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Dans la plus grande discrétion

La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française !

jeudi 31 décembre 2009 par Jean-Jacques Chavigné
 
Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.
Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale (...)

 
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