5 % avec 609 411 salariés) et renversement de situation, ce sont les petits établissements de moins de dix salariés qui progressent le moins (0,6 % et 23 472 emplois). L'an 2000 est une année record pour la construction et l'industrie, même si le tertiaire est le plus dynamique et fait travailler 67,1 % de la population salariée totale soit 10 403 412 (+ 5 %). L'emploi des femmes progresse, atteignant 42 %, cinq points de plus qu'il y a vingt ans, et les femmes constituent 50,6 % des salariés du tertiaire.
Incroyable : la durée moyenne des CDI s'est allongée, de 10,5 années en moyenne à 11, 3.
La puissance du salariat obsède le patronat, car les droits acquis et cotisations sociales qui s'attachent aux salaires représentent des sommes considérables qui échappent au contrôle du privé et relèvent dans notre pays, des services publics. Dans Puissance du salariat : emploi et protection sociale à la française (éd. la Dispute), Bernard Friot met en évidence le caractère salarial des cotisations sociales et donc des cotisations retraite :
« Versées comme le salaire direct par les employeurs aux caisses de sécurité sociale à l'occasion des emplois, proportionnelles au salaire direct et ouvrant des droits personnalisés comme celui-ci, comme lui non stockées et immédiatement transformées en flux de prestations, obéissant comme le salaire direct à un tarif, les cotisations sont un élément du salaire. »
C'est l'ordonnance de la Sécurité sociale d'octobre 1945 qui a donné force de loi à cette obligation pour chaque employeur de financer les régimes de base de nos retraites. Après la création de l'Agirc en 1947 et de l'Arrco en 1961, la loi de 1972 généralisa le caractère interprofessionnel et obligatoire de la retraite complémentaire des salariés. Les cotisations retraites versée à ces régimes complémentaires constituent donc, elles aussi, un salaire indirect dont le paiement s'impose à tout employeur.
Le total des richesses créées chaque année en France au début du XXIe siècle est de 8 800 milliards de francs (1 340 milliards d'euro). Sur ce total, 5 500 milliards de francs (840 milliards d'euro) reviennent aux salaires, ce qui est peu (62,5 %). Sur ce total des salaires, 3 300 milliards de francs (505 milliards d'euro) financent les salaires directs nets et 2 200 milliards de francs (335 milliards d'euro) les salaires indirects bruts.
Les retraites représentent 1 000 milliards de francs (152,5 milliards d'euro), soit presque la moitié des salaires indirects.
Les 1 200 milliards de francs restants alimentent, pour l'essentiel, l'assurance maladie.
Philippe Douste-Blazy ne s'est pas révélé un fin prophète lorsqu'il écrivait en 1998, il y a tout juste trois ans : « La masse salariale, et donc les recettes issues des cotisations sociales, n'augmenteront plus, même en cas de retour à la croissance, comme dans le passé. »
À peine deux ans plus tard, son pronostic est largement démenti, la masse salariale ré-augmente à nouveau, avec la création de 1,7 million d'emplois, et les perspectives de déficit des régimes de retraites reculent parallèlement de façon spectaculaire. De même la Sécurité sociale redevient excédentaire. Là encore, c'est un échec du Medef et une victoire de la majorité sociologique : 2 200 milliards de francs de salaires indirects lui échappent, ils sont « socialisés »... au lieu d'être versés dans des fonds de pension dont le grand capital financier ferait ses choux gras. Aussi, après s'être attaqué aux salaires et au statut de salarié, le Medef tente-t-il de s'en prendre aux salaires indirects et aux caisses collectives de la protection sociale. Il tente ainsi de remettre en cause la force sociale décisive de notre pays, celle qui a bougé en Mai 68 et en Novembre-Décembre 95.
Mais là encore nous pouvons le faire échouer...
 
 
DEMOCRATIE LOCALE A MARSEILLE ET A PARIS.,
Faire confiance au mouvement
 
QUELLES RÉPONSES donner à l'aspiration à une pratique politique articulée sur la mise en mouvement des citoyens, exprimée en Mars 2001 positivement dans des villes comme Toulouse ou Paris, et négativement par une abstention et une désaffectation croissantes ? Le débat s'est focalisé avant l'été à l'Assemblée autour des propositions de D. Vaillant, représentant une avancée en termes de décentralisation dans les grandes villes, mais soulevant nombre d'interrogations dans le volet « démocratie ». Quels sont les enjeux cet automne ?
L'Assemblée nationale a adopté fin juin, après un débat riche et tumultueux, le projet de Loi actuellement soumis au Sénat, qui devrait bientôt être voté en 2° lecture.
Ce projet représente une avancée dans les villes régies par la Loi «Paris Marseille Lyon », en donnant aux Conseils et Maires d'arrondissement l'essentiel des pouvoirs de gestion de proximité qui leur faisaient défaut. Mais le pendant de cette réforme, la mise en place de «conseils de quartier » comme véritables interfaces actives et vivantes, indépendantes du pouvoir local, est toujours en balance.
On se souvient (D&S n° 86 de Juillet) que le projet initial soumettait le fonctionnement des conseils de quartier...au bon vouloir du Maire, qui en aurait été le président. En l'état actuel du projet adopté le 25 juin, un certain nombre d'avancées par rapport au projet initial ont été faites : changement du Titre (exit la "proximité" entrée de « démocratie participative »), élargissement du champ d'intervention des Conseils de quartier, présence facultative du Maire, consultation des habitants lors de la phase de constitution.
Sur la question clé de « qui préside ? » ces conseils de quartier, symbolique du type de projet (vertical ou réellement participatif) , la possibilité d' élire un Président Non-conseiller Municipal est ouverte.
Cependant, beaucoup de formulations sont des "compromis par empilement", autrement dit pourraient permettre des pratiques tantôt autoritaires, tantôt démocratiques selon les situations locales....
 
Si l'on veut répondre à l'aspiration à la démocratie, il faut améliorer ce projet :
Les Conseils seraient mis en place dans les communes de 50 000, ce qui laisse les 2/3 de la population non couverte...pour mémoire les conclusions de la Commission Mauroy étaient 20 000.
Le mode de désignation : la porte est entrouverte à une élection mais in fine TOUS les membres (y compris associatifs) sont désignés pour une durée fixe par le Conseil Municipal.
C'est la négation même du mouvement, de la vie. D'autant que rien n'empêche de "figer" la représentation pour 6 ans... Dans la pratique des "conseils de quartier" (appelés CICA de quartier) tels qu'ils ont marqué la vie sociale dans la mairie de Guy Hermier à Marseille ces dernières années, la seule règle possible est celle de la fluidité, de la liberté de participation aux conseils de quartier.
La Présidence des conseils : le texte garde la possibilité pour un Conseiller Municipal de présider le Conseil de quartier : c'est un contresens qui introduit une confusion sur une instance non délibérative, et ça risque de décourager nombre de volontés associatives et individuelles. Et si on opte pour le principe de libre participation ces citoyens et associations, fixer par avance la durée et la composition n'a pas de sens.
Garder l'acquis des CICA (Paris, Lyon, Marseille) : le texte ne remet pas en question les Décrets de 85 sur les CICA, mais ne les articule pas avec les Conseils. Dans la mesure où la décentralisation va transférer nombre de compétences aux Mairies d'arrondissement, la logique de démocratie participative voudrait que le dispositif de Conseils de quartier puisse trouver son prolongement à deux niveaux : au niveau Mairie d'Arrondissement, les Conseils de Quartier élisant leurs représentants au CICA d'arrondissement (ou de secteur). Et enfin au niveau central, les CICA d'Arrondissement élisent leurs représentants dans un "Conseil Consultatif central", dont les compétences d'analyses, interpellation, propositions s'exerceraient à l'échelle de toute la cité.
Il y a urgence que ce projet aboutisse, non seulement pour les mairies conquises par la gauche au printemps, mais pour permettre un vrai pas en avant qui ancre la gauche dans une démarche citoyenne. C'est aussi une façon de montrer en pratique, avant les échéances du printemps prochain, que la gauche ne se résout pas à la simple « gestion des choses».
PATRICK LACOSTE
 
 
LE 20E EN MOUVEMENT POUR LA REPUBLIQUE METISSEE
Tous parisiens, tous citoyens
 
Lors de la dernière campagne municipale les socialistes ont pris des engagements sur Paris : Œuvrer en faveur du droit de vote et, en attendant sa mise en place, créer des conseils permettant à celles et ceux qui n'ont ni la nationalité française, ni la nationalité d'un pays membre de la communauté européenne d'être réellement associés à la vie municipale.
 
LA DÉCISION, prise au Conseil de Paris du 20 novembre dernier, de créer un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires constitue un événement politique majeur. La capitale de la France affiche ainsi son engagement en faveur de la citoyenneté de résidence et sa volonté de faire progresser notre République vers la reconnaissance de l'égalité des droits en matière de citoyenneté locale. Le débat sur le droit de vote de tous les résidents étrangers est ainsi relancé à la veille d'échéances électorales majeures, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
 
La droite égale à elle-même
La droite s'obstine, au travers de son opposition municipale, à nier cette évolution républicaine nécessaire. Lors du débat de ce dernier Conseil de Paris, l'UDF s'est abstenue et le RPR a voté contre la délibération relative à la création de ce Conseil.
Si une partie de la droite continue à surfer sur le rejet des immigrés, une autre partie semble prête à reconnaître enfin la légitimité de la participation à la vie de la cité de résidents étrangers non communautaires. Quoi de plus normal quand on l'accorde d'ores et déjà à des habitants de nationalité de pays membres de la communauté européenne, résidant en France depuis moins d'un an. Mais aucun représentant de la droite n'a voulu reconnaître que cette participation passe par la reconnaissance du droit à la citoyenneté. La droite parisienne reste figée sur une conception étriquée et fausse de la citoyenneté républicaine qui serait forcément et étroitement liée à la nationalité.
 
Une décision courageuse
II faut saluer la position de la majorité municipale parisienne qui a refusé de céder aux pressions conservatrices qui lui demandaient de rebaptiser ce Conseil de la Citoyenneté en Conseil de la Participation. L'abandon du terme de la citoyenneté aurait conduit à considérer la création de ce conseil comme une fin en soi, institutionnalisant une citoyenneté de seconde zone ou une représentation commu-nautariste contraire à nos principes, alors qu'il ne s'agit bien que d'une étape vers le droit de vote et l'intégration de toutes et tous dans la communauté de la République. Dommage par contre que cette référence au droit de vote, présente dans l'exposé des motifs, exprimée fortement par tous les membres du comité de pilotage (associatifs, personnalités, élus) qui ont travaillé près de 6 mois durant à l'élaboration de ce Conseil, n'ait pas figuré dans le texte de la délibération. Dans le 20ème arrondissement, la majorité municipale s'est engagée également à créer un conseil local de la citoyenneté des non communautaires. Premier arrondissement impliqué dans cette démarche, espérons que sa méthode sera rapidement copiée. Un comité de pilotage très ouvert a été également constitué. Dans une démarche militante, l'ensemble de ses membres s'est mobilisé depuis 6 mois afin de créer ce Conseil. Le résultat est enthousiasment : plus de 250 participants aux Assises de la citoyenneté de résidence du 27 octobre dernier ; l'élaboration d'une charte du conseil définissant l'ensemble de ses modalités de fonctionnement avec la perspective du droit de vote affichée comme étant bien son objectif premier ; le vote de cette charte au Conseil d'arrondissement du 5 décembre ; la mise en place du Conseil dans la foulée, réunissant 39 conseiller-e-s dans le respect de la parité entre femmes et hommes et tendant à représenter la diversité des nationalités des habitant-e-s non communautaires de l'arrondissement. Cette expérience démontre déjà, que le pari de la société mobilisée construit de la conscience républicaine. Loin d'être perçue comme un outil de représentation du commu-nautarisme, ce conseil est vécu par les habitant-e-s du 20e comme un outil au service « de la revendication légitime de la participation des résidents étrangers qui continue l'idée d'une République intégratrice », pour reprendre les propos de Roger Yoba, un candidat camerounais fortement impliqué dans la création du conseil. Les principes fondateurs de la République s'inscrivent en effet pour nous dans un combat permanent en faveur de l'égalité des droits et notamment des droits civiques entre tous les citoyens, quelle que soit leur nationalité.
DANIELLE SIMONNET ADJOINTE AU MAIRE DU 2ÛE, CHARGÉE DE LA JEUNESSE, DE L'ACCÈS À LA CITOYENNETÉ ET DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS.
 
La citoyenneté des résidents étrangers est un principe inscrit dans l'histoire de la République.
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 :
« Article premier- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
La Constitution de 1793 :
« Article 4 - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger de vingt et un an accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à l'exercice des droits de citoyen français ».
La Commune de Paris de 1871 :
« Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la République universelle; considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent, la commission est d'avis que les étrangers peuvent être admis ».
 
 
Sept amendements "sociaux" de la Gauche socialiste au "projet 2002" du Parti Socaliste
pour 37,5 annuités de cotisation retraite, public et privé
 
"PLEIN EMPLOI, BON EMPLOI !"
1 °) La Gauche socialiste a déposé 7 amendements sur les questions sociales lors du Conseil national des 17 et 18 novembre. Ils ont été refusés excepté celui visant à réaligner le Mie sur un seul taux. Mais nous avons ouvert le débat (comme en a rendu compte la presse notamment le Journal du dimanche, Libération, L'Humanité, La Tribune, Les Echos, Le Monde).
 
Comment le Parti socialiste qui a gagné l'élection de juin 1997 en proposant la réduction du temps de travail à 35 h hebdomadaires sans perte de salaire., pourrait-il gagner la législature suivante en rallongeant la durée du travair sur la vie pour 5 millions de fonctionnaires ? Ce serait annuler sa priorité à l'emploi, annuler les 35 h, rendre l'accès à la fonction publique plus difficile pour le les jeunes.
 
Voici les amendements que nous reproposerons au vote des militants socialistes pour le projet 2002 d'ici à la fin janvier.
 
La fixation de la durée légale hébdomadaire du travail à 35 h constitue une grande avancée historique. Encore faut-il que l'ensemble des salariés soient amenés à une durée du travail proche de la durée légale, cela a commencé : 7 millions de salariés sont déjà concernés, 9 millions d'autres le deviennent à partir du 1 janvier 2002, 370 000 emplois ont été crées, des centaines de milliers d'autres doivent l'être. Mais la tâche est encore devant nous. En ce sens, nous voulons accélérer et faciliter la marche aux 35 h pour toutes et tous, privé et public, vers les 32 h hebdomadaires en 2010, avec embauches correspondantes pour faire reculer le chômage. Les aides à la mise en place seront réservées en priorité aux petites entreprises et à celles qui créeront effectivement de l'emploi en contrepartie. Nous prendrons les mesures pour baisser les durées maxima quotidiennes et hebdomadaires du travail de façon à éviter les contournements de la loi, l'usage abusif des heures supplémentaires, imposer une embauche correspondante à salaire égal, au fur et à mesure qbe les gains de productivité s'accroissent. Ainsi nous protégerons aussi la santé des salariés, leurs conditions de travail et de vie personnelle et familiale, qui se sont dégradées avec l'introduction de flexibilités et de nouvelles technologies à forte rentabilité.
 
2°) Nous avons vérifié en pratique que les 35 h créaient de l'emploi lorsque les accords étaient correctement négociés par les partenaires sociaux, y compris avec des hausses de salaire et de temps libre, et qu'elles ne s'opposaient pas à la croissance mais la nourrissait. Le coût du travail n'est pas un obstacle à l'emploi : ce qui coûte à l'emploi, ce sont les taux excessifs que les actionnaires veulent prélever sur les fruits du travail. Or si la masse salariale a augmenté, les salaires nominaux sont restés bas, limitant la consommation. Nous proposerons donc une conférence tripartite (syndicats, patronat, gouvernement) annuelle sur les salaires et la mise en oeuvre des 35 h avec renchérissement et limitation des heures supplémentaires. Dans cette conférence, le PS proposera d'ici 2005 de ré-aligner le Smic au taux horaire unique le plus élevé, d'imposer par la loi que tous les minima conventionnels suivent le Smic, et que les diplômes et acquis professionnels validés soient reconnus dans les grilles salariales de toutes les conventions étendues.
 
3°) Nous ferons reculer la précarité (CDD, intérim, saisonniers, temps partiels subis, faux indépendants, travail dissimulé) de façon plus volontariste : en renchérissant son coût de façon à rendre son usage dissuasif, en fixant des quotas d'ordre public à ne pas dépasser, sauf dérogation motivée et contrôlée, selon la taille des entreprises et les branches, notamment pour l'appel aux CDD et à l'intérim. Le plein emploi est un bon emploi et les entreprises qui vont de l'avant sont celles qui respectent leurs salariés.
 
4°) 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés et 7,7 millions de personnes y travaillent dans des conditions extrêmement dures : nous prendrons les mesures pour assurer leurs droits de façon à ce qu'elles ne soient pas victimes de sous traitance irrégulière, de marchés inéquitables socialement et économiquement. Les donneurs d'ordre seront responsables, les contrats de sous traitance seront obligatoirement alignés sur les conventions collectives en vigueur dans les secteurs concernés. Ainsi nous limiterons par la loi l'essaimage, l'externa-lisation, les délocalisations abusives. Le droit du travail devra être respecté comme un des éléments constitutif du droit de la concurrence. L'essentiel des aides à l'emploi sera attribué à ces petites entre- retraite, public et privé prises afin de les aider en ce sens dans la marche aux 35 h. L'inspection du travail disposera des moyens de faire respecter les lois de la République face au marché - y compris face aux licenciements abusifs. Lorsqu'un licenciement fera l'objet d'un doute manifeste, il pourra être suspendu et c'est l'employeur qui devra plaider devant le juge approprié.
 
5°) Nous développerons de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants : abaissement des seuils sociaux pour la mise en place des comités d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), des comités d'hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT) et des droits syndicaux. Sur des points précis, nous étendrons la possibilité "d'avis conforme" des CE (ou à défaut des DP) nécessaire préalablement à la mise en oeuvre de décisions de l'employeur - notamment les heures supplémentaires et les "plans de sauvegarde de l'emploi". Là où, il n'y a pas de représentant du personnel, nous étendrons les prérogatives en moyens et en droits, des "conseillers du salarié". La représentativité syndicale sera élargie à tous les syndicats obtenant 5 % des voix lors des élections professionnelles, prud'homales, aux caisses de Sécurité sociale. Les différentes élections professionnelles seront regroupées, à date fixe, un jour spécialement non travaillé, afin d'assurer un taux maximum de participation. Un financement syndical sera proportionnellement attribué aux sections, fédérations et confédérations selon leur représentativité électorale.
 
6°) Le paritarisme sera démocratisé, et rénové selon le principe "un ayant droit, une voix", la composition des collèges des partenaires sociaux sera revue en proportion de leur influence réelle, les élus le seront à la proportionnelle dans toutes les caisses de protection sociale. Ils retrouveront un véritable rôle d'élaboration, de proposition puis de gestion, en relation (navette) institutionnalisée avec le Parlement, ayant que celui ne tranche, en dernière instance, sur les budgets sociaux.
Ainsi nous rénoverons, refonderons vraiment, dans notre pays la vie démocratique et sociale entre partenaires sociaux à un niveau jamais atteint : non seulement, il n'y aura pas d'étatisation de la protection sociale, mais la négociation trouvera partout sa place dès lors qu'il y aura ces droits syndicaux démocratiques et renforcés à tous niveaux.
 
Jusqu'en 1972, l'âge de départ en retraite était de 65 ans mais il suffisait de 30 annuités de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et elle était calculée sur les 10 meilleures années. Rétablissons l'égalité à 37,5 pour tous. Le Medef affirme que l'on passera de 110 000 départs en retraite en 2005 à 250 000 en 2020... mais il est né 779 000 bébés en 2000 qui arriveront au travail en 2020 : trois fois plus que de départs prévus !
 
7°) Un bon emploi, c'est une garantie de qualité et de productivité, donc de compétitivité. Le plein emploi, c'est une garantie de protection sociale pour toutes et tous, en même temps, qu'un moteur pour la croissance. Se fixer le cap du plein emploi c'est s'opposer à ceux qui sonnent le tocsin sur nos retraites : s'il y a plein emploi, il n'y a plus de problème pour nos retraites pas plus que pour notre santé.
Avec 1 742 000 emplois crées depuis 1997, 634 000 emplois, chiffre historique record en 2000, nous avons rendu la Sécurité sociale bénéficiaire, avec le plein emploi, nous garantirons aussi de meilleures retraites. Les alarmistes permanents du Medef tablent, eux, sur 9 % de chômeurs encore en 2040 et sur une faible croissance pendant quarante ans, qui plus est à produit intérieur brut constant : ce sont les mêmes qui en 1950 prédisaient déjà la catastrophe pour nos retraites... en l'an 2000. La droite, le Medef, Chirac veulent détourner les 1000 milliards annuels de nos retraites vers leurs fonds de pension privés (avec tous les risques boursiers que cela induit) au prétexte d'un "choc démographique" (jusqu'à présent démenti, 779 000 naissances en 2000, avec un taux de fécondité de 1,87), de taux de croissance bas (qu'ils fixent à 1,5 %... en 2040... qu'en savent-ils ?), d'un allongement de la durée de vie (moindre, hélas, que ce qu'ils prétendent) et d'une population "active" plus réduite (mais ce qui compte c'est la population "active occupée"). Ils prétendent indûment que la seule régulation serait l'allongement de la durée de cotisations et excluant tous autres paramètres (dont la hausse des cotisations patronales), ils veulent repousser l'âge de la retraite effective à taux plein à 65 et 70 ans...
Nous proposons à l'inverse, que nos retraites par répartition soient non seulement confortées, mais que le taux de remplacement garanti soit fixé d'ici à 2010 à 75 % du salaire, indexé sur les salaires, calculé sur les dix meilleures années, et que les métiers à charge pénible physiquement et mentalement bénéficient d'un droit à la retraite à 55 ans, tandis que la durée de cotisations sera ramenée pour tout le monde à 37,5 annuités. Cela est possible dès lors que le chômage est en net recul, avec l'augmentation du nombre de femmes au travail (de 78 % à 95 % comme pour les hommes), l'arrivée de nouveaux immigrés, l'accroissement régulier du produit intérieur brut (qui doublera au minimum ou triplera, selon la croissance, d'ici à 2040), et avec l'allongement des cotisations patronales (0,4 % de cotisations patronales supplémentaires permettraient de faire face à tous les problèmes jusqu'en 2050).
 
 
Négociation ou grève des employés de banque ?
Le passage à l'euro à guichets fermés ?
 
Depuis plusieurs mois, les 5 fédérations syndicales de la profession bancaire, tentent d'ouvrir, avec le patronat, des discussions sur les solutions à apporter à la dégradation des conditions de travail, aux questions de sécurité contre les agressions à mains armées et sur les salaires qui restent bloqués (depuis 1996 pour les banques AFB).
 
Malgré leurs multiples interventions, le patronat bancaire n'a fait aucun pas en direction des organisations syndicales et des aspirations du personnel.
Les conditions de travail se sont dégradées en raison du manque d'effectifs et des objectifs commerciaux irréalistes imposés au personnel au nom de la recherche d'une rentabilité démesurée.
Les salarié-e-s de la profession subissent de telles pressions qu'ils(elles) sont stressé-e-s, parfois dépressif(ve)s et profondément mé-content-e-s.
 
Cette situation va s'aggraver avec le passage à l'euro fiduciaire
Les questions de sécurité prennent depuis quelques années une acuité nouvelle que la préparation du passage à l'euro fiduciaire a mis en lumière. Les banques sont redevenues vulnérables, les agressions contre les convoyeurs de fonds ont amené les pouvoirs publics à prendre en décembre 2000 un décret dont la mise en œuvre, tarde à se réaliser notamment dans les zones à risques identifiés (les patrons banquiers ont fait un recours auprès du Conseil d'Etat pour ne pas appliquer ce décret).
Certaines directions ont fait savoir qu'elles n'entendaient pas appliquer les consignes de sécurité au risque de mettre en péril la santé et la vie du personnel, de la clientèle voire des convoyeurs de fonds .
A la fédération CFDT banques (majoritaire dans la profession) on déclare : « Le patronat bancaire sélectionne la clientèle au mépris de toute humanité, refuse de négocier un droit minimum au compte, met à mal les statuts sociaux (dénonciation du statut des Caisses d'Epargne, privatisation totale du Crédit Lyonnais) et ne respecte pas le droit du travail et des conventions collectives, bloque les salaires (aucune augmentation depuis 1996 dans la branche AFB, la plus grosse branche du secteur).»
Tous les syndicats du secteur bancaire (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB-CGC) ont appelé à la grève pour le 2 janvier (le mouvement pourra être éventuellement reconductible, la CFDT militant pour une grève illimitée.) Aux patrons qui laissent entendre que les salarié-e-s se démarqueraient d'une grève « incivique » ? »
J-C. Branchereau (secrétaire général-adjoint à la CFDT Banques) répond « les patrons banquiers seraient mal venus de donner des leçons de civisme lorsque l'on connaît leur attitude honteuse dans l'affaire Moulinex ou lorsqu'ils refusent d'assouplir les commissions sur les petits paiements avec carte de crédit, mesure qui permettrait aux consommateurs de s'habituer doucement à l'euro et pourrait éviter l'allongement des files d'attentes aux caisses. Il a fallu que les députés interviennent en ce sens ! »
La Poste, les convoyeurs de fonds, le Crédit Agricole, pourraient s 'associer au mouvement ainsi que la Banque de France. Laurent Fabius, après avoir jeté de l'huile sur le feu en demandant l'ouverture des banques le 1er janvier, multiplie les appels à l'apaisement.
J-C. Branchereau : « Le gouvernement pourrait rappeler à la raison le patronat bancaire, après avoir accepté leurs demandes d'augmentation des heures supplémentaires... cela rétablirait un peu la balance ! Nous ne sommes pas jusqu'au bou-tistes et demandons que les négociations reprennent et que nos revendications sont entendues. »
Les salarié-e-s et leurs représen-tant-e-s syndicaux demandent :
- Une augmentation des salaires pour toutes et tous de 500 fr par mois soit 1000 euros par an (il précise qu'une prime ne les satisferait pas).
- L'application du décret de décembre 2000 sur la sécurité sur les points noirs et sensibles.
- Une négociation sur les conditions de travail et l'organisation du travail.
Les syndicalistes déclarent « nous lèverons notre appel à la grève, si nous sommes entendu-e-s car nous souhaitons que le passage à l'euro se fasse dans de bonnes conditions. A l'heure actuelle, le patronat bancaire, qui nous ignore orgueilleusement, nous pousse à utiliser ce moyen de pression, moyen qui ne se représentera pas de sitôt. »
PATRICIA BACI-CHIQUART
 
 
Courrier des lecteurs1
 
Chers camarades,
J'ai lu avec intérêt l'article paru dans le n°88-89 sur l'intégration de l'ex-Sycopa CFDT dans la CGT, et qui m'inspire quelques remarques : 1°) "Les opposants CFDT représentent toujours 25 à 30 % de leur confédération". Que signifie ce décompte ? La CFDT ce n'est pas le PS ; il n'y a pas de "courant" structuré, sauf à revendiquer que certaines directions de syndicats sont organisées en tendance "non revendiquée). ,
De nombreux adhérents de la CFDT ne perçoivent pas les divergences entre les "opposants" historiques à "la ligne Notât" et la confédération. Les positions des uns et des autres ne sont tout simplement pas connues d'une large majorité d'adhérents, mal informés, voire sciemment écartés de toute information contradictoire.
Dans certains cas, "les opposants" pourraient bien représenter 70 à 80 % des effectifs, dans d'autres 20 %.
Le dernier congrès de la Fédération générale des transports et de l'équipement, fer de lance de l'opposition a lui-même constaté que l'affrontement "bloc contre bloc" était révolu.
2°) Le rapprochement Sycopa-CGT est-il le prélude au rassemblement des "révolutionnaires" ou des "contestataires" opposés aux réformistes" ?
Les sectaires de tout poil voient en effet le syndicalisme en noir et blanc (ou en rouge et blanc ?). Il est en effet facile de jeter l'anathème, ça évite de se poser trop de questions, et donc de rechercher des réponses, qui sont parfois complexes. Mais ne dit-on pas souvent que la division syndicale des salariés ne profite qu'au patronat ?
Le vrai défi du syndicalisme, c'est me semble-t-il d'associer le plus grand nombre de salariés à la réflexion et aux décisions, et de les rassembler dans une même organisation.
Bon courage à tous, C.V. (35)
 
Ta lettre nous réjouit par sa clarté de vue. Elle nous permet de réaffirmer l'orientation de la Gauche socialiste. Il est vrai qu'il est difficile aujourd'hui d'apprécier l'ampleur de l'opposition interne à Nicole Notât : on ne peut raisonner ni avec les critères du congrès de Montpellier ni avec ceux de Nov-Déc 95, ni avec ceux du congrès de Lille. 20 ou 80 %, finalement, tu as raison, on ne sait pas... et il ne faut pas cliver "bloc contre bloc", l'expérience de "Tous ensemble" l'a prouvé...
Ensuite nous refusons de "cliver" entre syndicats réformistes et révolutionnaires, ça n'a aucun sens, sinon de division. Le choix du Sycopa c'est le choix de l'unité syndicale dans une confédération plutôt que l'éparpillement, pas le choix d'un prétendu clivage réformiste-révolutionnaire. Nous signalons d'ailleurs que le Sycopa s'était initialement tourné vers Force ouvrière qui n'a pas su l'accueillir. Nous sommes pour un syndicalisme confédéré, unifié, démocratique, de masse et défenseur des intérêts réels des salariés, sans préalable d'opinion, de philosophie, d'appartenance religieuse ou politique.
 
 
Bonjour,
C'est avec un certain Intérêt... et un effroi certain que j'ai lu le deuxième n° de D&S que vous m'adressez gratuitement "à l'essai". Résumons son contenu... ...
Avec une telle clairvoyance dans vos analyses, on est en droit d'attendre aux seules conclusions logiques qui s'imposent : le système capitaliste"porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage", le monopole des moyens de production et la quête du profit par et pour la minorité capitaliste dominante et parasite, empêche l'organisation de la production dans l'intérêt général...
C'est ma conclusion... mais apparemment pas la vôtre. En effet vous préconisez de "battre la droite et le Medef à l'aide d'un Parti "socialiste" qui se propose de "garantir la pérennité des retraites" (jusqu'à la prochaine victoire électorale de la droite ?). Est-ce une plaisanterie ?...
Auriez-vous la gentillesse de mettre fin à un abonnement que je n'ai pas demandé. Je refuse de donner mon argent aux complices d'un gouvernement capitaliste... , Salutations socialistes, F.G. (44)
 
Etonnante, votre lettre : pendant les deux tiers, vous constatez votre accord avec nous... mais ensuite vous nous rejetez... parce que nous défendons ces positions au sein du Parti socialiste. Vous préféreriez que nous ne les défendions pas ? Le Parti socialiste a 120 000 membres et le soutien de 7 millions d'électeurs : le seul défi qui vaille c'est d'essayer d'influencer cette majorité-là et non pas de s'enfermer dans une minorité. Nous n'avons que 13,5 % des voix (environ 12 000 adhérents) et un autre courant proche (dirigé par Henri Emmanuelli) a aussi 13,5 % des voix. Quand nous déposons un texte en commun, nous "pesons" 27 % de ce parti, fait sans précédent dans l'histoire et dans l'Europe actuelle. Sincèrement, vous qui nous adressez vos "salutations socialistes", vous devriez comprendre et soutenir notre combat contre le Medef et pour battre Chirac - tel que nous le menons, sans doute plus efficacement que beaucoup d'autres, dans ce parti-là, au cœur de la gauche, pas à ses marges.
 
 
Gendarmes travailleurs1
 
Certains se sont indignés des manifestations de milliers de gendarmes en uniforme. Mais qu'y a t il de surprenant à ce que des fonctionnaires manifestent t Ils ne sont pas des nantis. Ils défendent un service public de qualité. Lorsqu'ils font 60 heures par semaine, qu'on ne leur donne pas leurs jours de congés pour des raisons de service, que leurs plannings sont inhumains, leurs casernes minables, leur équipement désuet, et leur salaire bas, il est logique que ces personnels, tout aussi républicains que les autres agents de l'état, se donnent les moyens de se faire entendre. Déjà les hospitaliers se sont fait entendre. Les enseignants ont fait grève le 10 décembre. Demain ceux de l'équipement quand il s'agira de déneiger, de faire face aux intempéries, tempêtes et inondations, ne manqueront pas de se faire entendre eux-aussi : il faut partout des effectifs et des bons salaires pour un bon service public.
Les gendarmes, comme les policiers, ont aussi des accidents du travail, graves et mortels - même s'ils sont moins nombreux actuellement que ceux du bâtiment, des routiers ou des ouvriers d'AZF. Ils devraient avoir le droit d'être syndiqué, et d'avoir des institutions représentatives, et des CHSCT tout comme les soldats et les policiers, les gardiens de prison.
En manifestant en uniforme, ces militaires ont pris un droit hier inimaginable pour certains qui croyaient "révolutionnaire" de faire défiler à la sauvette quelques "bidasses" masqués : la logique est de légiférer pour leurs droits syndicaux et de représentation.
Le devoir de réserve n'est pas l'interdiction des droits de citoyens, voilà ce qu'il faut confirmer en cette circonstance. Imaginez qu'on veuille réprimer les gendarmes tout comme on a voulu interdire le droit de parole aux inspecteurs du travail : ce serait intolérable. Il faut instaurer des mécanismes démocratiques pour toutes les catégories de salariés de ce pays sans exception. Syndicats de soldats! Syndicats de gendarmes! Les gendarmes ont eu une popularité considérable en se mobilisant comme ils l'ont fait : ils se sont appelés "camarades", ils ont désigné des délégués, ils ont négocié avec leur ministre, ils ont fait des défilés en voiture, à pied, des rassemblements dans leurs casernes, tout ce qu'ils ont vu faire à d'autres manifestants : c'est un bon apprentissage. Ils ont fait ce que les fonctionnaires font pour rappeler que les 35 h ne sont pas fictives et qu'il ne s'agit pas, à effectif constant, de faire en 35 h ce qu'on faisait en 39 h. Ils ont aussi protégé leur retraite (un régime spécial très avantageux) que ces Messieurs de la droite et du Medef n'osent pas remettre en cause : on ne les a pas entendu proposer aux gendarmes 40 annuités de cotisations sous prétexte d'équité avec le privé...
 
 
"TOLÉRANCE ZÉRO"? COMMENCER PAR LE HAUT !
 
On a entendu Nicolas Sarkozy, l'homme qui se voit déjà Premier ministre, utiliser, mercredi 4 décembre, au journal télévisé de France 2, en répondant à Lionel Jospin, l'expression "tolérance zéro". Toute infraction doit être punie. La plus petite mérite une sanction appropriée. Certes, on ne va pas envoyer tous les fautifs en prison, mais Ils auront à réparer. Puis s'ils recommencent ils seront sanctionnés plus sévèrement. Pas de laxisme."C'est ça la sécurité" dit Nicolas Sarkozy.
On est d'accord, mais si on commence par le haut, par ceux qui doivent montrer l'exemple à toute cette jeunesse qui ne demande qu'à être conduite sur le bon chemin.
Par exemple, l'inspection du travail constate 1 million d'infractions par an de la part des employeurs. Au moins un sur deux est en situation de délit en ne payant pas les heures supplémentaires comme la loi l'exige. Toute infraction doit être punie. Une heure impayée exige réparation. De nombreuses heures impayées exige des sanctions plus fortes, car finalement ne pas payer les heures supplémentaires c'est un vol contre le salarié. Tout voleur doit réparer. Tout patron récidiviste doit payer sévèrement.
Pas de tolérance à l'égard de la délinquance patronale !
On va donc demander aux procureurs de ne plus classer sans suites les procès verbaux contre les employeurs. Mieux on ne va plus les amnistier tous les cinq ans (depuis le quinquennat, si l'amnistie en droit du travail continue, ce ne sera plus la peine d'espérer un suivi pénal sérieux). Croyez-vous que ce soit ça que demande Nicolas Sarkosy ? Non, lui, il propose que les heures supplémentaires ne soient plus payées. Leur nombre serait plus grand et leur coût plus bas, les patrons seraient délivrés de la tentation de tricher...
Alors on vous souhaite une bonne année 2002 sans Nicolas Sarkozy ! Pour nous, c'est Lionel Jospin !