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Dans la plus grande discrétionLa directive « Bolkestein » transposée dans la législation française !
jeudi 31 décembre 2009
par Jean-Jacques Chavigné
Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.
Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale (...) En réponse à : La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française !
mardi 5 janvier 2010
enfin on avance en europe |