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Victoire par KO !
La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche
mercredi 4 juillet 2012
Victoire par KO. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.
L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.
La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard (...)
L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.
La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard (...)
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La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche
jeudi 5 juillet 2012
Ouf, le carcan se desserre un peu, comme tu le dis le simple fait que cette affaire ait pu prospérer en justice est déjà un scandale, et on reconnaît bien là l’ambiance du mandat Sarkozy terminé...mais il en faudra bien plus pour que l’on se sente vraiment en République sociale. Amitiés