Démocratie & Socialisme
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Taxe carbonne

Faire payer Total et pas les ménages

Un nouvel impôt écologiquement peu efficace et socialement injuste

samedi 3 octobre 2009 par David Torrès

 
Sarkozy aimerait fanfaronner à la conférence de l’ONU sur les changements climatiques qui aura lieu à Copenhague (capitale du Danemark) du 7 au 18 décembre 2009.

L’enjeu est grand et la conférence médiatique. Un accord mondial et des objectifs communs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont nécessaires pour l’après 2012, date d’expiration du protocole de Kyoto. Dix ans après Kyoto, la communauté internationale va donc devoir trouver un accord pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

C’est entre autre pour apparaître comme le grand champion de l’écologie que Sarkozy met en place la taxe carbone. C’est un peu comme si aujourd’hui l’écologie se résumait à une seule proposition : ou l’on est pour la taxe et on accepte le principe de cet impôt, ou on est contre l’écologie et on la refuse. Pourtant, les sondages montrent que la majorité des français sont contre cette taxe alors qu’ils semblent de plus en plus concernés par la question écologique comme l’ont montré les élections européennes.

Des critiques superficielles

D’emblée la taxe fait l’objet de critiques de toutes parts. Mais la majorité des critiques qui s’élèvent contre la taxe carbone sont assez superficielles : Sarkozy à décidé de ne faire payer « que » de 17 € la tonne de carbone alors que pour être efficace, la commission Rocard qui a théorisé cette taxe, préconise 32€ la tonne de CO2, avec une progression de 5% par an pour atteindre 100€ en 2030. Par ailleurs, cette taxe ne s’applique pas à la production d’électricité qui en France est majoritairement nucléaire, et donc pas responsable des émissions de CO2. Ces deux critiques sont importants : le faible montant de la taxe réduit cette taxe en une taxe écologique en peau de chagrin, avec une efficacité quasi nulle, ne permettant pas de changer les comportements ; et le fait qu’elle ne s’applique pas à la production électrique présente le nucléaire comme seule alternative de production énergétique actuelle. Or, on connaît les dangers du nucléaire, et ils rendent ce type de production peu écologique… Mais en réalité la taxe carbone pose des problèmes plus importants encore.

Une logique tout marché qui doit être combattue

Les lois du marché, et plus généralement les théories libérales, ne se sont jamais soucié de l’écologie. Pour les théoriciens libéraux, les dégâts causés par les entreprises à l’environnement sont des « externalités » ou « effets externes », c’est-à-dire non pris en compte, extérieurs aux mécanismes de marché qui se contentent de fixer un prix en fonction de l’offre et de la demande sur chaque marché. Les ressources naturelles utilisées pour produire ne sont considérées que comme des facteurs de production (des « imputs »), jusque-là considérées par la théorie libérale comme inépuisables. Mais face à l’évidence du massacre écologique causé par la production capitaliste, et à la diminution des stocks de ressources, les théoriciens libéraux veulent « internaliser » ces effets externes, c’est-à-dire les intégrer dans les mécanismes de marché, et prendre en compte les quantités limitées de ressources naturelles.

D’où l’idée d’une part, d’une taxe carbone qui permet d’intégrer dans le prix des marchandises les dégâts causés à l’environnement (mais uniquement du point de vue des émissions de CO2), et d’autre part, de la mise en place d’un marché des droits à polluer sensé limiter les émissions de ces gaz.

Or, ce marché des droits à polluer est un énorme échec : les Etats de l’UE distribuent depuis 2005 aux industries polluantes des quotas de droits d’émission (gratuitement jusqu’en 2012 au moins !) échangeables sur le marché. Mais ces droits sont si abondants que leur prix a chuté et qu’ils ne contribuent nullement à une quelconque diminution des émissions de CO2. Alors, pour pallier à cet échec, on tente la mise en place d’une fiscalité écologique, la taxe carbone.

Tout comme le marché des droits à polluer, la taxe carbone ne sort pas de la logique des marchés. C’est par des mécanismes de marché que l’on veut faire de l’écologie. Or, il y a une contradiction extrême entre la logique de marché et l’écologie, tout comme il y a une contradiction extrême entre la logique de marché et la question sociale.

Ce sont les entreprises, et en particulier les Firmes Multi Nationale qui utilisent majoritairement les ressources naturelles dans leur processus de production. Ce sont donc elles qui utilisent la plus grande partie des ressources énergétiques et qui sont responsables de la pollution engendrée par la production. Or, les entreprises ne contribueront que marginalement à la taxe carbone, son financement reposant principalement sur la consommation des ménages.

Ce sont également ces entreprises qui déterminent l’offre sur les marchés : ce sont les choix industriels de ces FMN si les voitures utilisent du pétrole pour rouler…

La taxe carbone vise à renchérir les marchandises responsables des gaz à effet de serre. Elle vise donc à inciter les consommateurs à choisir d’autres produits. Mais le principal problème est justement celui des produits qui sont sur les marchés. Et cela relève de choix industriels plus que de choix des consommateurs. Ce n’est pas parce qu’une taxe va augmenter de quelques centimes le prix de l’essence que les FMN du pétrole (TOTAL…) et de l’automobile par exemple, vont se tourner vers d’autres types de production, comme des moteurs à air comprimé… les effets sur le réchauffement climatique ne peuvent être que extrêmement limités.

Les marchés financiers accentuent la pression sur l’environnement. « L’économie numérique » est un mythe, bien au contraire, la finance est en grande partie responsable des émissions de gaz à effet de serre. La recherche de rentabilité maximale des actionnaires engendre une modification du processus de production.

Depuis l’ouverture totale des frontières aux marchandises et au capital, le lieu de la production ne dépend plus que des coûts de production. C’est-à-dire notamment des salaires.

On connaît les effets sociaux des délocalisations, mais n’oublions pas les effets écologiques. La production ne se fait plus en fonction de la proximité avec les marchés où on veut l’écouler, on préfère la transporter à travers le monde. Elle ne se fait même plus en fonction des quantités d’énergie disponibles : on les transporte aussi. Mais elle se fait seulement en fonction des salaires et des coûts de production pour une maximisation de la rentabilité. Une vraie politique écologique nécessite donc une remise en cause de la recherche de la rentabilité maximale.

Or c’est justement l’inverse qui se passe, il n’est pas question de remettre en cause la loi des profits. C’est d’ailleurs un objectif fixé par la commission Rocard : la mise en place de cette taxe ne doit pas nuire à la compétitivité des entreprises françaises, autrement dit aucune remise en cause de l’économie de marché.

Un langage qui a sûrement plu à Sarkozy et à ses amis du MEDEF. Et pour cause, alors que la taxe professionnelle est supprimée, on met en place une nouvelle fiscalité reposant sur les consommateurs, les actionnaires ont donc tout à gagner de la mise en place de cette taxe qui peut être considérée comme un transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages.

Un nouvel impôt

Dans la mesure où les impôts et les cotisations sociales sont les principales sources de financement des services publics et de la protection sociale, nous ne pouvons pas être à la fois socialistes, c’est-à-dire pour de vastes services publics et une protection sociale forte, et pour une baisse du taux d’imposition. Mais tous les impôts ne se valent pas : certains sont dits redistributifs, c’est-à-dire qu’ils sont progressifs, ils augmentent avec le revenu, et d’autres anti-redistributif, les plus pauvres les payent davantage que les plus riches. C’est par exemple le cas de la TVA : lorsqu’un individu gagne le SMIC, il consomme l’ensemble de son revenu, il paye donc la TVA sur tout son revenu, alors qu’un individu plus riche dégage une capacité d’épargne et ne paye donc la TVA que sur la part de son revenu qu’il consomme. Les pauvres sont donc plus fortement imposés que les riches. L’impôt sur le revenu, lui, est progressif : plus le revenu s’élève, plus le taux d’imposition s’élève : c’est donc un impôt redistributif, les plus riches participent plus fortement que les plus pauvres.

La mise en place de la taxe carbone est encore un pas en avant contre la redistribution des revenus : comme il pèse sur la consommation des ménages, il est dans la logique anti redistributive de la TVA. On peut même le considérer comme une nouvelle TVA, un impôt qui ne s’appuie que sur la consommation et qui pèse donc davantage sur les plus pauvres.

Par ailleurs, il vient renforcer la baisse de l’impôt sur le revenu, celui qui justement devrait être augmenté, puisque le montant de la taxe payée par les ménages sera déduit de l’impôt sur le revenu. Ajouté au bouclier fiscal qui protège les plus riches de l’impôt sur le revenu, cela signifie encore une baisse des impôts progressifs, qui sont les plus justes socialement, compensé par une augmentation des impôts anti redistributifs. On reste donc dans une logique ultra libérale, et la taxe carbone est un élément visant à renforcer ce type de politique.

Des effets sociaux néfastes

La taxe carbone vise donc à inciter les ménages vers des choix de consommation moins responsable d’émissions de CO2 en renchérissant le prix des produits plus polluants. Mais les consommateurs n’ont pas forcément le choix de ce qu’ils consomment. Et évidement ce sont ceux qui sont les plus pauvres qui choisissent le moins leurs consommations : le choix du lieu d’habitation dépend du marché de l’immobilier, ce qui peut conduire à de très forte distance avec le lieu de travail et donc une obligation de transport importante. Or les coûts de transport, en particulier lorsqu’il n’y a plus de service public se font en voiture ; le choix du véhicule dépend lui aussi du prix du marché, et les plus pauvres n’ont d’autre choix que les voitures les plus vieilles et les plus consommatrices de carburant.

Autrement dit, les plus pauvres sont ceux qui vont payer le plus la taxe, et ce sont les plus riches et les entreprises qui vont la payer le moins.

Un autre effet néfaste est celui de la mise en opposition entre écologie et société. En mettant en place un impôt qui repose sur la consommation, on donne l’impression aux citoyens que l’écologie est une contrainte qui repose sur les citoyens.

La taxe carbone comme le marché des droits à polluer ont une efficacité économique et écologique douteuse, parce qu’ils ne vont pas à l’encontre des lois du marché. Face à l’urgence climatique, il est nécessaire de commencer par réduire les gaspillages notamment en matière de transport des matières premières et de l’énergie. C’était l’idée de départ de la contribution climat-énergie, avec une taxe fondée sur « le bilan carbone  » des produits et qui frapperait particulièrement les importations, ce qui pourrait conduire à la relocalisation de certaines industries. Autrement dit, pourquoi pas une fiscalité écologique, mais cela n’est pas suffisant. Pour une vraie politique écologique, il est nécessaire de sortir de la logique des marchés  : produire en fonction des besoins et non des profits, élargir les services publics des transports et de l’énergie, mettre en place des pôles de recherche publics de l’énergie pour financer la recherche dans les énergies renouvelables… il faut donc changer de cap, rompre avec le libéralisme, et vite, le climat n’attend pas.

David Torres

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