Cher Poulpe, Revenons aux garde-fous : "le choix de la loi ne doit pas être frauduleux" ;quand un choix est-il frauduleux, si les deux parties sont d’accord ? frauduleux par rapport à quelle législation ? "l’application de la législation de l’Etat d’origine est subordonnée au détachement temporaire" ; que signifie temporaire ? et si les parties font le choix de la législation d’un état tiers ? "liens étroits avec un Etat" ; cela peut influencer le choix du juge compétent à condition que l’on définisse précisément ce que signifie ’liens plus étroits’.

Enfin dites-vous "le droit du travail français constitue une loi de police" ; qu’en est-il en vertu de l’arrêt dit "Luxembourg" de la CJCE qui dit que les Etats de l’UE ne peuvent pas définir unilatéralement leur ordre public social, donc que cette définition doit tenir compte des principes de l’Union, soit la liberté de circulation des capitaux, la liberté de circulation des marchandises, la liberté de circulation des services et la liberté de circulation des travailleurs. A la lumière de ces quatre libertés "fondamentales" la part du droit du travail et du droit social français qui resterait d’ordre public risque d’être bien mince s’il est soumis à la Cour de justice de l’Union européenne.

Quant à l’argument de la nécessité d’un élément d’extranéité, il est léger. Car cet élément d’extranéité peut être introduit par la volonté d’une des parties qui insiste pour se référer à un droit étranger ou fait transiter le contrat par un filiale à l’étranger. Ainsi les marins belges qui naviguent pour des compagnies belges ont des contrats luxembourgeois parce que ces compagnies disposent d’un pavillon de complaisance luxembourgeois. Il est évident que le recours à ce que permet le réglement ROME 1 sera d’abord le fait de compagnies multinationales.

Dernier point, symbolique mais important, ne vous paraît-il pas étrange que le contrat de travail fasse partie d’un réglement sur les contrats civil et commercial et que la protection dont bénéficierait (j’en doute personnellement) n’est contenue que dans des exceptions. Le droit du travail est une construction juridique importante et qui ne protège réellement le travailleur (individuellement et collectivement) que parce qu’il est autonome et conceptuellement opposé au droit civil.

Pour finir je voudrais souligner que ce qui différencie finalement votre avis du mien est le mode de lecture des lois. Pris séparément, on peut évidemment lire ce réglement comme un ensemble de simples règles "techniques" visant à résoudre des situations compliquées de droit international privé. Toutefois, il s’agit d’une loi européenne qui doit être mise en perspective avec les politiques de l’Union européenne, ce que fait très régulièrement la Cour de justice, et dans ce cadre, il prend une toute autre signification, une brique dans la déconstruction du droit du travail des états de l’Union, annoncée dans les programmes de la commission et déjà mis en oeuvre dans les directives "Bolkestein" ou "Mobilité des travailleurs"ou par les arrêts de la Cour de justice (en particulier l’arrêt "Luxembourg")

Le danger des lectures techniques et juridistes est de ne pas tenir compte suffisamment des "intentions" du législateur, ce dont il faut pourtant se méfier d’autant plus si le législateur est non démocratique comme celui qui pond ces réglements ou ces arrêts.