« La séparabilité » selon Mme Parisot

D’où le soutien apporté, en son temps, au « contrat nouvelle embauche » : licenciement sans motif pendant deux ans… « Le Cne devrait être le CDI » avait alors suggéré Parisot, réclamant le licenciement à vie sans motif. Devant la défaite en rase campagne du « CPE » au printemps 2006, le Medef avait légèrement atténué ses ambitions immédiates : il proposait « la séparabilité ». « C’est comme un divorce à l’amiable » commentait Parisot : oui, mais c’est toujours le même qui part avec les meubles.

Parisot en rêvait, Bertrand l’a fait, en créant le droit de rompre le contrat sans motif et avec le minimum de procédure. La loi du 26 juin 2008 (articles L 1231 à 1237 du nouveau code du travail) et les décrets d’applications du 18 juillet ont instauré la « rupture conventionnelle du contrat de travail ».

Depuis l’automne dernier, c’est une avalanche dans les entreprises : sous prétexte de “crise ”, les employeurs s’en servent au maximum pour éviter toute justification aux ruptures de contrat, et contourner les seuils qui déclenchent les PSE (« plans de sauvegarde de l’emploi »).

Dans cette rupture « amiable », pas de préavis, les sommes dues au titre d’indemnités sont sûres puisque contresignées par le salarié, les recours aux prud’hommes sont improbables une fois que l’homologation a été actée par l’administration du travail. La rapidité est assurée : le délai de rétractation n’est que de 15 jours, celui de l’homologation est aussi de 15 jours. En un mois vous êtes débarrassé de n’importe quel salarié. Vous pouvez renouveler l’opération autant de fois que vous voulez sans vous embarrasser d’obligations sociales collectives – simplement pour plaire à la Bourse et aux actionnaires. Les DRH sont déjà notés là-dessus.

Tel employeur qui en a assez de sa salariée depuis des années, lui mène la vie dure, lui rend l’atmosphère insupportable, puis lui propose une « rupture conventionnelle ». « J’te supporte plus ! Tu t’en vas ! Tu signes ! T’auras tes droits ! ». Tel syndicaliste placardisé finit par céder, et reçoit un petit bonus… pour débarrasser le plancher. Pas de motif, pas de reclassement, pas de formation, pas de plan social, le minimum d’indemnités légales et dehors ! Le salarié par nature, est « subordonné », il n’a jamais le choix, il ne supporte plus le harcèlement qu’on lui fait subir, il signe croyant sauvegarder le minimum immédiat, il se retrouve au chômage où ses droits sont actuellement diminués et où il est sommé d’accepter une « offre raisonnable d’emploi » loin de chez lui et avec salaire plus bas.

Ce ne sont plus des licenciements avec « cause réelle et sérieuse », ni avec motif économique ou cause structurelle, c’est une simple mise à la porte, sous pression, à la tête du client. Gageons qu’Hortefeux arrive au ministère du travail avec des quotas pour aider les patrons à multiplier leurs objectifs en la matière et expulser ainsi le maximum de salariés. Espérons qu’en face, la gauche s’obstinera à exiger au contraire un contrôle de l’inspection du travail sur tous les licenciements abusifs et boursiers.

Gérard Filoche, le 15 janvier 2009, pour Siné Hebdo n°20