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Gérard filoche raconte sa mise en examen
Emission "Chroniques Syndicale" sur Radio Libertaire 89,4 Fm
D’un fonctionnaire aux usagers des services publics.
11 mars 2009, par fonctionnaire
Comme c’est de notoriété publique, l’application de la législation d’une par et de la règlementation demandent de la finesse et beaucoup de temps.
La moindre affaire, s’il elle appliqué dans les règles de l’art, demanderait une journée de travail, en moyenne.
Or La règlementation (c’est avec elle que les fonctionnaires travaillent le plus) ne cesse de se complexifier. Un fonctionnaire fait le travail qui était fait par d’autres aministrations. La charge de travail ne cesse d’augmenter Le nombre de fonctionnaire ne cesse de diminuer (discours gouvernemental) ce qui renforce la charge de travail des restants.
Or dans ces conditions, il est toujours demandé aux fonctionnaires de respecter avec autant de précision la règlementation. Toute infime erreur pouvant casser sa procédure.
Si nous étions au tennis, nous appellerions cela pousser à la faute. Mécaniquement, il arrive un moment où le fonctionnaire ne dispose plus du temps matériellement nécessaire pour l’exécution de sa mission.Mais pourtant cette mission devra être accomplie.
Deux solutions parmi lesquels nous demandons au grand public électeur de choisir :
a) soit nous continuons à respecter la règlementation à la lettre. La majorité d’entre vous ayant voté pour cette politique de NS demandant de réduire les effectifs de fonctionnaires(et il continue malgré le chômage et les prêts/dons aux banques), vous ne sauriez vous plaindre si vos projets prennent des temps de plus en plus longs à être traités, car vous devez être cohérents dans vos choix politiques. Si telle est votre volonté nous l’appliquerons car nous sommes au service de l’usager
b) soit sur des bases éventuellement calculée par des agences indépendantes, vous nous fournissez un personnel correspondant à la charge de travail que vous demandez de nous. Mais vous seriez en contradiction avec votre vote de mai 2007. Si tel est votre choix nous le suivrons aussi.
Je crois que si nous étions au tennis on appellerait cette attitude "pousser à la faute", les écarts "mécaniquement générés" étant soigneusement enregistrés sur le fichier du fonctionnaire, et servant ensuite à l’élimination d’encore plus de fonctionnaires ou de contestataires.
GF n’est responsable d’aucune contravention, infraction ou crime mais il est pris dans ce mouvement, on essaye de le pousser à la faute, on scanne ses faiblesses. Mais c’est un gars solide.
Gérard filoche raconte sa mise en examen
11 mars 2009, par soutien
Au delà du soutien naturel pour la défense du droit du travail, plusieurs points
Le principal point dont M Filoche est accusé est sa présence à un Comité d’Entreprise
a) ce point n’est apparemment pas interdit par le droit français (dans ce droit tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, contrairement à d’autres droits passés)
b) comment une procédure peut-elle être basée sur une absence d’infraction à la loi
c) l’annulation pure et simple, l’appel devant des juridictions supérieures peuvent-elles être demandées, par l’intéressé, par l’avocat (dans dans ce cas sera -il remboursé)
Gérard filoche raconte sa mise en examen
11 mars 2009, par
GF
être "présent" à un comité d’entreprise ne peut faire l’objet d’aucune "accusation" contre un inspecteur du travail qui rentre a toute heure du jour ou de la nuit dans une entreprise pour contrôler le respect du droit du travail, y compris le fonctionnement des institutions représentatives du personnel..
un employeur lambda vient juste, ailleurs, de demander par écrit à une collègue de venir au CE pour hâter une procédure de demande d’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, cela peut se faire comme ne pas sef aire, en opportunité, rien ne l’interdit dans aucun texte du code du travail...
le CE Guinot du 23 juillet 2003 ne fonctionnait pas, se réunissait hors délai et seulement parce que l’inspecteur l’avait exigé... ledit était CE était composé de seulement 2 membres, l’enquête conduite par l’inspecteur se faisait dans le bureau du directeur, il y est passé neuf personnes, il ne peut "entrer neuf personnes dans un CE de deux"...
le directeur ne semblait in fine pas avoir qualité pour présider ledit CE, son assistante n’avait pas à être là si c’était un CE, le seul point à l’ordre du jour du CE qui devait se tenir était de rendre un avis à propos de la demande d’autorisation d’une salariée protégée,ce dont l’inspecteur voulait s’assurer car il y avait eu carence précédemment
en ce sens d’ailleurs, le "CE" s’est tenu factuellement au moment où les deux salariés qui en étaient membres sont sortis dix minutes pour aller dans une autre pièce, délibérer, et sont revenus après avoir voté, à bulletins secrets (cette sortie et ce vote ayant eu lieu sur demande exprès de l’inspecteur) et qu’ils ont fait savoir qu’ils avaient donné un avis favorable au licenciement de la déléguée syndicale...
le reste de la visite de l’inspecteur ce matin-là, dans le bureau du directeur, visait à recueillir, hors cet avis formel du CE, tous les éléments nécessaires à son enquête contradictoire afin de rendre sa décision en urgence, vu que les délais légaux d’ordre public social (dix jours R438-6 après mise a pied conservatoire sans salaire) avaient été violés par l’employeur...
Vu que l’entreprise était hors la loi du point de vue de ces délais, il était du devoir de l’inspecteur de rétablir l’ordre public social, et il devait agir en opportunité, en tant qu’agent de répression, dans un tel cas...
par ailleurs personne ne s’est plaint ce matin là de la procédure, personne n’a proposé de s’y opposer ou de l’interrompre, ni la direction, ni les membres du CE, ni les divers assistants, et témoins, elle s’est déroulée sans opposition d’un bout à l’autre,
le CE ne s’est jamais plaint ni d’entrave, ni de chantage, ni pendant, ni après depuis six ans...
c’est l’employeur qui a porté plainte pour "chantage" (sic) et s’est constitué partie civile, mais l’employeur n’a pas qualité pour ester en justice à la place du CE qui est une personne morale...
c’est un procureur, cinq ans après en novembre 2008, qui a établi un "réquisitoire supplétif", pour "entrave au CE" (sic) sans qu’il y ait aucun fait nouveau, donc dans des délais prescrits.
Le "réquisitoire supplétif" ne change rien au fait que c’était l’entreprise qui était en infraction à l’ordre public le 23 juillet 2008 et que le rôle de l’inspecteur était d’y mettre fin...
"entrave au CE" n’existe pas dans le code, hormis contre l’employeur...et une telle "entrave", c’est à l’inspecteur de la constater...
pas plus que pour chantage, l’employeur ne peut se substituer à la personne morale, directement concernée, le CE, pour porter plainte pour entrave...
bon.... ça va comme ça en droit ?
quand au fond, l’employeur semblerait - comme le mentionnait l’inspecteur dans sa décision le 25 juillet 2003 - avoir forcé un de ses cadres à faire un faux témoignage, ce matin-là, au cours de cette enquête, afin de faire licencier la salariée protégé...
c’est ce qui reste à prouver...
GF
Mais vous êtes je le crois et le souhaite inattaquable
11 mars 2009, par
soutien
La seule réalité de cette action est que vous devez
a) subir des convocations
b) que votre nom a été contreversé (pour ceux qui ne font que glisser sur les gros titres)
Mais n’importe quel juriste digne (ou même ingigne) de ce nom ne pouvant qu’affirmer que vous n’avez commis aucune contravention, délit ni crime , votre vie continue. Aucune cohercition en perspective. (Les signatures et la médiatisation cependant ne seront pas inutiles puisqu’elles vont empêcher un abus de droit contre vous, et risquent par contre de faire sortir de l’anonymat vos persécuteurs).
Par ailleurs, merci de rester avec nous, une personne vivant de son travail, donc sur la même longueur d’onde que nous, vous auriez pu décrocher, comme décrochent (hélas) certains des caciques de votre parti.
le routinier est moins vulnérable mais moins efficace
11 mars 2009, par
soutien
C’est souvent le fonctionnaire qui veut être efficace, qui se découvre le plus et qui à le plus de chances de se faire pincer par la machine médéfiennne/NS.
L’attitude d’application mécanique des règles (GF partait en vacance, demandant la convocation de CE à deux, dans les règles de l’art) l’aurait mis à l’abri.
Alors je demande aux gens qui ont voté medef/NS si c’est cela qu’ils veulent ? le parapluie systématique, l’inefficacité ?
Je vous entends tous les jours vous plaindre de la lenteur de service public (la Poste par exemple) que votre président a dépeuplé, vous croyez a une solution dans la privatisation (c’est ce à à quoi on veut vous mener).
Mais ouvrez les yeux, depuis que l’eau, france télécom son privatisés, ils vous coutent deux fois plus cher ! Rappelez vous les années 90 : nous étions toujours pendus au téléphone ! Regardez maintenant, on a peur de parler plus de quelques secondes).
LE PRIVE pour fair un service public N’EST PAS LA SOLUTION, car comme il a un client peu regardant, il double ses factures.
La solution (tant pis si ça fait lèche) c’est une gestion à la GF des services publics.
Gérard filoche raconte sa mise en examen
8 mars 2009, par Dr Frank Barot
Chères camarades,
Nous sommes le 8 mars 2009, certes nous sommes sorties de la crise financière mais pas pour les femmes de ménages !!!
Soins Services : 6 euros de l’heure ! Et 8 heures de travaille par semaine et des CAE Des CDD… Non pas de CDI. Je suis comme vous le savez, médecin généraliste dans un quartier sensible et moi aussi j’ai mal aux dents à force de serrer les dents, devant leurs rages de dents.
J’ai la rage, le haine de classe… mesdames du 16ème qui ont de belles bonnes métisses et esclaves pour leurs laver leurs petites culottes en soie…
C’est aujourd’hui la journée internationale des femmes et je témoigne devant les femmes de ménage, du quartier nord d’Amiens et j’ai envie de leur mettre feu aux poudres et de leurs donner mon amour… Vive les femmes de ménage !!! Vive la journée internationale des femmes !!!
Gérard filoche raconte sa mise en examen
5 mars 2009, par Docteur Frank Barot
