On est en droit de se poser la question du rapport entre le titre et les brevets logiciels.

Pour y répondre, on peut commencer par une assertion qui de nos jours, tombe sous le sens : aujourd’hui quasiment toute l’information est numérique. Son stockage n’est pas ce qui nous préoccupe ici. Ce qui nous préoccupe ici est plutôt sa manipulation, sa mise en forme ainsi que sa transmission. C’est sur ce plan là que les logiciels interviennent.

En quoi les logiciels peuvent-ils avoir un impact sur la réception de l’information par le public. Actuellement, ce n’est évidement pas (obligatoirement) le cas, pour la simple raison qu’il existe une assez grande diversité dans les moyens (matériels, systèmes d’exploitation, logiciels) de mettre en forme, transmettre l’information... Les sources d’informations ne sont pas non plus forcément contrôlées par une entité, un état unique et sont plutôt diverses. Idéalement, on peut même dire que l’on peut actuellement se donner les moyens d’être informés, malgré de sévères tendances à la pensée unique.

Néanmoins on peut imaginer ce qui se passerait si ces moyens logiciels et ces sources étaient contrôlés par une société, voire un état.

Or, c’est exactement ce qui est en train de se mettre en place actuellement, non seulement en Europe, mais à l’échelle planétaire. Aussi bien au niveau matériel (1) qu’au niveau logiciel.

En effet, dans l’excellent ouvrage de Roberto Di Cosmo : Le hold up planétaire (Calmann-Lévy), l’auteur met en évidence le fait que l’objectif de la société Etatsunienne Microsoft est au final, la prise du pouvoir de l’ensemble de la chaîne de l’information. Essentiellement aux fins de percevoir une taxe chaque fois que nous déciderons de communiquer. Cette position de domination de Microsoft, loin de gêner le gouvernement US, attire au contraire toute sa bienveillance. Pour des objectifs différents : le contrôle des individus
(www.monde-diplomatique.fr/2003/08/RAMONET/10252).

On sait par ailleurs qu’à l’issue du retentissant procès qu’a subit Microsoft, la société aurait dû être scindée en plusieurs entités. Elle ne l’a pas été, contrairement à IBM il y a un peu plus de vingt ans. De plus, on peut noter les nombreux signes de collusion entre le NSA et Microsoft(2). Une étude du sujet, permet assez rapidement de conclure à ce que Microsoft représente un inestimable et formidable outil de domination pour le pouvoir US.

De quoi Microsoft a-t-il besoin pour atteindre ses objectifs ? De trois clés  :
Le contrôle de l’accès à Internet. Ce point est réglé depuis quelques semaines grâce à l’accord que la société a passé avec AOL, premier fournisseur d’accès mondial, il y a quelques semaines (AOL et Microsoft étaient jusqu’alors en procès ! ... business ...). Être à même de fournir un contenu multimédia le plus attrayant possible. Problème réglé par l’accord qui vient d’être passé entre Microsoft et Time Warner. Avoir un monopole absolu, éliminer toute concurrence. Ce qui n’est pas encore le cas.

En effet, et on touche ici au fond du problème, la direction de Microsoft considère qu’ils n’ont plus comme seul concurrent valide, que les logiciels libres et Linux en particulier. La concurrence que font les logiciels libres à Microsoft les inquiète au plus haut point, amenant le géant US à des réactions de plus en plus hystériques. Révélateur de cette concurrence particulièrement féroce en Europe, Microsoft en est à faire savoir qu’il a emporte un marché face à Linux, lorsque cela se produit ! Attitude inconcevable il y a seulement six mois, où le système d’exploitation libre était décrit par eux comme une alternative "non crédible"(3).

En quoi cette situation constitue-t-elle le fond du problème ?

Les logiciels libres sont développés par des développeurs bénévoles, ou de petites sociétés. Ils utilisent pour cela des outils, des algorithmes très connus, libres de droits, gratuits, et qui plus est de qualité universellement connue. Actuellement, les créateurs de logiciels sont protégés en Europe par le système des droits d’auteurs, ce qui suffit amplement. Les auteurs de logiciels libres, utilisent en général une licence particulière nommée GPL
(http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html).
Aux Etats Unis par contre, le système adopté pour la protection des logiciels est le système des brevets. On commence à connaître les ravages que fait ce système, notamment lorsqu’il s’applique en dehors du cadre Américain. On a pu constater les conséquences dramatiques qu’a eues ce système sur la santé des pays pauvres (brevets pharmaceutiques), sur la mise au point de médicaments par des pays tiers non détenteurs de brevets sur le vivant (brevets sur les gènes), etc. On a pu constater que les brevets sont utilisés comme des munitions par les multinationales (dernier exemple : affaire IBM/SCO) Le lobby des logiciels propriétaires, Microsoft en tête, tente depuis plusieurs années de mettre en place en Europe un système équivalent au système US. Ce lobby a trouvé en la présidente de la commission juridique (Arlène Mac Carthy) préparant la directive devant être votée le 1er septembre, une alliée de choix. Cette dernière, ancienne employée de l’Office des Brevets Britanniques, a ignoré la quasi totalité des avis qu’elle avait demandé (scientifiques, politiques, culturels, ...) dès lors que leurs recommandations allaient dans le sens de la non application du système des brevets aux logiciels (4). Il faut savoir qu’actuellement près de trente mille brevets ont déjà été déposés illégalement auprès de l’Office Européen des Brevets. Sur ces brevets, plus de 90% sont anglo-saxons. Que concernent-ils ? Par exemple, le bouton sur lequel tout le monde clique avec sa souris pour obtenir l’impression d’un document dans n’importe quel logiciel actuel a été breveté ; les liens hypertextes, base de la navigation internet a été breveté (par British Telecom) ; ou bien ce qu’on appelle la "barre de progression", breveté aussi (par IBM) ; etc. Lorsque la directive aura été votée, ces brevets devraient prendre effet automatiquement et jouer leur rôle immédiatement. D’aucuns diront "il n’est pas possible que l’on demande à appliquer le brevet sur le bouton". Et ils auront probablement raison ... dans la plupart des cas. Mais si Microsoft, IBM ou autre veulent se débarrasser d’une société encombrante, ou d’un (des) logiciel libre, par la concurrence qu’elle lui fait, personne n’imagine que Microsoft se gênera pour demander des royalties exorbitants à ladite société ; qui ne pourra se payer les avocats (ou s’y ruinera) pour s’attaquer au monstre Américain.

Les premières victimes seront les PME, SSII, et développeurs de logiciels en général, et de logiciels libres en particulier, à qui on interdit par ce système, purement et simplement le développement du moindre logiciel. Elles n’ont pas les possibilités matérielles de faire l’inventaire de ce qui est breveté et de ce qui ne l’est pas, et encore moins d’acheter des licences pour tous les brevets qu’elles devront utiliser afin d’écrire le moindre logiciel. Les brevets logiciels ne peuvent profiter qu’aux multinationales. Et évidemment aux grands cabinets d’avocats.

Le résultat dramatique de l’application de la directive sur les brevets aux logiciels devient évident : si cette directive passe, il s’agira d’une catastrophe pour de nombreuses sociétés innovantes en Europe. Qui plus est, le "troisième pilier" de la stratégie Microsoft de contrôle de l’intégralité de la chaîne de l’information sera devenu opérationnel.

Faut-il expliquer la suite ?

Pour imaginer cette suite, voici quelques repères montrant où nous en serions aujourd’hui si les brevets logiciels avaient existé : la souris et les interface graphiques dormiraient dans un tiroir de Ranx Xerox, Internet n’existerait pas, puisque ça utilise des technologies du projet "Cyclades" du CNET que France Telecom n’a pas voulu voir aboutir afin de protéger le minitel, etc.

Il est encore possible de signer la pétition contre les brevets logiciels :

http://petition.eurolinux.org/index_html

Rosaire AMORE
Conseil et formateur en informatique

(1) Nous n’en parlerons pas ici, mais le verouillage matériel est aussi
programmé : il s’agit de TCPA/PAlladium. Voir :
http://www.lebars.org/sec/tcpa-faq.fr.html
(2) En anglais :
http://www.cnn.com/TECH/computing/9909/03/windows.nsa/
ou bien, concernant XP :
http://www.cnn.com/TECH/computing/9909/03/windows.nsa/
voire :
http://www.transfert.net/a7866
(3) Les administrations publiques européennes sont de plus en plus tentées par les logiciels libres pour gérer leur parc informatique. Le numéro un des logiciels a tenu à faire savoir que ses solutions ont été retenues en Allemagne, Lettonie et Finlande. Voir :
http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t120-s2137006,00.html ?nl=newshebd

(4) Voir :
http://petition.eurolinux.org/reference/pto.html