Réforme des retraites : Retour sur « l’escroquerie » de la pénibilité !

Souvenez-vous, c’était en mai 2010, Eric Woerth épaulé par Raymond Soubie, alors conseiller du Président, nommé entre temps au Conseil économique et social préparait les français au passage à 62 ans de l’âge légal de la retraite. Inquiets de la réaction des salariés, nos deux spécialistes mettaient brandissaient une contrepartie majeure : la prise en compte de la pénibilité.

Eric Woerth dans une interview au JDD expliquait d’ailleurs, qu’il prendrait : « (...) des mesures dans lesquelles sera privilégiée l’évaluation au cas par cas (...) nous allons vraiment prendre en compte la pénibilité alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Il y aura une véritable avancée dans ce domaine. Avancées que n’ont pas fait d’autres pays (...) »

Les Echos nous rappellent les conditions dans lesquelles un salarié peut demander son départ à 60 ans pour cause de pénibilité.

« Les assurés qui justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % provoqué par une maladie professionnelle ou un accident du travail peuvent continuer à liquider leurs droits à 60 ans (...) Ceux qui souffrent d’une incapacité comprise entre 10 % et 20 % peuvent également faire une demande, mais la retraite à 60 ans ne leur est pas accordée automatiquement. Une commission pluridisciplinaire examine leur dossier. L’assuré doit avoir été exposé pendant au moins dix-sept ans à des facteurs de risque dont la liste est précisément établie (...) »

Or, si le gouvernement escomptait : «  (...) jusqu’à 30.000 départs par an au titre de ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1 er juillet dernier (...) » Les chiffres officiels de mi octobre 2011 sont sans appel : «  (...) seules 1.338 demandes avaient été déposées, dont seulement 377 pour des incapacités comprises entre 10 % et 20 % (...) Parmi les demandes traitées, 466 départs à 60 ans ont été accordés (...) »

Si du côté gouvernemental, on préfère justifier ce nombre ridicule, par le manque d’information des salariés, du côté de la CGT on est plus réaliste : «  (...) de nombreuses personnes qui ont eu des carrières pénibles ne sont plus en activité à 60 ans mais au chômage, en invalidité ou aux minima sociaux. »

Autre volet de la pénibilité, fixée par la loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites : Celui qui prévoyait : «  (...) que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité »

S’il a donné naissance à un site web : « Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail », opulent en termes de textes et données , il faut savoir qu’il était censé se préoccuper de la prévention de la pénibilité. Or, les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre de cette année, pour négocier entre partenaires sociaux des accords sur la prévention de la pénibilité.

Où en est-on ?

Selon un autre article des Echos : «  (...) Deux types de pistes ont été proposées par le patronat : d’abord l’étalement de la disparition des primes de pénibilité lorsqu’un salarié prend un poste classique (...) Ensuite, la possibilité de convertir des primes en temps, à prendre dans l’année ou en fin de carrière pour avancer l’âge du départ en retraite (...) » Ce qui, expliquent les syndicats, existe déjà dans plusieurs entreprises ou branches. En bref, on tatônne ... sans plus !

Néanmoins, les millions de salariés en activité doivent savoir qu’en cas d’échec des négociations de branches, l’avenir de la prévention de la pénibilité relèverait des entreprises. D’où une grande disparité de situations à prévoir !

Mais que se passerait-il si les entreprises à leur tour, trainaient les pieds ?

Et bien, si le gouvernement avait la moindre idée de mobiliser ses troupes pour contrôler la mise en place des accords, la sanction serait terrible, puisque : «  (...) les entreprises ont de toute façon six mois pour se conformer à leurs obligations (...) »

Nul doute que les salariés apprécieront, à juste titre la : « véritable avancée » mise en place par Eric Woerth et l’UMP ...

Lundi 26 Décembre 2011

J-C Slovar